L'ancien président américain George Bush

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(Washington, le 12 juillet 2011) - Des preuves accablantes d'actes de torture commis sous l'administration Bush obligent le président Barack Obama à ordonner l'ouverture d'une enquête criminelle sur les allégations d'abus subis par des détenus et autorisés par l'ancien président George W. Bush ainsi que d'autres hauts fonctionnaires américains, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport paru aujourd'hui. L'administration Obama n'a pas respecté à ce jour l'obligation d'enquêter sur les actes de torture et autres mauvais traitements infligés aux détenus qui incombe aux États-Unis en vertu de la Convention contre la torture, a ajouté Human Rights Watch.

Le rapport de 107 pages, intitulé « Getting Away with Torture : The Bush Administration and Mistreatment of Detainees » (« Torture et impunité : L'administration Bush et les mauvais traitements infligés aux détenus ») présente des informations substantielles justifiant la tenue d'enquêtes criminelles à l'encontre de George Bush et de plusieurs hauts fonctionnaires de son administration, notamment l'ancien vice-président Dick Cheney, l'ancien secrétaire d'État à la Défense Donald Rumsfeld et l'ancien directeur de la CIA George Tenet, au motif qu'ils ont ordonné des pratiques comme le « waterboarding » (simulacre de noyade), l'utilisation de prisons secrètes par la CIA et le transfert des détenus vers des pays où ils ont ensuite été torturés.

« Il existe des raisons solides d'ouvrir une enquête concernant l'autorisation par Bush, Cheney, Rumsfeld et Tenet d'actes de torture et de crimes de guerre », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Le président Obama a traité le recours à la torture comme s'il s'agissait d'un choix politique regrettable et non d'un crime. Sa décision de mettre fin aux pratiques d'interrogatoire abusives risque d'être réversible tant que l'interdiction légale de la torture ne sera pas clairement rétablie. »

Si le gouvernement américain n'engage pas d'enquêtes criminelles crédibles, d'autres pays devront en vertu du droit international poursuivre en justice les officiels américains impliqués dans des crimes à l'encontre de détenus, a indiqué Human Rights Watch.

« Les États-Unis ont une obligation légale d'enquêter sur ces crimes », a affirmé Kenneth Roth. « Si les États-Unis ne prennent pas les mesures qui s'imposent, d'autres pays devront le faire. »

En août 2009, le ministre de la Justice américain (Attorney General) Eric Holder a nommé le procureur fédéral adjoint John Durham afin que ce dernier enquête sur les abus infligés à des détenus, mais il a limité l'examen aux actes « non autorisés ». Ceci a signifié que l'enquête n'a pas pu couvrir les actes de torture comme le « waterboarding » et d'autres mauvais traitements autorisés par les avocats de l'administration Bush, même si ces actes ont enfreint le droit national et international.  

Le 30 juin, Holder a accepté la recommandation de Durham d'ouvrir une enquête exhaustive sur deux décès de prisonniers qui auraient été détenus par la CIA en Irak et en Afghanistan. Human Rights Watch a noté que la portée limitée de l'enquête de Durham n'a toutefois pas permis d'aborder le problème du caractère systémique des exactions.

« Les abus systématiques autorisés par le gouvernement américain dans plusieurs pays n'étaient pas le résultat d'actes de quelques individus qui ont enfreint les règles », a observé Kenneth Roth. « Ils ont résulté de décisions prises par des hauts fonctionnaires américains qui ont choisi de redéfinir, contourner ou ignorer les règles en vigueur. »

En citant les quatre hauts représentants de l'administration Bush, Human Rights Watch a précisé que :

  • L'ancien président George Bush a publiquement reconnu avoir approuvé dans deux cas le recours à la pratique du «waterboarding», une forme de simulacre d'exécution s'apparentant à une quasi-noyade, que les États-Unis ont depuis longtemps considérée comme une forme de torture ayant mené à des poursuites judiciaires. Bush a également autorisé les programmes de détention secrète et de restitution extraordinaire («extraordinary rendition») de la CIA, selon lesquels des prisonniers étaient détenus au secret et dans plusieurs cas transférés vers des pays comme l'Égypte et la Syrie où ils allaient selon toute probabilité être torturés.
  • L'ancien vice-président Dick Cheney a été le principal instigateur de l'élaboration des politiques illégales de détention et d'interrogatoire; il a présidé des réunions cruciales lors desquelles des opérations spécifiques de la CIA, y compris le simulacre de noyade subi par le détenu Abu Zubaydah en 2002, étaient abordées.
  • L'ancien secrétaire d'État à la Défense Donald Rumsfeld a approuvé des méthodes d'interrogatoire illégales; il a suivi de près les interrogatoires de Mohamed al-Qahtani, notamment les interrogatoires coercitifs menés durant une période de six semaines au centre de détention de Guantanamo et qui dans leur effet cumulatif se sont apparentés à des actes de torture.
  • L'ancien directeur de l'agence centrale de renseignement CIA George Tenet a autorisé et supervisé le recours par les agents de la CIA au «waterboarding», aux positions de stress, aux techniques de la lumière aveuglante et du bruit assourdissant, à la privation de sommeil et à d'autres méthodes d'interrogatoire abusives. Il a également autorisé et supervisé le programme de restitution extraordinaire de la CIA.
Lors d'entrevues avec les médias, Bush a cherché à justifier son autorisation du « waterboarding » en expliquant que des avocats du ministère de la Justice avaient affirmé que cette pratique était légale. Alors que Bush aurait dû savoir que le simulacre de noyade constituait un acte de torture sans avoir à consulter un avocat, des informations substantielles indiquent également que de hauts représentants de l'administration, y compris Cheney, ont cherché à influencer le jugement des avocats, a observé Human Rights Watch.

« Les hauts fonctionnaires de l'administration Bush n'auraient pas dû influencer des avis juridiques et sélectionner ceux qui leur convenaient, pour ensuite s'en servir afin de justifier leurs actes comme s'il s'agissait d'avis émis de manière indépendante », a déclaré Kenneth Roth.

Human Rights Watch a indiqué que l'enquête criminelle devrait inclure un examen de l'origine des notes du ministère de la Justice ayant servi à justifier le traitement illégal des détenus.

Human Rights Watch a ajouté que les victimes de torture devraient percevoir une indemnisation juste et adéquate, conformément aux dispositions de la Convention contre la torture. Les administrations Bush et Obama ont réussi à ce jour à empêcher les tribunaux d'examiner la validité d'allégations de torture dans des procès civils, en invoquant de manière élargie des doctrines légales comme celles concernant les secrets d'État et l'immunité de fonctionnaires.

Une commission impartiale et indépendante, comparable à celle établie à la suite de l'attaque du 11 septembre 2001 (« 9/11 Commission »), devrait être mise en place afin d'examiner les actions du pouvoir exécutif américain, de la CIA, de l'armée et du Congrès relatives au politiques et pratiques de l'administration Bush ayant abouti aux abus infligés aux détenus, a indiqué Human Rights Watch. Cette commission devra formuler des recommandations visant à garantir que les abus systématiques commis sous l'administration Bush ne se reproduiront pas.

En février 2011, Bush a annulé un voyage en Suisse, où des victimes de torture présumées avaient l'intention de déposer une plainte à son encontre. Une enquête impliquant des officiels américains dans des affaires de torture est actuellement en cours en Espagne. Des documents rendus publics par Wikileaks ont révélé que la pression exercée par le gouvernement américain pour que les autorités espagnoles abandonnent l'affaire a continué d'être exercée sous l'administration Obama.

Human Rights Watch a affirmé que l'actuelle absence d'une enquête du gouvernement américain à l'encontre d'officiels de ce pays dans des affaires de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus affaiblit les initiatives entreprises par les États-Unis visant à exiger des comptes des auteurs de violations des droits humains dans d'autres pays.

« Les États-Unis ont raison d'insister pour que justice soit faite pour des crimes internationaux graves perpétrés dans des lieux comme le Darfour, la Libye et le Sri Lanka, mais il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures », a conclu Kenneth Roth. « Lorsque le gouvernement américain met ses propres représentants à l'abri d'enquêtes et de poursuites judiciaires, il permet à d'autres pays de rejeter plus fermement toute initiative internationale visant à traduire en justice les auteurs de crimes graves. »