Des femmes bosniaques regardent l'annonce de l'arrestation du général serbe Ratko Mladic sur un écran de télévision à Sarajevo, capitale de Bosnie-Herzégovine, le 26 mai 2011. Mladic a été inculpé par le procureur du TPIY de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour le siège de Sarajevo (avril 1992 - février 1996).

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(New York, le 26 mai 2011) - L'arrestation du tristement célèbre fugitif Ratko Mladic près de 16 ans après son inculpation pour génocide montre que personne n'est à l'abri de la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Mladic, l'ancien commandant de l'armée des Serbes de Bosnie, est inculpé de 11 chefs de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, notamment d'avoir massacré jusqu'à 8 000 hommes et garçons bosniaques après la chute de Srebrenica en juillet 1995, la pire atrocité commise sur le sol européen depuis la Deuxième Guerre mondiale.

« Quelques heures seulement avant que ses forces ne massacrent des milliers de civils à Srebrenica, Ratko Mladic distribuait des bonbons aux enfants musulmans et promettait à leurs parents qu'ils pourraient passer en toute sécurité », a expliqué Richard Dicker, directeur du Programme de Justice internationale de Human Rights Watch. « Après plus de quinze ans de cavale, l'homme qui a symbolisé la brutalité de la guerre en Bosnie a fini par être rattrapé par la justice. »

Lors d'une conférence de presse, le Président serbe Boris Tadic a confirmé que Mladic avait été arrêté aux premières heures de la matinée du 26 mai 2011, sur « le territoire de la Serbie ». Le processus de transfert de Mladic vers le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est en cours.

La capture de Mladic survient près de trois ans après que la Serbie eut arrêté Radovan Karadzic, l'ancien dirigeant civil des Serbes de Bosnie. Les deux hommes sont inculpés de génocide pour le massacre de Srebrenica, ainsi que de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour le siège de Sarajevo qui a duré 43 mois. En juillet 2008, les autorités serbes avaient appréhendé Karadzic et l'avaient transféré à La Haye pour qu'il y soit jugé devant le TPIY.

L'arrestation de Mladic survient alors que les pays de l'Union européenne (UE) envisagent l'ouverture de négociations officielles avec la Serbie au sujet de sa candidature d'adhésion. L'UE a souligné que Belgrade devait coopérer pleinement avec le TPIY avant que les négociations ne puissent débuter. Le fait que Mladic et Karadzic se trouvent aujourd'hui entre les mains de la justice montre que l'attachement de l'UE à certains principes peut déboucher sur des résultats concrets, a fait remarquer Human Rights Watch. Le 6 juin, le procureur du TPIY doit notamment présenter au Conseil de sécurité de l'ONU son rapport sur la coopération de la Serbie avec le tribunal.

Les autorités serbes avaient affirmé précédemment qu'elles ne disposaient d'aucune information sur la présence de Mladic en Serbie. Selon le procureur du TPIY et les médias serbes indépendants, Mladic se trouvait en Serbie sous la protection d'éléments de l'armée en dehors du contrôle effectif des autorités civiles. Les autorités de Belgrade ont reconnu que Mladic avait perçu une pension de l'armée yougoslave jusqu'en 2002, et elles ont procédé à l'arrestation de plusieurs personnes accusées de l'avoir aidé à se cacher. Un sondage d'opinion mené en Serbie et publié au début de ce mois indiquait que 51% des personnes interrogées étaient défavorables au transfert de Mladic à La Haye.

« Le gouvernement serbe a fait preuve d'un courage considérable en arrêtant Mladic malgré la farouche opposition de partisans de la ligne dure », a relevé Richard Dicker. « L'engagement de Belgrade en faveur de la justice mérite d'être salué. »

Human Rights Watch a vivement recommandé au gouvernement serbe de poursuivre sa coopération avec le tribunal pour l'ex-Yougoslavie, notamment en lui remettant Goran Hadzic, le seul fugitif encore recherché par le TPIY et sur lequel il semblerait que la Serbie puisse mettre la main. Hadzic, un Serbe croate, est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour son rôle dans les persécutions de civils croates et d'autres civils non-serbes en 1991 et 1992 dans les régions de la Croatie contrôlées par des rebelles serbes. La coopération de la Serbie suppose par ailleurs la remise de documents et d'archives essentiels pour les procès en cours et à venir. Human Rights Watch a souligné qu'il s'avérait crucial que l'UE maintienne la pression sur la Serbie pour l'inciter à coopérer.

Les arrestations et transferts de Mladic et Karadzic attendus depuis si longtemps surviennent alors que le TPIY est en passe de mettre en œuvre la stratégie d'achèvement de ses travaux, en vertu du mandat qui lui est conféré par le Conseil de sécurité de l'ONU.

Dès la fin 2009, le Conseil de sécurité de l'ONU avait indiqué que le tribunal devrait achever tous ses travaux, y compris les appels, d'ici la fin 2014. Bien que le procureur du TPIY ait modifié l'acte d'accusation de Mladic afin d'accélérer la procédure, il est peu probable que le procès de Mladic soit terminé à cette date. Human Rights Watch a invité le Conseil de sécurité de l'ONU à adopter une approche flexible en ce qui concerne la fixation des dates d'achèvement des travaux du tribunal.

« Il s'avère essentiel que les gouvernements apportent au tribunal pour l'ex-Yougoslavie le soutien dont il a besoin pour garantir des procès équitables et diligents aux personnes accusées d'avoir été les artisans du massacre de Srebrenica », a conclu Richard Dicker.

Contexte

Mladic et Karadzic ont tout d'abord été inculpés par le TPIY en juillet 1995 des chefs de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés avoir été perpétrés dans plusieurs villes du territoire de Bosnie-Herzégovine. Dans un acte d'accusation séparé émis en novembre 1995, le TPIY a accusé Mladic et Karadzic de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre pour l'exécution massive de civils après la chute de Srebrenica.

Le TPIY a prononcé sa première condamnation pour génocide à l'encontre du Général Radislav Krstic en août 2001, lui infligeant une peine de 46 ans de prison. Krstic était le commandant en second de Mladic des troupes serbes à Srebrenica. En avril 2004, la chambre d'appel du TPIY, tout en réduisant la peine de Krstic à 35 ans d'emprisonnement, a confirmé qu'un génocide avait bien eu lieu à Srebrenica. Le 10 juin 2010, le TPIY a également reconnu Vujadin Popovic (chef de la sécurité du Corps de la Drina) et Ljubisa Beara (chef de la sécurité de l'état-major principal de l'armée des Serbes de Bosnie) coupables de plusieurs chefs d'accusation, notamment de génocide, extermination, meurtre et persécutions, et les a condamnés à la réclusion à perpétuité.