Une femme sri-lankaise brandit un écriteau protestant contre la condamnation à mort prononcée contre sa compatriote Rizana Nafeek, devant l'ambassade d'Arabie saoudite à Colombo, le 9 novembre 2010.

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MISE À JOUR: Le 9 janvier 2013, le ministère saoudien de l'Intérieur a annoncé l'exécution de Rizana Nafeek, une employée de maison sri-lankaise qui avait été reconnue coupable du meurtre d'un bébé dont elle avait la garde en 2005, quand elle était âgée de 17 ans. Human Rights Watch condamne fermement cette exécution.  
« L'Arabie saoudite est l'un des trois seuls pays au monde où des personnes sont exécutées pour des crimes qu'elles auraient commis alors qu'elles étaient mineures », a déclaré Nisha Varia, chercheuse senior auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. « Rizana Nafeek est la dernière victime des graves lacunes du système judiciaire saoudien. »

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(New York, le 9 janvier 2013) – Le roi Abdallah d'Arabie saoudite et son ministre de l'Intérieur devraient empêcher l'exécution de Rizana Nafeek, une employée de maison sri-lankaise condamnée pour le meurtre d'un bébé dont elle avait la garde en 2005, quand elle était âgée de 17 ans, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Selon des sources proches du gouvernement sri-lankais, le ministère saoudien de l'Intérieur, placé sous l'autorité du prince Mohammed bin Nayef bin Abdul Aziz, a émis des instructions en vue de l'exécution de la jeune femme.

Dans le cadre de la procédure de qisas (réparation selon la loi du talion) qui sert à régler les affaires de meurtre en Arabie saoudite, les parents du bébé peuvent encore octroyer leur pardon à Nafeek ou exiger un dédommagement financier (« prix du sang », blood money) en guise de compensation.

« Le roi saoudien et son ministre de l'Intérieur devraient immédiatement annuler l'ordre d'exécution émis à l'encontre de Rizana Nafeek», a déclaré Nisha Varia, chercheuse senior auprès de la division des droits des femmes à Human Rights Watch. « Les responsables saoudiens devraient ensuite rencontrer la famille du bébé et les autorités du Sri Lanka pour s’assurer que la peine de mort ne soit plus considérée comme une option dans cette affaire. »

Le président sri-lankais, Mahinda Rajapaksa, a lancé un appel au roi Abdallah le 6 janvier 2013, demandant que l'on surseoit à l'exécution jusqu'à ce qu'un accord puisse être trouvé entre la famille du bébé et un comité saoudien de réconciliation.

Nafeek travaillait en Arabie saoudite depuis deux semaines en 2005 lorsque le bébé de la famille Utaibi, âgé de 4 mois, est mort alors qu'elle en avait la garde. Nafeek est revenue sur des aveux dont elle a affirmé qu'ils lui avaient été extorqués, affirmant que le bébé était mort accidentellement en s'étouffant pendant qu'il prenait son biberon. Sur ordre des autorités, Nafeek est incarcérée à la prison de Dawadmi depuis 2005.

Lors d'entretiens avec des diplomates sri-lankais en Arabie saoudite et dans des reportages effectués par Arab News, Human Rights Watch a constaté que de graves problèmes avaient caractérisé les conditions d'accès de Nafeek à des avocats et à des interprètes compétents pendant ses interrogatoires et son procès. Nafeek n'a eu droit à aucune assistance juridique avant d'être condamnée à mort par décapitation par un tribunal de Dawadmi en 2007.

En 2010, la Cour suprême d'Arabie saoudite a confirmé le verdict de culpabilité et la condamnation à mort de Nafeek, mettant ainsi fin à toute possibilité de recours judiciaire, à moins que de nouveaux éléments de preuve ne soient découverts. Cependant, le roi et le ministre de l'Intérieur doivent signer un ordre d'exécution pour que la sentence soit appliquée.

Le droit international interdit la peine de mort pour les crimes commis avant l'âge de 18 ans. Une agence de recrutement au Sri Lankaavait falsifié la date de naissance figurant sur le passeport de Nafeek pour faire croire qu'elle avait 23 ans, afin qu'elle puisse émigrer pour travailler, mais son acte de naissance atteste qu'en réalité, elle avait 17 ans à l'époque. La Haute Cour de Colombo, au Sri Lanka, avait par la suite condamné deux agents recruteurs à deux ans de prison pour avoir falsifié le passeport de Nafeek.

« Rizana était elle-même mineure au moment de la mort du bébé et elle n'a eu accès ni à un avocat pour la défendre, ni à un interprète compétent pour traduire sa version des faits », a souligné Nisha Varia. « L'Arabie saoudite devrait admettre, comme le reste du monde l'a fait depuis longtemps, qu'aucun mineur accusé d'un crime ne devrait être mis à mort. »

L'Arabie saoudite est un État partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, qui interdit explicitement de prononcer la peine de mort ou des peines de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour des crimes commis avant que l'accusé ait atteint l'âge de 18 ans. Néanmoins, la loi saoudienne donne aux juges une grande latitude pour traiter les enfants comme des adultes dans les affaires pénales et les tribunaux ont prononcé des peines de mort contre des enfants parfois âgés de 13 ans.

L'Arabie saoudite est parmi les trois seuls pays au monde où des personnes ont été notoirement exécutées au cours des cinq dernières années pour des crimes commis alors qu'elles étaient mineures.

L'Arabie saoudite exécute ses condamnés à mort par décapitation en public à l'aide d'un sabre.

Human Rights Watch est opposé à la peine de mort en toute circonstance, en raison de son caractère intrinsèquement cruel et définitif. Étant donné les possibilités d'erreur dans tout système de justice pénale, des personnes innocentes peuvent être exécutées. L'Arabie saoudite a exécuté au moins 69 personnes en 2012.