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Israël : Nouvelles démolitions illégales en Cisjordanie

Des soldats ont agressé des résidents, ainsi que des diplomates et des travailleurs humanitaires venus sur les lieux

(Jérusalem) – Les forces militaires israéliennes devraient cesser leurs actions à l’encontre d’une communauté bédouine de Cisjordanie, apparemment destinées à déplacer les résidents sans justification légale. Le 16 septembre 2013, l'armée a détruit toutes les maisons de la communauté et a bloqué quatre tentatives de groupes humanitaires qui tentaient de fournir des abris. Le 20 septembre, des soldats ont utilisé la force contre des résidents, des travailleurs humanitaires et des diplomates étrangers. En vertu du droit international humanitaire en vigueur dans la Cisjordanie occupée, le transfert forcé, délibéré et illégal d'une population constitue un crime de guerre.

En août, un tribunal israélien a rejeté, pour des raisons techniques, une pétition contre les ordres militaires de démolition présentée par des résidents de Makhoul et d'autres communautés bédouines. Le 24 septembre, plus d'une semaine après que le hameau de Makhoul a été démoli, le tribunal a suspendu temporairement toute nouvelle démolition.

« L'armée israélienne doit cesser ses tentatives injustifiées d’expulser de force une communauté installée depuis plusieurs décennies », a déclaré Joe Stork, directeur par intérim de la division Moyen-Orient. « Les forces israéliennes n'ont pas seulement malmené des diplomates, elles ont démoli la totalité des bâtiment de Makhoul et ont ordonné aux habitants de partir pour ne jamais revenir. »

Le 16 septembre, les forces israéliennes ont démoli la totalité des 58 bâtiments de Makhoul, déplaçant ainsi au moins 48 personnes, selon les informations fournies par l'ONU. Les résidents et les travailleurs humanitaires ont expliqué que les soldats ont alors bloqué et confisqué deux livraisons d'aide et démoli des abris construits par une autre organisation humanitaire avec les décombres laissés par les premières démolitions.

De nombreux témoins ont affirmé que, le 20 septembre, les forces israéliennes ont lancé des « bombes assourdissantes » – des grenades de désorientation non létales qui font un grand bruit lors de l'impact – vers des diplomates et des travailleurs humanitaires qui tentaient de fournir des tentes et d'autres aides. Selon des témoins, les forces israéliennes ont également agressé deux résidents bédouins, qui ont ensuite été hospitalisés, ont arrêté trois d’entre eux et ont confisqué le camion et sa cargaison.

Le 24 septembre, la Cour suprême israélienne a émis une injonction temporaire, empêchant l'armée de « transférer les [habitants] de leur village et de démolir les structures du village », à moins que les démolitions ne soient « requises par des nécessités militaires imminentes et par des considérations sécuritaires opérationnelles clairement définies. » La décision a donné aux autorités israéliennes jusqu'au 8 octobre pour présenter une cause légale valable justifiant la démolition des structures dans la communauté.

L'armée israélienne devrait non seulement cesser toutes les démolitions à Makhoul, mais aussi autoriser l'aide humanitaire et permettre la reconstruction de la communauté, selon Human Rights Watch.

Le 25 août, le tribunal avait rejeté une pétition contre les ordres de démolition dans Makhoul et dans d'autres communautés bédouines, estimant que les demandes de permis de construire des requérants ne prouvaient pas leur attachement à la terre tel que requis par les ordres militaires israéliens, et du fait que les pétitionnaires n’ont pas tous participé à une action collective en justice. La décision a ordonné aux 21 requérants de verser aux autorités israéliennes 10 000 shekels (2825 dollars US).

Des habitants ont indiqué que, depuis le 16 septembre, les responsables militaires leur ont dit à maintes reprises de partir et de ne pas revenir sur le site de la communauté. Le blocage par les forces israéliennes de l'acheminement de l’aide humanitaire vers Makhoul depuis plus d'une semaine a privé les habitants de logement adéquat dans la communauté et de nourriture pour leurs moutons qui constituent leurs moyens de subsistance dans un environnement désertique.

La Quatrième Convention de Genève interdit (article 49) les « transferts forcés, en masse ou individuels » de civils dans un territoire occupé, « quel qu’en soit le motif », sauf s’ils sont effectués pour la sécurité des civils pendant les hostilités ou pour d’ « impérieuses raisons militaires ». Même si un tel transfert forcé est permis, il doit être temporaire et les résidents doivent être autorisés à revenir dès que possible. Violer délibérément cette interdiction constitue une violation grave des Conventions de Genève et est passible de poursuites en tant que crime de guerre. 

Les autorités israéliennes justifient la démolition de structures palestiniennes non pas pour des raisons de sécurité ni pour la sécurité de la population, mais pour des raisons administratives selon lesquelles les structures ont été construites sans permis de construire, dans des zones non affectées à la construction résidentielle.

Les résidents de Makhoul ont déclaré qu'ils avaient vécu dans la région depuis 1967, louant des terres à des propriétaires palestiniens. En 2009, l'administration civile de l'armée israélienne, qui contrôle l'utilisation des terres et la planification dans la « zone C », a délivré des ordonnances de « cessation des travaux » interdisant toute nouvelle construction à Makhoul, ont indiqué des habitants. Les résidents ont engagé un avocat en 2013, qui leur a fait savoir que l'armée israélienne a déclaré leur avoir remis des ordres de démolition en 2012. Mais les habitants ont affirmé à Human Rights Watch qu'ils n'avaient jamais vu ces ordres.

Human Rights Watch a documenté des cas dans d'autres communautés de Cisjordanie dans lesquels l'administration civile a placé des ordonnances de démolition et d'arrêt des travaux sur des rochers ou suspendus aux branches des arbres, au lieu de les remettre aux propriétaires.

B., un habitant de Makhoul, a indiqué que l'avocat des résidents a ensuite obtenu un délai de dix jours pour les démolitions, qui prenait fin le 16 septembre à midi. Toutefois, B. a affirmé : « L'armée est arrivée ici à 5h30 du matin ce jour-là. À 10h00, ils avaient fini de détruire la totalité des bâtiments. »

Trois habitants de Makhoul ont déclaré à Human Rights Watch que les forces israéliennes ont fermé les deux intersections à proximité de Makhoul et sont entrées dans la communauté avec cinq véhicules de type 4x4, plusieurs bulldozers, cinq véhicules militaires et un véhicule de transport du personnel militaire. Un résident, Y., a déclaré qu’après avoir démoli sa maison, les forces israéliennes sont parties, mais un policier est revenu à 13h30 « et nous a dit de quitter la région et de ne pas revenir, et puis quand je me suis éloigné de lui et que j’ai emmené mes brebis paître il m'a suivi et m’a jeté une grenade assourdissante dessus ».

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a tenté de fournir des abris d'urgence le même jour, mais les forces israéliennes ont confisqué les abris ; les travailleurs humanitaires n’ont pu distribuer que certaines fournitures d'hygiène et de cuisine, a expliqué un porte-parole à Human Rights Watch. Le 17 septembre, le CICR est revenu à 8h30 avec un camion transportant des tentes, des matelas, des couvertures et autres fournitures.

Y. a déclaré à Human Rights Watch :

Ils ont monté deux des tentes, puis les FDI [Forces de défense israéliennes] sont arrivées. L'un d'eux a dit qu'il s'appelait Hamoudi et qu'il était en charge de la région. Nous nous sommes assis dans les deux tentes et les soldats les ont démolies par dessus nos têtes, à la main. Le CICR ne pouvait pas les arrêter. Ils ont pris les tentes et les ont mises dans le véhicule de transport du personnel militaire, et ils ont fait partir le camion du CICR ​​avec les autres tentes.

Le porte-parole du CICR a déclaré que l'armée israélienne avait confisqué des abris d'urgence et empêché la livraison d’autres abris.

Le 18 septembre, une organisation humanitaire palestinienne a envoyé des travailleurs qui ont aidé les résidents de Makhoul à construire des abris à l’aide de ferraille restée sur place après les premières démolitions. Des habitants ont indiqué qu’à 19 heures, les forces israéliennes sont revenues et ont démoli  trois abris reconstitués.

Des diplomates étrangers ont visité la région pour observer le chantier de démolition le 19 septembre. Le lendemain, des diplomates d'Australie, du Brésil, d'Espagne, de France, de Grèce, d'Irlande, du Royaume-Uni, de Suède et de l'Union européenne, ainsi que des représentants de l' Office humanitaire de la Communauté européenne (European Community Humanitarian Office,ECHO) ont accompagné les travailleurs humanitaires tentant de fournir une assistance à Makhoul , selon des témoins et des bulletins de presse. Les forces israéliennes sont rapidement arrivées et ont ordonné aux travailleurs de ne pas décharger les matériaux.

Le bureau du porte-parole de l'armée israélienne a déclaré que le 20 septembre, « des dizaines de Palestiniens et de militants étrangers » dans la région « ont perturbé l'ordre public et créé une provocation au cours d'une violente tentative de mise en place illégale de tentes » et « agressé et jeté des pierres en direction des forces de sécurité qui étaient venues maintenir la loi et l'ordre et disperser le rassemblement violent en utilisant des moyens non-violents. »

Cependant, un témoin a affirmé à Human Rights Watch :

Il n'y a pas eu d'étincelle ni d'incident déclencheur. L'armée a eu beaucoup de temps, et ils ont préparé des grenades assourdissantes et les ont lancées vers le groupe de diplomates, de travailleurs humanitaires et de résidents situés à proximité du camion ... Il n'y avait aucun besoin de recourir à la force.

Deux résidents de Makhoul ont été hospitalisés après avoir été blessés par des soldats au cours de la confrontation. B. a raconté à Human Rights Watch que plusieurs soldats ont poussé Ahmad Khalaf Salam Bani `Odeh, âgé d’environ 70 ans, du toit d'une voiture, où il avait grimpé pendant la confrontation. A la date du 22 septembre, il était encore hospitalisé.

Des soldats ont frappé un autre habitant, Mohamed Ali Mahmoud Basharat, âgé d’une cinquantaine d’années, au visage et au ventre quand il a essayé d'intervenir auprès de soldats qui arrêtaient ses deux fils, Munzer, 22 ans et `Asem, 33 ans, qui sont toujours en détention. Basharat a été emmené à l'hôpital et libéré le lendemain. Les forces israéliennes ont également arrêté Yusef Basharat, 35 ans. Les raisons pour lesquelles ces hommes avaient été arrêtés n'étaient pas claires, mais des vidéos ont montré des hommes tentant de s’agripper au camion contenant le matériel humanitaire pour empêcher qu’il ne soit confisqué.

Toujours le 20 septembre, B. a expliqué qu’il a essayé de construire un petit abri pour un agneau nouveau-né, « car il ne peut pas être laissé sans aucun abri, et deux jeeps de l'armée qui se trouvaient à proximité m'ont vu et sont venues et m'ont ordonné d'arrêter. J'ai dit aux soldats : « Que faites-vous ? C'est juste pour les brebis », mais ils n’en avaient rien à faire. »

Y. a déclaré à Human Rights Watch :

Maintenant nos moutons sont restés sans abri pendant des jours, ils sont en danger de mort. On nous asphyxie. Il n'y a pas de sécurité pour moi ici. Quand le soleil se couche, j’ai peur que l'armée revienne.

Des habitants ont indiqué qu’en mai, l'armée a brûlé les champs à l'est de Makhoul, ce qui a rendu impossible d’y faire paître les moutons comme ils l'avaient fait au cours des dernières années. L'armée considère la région environnante de Makhoul comme étant une zone militaire fermée, à laquelle elle interdit tout accès.

Makhoul relève d'un domaine de la Cisjordanie sur lequel les autorités militaires israéliennes exercent un contrôle exclusif, appelé zone C. Les autorités israéliennes ont affectés les terres dans la zone C, qui représente plus de 60 % de la surface de la Cisjordanie, selon des modalités établissant une discrimination injuste à l’encontre des Palestiniens. Dans la pratique, l'armée israélienne autorise les constructions palestiniennes dans seulement 1% de la zone C. Selon B’Tselem, une organisation israélienne de défense des droits humains, les autorités militaires ont en revanche alloué 63 % de cette zone aux colonies.

Depuis le début de cette année, les forces israéliennes ont démoli 524 structures appartenant à des Palestiniens en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, déplaçant ainsi 862 personnes selon les documents de l'ONU. La destruction délibérée et étendue de biens civils, sauf si celle-ci est absolument nécessaire pour les opérations militaires, est également une violation grave de la Quatrième Convention de Genève.

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