Défilé de la « Gay Pride » devant le Colisée à Rome, le 15 juin 2013.

© 2013 Reuters

(Milan) – La chambre des députés italienne devrait adopter les mesures les plus fermes possibles contre la discrimination et la violence basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Une proposition de loi pour réformer la législation anti-discrimination existante devrait être débattue à la chambre le 26 juillet 2013.

« L’Italie est à la traîne de nombre de ses voisins pour ce qui est de reconnaître que la discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre est un crime », a affirmé Judith Sunderland, chercheuse senior pour l’Europe occidentale à Human Rights Watch. « Il est temps que l’Italie fasse passer ce message haut et fort. »

Le projet de loi devrait amender un pilier de la législation anti-discrimination italienne, la loi Mancino de 1993, afin d’assimiler à un délit le fait d’inciter à la discrimination ou de commettre des actes de violence fondés sur « l’homophobie ou la transphobie. ».La loi italienne en vigueur interdit de tels actes fondés sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité et la religion.

Le projet de loi est le résultat d’un compromis de la dernière heure obtenu à la Commission de Justice de la chambre afin d’obtenir un débat sur la question le 26 juillet, le seul créneau possible pour les mois à venir selon le calendrier actuel de la chambre.

La loi Mancino donne au juge le pouvoir discrétionnaire d’augmenter les peines de moitié pour des crimes commis « à des fins de discrimination ou de haine fondées sur l’appartenance ethnique, la nationalité, la race ou la religion ». Le projet de loi avait initialement envisagé d’augmenter les peines pour les crimes commis avec la circonstance aggravante de la haine basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Mais près de 400 amendements ont été proposés, dont la plupart visant à affaiblir ou à annuler de fait les mesures.

La disposition relative au renforcement des peines dans le projet de loi a été abandonnée afin de parvenir à un texte de compromis. Les membres du parlement du parti Gauche, écologie et liberté, et du Parti Démocrate, dont Ivan Scalfarotto, porteur du projet de loi, se sont engagés à proposer un amendement afin de réintroduire les peines plus lourdes dans le cas de circonstances aggravantes pour crimes homophobes et transphobes.

« Des sanctions renforcées pour les crimes haineux sont importantes pour faire passer clairement le message que de tels crimes sont absolument inacceptables », a insisté Judith Sunderland. « Les crimes qui prennent des personnes pour cible à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre sont tout aussi haineux que ceux qui prennent des personnes pour cible à cause de la couleur de leur peau, et la législation italienne devrait traduire cela. »

Human Rights Watch a documenté les problèmes relatifs à l’application de la disposition sur les circonstances aggravantes dans un rapport de 2011 sur la réponse de l’État à la violence raciste en Italie. Les procureurs et les tribunaux ont souvent interprété la loi comme s’appliquant seulement aux cas où la haine raciale était l’unique motivation. Cela a abouti à des poursuites pour des crimes racistes graves comme s’ils étaient des délits ordinaires si le suspect semblait avoir des motifs multiples pour l’agression, par exemple le vol.

L’approche des tribunaux évolue, mais les recherches de  Human Rights Watch ont révélé que la formulation restrictive de la loi, qui parle de « fins » de haine plutôt que de « motivation », ainsi que le défaut de reconnaître explicitement la possibilité de motifs mixtes, est problématique. À long terme, le Parlement pourrait également être obligé d’amender le texte législatif afin de clarifier qu’il s’applique en cas de motifs mixtes, selon Human Rights Watch.

Des tentatives similaires pour introduire des mesures anti-discrimination contre les personnes LGBT claires ont échoué face à une opposition féroce, en 2009 et à nouveau en 2011.