Le Dr Wenceslao Mansogo à l'Office des Nations Unies à Genève, lors de la session du Conseil des droits de l'homme en mars 2010.

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(New York) – La condamnation d’une personnalité éminente de l’opposition politique en Guinée équatoriale, qui est déjà victime de harcèlement, est une parodie de justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Un tribunal de première instance de la ville de Bata a jugé le docteur Wenceslao Mansogo Alo coupable de négligence professionnelle et l’a condamné à trois ans de prison lors d’un procès reposant sur des motifs d’ordre politique.

Le Dr Mansogo, membre dirigeant de l’opposition politique et défenseur éminent des droits humains, a été placé en détention le 9 février 2012, à la suite du décès d’une patiente lors d’une opération. Le tribunal a également accédé à la requête du ministère public ordonnant la fermeture de la clinique privée de Mansogo et lui a ordonné de verser une amende de cinq millions de francs CFA (environ US $ 10.000) à la famille du patient et d'une amende de 1,5 millions de francs CFA (environ US $ 3.000) au gouvernement de la Guinée équatoriale. Mansogo a également été interdit de pratiquer la médecine pendant la durée de sa peine. Ses avocats prévoient de faire appel de la condamnation et de la peine, ainsi que de l’ordre de fermer la clinique et d’infliger les amendes.

« La condamnation de Mansogo ne résiste pas à l’examen et devrait être annulée en appel », a affirmé Daniel Bekele, directeur de la division Afrique au sein de Human Rights Watch. « Les poursuites engagées contre lui ont été manifestement opportunistes, conçues pour éliminer de la scène politique un opposant au franc-parler, et elles n’étaient pas soutenues par les faits relatifs à l’incident en question. »

Human Rights Watch et Amnesty International ont antérieurement appelé à la libération immédiate et inconditionnelle de Mansogo, invoquant le manque de preuves pouvant justifier d’éventuelles poursuites criminelles, ainsi que des préoccupations quant au fait que sa détention représentait une tentative pour mettre un terme à ses activités dans l’opposition et à son travail en faveur de la défense des droits humains.

Propriétaire et gérant du Centre médical Espoir Litoral situé à Bata, où il est spécialiste en gynécologie et obstétrique, Mansogo est également l’un des dirigeants du parti d’opposition Convergence pour la démocratie sociale (CPDS), dont il est le secrétaire pour les relations internationales et les droits humains. Il est en outre membre du conseil municipal local.

Le CPDS est le principal parti d’opposition en Guinée équatoriale. Il assure également une éducation aux droits humains et surveille, enquête et rend compte des violations des droits humains. Les membres de ce parti sont régulièrement la cible d’actes de harcèlement et d’intimidation, et assujettis à des arrestations par les autorités gouvernementales.

Le Président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, au pouvoir en Guinée équatoriale depuis 1979, est le dirigeant mondial depuis le plus longtemps au pouvoir. Il dirige un gouvernement marqué par des violations des droits humains, un haut niveau de corruption et des indicateurs socio-économiques médiocres, en dépit du produit intérieur brut per capita très élevé du pays.

« Le gouvernement Obiang a tiré profit des circonstances du décès d’une patiente pour exercer des représailles contre une personnalité critique », a ajouté Daniel Bekele. « La condamnation de Mansogo devrait être annulée, et il devrait être relâché et autorisé à poursuivre librement ses activités politiques, professionnelles, et de défense des droits humains. »

Human Rights Watch s’est dit préoccupé par les menaces dont ont fait l’objet les avocats de Mansogo. L’un de ses avocats a été menacé de violences à plusieurs reprises par le père de la patiente décédée, qui est officier de police à Bata. Un autre avocat a été menacé de la suspension de sa licence professionnelle, soi-disant en raison de commentaires critiques sur le gouvernement contenus dans sa plaidoirie finale lors du procès de Mansogo.

Selon Human Rights Watch, Mansogo a également fait l’objet de harcèlement durant sa détention. Si Mansogo a pu recevoir des visites de son épouse et de ses avocats, il n’a pas été autorisé à recevoir d’autres visiteurs après son transfert d’une cellule de police à la prison centrale de Bata le 10 février, malgré un ordre du tribunal lui octroyant des droits complets à des visites. De plus, le 17 avril, la police est entrée dans sa cellule et a confisqué ses biens personnels, notamment un ordinateur, des livres, une radio, des carnets de note et des stylos, a indiqué un de ses avocats.

La cour n’a pas précisé dans quelle prison Mansogo devra purger sa peine. Les conditions régnant dans les prisons de Guinée équatoriale sont généralement mauvaises : surpeuplement, manque d’installations sanitaires, nourriture insuffisante ou de mauvaise qualité, accès insuffisant aux soins médicaux et menaces pour la sécurité des prisonniers. Dans la prison centrale de Bata, il n’y a ni eau courante ni eau potable, l’électricité est sporadique et la nourriture est insuffisante. Les prisonniers doivent compter sur leur famille pour la nourriture, l’eau potable et les ventilateurs pour lutter contre la chaleur.

Information complémentaire sur le Dr Mansogo
Mansogo a été formé et a pratiqué la médecine en France pendant de nombreuses années avant de rentrer pratiquer la médecine dans son pays natal qui, en dépit de ses immenses richesses pétrolières, dispose d’un système de santé très médiocre et présente des taux de mortalité élevés. À la demande du gouvernement, il a dirigé une unité spéciale à l’Hôpital central de Bata de1994 à 1998. En 1998, Mansogo a été licencié de son poste après avoir proposé que les docteurs aient l’obligation de fournir la preuve de leurs qualifications pour pratiquer la médecine. Il est alors passé dans le secteur privé en ouvrant le Centre médical Espoir Litoral à Bata, l’une des cliniques reconnues du pays.

Mansogo occupe les fonctions de secrétaire aux droits humains et aux affaires internationales au sein du parti d’opposition équato-guinéen Convergence pour la démocratie sociale (CPDS). Dans le cadre de ces fonctions, Mansogo a documenté et publié de nombreux compte rendus de violations des droits humains commises en Guinée équatoriale. Il a également participé en tant qu’intervenant à de nombreuses conférences au sein d’instances internationales, notamment en prenant la parole dans un panel lors d’une réunion du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.

Mansogo a effectué de nombreux déplacements comme représentant du parti du CPDS et il devait se rendre en Allemagne en février, mais son voyage a été annulé à la suite de son arrestation.

Déroulement du procès de Mansogo
L’affaire de Mansogo a débuté à la suite du décès le 1er février d’une patiente âgée de 36 ans, Isilda Mangue Engó, au cours d’une hystérectomie pratiquée par Mansogo et des collègues dans sa clinique. La police a placé Mansogo en détention le 9 février, à la suite d’une accusation portée par des membres de la famille de la défunte, qui initialement alléguaient que des organes, plus précisément certains organes génitaux externes, avaient été prélevés sur le corps.

Mansogo a été détenu sans chef d’accusation jusqu’au 13 février, date à laquelle il a été temporairement accusé de négligence professionnelle et de profanation de cadavre. Un rapport médical sur le décès établi par des médecins à l’hôpital régional de Bata le 9 février et une enquête menée par le ministre de la Santé et du bien-être social de Guinée équatoriale, le Dr Salomón Nguema Owono, le 10 février ont tous deux conclu que la cause du décès était une crise cardiaque, et ont confirmé que les organes génitaux étaient intacts. Le gouvernement a ensuite abandonné l’accusation de profanation de cadavre.

Un témoignage fait au tribunal au cours des deux jours de procès, les 4 et 5 avril, a expliqué comment la patiente a subi une crise cardiaque au cours de l’opération, a été réanimée, puis a subi une seconde attaque, qui a été fatale. L’accusation a soutenu que sa mort a été précipitée par la mauvaise administration de l’anesthésie, s’appuyant sur le rapport ministériel de Nguema, un collègue gynécologue. Néanmoins, Mansogo et l’infirmière anesthésiste, qui a été inculpée dans la même affaire et condamnée à six mois de prison ainsi qu’à une amende de 500 000 francs CFA (environ US $ 1.000), ont tous deux témoigné que Mansogo n’avait eu aucune responsabilité dans l’administration de l’anesthésie.

De plus, le personnel médical appelé par l’accusation a témoigné au procès que le dosage et le protocole de l’anesthésie étaient conformes aux pratiques professionnelles dans le pays. En outre, les défenseurs de Mansogo ont soutenu qu’il était impossible de déterminer de façon convaincante si l’anesthésie avait ou non joué un rôle dans le décès de la patiente sans pratiquer une autopsie ; or aucune autopsie n’a été effectuée. En Guinée équatoriale, les examens post-mortem ne sont généralement pas pratiqués. Le ministre a établi ses conclusions dans cette affaire à la suite d’un examen visuel du corps, d’entretiens avec l’équipe médicale et d’une vérification des comptes rendus de la clinique relatifs à l’opération.

Le père de la défunte, officier de police à Bata, est venu à la barre et a nié avoir menacé à plusieurs reprises l’un des avocats de Mansogo, Elías Nzo Ondo. Human Rights Watch s’est entretenu avec un témoin qui a corroboré les allégations de cet avocat. L’autre avocat de Mansogo, Ponciano Mbomio Nvó, a déclaré à Human Rights Watch avoir été menacé par le président de l’association des avocats de Guinée équatoriale de la suspension de sa licence professionnelle, apparemment en représailles pour ses déclarations lors de sa plaidoirie finale dans l’affaire Mansogo accusant le gouvernement de mener des poursuites contre Mansogo pour des motifs d’ordre politique. Mbomio, qui représente souvent des clients dans des affaires qui mettent en cause les intérêts du gouvernement, notamment en défendant des opposants politiques, a déjà été en butte au harcèlement de la part du gouvernement, notamment la suspension de sa licence en 2008.

Dans un autre exemple d’ingérence politique dans cette affaire, le 20 février, le ministre de la Santé – dont le rapport constituait la base de l’affaire pour l’accusation – a émis un ordre administratif de fermeture de la clinique privée de Mansogo, invoquant des violations juridiques qui étaient de toute évidence fausses, comme le manque d’air conditionné et d’un respirateur, dont la clinique était en fait dotée. Cependant, des avocats ont informé la clinique qu’elle avait légalement le droit de demeurer ouverte en l’absence d’un ordre du tribunal que l’accusation a alors demandé au tribunal de prévoir dans le cadre de la condamnation de Mansogo lors du procès.

Situation de la justice en Guinée équatoriale
Le système judiciaire de Guinée équatoriale manque d’indépendance. Même si la constitution reconnait le principe de l’indépendance judiciaire, elle désigne le président comme le « premier magistrat» de la nation et l’autorise à nommer les juges sans l’approbation du parlement.

L'Association internationale du barreau (International Bar Association), après s’être rendue en Guinée équatoriale en 2003, a conclu que : « Les tribunaux ne sont ni indépendants ni impartiaux », citant entre autres « des interventions directes du président afin de protéger ses intérêts personnels » et le fait que les juges étaient censés faire preuve de « loyauté » envers le gouvernement. Selon plusieurs sources, cette situation n'a pas évolué. Des avocats chargés d’affaires sensibles concernant les droits humains ou la sécurité nationale ont indiqué que les juges leur disaient souvent qu'ils devaient consulter la présidence avant de prendre leurs décisions.

Les amendements constitutionnels récemment adoptés servent à institutionnaliser encore davantage le manque d’indépendance judiciaire. Par exemple, ils étendent le pouvoir considérable du président en l’autorisant à présider l’organisme qui contrôle les juges, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ainsi qu’à nommer les six autres membres.