Manifestation à Beyrouth en faveur des droits des travailleuses domestiques migrantes, à l'occasion de la Journée internationale des travailleurs, le 1er mai 2011.

(c) 2011 Reuters

(Beyrouth, le 23 mars 2012) – Les autorités libanaises devraient agir sans tarder pour réformer des règles restrictives en matière d'octroi de visas et adopter une loi sur le travail domestique afin de faire cesser les sévices fréquemment infligés aux travailleuses domestiques migrantes au Liban, qui entraînent parfois leur mort, a affirmé aujourd'hui un groupe de huit organisations représentant la société civile. Le gouvernement devrait également révéler au public le résultat de l'enquête sur les violences subies récemment par Alem Dechasa-Desisa, une domestique éthiopienne qui s'est ensuite suicidée.

Les huit organisations ayant lancé cet appel sont Human Rights Watch, le Centre d'aide aux migrants de Caritas-Liban, "KAFA ('assez') de Violence et d'Exploitation", le Mouvement contre le racisme, Amel Association International, Insan, le Conseil danois d'aide aux réfugiés et Nasawiya.

Le 8 mars 2012, la chaîne de télévision libanaise Lebanese Broadcasting Corporation International (LBCI) a diffusé une vidéo filmée le 24 février par un passant inconnu, dans laquelle on voit un agent recruteur brutaliser Alem Dechasa-Desisa devant le consulat d'Ethiopie à Beyrouth. Malgré ses protestations, l'agent et un autre homme la font monter de force dans une voiture. LBCI a par la suite identifié l'homme qui brutalisait la jeune femme comme étant Ali Mahfouz, frère du responsable de l'agence de recrutement qui avait fait venir Alem Dechasa-Desisa au Liban. Ali Mahfouz a accepté de parler à la télévision et a affirmé que l'agence de son frère s'était efforcée de rapatrier la domestique éthiopienne car elle souffrait de troubles mentaux.

La police est arrivée sur place peu après, alors que la voiture s'y trouvait toujours, et a emmené Alem Dechasa-Desisa vers un centre de détention. A la demande de Caritas-Liban, qui dispose d'une antenne dans ce centre de détention, les policiers l'ont transférée deux jours plus tard dans un établissement médical mais n'ont pas arrêté les hommes qui l'avaient brutalisée. Alem Dechasa-Desisa s'est suicidée à l'hôpital psychiatrique Deir al-Saleeb, le 14 mars au matin. Une assistante sociale du Centre d'aide aux migrants de Caritas-Liban, qui a rendu visite à Alem Dechasa-Desisa à l'hôpital psychiatrique Deir al-Saleeb, a indiqué à Human Rights Watch qu'un médecin légiste l'avait examinée le 10 mars.

« La mort d'Alem Dechasa-Desisa est un scandale à deux points de vue – le traitement violent qu'elle a enduré et l'absence de dispositif de protection qui aurait pu empêcher cette tragédie », a déclaré Nadim Houry, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le gouvernement libanais devrait adopter des mesures de protection qui se font attendre depuis longtemps, afin de mettre fin aux mauvais traitements généralisés des travailleuses domestiques et de réduire le nombre d’incidents mortels qu’elles subissent dans ce pays. »

Après que la vidéo eut largement circulé, les ministres libanais du Travail et de la Justice ont annoncé le 10 mars l'ouverture d'une enquête sur le passage à tabac et le mauvais traitement d'Alem Dechasa-Desisa. Le résultat de cette enquête n'a pas été rendu public et on ignore encore si le procureur entamera des poursuites criminelles contre Ali Mahfouz. Le ministère du Travail, qui règlemente les agences de recrutement, n'a pas encore annoncé de mesures contre l'agence du frère d'Ali Mahfouz.

« Les autorités libanaises ont ouvert une enquête parce qu'elles se sont trouvées sous le projecteur des médias », a ajouté Nadim Houry. « Le gouvernement doit s'occuper d'urgence des causes profondes pour lesquelles tant de travailleuses domestiques migrantes sont poussées au désespoir. »

En 2008, Human Rights Watch a documenté les décès de travailleuses domestiques d'origine étrangère au Liban et a constaté qu'il y avait eu une mort par semaine en moyenne attribuable à des causes non naturelles, notamment des suicides et des chutes du haut d'immeubles. "KAFA ('assez') de violence et d'exploitation", un groupe libanais de défense des droits des femmes, a recueilli des informations concernant neuf décès en août 2010. Selon Caritas-Liban, cinq domestiques éthiopiennes sont actuellement à l'hôpital psychiatrique Deir al-Saleeb, où elles ont été transférées en provenance du centre de détention de la Sécurité générale.

Les familles libanaises emploient environ 200.000 travailleuses domestiques migrantes, dont la plupart sont originaires du Sri Lanka, d'Ethiopie, des Philippines et du Népal. Ces employées de maison sont exclues du droit du travail et soumises à des règles d'immigration restrictives basées sur le parrainage individuel par l'employeur, ce qui les expose au risque d'être indûment exploitées et rend difficile pour elles de quitter un employeur abusif. Le taux élevé de mauvais traitements a amené plusieurs pays, dont l'Ethiopie, à interdire à leurs ressortissantes d'aller travailler au Liban. Mais cette interdiction n'a pas mis fin aux migrations de travailleuses domestiques et est peut-être un facteur contribuant à ce que des femmes parviennent au Liban clandestinement et par l'intermédiaire de trafiquants.

Les plaintes les plus fréquentes enregistrées par les ambassades des pays fournisseurs de ce type de main d'œuvre et les groupes de la société civile comprennent les mauvais traitements par les agents recruteurs, le non-paiement ou le paiement en retard du salaire, la séquestration sur le lieu de travail, le refus d'accorder du temps libre à l'employée, le travail forcé et les violences verbales et physiques. Malgré plusieurs annonces par les responsables libanais qu'ils allaient améliorer les conditions de vie des travailleuses domestiques migrantes, les réformes ont été jusqu'à présent limitées. Un modèle de contrat d'embauche obligatoire a été lancé en janvier 2009, mais il n'est pour l'instant disponible qu'en arabe et offre beaucoup moins de protections que ceux dont peuvent disposer les autres travailleurs aux termes du droit du travail ordinaire.

Les efforts visant à introduire une nouvelle législation régissant la présence sur le territoire libanais et le travail des employées de maison n'ont pas pris assez d'ampleur. En février 2011, le ministre du Travail, Boutros Harb, a proposé un texte qui aurait règlementé les conditions d'emploi des travailleuses domestiques migrantes dans lequel l'actuel système de parrainage, ou « kafala », aurait été conservé, mais son projet a été abandonné à cause d'un changement de gouvernement. Le 23 janvier, un nouveau ministre du Travail, Charbel Nahhas, a annoncé qu'il envisagerait d'abolir le système du “kafala” mais il a démissionné un mois plus tard, pour des raisons non liées à cette question. Le tout nouveau ministre, Salim Jreissati, n'a pas encore annoncé le moindre plan pour mettre fin aux mauvais traitements généralisés des travailleuses domestiques.

« L'absence d’une protection juridique des droits des travailleuses domestiques au Liban, ainsi que les politiques restrictives en matière de visas, contribuent à leur isolement, aux mauvais traitements qu’elles subissent, à leur endettement et à leur incapacité à échapper aux abus », a souligné Nadim Houry. « Le gouvernement libanais devrait faire d'une réforme du système de parrainage sa priorité et adopter une nouvelle loi sur le travail domestique qui soit conforme aux critères internationaux dans ce domaine. »

Le Liban a voté en faveur de la Convention internationale No. 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail décent pour les travailleurs domestiques, adoptée en juin 2011, mais n'a pas encore pris de mesures pour la ratifier ou pour se mettre en conformité avec elle. La convention de l'OIT établit les premières normes internationales pour quelque 50 à 100 millions de personnes dans cette situation à travers le monde. Certains éléments clés de la convention imposent aux gouvernements d'accorder aux travailleuses et travailleurs domestiques des protections sociales équivalentes à celles dont jouissent les autres catégories d'employés, de surveiller rigoureusement les pratiques des agences de recrutement et de protéger les travailleuses et les travailleurs domestiques contre les violences.

Le Liban a également un piètre bilan en matière de répression des mauvais traitements des travailleuses domestiques. Dans un rapport de 2010 intitulé « Sans protection: Comment le système judiciaire libanais exclut les employées domestiques migrantes » (« Without Protection: How the Lebanese Justice System Fails Migrant Domestic Workers”), Human Rights Watch examinait 114 décisions de la justice libanaise touchant des employées domestiques migrantes et constatait que pas un seul employeur n'avait été mis en accusation pour avoir séquestré des travailleuses, confisqué leurs passeports ou leur avoir refusé de la nourriture.

L'examen de 13 plaintes déposées au pénal par des travailleuses domestiques a permis de constater qu'il fallait en moyenne 24 mois pour qu'elles soient traitées et qu'en général les poursuites débouchaient sur des peines légères. La peine la plus sévère pour avoir brutalisé une domestique, dont Human Rights Watch a eu connaissance, est d'un mois de prison, peine infligée par un tribunal pénal le 26 juin 2010, à un employeur qui avait battu à de nombreuses reprises une domestique sri-lankaise.

« Les autorités libanaises devraient examiner plusieurs aspects du décès d'Alem Dechasa-Desisa – les sévices filmés sur la vidéo, l'absence d'enquête de la part de la police avant que la vidéo ne commence à circuler, et les circonstances de sa mort alors qu'elle avait été confiée aux soins d'un hôpital », a conclu Nadim Houry. « Le gouvernement devrait également adopter un plan national visant à améliorer les possibilités pour les travailleuses domestiques de porter plainte en cas de mauvais traitements et former la police, les fonctionnaires de l'immigration et les juges afin qu'ils soient mieux à même de traiter des affaires de ce type.