Human Rights Watch salue la volonté du gouvernement de la Côte d’Ivoire de renouveler le mandat de l’Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans le pays, décision qui démontre la détermination du gouvernement à améliorer cette situation et à mettre en œuvre les recommandations de l’Expert indépendant. Celui-ci a souligné à plusieurs reprises qu’une justice impartiale était essentielle pour mettre fin à la crise des droits humains qui sévit dans le pays depuis une décennie. Nous partageons ce point de vue. Le gouvernement ivoirien a pris plusieurs mesures importantes en matière de justice, notamment en créant une Commission nationale d’enquête qui a produit un rapport sur les graves crimes commis par les deux camps pendant la crise postélectorale de 2010-2011, ainsi qu’une Cellule spéciale d’enquête chargée d’effectuer l’instruction judiciaire de ces crimes. Le système judiciaire ivoirien a inculpé plus de 150 responsables civils et militaires appartenant au camp Gbagbo de crimes commis durant cette crise, dont au moins 55 personnes de crimes de sang. Nous appelons le gouvernement à faire avancer sans tarder ces procédures jusqu’à la tenue des procès, compte tenu des longues périodes de détention préventive.
Human Rights Watch demeure préoccupé par le fait que, deux ans après la fin de la crise, aucun membre des forces pro-gouvernementales, les Forces républicaines, n’a été arrêté pour des crimes commis pendant cette crise – en dépit du fait que la Commission nationale d’enquête créée par le gouvernement, la Commission internationale d’enquête nommée par le Conseil des droits de l’homme ainsi que diverses organisations ivoiriennes et internationales de défense des droits humains ont toutes documenté que les deux camps étaient responsables de crimes de guerre et probablement de crimes contre l’humanité. Les victimes de crimes commis par les forces pro-Ouattara restent dépourvues de recours en justice. Nous appelons instamment le gouvernement ivoirien à mieux soutenir le système de justice pénale dans ses efforts visant à engager des poursuites impartiales. Parmi les mesures cruciales qu’il conviendrait de prendre, figurent l’élaboration d’une stratégie en matière de poursuites; la protection des témoins, des juges, des procureurs et des avocats de la défense engagés dans les affaires sensibles ; et la réforme du code de procédure pénale, afin de mieux garantir les droits des accusés.
Human Rights Watch est également préoccupé par l’absence de réponse du gouvernement au mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre de Simone Gbagbo, rendu public il y a plus de six mois. La ratification par la Côte d’Ivoire du Statut de Rome, en février, a constitué un pas en avant dans la lutte du pays contre l’impunité mais, conformément à son obligation de longue date de coopérer avec la Cour, le gouvernement devrait soit transférer Simone Gbagbo à La Haye, soit contester l’admissibilité de son dossier par la Cour, au motif que Simone Gbagbo fait déjà l’objet d’un procès en Côte d’Ivoire pour des crimes largement similaires.
Enfin, Human Rights Watch estime que les douze mois à venir seront déterminants pour le gouvernement s’il veut s’attaquer aux causes profondes du conflit ivoirien, notamment l’impunité des forces de sécurité; la nécessité de mener à bien le désarmement et une réforme du secteur de la sécurité; le manque d’indépendance de la justice; et les conflits fonciers. À la suite de la crise, les conflits fonciers se sont multipliés dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, une région traditionnellement instable, et ont été un facteur déclencheur de certaines attaques commises récemment le long de la frontière avec le Libéria. Bien que le gouvernement ait accompli des progrès significatifs dans certains domaines depuis la fin du conflit postélectoral, les causes profondes des violences et de graves violations des droits humains demeurent dans une large mesure non résolues. Le gouvernement ivoirien devrait s’attaquer en toute priorité à ces questions au cours de l’année à venir, afin d’établir les fondations d’un État de droit et du respect des droits humains avant la prochaine élection présidentielle.
