(Washington, le 21 novembre 2012) – Le gouvernement américain devrait appuyer publiquement l’adoption de sanctions à l’encontre des responsables rwandais qui soutiennent le groupe armé M23, lequel commet des crimes de guerre généralisés dans l’est de la République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les rebelles du M23, dont les commandants sont impliqués dans de graves exactions, se sont emparés de la ville de Goma le 20 novembre 2012.
« Le silence du gouvernement américain à propos du soutien militaire apporté par le Rwanda aux rebelles du M23 ne peut plus se justifier face aux preuves accablantes du rôle joué par le Rwanda et face à la menace imminente qui touche les civils aux alentours de Goma », a relevé Tom Malinowski, directeur du bureau de Human Rights Watch à Washington. « Le gouvernement américain devrait appuyer l’adoption de sanctions urgentes à l’encontre des responsables rwandais qui soutiennent les combattants du M23 auteurs de graves exactions. »
Le soutien militaire rwandais aux rebelles du M23 apparaît clairement dans l’offensive qu’ils ont lancée le 15 novembre, a fait remarquer Human Rights Watch. Plusieurs civils vivant à proximité de la frontière rwandaise ont signalé à Human Rights Watch qu’ils avaient vu des centaines de militaires rwandais franchir la frontière qui sépare le Rwanda du Congo au niveau de la colline de Njerima, à Kasizi et à Kabuhanga, apparemment pour soutenir les combattants du M23. Human Rights Watch a également recueilli des informations relatives à plusieurs incidents au cours desquels des militaires rwandais et congolais avaient ouvert le feu de part et d’autre de la frontière entre le 16 et le 20 novembre.
Le projet de rapport final du Groupe d’Experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo, qui sera bientôt publié, affirme que le gouvernement rwandais a fourni un « soutien militaire direct aux rebelles du M23 » et que « la chaîne de commandement de facto du M23 comprend le Général Bosco Ntaganda et inclut jusqu’au ministre rwandais de la Défense, le Général James Kabarebe ». Ntaganda figure sur la liste des personnes visées par les sanctions de l’ONU et est recherché en vertu de mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Human Rights Watch a établi de façon indépendanteque l’armée rwandaise a apporté un soutien militaire important et régulier au M23, notamment en supervisant sa planification opérationnelle, en lui fournissant des armes et des munitions, en recrutant au moins 600 personnes au Rwanda afin qu’elles combattent pour le M23, en formant de nouvelles recrues et en déployant des militaires rwandais dans l’est du Congo en soutien direct aux rebelles du M23.
Au cours des sept derniers mois, Human Rights Watch a recueilli des informations sur des crimes de guerre généralisésperpétrés par les rebelles du M23 dans l’est du Congo, entre autres des exécutions sommaires, des viols et le recrutement forcé, y compris d’enfants. Les autorités rwandaises risquent d’être complices de crimes de guerre compte tenu de l’assistance militaire qu’elles ont apportée aux forces du M23 au cours de cette période, a souligné Human Rights Watch.
Le projet de rapport du Groupe d’Experts de l’ONU précise que « des autorités rwandaises ont coordonné la création du mouvement rebelle ainsi que ses principales opérations militaires » et « fourni un soutien militaire au M23 à travers des renforts de troupes permanents et un soutien clandestin apporté par des unités spéciales des RDF [Forces de défense rwandaises]. » Le Groupe d’Experts a établi que « des commandants des RDF ont opéré aux côtés du M23 et fourni un appui logistique lors des opérations de juillet 2012 qui ont permis la prise de Bunagana, Rutshuru, Kiwanja et Rumangabo ». Lors de ces opérations, « les rebelles ont tué un Casque bleu [de l’ONU] à Bunagana et ouvert le feu sur la base [des forces de maintien de la paix de l’ONU] à Kiwanja », explique le rapport.
Le Groupe d’Experts dispose également d’informations documentées sur le soutien apporté au M23 par des commandants des Forces de défense populaires de l’Ouganda. Tout en déclarant que « ce sont des autorités rwandaises qui exercent le commandement général et définissent la planification stratégique du M23 », il note que « de hauts responsables du gouvernement ougandais ont également apporté un soutien au M23 sous forme de renforts directs de troupes sur le territoire de la RDC, de fournitures d’armes [et] d’assistance technique ».
« La chute de Goma aux mains du M23 met davantage encore en danger la sécurité des civils dans l’est du Congo », a déploré Tom Malinowski. « En tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, les États-Unis devraient préconiser l’adoption de sanctions qui visent non seulement les rebelles du M23 mais également les autorités étrangères qui appuient les atrocités qu’ils commettent. »
Le Groupe d’Experts a recommandé des sanctions individuelles à l’encontre de plusieurs responsables rwandais et ougandais dont les noms sont cités dans son rapport.
La dernière offensive du M23 a débuté le 15 novembre par des combats entre les rebelles du M23 d’une part, et les Casques bleus de l’ONU et les forces armées congolaises d’autre part alors que les rebelles progressaient vers Goma. Le 20 novembre en début d’après-midi, après de lourds combats à Goma et aux alentours de la ville, le M23 avait pris le contrôle de zones clés de Goma. Les militaires de l’armée congolaise avaient fui la ville, tandis que les Casques bleus de l’ONU étaient encore présents.
Human Rights Watch a reçu des informations faisant état d’au moins 11 civils tués et de dizaines d’autres blessés lors des combats qui touchent Goma et les alentours de la ville depuis le 15 novembre. Selon le Bureau de l’ONU pour les affaires humanitaires, environ 80 000 personnes ont à nouveau été déplacées dans la zone autour de Goma, dont quelque 60 000 qui se trouvaient dans un camp de personnes déplacées à une dizaine de kilomètres à l’extérieur de la ville.
« Les États-Unis devraient appuyer toutes les mesures visant à permettre l’adoption par l’ONU de sanctions à l’encontre des autorités rwandaises qui aident le M23 », a conclu Tom Malinowski. « Toutes les parties au conflit devraient prendre de toute urgence des mesures pour protéger les civils et elles devraient cesser de perpétrer des exactions. »
Qui est le M23 ?
Le M23 est en grande partie composé de militaires qui ont participé à une mutinerie au sein de l’armée congolaise entre fin mars et mai 2012. Beaucoup étaient des ex-membres du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un ancien groupe rebelle appuyé par le Rwanda et incorporé dans les rangs de l’armée congolaise en janvier 2009. Bosco Ntaganda, qui était alors général au sein de l’armée congolaise, avait au départ pris la tête de la mutinerie. En mai, le Colonel Sultani Makenga, un ex-collègue de Ntaganda au sein du CNDP, a annoncé qu’il lançait une mutinerie séparée. Au cours des jours qui ont suivi, Ntaganda et ses forces ont rejoint Makenga. Le nouveau groupe armé s’est autobaptisé le M23. Le M23 affirmait que la mutinerie avait pour but de protester devant l’incapacité du gouvernement congolais à mettre pleinement en œuvre l’accord de paix du 23 mars 2009 (d’où le nom de M23), en vertu duquel ils avaient été incorporés dans l’armée congolaise.
Certains des hauts commandants du M23 avaient déjà acquis une réputation pour les graves exactions commises dans l’est du Congo au cours des dix dernières années, alors qu’ils passaient d’un groupe armé à l’autre. Ils sont responsables de massacres à caractère ethnique, de recrutement d’enfants, de viols massifs, de meurtres, d’enlèvements et d’actes de torture. Avant les mutineries, au moins cinq des dirigeants du M23 figuraient sur une liste noire de l’ONU reprenant les personnes avec lesquelles les Nations Unies ne collaboreraient pas en raison de leur piètre bilan en matière de droits humains.
Ntaganda est recherché depuis 2006 par la Cour pénale internationale pour enrôlement et utilisation d’enfants soldats dans le district d’Ituri, dans le nord-est du Congo, en 2002 et 2003. En juillet, la cour a délivré un deuxième mandat contre lui pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment pour meurtre, persécution à caractère ethnique, viol, esclavage sexuel et pillage, également en lien avec ses activités en Ituri.
Human Rights Watch a recueilli des informations relatives à de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité perpétrés par des militaires se trouvant sous le commandement de Ntaganda, ainsi que par d’autres commandants du M23, dont le Colonel Makenga, le Colonel Innocent Zimurinda, le Colonel Baudouin Ngaruye et le Colonel Innocent Kayna.
Le 12 novembre 2012, le Conseil de sécurité de l’ONU a ajouté Makenga à sa liste d’individus visés par des sanctions, notamment le gel de leurs avoirs et une interdiction de voyager. Le 13 novembre, les États-Unis ont imposé des sanctions à l’encontre de Makenga, qui incluent un gel de ses avoirs et l’interdiction pour les citoyens américains d’entreprendre quelque transaction que ce soit avec lui.
