État d'anarchie

Rébellions et exactions contre la population civile

Glossaire

APRD           Armée populaire pour la restauration de la République et la démocratie

BONUCA      Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine

 

CEMAC         Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale, aujourd'hui connue sous le nom de CEEAC-ECCAS

CFA              Communauté Financière d'Afrique

CICR            Comité international de la Croix-Rouge

CPI              Cour pénale internationale

FACA            Forces armées centrafricaines

FDC             Front démocratique centrafricain

FDPC           Forces démocratiques pour le peuple centrafricain

FOMUC        Force multinationale en Centrafrique

 

FUC             Front uni pour le changement

GAPLC         Groupe d'action patriotique pour la libération de Centrafrique

GP               Garde présidentielle

HCDH           Haut Commissariat aux droits de l'homme

MISAB         Mission de surveillance  des accords de Bangui

MLC             Mouvement de libération du Congo

MLCJ            Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice

MPRD          Mouvement pour la paix, la reconstruction et le développement

MSF             Médecins sans Frontières

 

OCHA             Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires

 

OCRB           Office central de répression du banditisme

PNUD           Programme des Nations Unies pour le développement

UFDR           Union des forces démocratiques pour le rassemblement

UNICEF          Fonds des Nations Unies pour l'enfance

VSBG           Violences sexuelles et basées sur le genre

Synthèse

Depuis la mi-2005, des centaines de civils ont été tués, plus de dix mille maisons ont été incendiées et environ 212 000 personnes terrorisées ont fui de chez elles pour aller vivre dans de terribles conditions au plus profond de la brousse dans le nord de la République centrafricaine (RCA). Partageant une frontière commune avec l'est du Tchad et la région soudanaise du Darfour ravagée par la guerre, cette zone a été déstabilisée par au moins deux importantes rébellions menées contre le gouvernement du Président François Bozizé.

La vaste majorité des exécutions sommaires et des morts illégales, ainsi que presque tous les incendies de villages, ont été commis par les forces gouvernementales, souvent en représailles aux attaques rebelles. Même si les deux principaux groupes rebelles se sont rendus responsables de pillages généralisés et de perception forcée d'impôts à l'encontre de la population civile dans les zones qu'ils contrôlent – et que les rebelles du nord-est ont commis des meurtres, des passages à tabac et des viols – leurs exactions paraissent dérisoires en regard de celles perpétrées par les Forces armées centrafricaines (FACA) et la Garde présidentielle (GP) d'élite.La Cour Pénale Internationale, qui entame des enquêtes sur les atrocités perpétrées lors de la rébellion de 2002-2003 contre l'ex-Président Patassé, devrait également enquêter sur les éventuels crimes de guerre relevant de sa compétence, commis au cours de la série de combats qui actuels.

Le présent rapport décrit les atteintes aux droits humains et les violations du droit humanitaire international commises dans le nord de la RCA et il explique la constitution des plus importants groupes rebelles, leurs origines et leurs objectifs. L'Armée populaire pour la restauration de la République et la démocratie (APRD) est active dans les provinces d'Ouham, d'Ouham-Pendé et de Nana-Grébizi, situées dans le nord-ouest. L'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) est plus active dans les provinces reculées deBamingui-Bangoran et de Vakaga, qui se trouvent dans le nord-est.

En février et mars 2007, les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus dans la majorité des villes et villages affectés, recueillant des informations sur les exécutions sommaires, les décès survenus dans des conditions illégales, les passages à tabac, les incendies d'habitations, les actes d'extorsion et de perception illégale d'impôts, le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats et de nombreuses autres violations des droits humains.  Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé plus de 100 personnes, notamment de nombreuses victimes et témoins, des fonctionnaires locaux et régionaux, des commandants militaires, des responsables rebelles, des chefs religieux, ainsi que des représentants d'organisations humanitaires locales et internationales actives dans le nord de la RCA.

Il n'y a pas si longtemps, la communauté internationale était peu sensibilisée à la situation dans le nord de la RCA. Néanmoins, en 2006, les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire ont commencé à éveiller l'attention. Aujourd'hui, les exécutions, les villages incendiés, les déplacements, les souffrances humanitaires sont à l'occasion relayés par la presse internationale et font l'objet d'une attention diplomatique croissante, étant généralement considérés comme un «débordement» de la crise qui se poursuit au Darfour.

Toutefois, peu de cas a été fait de la dynamique réelle du conflit, qui est largement interne. Les principaux protagonistes rebelles sont des Centrafricains porteurs de revendications locales. Les recherches de Human Rights Watch révèlent que le degré de lien avec la situation au Darfour a été exagéré. Dans le nord-ouest, l'APRD est si mal équipée qu'il est difficile d'imaginer qu'elle bénéficie d'un soutien étranger. Human Rights Watch n'a pas découvert d'autres éléments démontrant un tel appui. Bien que des contacts entre l'UFDR et les rebelles tchadiens parrainés par le Soudan, opposés au Président tchadien Déby et basés dans le nord-est de la RCA aient eu lieu début 2006, le soutien étranger ne semble pas constituer le moteur de la rébellion.

De même, le problème des responsabilités en rapport aux atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire, ainsi que les mesures à prendre pour que les responsables répondent de leurs actes, n'ont fait l'objet d'aucune attention. Le fait malheureux est le suivant: les auteurs de violences et d'exactions, dont la majorité sont des soldats gouvernementaux, ont à ce jour joui d'une impunité totale pour des actes qui incluent des crimes de guerre.

La rébellion de l'APRD

La rébellion menée par l'APRD dans le nord-ouest a été lancée presque immédiatement après que les élections controversées de 2005 eurent abouti à l'élection du Général Bozizé à la présidence. Lors de ce scrutin, la candidature de l'ex-Président Patassé, renversé par le Général Bozizé en mars 2003, avait été exclue. Les dirigeants de la rébellion de l'APRD sont pour la plupart d'anciens membres de la Garde présidentielle de Patassé, lui-même originaire de la région. L'APRD compte un millier de membres mal équipés, dont 200 rebelles armés de fusils automatiques et 600 autres disposants d'armes de chasse artisanales. Ils affirment que leur but n'est pas de renverser le gouvernement mais plutôt d'engager un «dialogue» visant à adresser la question de l'exclusion politique de Patassé et de ses partisans et à améliorer la situation sécuritaire dans le nord-ouest.

L'un des principaux griefs de la population du nord-ouest est le manque de sécurité. Des bandits armés, connus sous le nom de zaraguinas ou coupeurs de route, attaquent régulièrement les villageois et ont tiré parti du fait que l'État ne garantit pas suffisamment la sécurité pour multiplier les agressions. Les zaraguinas enlèvent fréquemment des enfants en vue de réclamer une rançon et tuent régulièrement des civils lors de leurs attaques. De nombreux éleveurs de bétail appartenant au groupe ethnique peulh du nord-ouest, particulièrement visés en raison de leur précieux cheptel, ont fui à la recherche de la sécurité des grandes villes et des camps de réfugiés au Tchad. Parallèlement aux revendications politiques des anciens partisans de Patassé, l'incapacité des forces de sécurité de la RCA à protéger les communautés locales face au banditisme est un élément important dans le développement de l'APRD, et de nombreux groupes armés locaux d'autodéfense se sont unis au groupe rebelle.

La rébellion de l'UFDR

D'octobre à décembre 2006, le mouvement rebelle UFDR a attiré sur lui l'attention internationale en prenant le contrôle militaire des principales villes des provinces reculées de Vakaga et de Bamingui-Bangoran, dans le nord-est de la RCA, juste à la frontière de la région soudanaise du Darfour. L'offensive militaire audacieuse de l'UFDR a débouché sur une intervention militaire française menée en décembre 2006 au nom du gouvernement centrafricain, permettant aux forces de sécurité de récupérer le contrôle des centres urbains.

La rébellion de l'UFDR trouve son origine dans la profonde marginalisation du nord-est de la RCA, pratiquement coupé du reste du pays et presque totalement non développé. Des éléments du groupe ethnique gula, dont beaucoup ont reçu une formation militaire au sein d'unités de lutte contre le braconnage, sont au cœur de la rébellion.  Ils invoquent comme griefs la discrimination dont souffre leur communauté ainsi que les détournements de fonds des compensations versées par le gouvernement soudanais, suite aux affrontements provoqués par les nomades soudanais en 2002, dont se seraient rendues coupables les autorités centrafricaines. A mesure que la rébellion s'est étendue, un sentiment anti-gula s'est développé en retour au sein des responsables gouvernementaux, de l'armée et de la population en général. En conséquence, la majeure partie de la population gula a fui les zones sous contrôle gouvernemental par crainte de représailles.

Une seconde composante de l'UFDR comprend d'anciens collègues de Bozizé, surnommés ex-libérateurs, qui avaient participé au renversement de l'ex-Président Patassé en 2003. Ils accusent Bozizé d'avoir trahi ses promesses et de ne leur avoir pas compensé pour leur soutien.

Les exactions des FACA et de la GP

Dès le début du conflit avec les forces rebelles dans le nord de la RCA à la mi-2005, les forces de sécurité centrafricaines ont perpétré de graves exactions généralisées à l'encontre de la population civile, notamment de multiples exécutions sommaires et des morts illégales, des incendies d'habitations civiles sur une grande échelle et le déplacement forcé de centaines de milliers de civils, faits qui ont  distillé la terreur au sein de la population civile. Dans la plupart des cas, les villages ont été incendiés et les personnes abattues en réaction directe à une activité récente menée par les rebelles dans la région. Ces actes constituent des représailles illégales contre la population civile. Ce sont les FACA et la GP qui sont responsables de la vaste majorité des violations les plus graves des droits humains commises au cours du conflit, et elles ont perpétré ces atrocités en étant pleinement convaincues de l'impunité de leurs crimes.

Au cours de ses recherches, Human Rights Watch a recueilli des informations sur 119 exécutions sommaires et morts illégales imputables aux forces de sécurité gouvernementales dans le nord-ouest et le nord-est (la vaste majorité d'entre elles ont eu lieu dans le nord-ouest), dont 51 au moins commises depuis fin 2005 par une seule et même unité militaire, l'unité de la GP basée à Bossangoa et commandée à l'époque par le Lieutenant Eugène Ngaïkossé.

Human Rights Watch estime que les décès sur lesquels des informations ont été recueillies ne représentent qu'une fraction du nombre total de décès imputables aux forces de sécurité gouvernementales. Depuis le début du conflit, des centaines de personnes auraient ainsi été tuées. Il n'est pas rare que des dizaines de civils aient été tués par les forces de sécurité en une seule journée, et souvent avec une violence inouïe. Par exemple, le 11 février 2006, une seule unité de la GP a tué au moins 30 civils dans plus d'une douzaine de villages différents situés le long de la route menant de Nana-Barya à Bémal. Le 22 mars, la même unité a décapité un enseignant à Bémal, lui coupant la tête avec un couteau alors qu'il était encore en vie. D'autres civils ont tout simplement «disparu» aux mains de l'armée; ils ont été arrêtés et n'ont pas été revus vivants depuis.

Depuis décembre 2005, les forces gouvernementales, en particulier la GP, ont été pratiquement les seules responsables de l'incendie de plus de 10.000 habitations dans le nord-ouest de la RCA. Des centaines de villages ont été détruits à travers de vastes étendues du nord-ouest du pays. Les troupes arrivent dans les villages et tirent au hasard sur la population civile, forçant les habitants à fuir avant de réduire en cendres leurs maisons, les pillant parfois au préalable. En décembre 2005, les forces de la GP ont incendié de 500 à 900 maisons dans la région de Markounda. Dans la région de Batangafo-Kabo-Ouandago-Kaga Bandoro, Human Rights Watch a recensé 2 923 habitations incendiées, dont plus de 1 000 rien que dans le large bourg de Ouandago. A certains endroits, chaque maison de chaque village avait été incendiée, sans exception. De même, des destructions à grande échelle peuvent être constatées tout autour de la ville de Paoua, sur toute la route vers l'est menant à Nana Barya – soit des centaines de kilomètres de villages détruits par les forces de sécurité gouvernementales.

La tactique de représailles et de contre-insurrection des forces de sécurité centrafricaines a affecté la vie de plus d'1 million de personnes, et on estime à 212 000 le nombre de civils forcés d'abandonner leurs habitations situées en bord de route et d'aller vivre au plus profond de la brousse, trop effrayés de retourner dans leurs villages incendiés en cas de nouvelles attaques. Soixante dix-huit mille autres ont cherché refuge dans les pays voisins, le Tchad et le Cameroun. Le degré de peur qui règne parmi les civils dans le nord de la RCA est palpable. Dans bon nombre de zones, on n'aperçoit tout simplement personne, les habitants se cachant bien loin. Au son des voitures qui approchent, tous prennent la fuite, laissant sur place leurs biens, abandonnant même parfois des bébés dans leur précipitation.

Les conditions de vie des déplacés sont extrêmement déplorables. Ils n'ont pas accès à l'eau propre, manquent souvent cruellement de denrées alimentaires, et leurs abris fortement dispersés se trouvent hors d'atteinte de la communauté humanitaire. Les infrastructures éducatives ont été fermées et hormis les cliniques mobiles gérées par des organisations internationales dans certaines régions, les soins de santé sont inexistants.

Les exactions des rebelles

Dans le nord-ouest, les rebelles de l'APRD se sont livrés à des extorsions généralisées, à la perception forcée d'impôts, à des enlèvements pour réclamer une rançon et à des passages à tabac de civils, en particulier dans la région de  Batangafo-Kabo-Ouandago située dans la province d'Ouham. Dans cette zone, surtout sur l'axe Batangafo-Ouandago, presque tous les villages ont été systématiquement dépouillés de tout leur bétail, et les chefs de village ont fréquemment été enlevés en vue d'une rançon. Les rebelles de l'APRD comptent également un grand nombre d'enfants soldats dans leurs rangs, dont certains n'ont pas plus de 12 ans. Des commandants de l'APRD ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils étaient prêts à démobiliser les enfants soldats si la sécurité de ces enfants après la démobilisation pouvait être garantie.

Lors de ses recherches sur le terrain, Human Rights Watch a relevé une exécution sommaire imputable à l'APRD (celle de Mohammed Haroon en juin 2006, à Gbaïzera) mais aucun cas de maisons incendiées par le groupe n'a été identifié. Human Rights Watch n'a reçu aucun autre élément crédible émanant d'organisations locales ou internationales de défense des droits humains ou de journalistes à propos d'exécutions sommaires ou d'incendies de villages imputables aux rebelles de l'APRD. Le 11 juin 2007, des rebelles de l'APRD ont tiré sur un véhicule de l'organisation internationale humanitaire Médecins Sans Frontières (MSF), tuant Elsa Serfass, une infirmière de MSF. Certes, l'APRD a immédiatement présenté ses excuses pour l'incident, déclarant qu'il s'agissait d'une «erreur», mais il n'en reste pas moins que les personnes responsables devraient répondre de leurs actes.

Les recherches effectuées par Human Rights Watch ont révélé que dans le nord-est, les rebelles de l'UFDR ont perpétré des exactions généralisées à l'encontre de la population civile. Lors d'attaques de villages et de villes, ils ont souvent tiré aveuglément sur les civils en fuite, abattant ainsi des personnes illégalement. Parallèlement, des rebelles de l'UFDR se sont rendus responsables d'exécutions sommaires de civils capturés. D'octobre à décembre 2006, les rebelles se sont livrés massivement au pillage des biens et du bétail de la population civile dans les zones qu'ils contrôlaient. Des allégations de viol ont également été lancées à l'encontre des rebelles de l'UFDR, bien que Human Rights Watch n'ait pu corroborer qu'un seul cas – celui d'une femme violée par cinq rebelles de l'UFDR lors de leur capture de Birao pendant une courte période en mars 2007. De même, l'UFDR compte des enfants soldats dans ses rangs et Human Rights Watch a découvert que certains d'entre eux avaient été recrutés de force.

Le besoin de protection

La mise en place de mécanismes crédibles visant à protéger la population civile contre les exactions est fondamentale à la résolution de la crise des droits humains dans le nord de la RCA. La responsabilité de protéger les civils incombe en tout premier lieu aux autorités centrafricaines: elles se doivent de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme aux exactions de l'armée et restaurer une force de police et un système judiciaire opérationnels, qui servent à protéger les droits de la population civile.

Néanmoins, la communauté internationale peut également faire davantage. Une présence internationale renforcée pour assurer la protection dans le nord constitue un besoin urgent. L'ONU a déjà une présence importante en RCA au niveau des droits humains,  à travers une section des droits de l'homme de 19 personnes au sein du Bureau d'appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA), mission de longue durée de l'ONU établie en 2000 pour renforcer la paix. Toutefois, la section des droits de l'homme s'est révélée fort passive à ce jour et elle n'observe pas ou ne rapporte pas les atteintes aux droits humains commises dans le nord comme il conviendrait de le faire. L'ONU devrait prendre les mesures nécessaires, notamment modifier le mandat de la section des droits de l'homme du BONUCA, afin de s'assurer que celle-ci observe et rapporte comme il convient les violations des droits humains commises dans le nord, en opérant de la même manière que les sections des droits de l'homme des missions de maintien de la paix de l'ONU au Soudan et en RDC, deux pays voisins.

Si le Conseil de Sécurité des Nations Unies procède au déploiement d'une mission de protection de l'ONU en RCA et au Tchad, ladite mission devrait se focaliser sur les besoins réels de protection de la population civile des deux pays, et non se limiter à neutraliser «l'effet de débordement» de la crise du Darfour.

Le besoin de justice

Les crimes commis dans le nord de la RCA par les forces de sécurité gouvernementales ne sont un secret pour personne à l'intérieur du pays. Les émissions radios et les journaux du pays en font fréquemment part, des parlementaires de l'opposition ont rédigé des rapports publics décrivant les atrocités, et les émissaires diplomatiques expriment régulièrement leur inquiétude à ce sujet auprès du Président Bozizé. En dépit de cela, le gouvernement n'a pas enquêté, poursuivi ni puni un seul officier de l'armée, et il ne les a même pas publiquement fustigés pour aucune de ces exactions. Même dans la capitale Bangui, les forces de sécurité se livrent impunément à des exécutions sommaires de personnes soupçonnées d'être des bandits ou des rebelles. Au cours de la visite de Human Rights Watch, deux présumés rebelles tchadiens menottés ont été exécutés par les forces de sécurité à la périphérie de Bangui. Le Lieutenant Eugène Ngaïkossé, commandant de l'unité la plus tristement célèbre, celle de la GP basée à Bossangoa qui a tué des dizaines de civils et est directement impliquée dans la plupart des incendies de villages dans le nord, reste à ce jour un homme libre et un officier de l'armée en service actif.

Le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de s'impliquer en RCA, ayant annoncé en mai 2007 qu'il ouvrirait des enquêtes sur les crimes commis en RCA lors des combats de 2002-2003 et qu'il continuerait à suivre de près les crimes éventuels perpétrés au cours du conflit actuel. Les enquêtes de la CPI en RCA n'enlèvent toutefois rien à l'obligation primordiale des autorités centrafricaines de mettre fin à l'impunité et de réclamer des comptes pour les crimes commis par ses forces armées et d'autres. En définitive, la crise dans le nord de la RCA ne sera résolue que lorsque l'ordre public sera restauré et que les institutions judiciaires auront la capacité de punir ceux qui commettent des crimes contre la population civile, notamment les membres de l'armée et de la GP d'élite.

La communauté internationale – tout particulièrement la France, dont le soutien militaire direct est indispensable à la survie du gouvernement du Président Bozizé – se doit de dénoncer les exactions perpétrées dans le nord de la RCA et d'exiger que les auteurs des crimes commis dans cette région répondent de leurs actes.

Recommandations

Au gouvernement de la République centrafricaine

• Prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en émettant publiquement des ordres clairs à l'intention des Forces armées centrafricaines (FACA), de la Garde présidentielle (GP) et autres agences de sécurité gouvernementales concernées, en vue de mettre fin immédiatement aux attaques contre les civils et les biens civils dans le nord de la République centrafricaine.
• Suspendre de toute fonction officielle, enquêter et poursuivre en justice tous les membres du personnel militaire impliqués dans des atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire en République centrafricaine depuis mars 2003, tant ceux qui portent une responsabilité criminelle et individuelle directe que ceux qui assument une responsabilité de commandement.
• Enquêter et poursuivre tout membre actuel ou passé de l'unité de la GP basée à Bossangoa, notamment l'ancien commandant Eugène Ngaïkossé et son ancien commandant-adjoint Abdoulayé Alias, pour leurs actions individuelles et, sur la base de la responsabilité de commandement, pour les crimes décrits dans le présent rapport, ainsi que pour d'autres atteintes aux droits humains et violations du droit international humanitaire.
• Revoir et adapter le programme de formation des forces de sécurité de la République centrafricaine, des FACA et de la GP en particulier, afin d'assurer une formation complète sur les droits humains et le droit international humanitaire, notamment sur l'usage approprié de la force et sur la protection de la population civile et des biens civils.
• Déployer suffisamment de personnel militaire, de policiers et de moyens dans les zones affectées par le banditisme, les coupeurs de route (zaraguinas) et les criminels nomades, afin de veiller à la protection des civils contre de nouvelles attaques.
• Faciliter et coopérer pleinement avec les enquêtes de la Cour pénale internationale en République centrafricaine.
• Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.

A l'APRD, l'UFDR et autres factions rebelles

• Prendre toutes les mesures appropriées, conformément aux normes internationales, pour prévenir et punir les atteintes aux droits humains et violations du droit international humanitaire commises par les commandants et les combattants rebelles.
• Prendre des mesures pour assurer la démobilisation de tous les enfants soldats et la fin du recrutement d'enfants de moins de 18 ans.

 

Au gouvernement tchadien

• Prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en émettant publiquement des ordres clairs à l'intention des forces gouvernementales, en vue de mettre fin immédiatement aux attaques contre les civils et les biens civils en République centrafricaine.
• Enquêter et traduire en justice tous les membres des forces gouvernementales tchadiennes impliqués dans des attaques contre des civils en République centrafricaine.

Au Conseil de Sécurité des Nations Unies

• Réformer la section des droits de l'homme du BONUCA, en changeant son mandat s'il y a lieu, afin qu'en étroite coordination avec le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme, elle observe et rapporte correctement les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire en RCA, et qu'elle œuvre avec les autorités centrafricaines à l'élaboration d'un plan d'action sur les droits humains et à la mise en place d'institutions nationales efficaces des droits humains.
• Examiner le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats et autres violations contre les enfants en RCA dans le cadre de son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés.
• Déployer une force de protection des civils en RCA et au Tchad avec un mandat qui inclut la protection effective des civils contre les forces gouvernementales et rebelles dans le nord de la RCA.

A l'Équipe de pays des Nations Unies en RCA

• Accroître la capacité de protection des agences de l'ONU opérationnelles en RCA en déployant des officiers de protection sur le terrain dans le nord de la RCA, et en renforçant les mécanismes de protection inter-agences.
• Engager un dialogue approprié avec l'APRD, l'UFDR et autres groupes en vue de mesures planifiées et concrètes pour libérer tous les enfants de moins de 18 ans servant actuellement dans les groupes armés et mettre un terme à tout nouveau recrutement d'enfants conformément à la résolution 1612 du Conseil de Sécurité.
• Mettre sur pied dans le pays une équipe spéciale afin d'observer et de rapporter les violations commises contre les enfants dans le conflit armé.

Au Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés

• Veiller à inclure des informations sur le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats en tant que violations du droit international dans les rapports sur la question adressés au Conseil de Sécurité de l'ONU, notamment l'identification des différentes parties responsables.

Au gouvernement français et aux autres gouvernements fournissant une assistance militaire à la RCA

• Veiller à ce que les troupes françaises, autres troupes étrangères opérant aux côtés des Forces armées centrafricaines (FACA) et autres forces armées gouvernementales respectent le droit international humanitaire, empêchent les FACA et autres forces armées gouvernementales de commettre des exactions et interviennent pour protéger tous les civils dans leur zone de déploiement.
• Surveiller de près les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire commises par les forces centrafricaines, et exiger des enquêtes et des poursuites pour toutes les violations documentées.
• Subordonner l'assistance militaire ou policière dont bénéficie le gouvernement centrafricain au respect des droits humains ainsi qu'à l'ouverture d'enquêtes et à l'engagement de poursuites contre le personnel militaire impliqué dans les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire.
• Veiller à ce que la formation sur les droits humains et le droit international humanitaire soit une composante importante de tous les programmes d'assistance. 

Contexte : Les causes diverses du conflit en RCA

L'histoire politique violente de la République centrafricaine

Depuis qu'elle a obtenu son indépendance en 1960, la République centrafricaine, nation frappée par la pauvreté, a connu régimes dictatoriaux, corruption et profonde instabilité politique. Presque sans exception, chaque dirigeant de la Centrafrique depuis l'indépendance -David Dacko (1960-66), Jean-Bédel Bokassa (1966-1979), David Dacko (1979-1981), André Kolingba (1981-1993), Ange Félix Patassé (1993-2003) et le président actuel, le Général François Bozizé (2003 à aujourd'hui)[1]- est arrivé au pouvoir, ou a fini, renversé lors d'un coup d'État militaire. Rien qu'au cours des dix dernières années, la RCA a vécu au moins 10 tentatives de coups d'État militaire et de mutineries de l'armée, au milieu d'un état de rébellion quasi permanent.

Les voisins de la RCA - le Tchad, le Soudan, la République démocratique du Congo et le Cameroun - ont tous participé aux drames politiques du pays mais la France, l'ancienne puissance coloniale, continue de jouer un rôle dominant et influent dans le choix de celui qui gouverne. La RCA a également été affectée par les conflits au Soudan, au Tchad et en République démocratique du Congo, les groupes rebelles et les forces gouvernementales de ces pays voisins utilisant librement les zones rurales reculées de la Centrafrique comme bases arrière ou pour des opérations militaires.[2] Cet état de fait a provoqué un flux important d'armes légères, alimentant davantage encore l'instabilité, en particulier dans le nord de la RCA. Les conflits chez ses voisins ont également engendré des flots de réfugiés en RCA, laquelle abrite quelque 11 000 réfugiés reconnus, provenant du Soudan, du Tchad et de la RDC.[3]

L'origine du dernier cycle d'instabilité et de conflit est à chercher dans les dernières années du gouvernement de l'ex-Président Ange Félix Patassé, arrivé au pouvoir lors d'élections organisées en 1993 et renversé en mars 2003 par son ancien chef d'état-major de l'armée, le Général François Bozizé, lors d'un coup d'État militaire. Au cours de ses 10 années au pouvoir, Patassé a été confronté à plusieurs tentatives de coup d'État militaire et à des mutineries de l'armée, conduisant à de profondes divisions ethniques au sein de l'armée, les mutins accusant Patassé de tribalisme et de favoritisme ethnique.[4] Une succession de soulèvements militaires en 1996 a poussé les présidents du Burkina Faso, du Gabon, du Mali et du Tchad à forger  un accord de paix, connu sous le nom d'Accords de Bangui, entre Patassé et les mutins, et à appuyer le déploiement d'une force de maintien de la paix régionale africaine forte de 500 hommes, la Mission de surveillance des accords de Bangui(MISAB).[5]

En mai 2001, l'ex-Président André Kolingba, qui avait perdu le pouvoir au profit de Patassé lors des élections présidentielles de 1993, a commandité un coup d'État manqué contre Patassé qui a déclenché une série d'événements aboutissant finalement à l'éviction de ce dernier. Suite à la tentative de coup d'État, le président accusa son chef d'état-major, François Bozizé, d'implication et le démît de ses fonctions le 26 octobre 2001. Bozizé a rallié des troupes pour résister à son renvoi mais en fin de compte s'est vu obligé de partir en exil dans le sud du Tchad. Ces événements ont profondément divisé et affaibli les Forces armées centrafricaines (FACA), les scindant entre les fidèles de Patassé et ceux de Bozizé.

Le 25 octobre 2002, Bozizé a lancé une nouvelle offensive rebelle contre Patassé, amenant ses troupes rebelles jusqu'à la périphérie de la capitale, Bangui. Ne pouvant compter sur son armée affaiblie, Patassé a obtenu le soutien des forces du Mouvement de libération du Congo (MLC) du rebelle congolais Jean-Pierre Bemba, mouvement qui opérait surtout dans les régions du sud de la RCA touchant à la République démocratique du Congo. Il a également recruté une force mercenaire composée en majorité de Tchadiens et dirigée par Abdoulayé Miskine, un Tchadien de souche  (né Martin Koumtamaji), force qui opérait principalement dans le nord de la RCA. Patassé a en outre reçu un soutien des troupes libyennes. Tant les forces du MLC de Bemba que la force mercenaire de Miskine ont perpétré des atrocités généralisées, notamment des massacres et des viols, en 2002 et 2003.[6]

Suite au coup d'État avorté du 25 octobre 2002 dirigé par Bozizé, la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), bloc économique régional, avec l'appui du gouvernement français et de l'Union européenne a déployé une petite force régionale de maintien de la paix, la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC). La FOMUC était chargée d'assurer la sécurité du Président Patassé, d'aider les forces de la RCA à sécuriser les frontières du pays, et de contribuer à la restructuration des forces armées. Trois cents quatre-vingts soldats de la  FOMUC originaires du Tchad, du Gabon et de la République démocratique du Congo (RDC) sont toujours déployés en RCA aujourd'hui et ont pris part à une contre-offensive militaire conjointe franco-centrafricaine dans le nord-est de la RCA en décembre 2006, pour reprendre les villes contrôlées par les rebelles.

Les combats entre les forces de Patassé et les rebelles de Bozizé, dont de nombreux combattants tchadiens (certains auraient été fournis par le Président tchadien Idriss Déby alors que d'autres étaient venus de leur propre initiative), se sont poursuivis de manière sporadique d'octobre 2002 au 15 mars 2003, date à laquelle Bozizé a fini par s'emparer du pouvoir. Ces affrontements prolongés ont eu des effets dévastateurs dans le nord, les parties belligérantes pillant la population civile, détruisant les infrastructures publiques déjà limitées, brûlant de nombreux villages et commettant des meurtres et des viols généralisés.[7] Selon des responsables d'organisations internationales humanitaires présents dans le nord de la RCA tant en 2002-2003 que pendant les combats actuels, les destructions et les atteintes aux droits humains commises pendant le conflit de 2002-2003 étaient au moins aussi graves que lors des combats plus récents, même si l'attention internationale dont elles ont fait l'objet était encore moindre.[8]

Les disparités socioéconomiques, source de conflit

L'extrême pauvreté qui règne dans l'ensemble de la RCA, mais en particulier les disparités socioéconomiques flagrantes entre le nord et d'autres régions,[9] surtout celle qui entoure la capitale, Bangui, constituent d'importants facteurs d'instabilité politique. La population du nord est marginalisée, et bon nombre de ceux qui ont rejoint les mouvements rebelles se plaignent de l'absence de salaires et de services de base dans leurs communautés, tels que des écoles et des hôpitaux. La faiblesse de l'État en RCA fait qu'une bonne partie du nord se trouve hors du contrôle des forces de sécurité. Il s'agit d'une zone de non-droit, où des groupes nébuleux de rebelles et de bandits opèrent librement, prenant souvent pour cible la population civile.

Même considérée dans sa totalité, la RCA est effroyablement pauvre. Elle se classe 172e sur 176 pays dans l'Index de développement humain 2006 et l'espérance de vie moyenne n'est que de 39 ans.[10] Les chiffres les plus récents relatifs aux taux de mortalité maternelle et infantile, indicateur reconnu de la situation du système de santé, sont extrêmement hauts, s'élevant respectivement à 1 355 pour 100 000 et 132 pour 1 000 en 2003.[11] Plus de la moitié de la population est analphabète, dont plus de 80 pour cent de femmes rurales.[12] La RCA a également les taux d'infection par le VIH/SIDA les plus élevés de la région, avec une moyenne nationale supérieure à 10 pour cent.[13]

La situation dans le nord est pire encore. Il n'y a pas de routes goudronnées ni de villes électrifiées; les écoles et les infrastructures médicales, lorsqu'elles fonctionnent, sont primitives et souffrent d'un manque aigu de personnel. De nombreux villages ne disposent d'aucune pompe hydraulique pour fournir de l'eau potable. Dans les zones les plus reculées du nord de la RCA, les structures étatiques sont pratiquement inexistantes – il n'y a pas de policiers, de fonctionnaires de l'administration, d'enseignants ni de professionnels de la santé. Presque aucun projet de développement n'existe dans de nombreuses régions du nord, à la différence du sud du pays, où la communauté des bailleurs de fonds et la Banque mondiale appuient des initiatives de développement de grande envergure.

Cette marginalisation est d'autant plus prononcée dans la province peu peuplée de Vakaga, située dans le nord-est. De la capitale, Bangui, il faut voyager quatre jours sur des routes en piteux état pour arriver à cette province. Les habitants du nord-est sont essentiellement coupés du sud plus prospère et sont en effet physiquement  coupés du reste du pays lors de la saison des pluies, lorsque les routes mal construites deviennent impraticables. Un chef de village de la province de Vakaga a expliqué à Human Rights Watch comment cet isolement et cet abandon ont attisé la rébellion: «Depuis l'indépendance jusqu'à aujourd'hui, l'État nous a ignorés. Nous souffrons des problèmes de routes en mauvais état, du manque d'hôpitaux, d'écoles, d'eau potable dans nos communautés».[14]

Les services de sécurité de la RCA et la protection des civils

La population civile du nord de la RCA se heurte depuis longtemps au problème d'un État incapable de lui offrir protection et État de droit. Face au banditisme et à la rébellion, elle ne peut, en définitive, compter que sur elle-même. Le Général Lamine Cissé, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU en RCA et chef de l'opération de consolidation de la paix du BONUCA, a parfaitement résumé la situation sécuritaire lorsqu'il a déclaré que les forces de sécurité sont «incapables de sécuriser le pays» et a expliqué la raison pour laquelle les autorités centrafricaines ont besoin de «baby-sitting international» pour gérer la situation sécuritaire dans le nord.[15]

La pauvreté, qui s'ajoute à des dizaines d'années d'instabilité politique et de divisions militaires, a laissé le pays avec des services de sécurité mal entraînés, violents et inadéquats. Ces forces sont incapables d'offrir une véritable sécurité à la population du nord de la RCA. En fait, les services de sécurité de la RCA se retrouvent souvent en position d'infériorité face à des groupes de bandits et de rebelles centrafricains ou originaires des pays voisins mieux armés.

Dans une bonne partie de la RCA, mais particulièrement dans le nord, l'armée ne dispose pas de casernes pour héberger ses troupes – la plupart d'entre elles ayant été détruites lors des rébellions et mutineries successives. Les soldats trouvent leurs propres logements dans les quartiers civils. Cela constitue un obstacle pour les commandants de l'armée essayant d'assurer un contrôle effectif sur leurs soldats et contribue à l'indiscipline, l'alcoolisme et aux exactions commises contre la population civile.[16] Souvent, les soldats ne reçoivent ni nourriture ni autres provisions, ce qui les porte à piller et à extorquer de l'argent.

La capacité extrêmement limitée de l'armée était clairement visible à Human Rights Watch lors de son travail dans le nord de la RCA. A Paoua, l'une des plus grandes villes touchées par la rébellion de l'APRD dans le nord-ouest, le contingent local des FACA fluctuait entre 30 et 60 soldats, dont la plupart étaient sans uniforme, indisciplinés et fréquemment ivres. Un seul contingent des FACA, comptant approximativement 30 personnes, était responsable du << triangle >> régional composé des villes de Batangafo-Kabo-Ouandago dans la préfecture d'Ouham, secteur qui s'étend sur des centaines de kilomètres. Tous ces soldats étaient entassés dans un seul landcruiser ouvert disposant d'une mitrailleuse montée. Même cette section n'était pas basée en permanence dans le triangle mais y était arrivée récemment dans le cadre d'un déploiement temporaire.

La population du nord de la RCA se trouve face à un dilemme: elle veut que l'État lui apporte une protection contre les bandits et autres forces non étatiques violentes mais elle souffre de manière disproportionnée des représailles et autres exactions commises par les forces de sécurité, celles-là mêmes qui devraient être responsables de sa protection. Les bailleurs de fonds sont confrontés à un dilemme similaire: ils veulent contribuer à mettre sur pied une force de sécurité efficace en RCA mais ils ne souhaitent pas se trouver mêlés à une force de sécurité affichant un piètre bilan sur le plan des droits humains.

En définitive, une réponse militaire au banditisme et à l'insécurité dans le nord de la RCA ne constitue qu'une mesure palliative à court terme. Afin d'assurer la sécurité, l'ordre public et la protection des droits humains de la population civile, la RCA doit mettre en place une force de police et un système judiciaire efficaces, permettant aux victimes de violations des droits humains d'avoir accès à la justice et garantissant à chacun un procès équitable.

Les normes juridiques applicables

Les conflits en RCA, qui impliquent les Forces armées centrafricaines (FACA), la Garde présidentielle (GP), l'Armée populaire pour la restauration de la République et la démocratie (APRD) et l'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR), sont des conflits armés internes, non internationaux, dans le cadre desquels toutes les parties sont tenues de respecter les normes applicables du droit international humanitaire (les lois de la guerre). Les parties au conflit en RCA sont tout spécialement obligées d'observer le droit international humanitaire coutumier car il s'applique aux conflits armés non internationaux, l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 («article 3 commun») ainsi que le Protocole additionnel II (1977) aux Conventions de Genève, lequel est applicable aux conflits entre les forces armées d'un pays et d'autres groupes armés organisés. La RCA a signé les Conventions de Genève de 1949 ainsi que les deux Protocoles additionnels.[17]

La RCA a également ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et en conséquence, toutes les personnes en RCA responsables de crimes de guerre et autres violations du Statut de Rome commis après juillet 2002, date d'entrée en vigueur du Statut, sont soumises à la juridiction de la CPI.[18]

Le droit international humanitaire applicable interdit le mal délibéré a l'encontre des civils et à ceux qui, à ce moment même, ne sont pas engagés dans des hostilités armées, notamment les blessés et les combattants capturés.

Le droit international des droits humains est également applicable dans ces conflits. La RCA a signé plusieurs traités internationaux des droits humains applicables, lesquels interdisent les violations des droits fondamentaux tels que la protection contre les violations illégales et arbitraires du droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants et à la torture, le droit de ne pas faire l'objet de détention arbitraire, le droit à des procédures équitables, le droit à la protection de son logement et de sa famille, et la protection spécifique des enfants en temps de conflit armé.[19]

Lors d'hostilités survenant dans le cadre d'un conflit armé, le droit international humanitaire, en tant que lex specialis ou loi spécialisée, a la primauté mais il ne se substitue pas au droit des droits humains. Dans un conflit armé interne, les personnes sous le contrôle des forces gouvernementales ou des forces de l'opposition armée doivent, dans tous les cas, être traitées conformément au droit international humanitaire, qui inclut d'importantes normes des droits humains.

Attaques contre des civils, y compris pillages et destructions de biens

L'une des règles les plus élémentaires du droit international humanitaire est que les parties à un conflit doivent faire la distinction entre les combattants et les civils et ne devraient pas intentionnellement prendre pour cible des civils ou d'autres personnes ne prenant pas directement part aux hostilités. De plus, le Protocole additionnel II stipule explicitement que «la population civile et les personnes civiles jouissent d'une protection générale contre les dangers résultant d'opérations militaires». Elles ne devront pas être l'objet d'attaques et tous les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile sont interdits.[20] Le Protocole additionnel II prévoit en outre l'interdiction relevant du droit international coutumier  d'attaquer, de détruire ou d'enlever des biens indispensables à la survie de la population civile, tels que les denrées alimentaires, les zones agricoles, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d'eau potable et les outils d'irrigation.[21] Le Statut de la CPI considère que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des civils, y compris lors de conflits non internationaux, est constitutif de crime de guerre.[22]

Représailles et punitions collectives

Aux termes du droit international humanitaire, les punitions collectives sont interdites en toutes circonstances. Les mesures de représailles sont interdites dans le cadre de conflits armés non internationaux, même si le droit international coutumier autorise un champ très restreint de représailles licites par les belligérants dans les conflits armés internationaux.[23]

 

L'interdiction des punitions collectives et des représailles à l'encontre des civils, des biens à caractère civil, ou d'autres personnes ne participant pas ou plus aux hostilités est un point de droit international coutumier et des conventions auxquelles est liée la RCA.

L'article 3 commun, mentionné plus haut, interdit en toutes circonstances les actes tels que le meurtre, les mutilations, les traitements cruels, humiliants et dégradants et les tortures à l'égard des civils et autres personnes qui ne participent pas activement aux hostilités. L'article 4 du Protocole additionnel II énonce également les garanties fondamentales de traitement humain qui s'appliquent «en tout temps et en tout lieu» et il inclut explicitement, outre les actes énumérés dans l'article 3 commun, l'interdiction des punitions collectives, des actes de terrorisme et du pillage. Le commentaire du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) indique clairement que ces deux articles ne laissent aucune possibilité d'exercer des représailles dans les conflits armés non internationaux.[24]

L'interdiction des punitions collectives n'est pas simplement une interdiction d'imposer des sanctions pénales à l'encontre de personnes pour des actes dont elles n'assument aucune responsabilité pénale individuelle, mais selon le commentaire du CICR, elle proscrit « les sanctions et brimades de tous ordres, administratives, policières ou autres».[25] Une punition collective, qui constitue une attaque dirigée contre la population civile ou des civils individuellement, est également un crime de guerre.

Enfants soldats

Le recrutement et l'utilisation comme soldats d'enfants de moins de 15 ans, ainsi que leur participation à des hostilités actives sont interdits aux termes du droit international humanitaire et sont répertoriés comme crime de guerre dans le Statut de Rome de la CPI.[26] La Convention relative aux droits de l'enfant, que la RCA a signée, et les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 interdisent tout recrutement ou toute utilisation d'enfants de moins de 15 ans dans les conflits armés.[27] Cette norme est aujourd'hui considérée comme un point du droit international coutumier.[28]

En 2000, les Nations Unies ont adopté le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant et concernant la participation des enfants aux conflits armés, faisant passer à 18 ans l'âge minimum pour le recrutement forcé, la conscription ou la participation directe à des hostilités.[29] Le protocole oblige aussi les groupes armés non gouvernementaux à s'abstenir de tout recrutement et de toute utilisation d'enfants de moins de 18 ans. En juin 2007, 116 gouvernements avaient signé le Protocole facultatif. La RCA n'a pas encore ratifié le traité.

La RCA a signé la Convention sur les pires formes de travail des enfants, adoptée par l'Organisation Internationale du Travail en 1999, qui interdit le recrutement forcé d'enfants de moins de 18 ans en vue de leur utilisation dans un conflit armé, considérant qu'il s'agit de l'une des pires formes de travail des enfants.[30]

Exécutions sommaires

Les exécutions sommaires sont illégales en toutes circonstances, tant aux termes du droit international humanitaire que du droit des droits humains. L'article 3 commun interdit explicitement les exécutions sommaires et les violations graves de l'article 3 commun sont considérées comme des crimes de guerre au regard du Statut de Rome. L'article 3 commun prohibe, «en tout temps et en tout lieu», à l'égard des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause :

(a) Les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ;

(b) Les prises d'otages ;

(c) Les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ;

(d) Les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.

Mauvais traitements, notamment viols et VSBG

Les passages à tabac et mauvais traitements des civils et autres personnes ne participant pas directement aux hostilités, lesquels équivalent à des traitements cruels ou des actes de torture, les atteintes à la dignité des personnes ou les traitements humiliants et dégradants constituent tous des violations graves du droit international humanitaire et peuvent être jugés comme des crimes de guerre. Les viols et toutes autres formes de violence sexuelle ayant lieu lors d'un conflit non international constituent également des violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, et sont spécifiquement répertoriés parmi les crimes de guerre au regard du Statut de Rome.

La rébellion dans le nord-ouest

Presque immédiatement après les élections de mai 2005 qui ont conduit l'instigateur du coup d'État, le Général Bozizé, à la présidence, des combats ont éclaté dans le nord-ouest, région à forte densité démographique qui abrite 1 million  des 4 millions d'habitants que compte la RCA, causant le déplacement de plus de 100 000 civils.[31] Bien que de multiples groupes rebelles prétendent être actifs dans la région, la rébellion est dominée par l'Armée populaire pour la restauration de la République et la démocratie (APRD) et elle associe des éléments de la Garde présidentielle de l'ex-Président Patassé à des groupes d'autodéfense locaux en quête de sécurité pour leurs communautés. L'armée centrafricaine, en particulier la Garde présidentielle (GP), a mené des attaques à l'encontre de la population civile, mettant le feu à des milliers d'habitations civiles, commettant des exécutions sommaires généralisées et abattant illégalement des civils.

Les origines du conflit

Après avoir d'abord suspendu la Constitution, s'être autoproclamé président et s'être emparé des pouvoirs exécutif et législatif en 2003,[32] le Président Bozizé s'est lancé dans une transition démocratique en vue de légitimer son régime. En décembre 2004, une nouvelle Constitution a été adoptée par référendum, préparant le terrain pour des élections présidentielles.[33] Douze candidats ont annoncé leur intention de se présenter, dont le Président Bozizé, son Premier Ministre Abel Goumba, les anciens Présidents André Kolingba et Ange-Félix Patassé, et quatre anciens ministres sous la présidence de Patassé.[34]

Le processus de présentation des candidatures a rapidement été terni par une controverse lorsque le 30 décembre 2004, la Cour constitutionnelle de transition a annoncé que seuls cinq des 12 candidats-Bozizé, Kolingba, Goumba, Henri Pouzère et Auguste Boukanga-seraient autorisés à se présenter, excluant donc du processus électoral l'ex-Président Patassé et ses anciens ministres en se fondant sur des problèmes techniques tels que l'illégitimité du certificat de naissance de l'ex-Président Patassé. Face aux protestations politiques et diplomatiques, le Président Bozizé a annoncé unilatéralement, le 4 janvier 2005, qu'il autoriserait trois des sept candidats exclus- les anciens ministres de Patassé, Ziguélé, Ngoupandé et Massi- à se présenter, excluant encore l'ex-Président Patassé et trois autres candidats. Bozizé justifiait son exclusion du Président Patassé et de son ancien Ministre de la défense, Démafouth, en invoquant le fait qu'ils étaient poursuivis pour «crimes de sang et crimes économiques».[35] Suite à la médiation du Président gabonais Bongo, 11 des 12 candidats à la présidence ont été autorisés à se présenter, seul l'ancien Président Patassé étant exclu.

Après deux tours de scrutin en mars et mai 2005, Bozizé a été élu président avec 65 pour cent des voix contre 35 pour cent à son adversaire du second tour, Martin Ziguélé. Bien que la communauté internationale se soit généralement réjouie du caractère libre et démocratique des élections en tant que telles, l'exclusion de la candidature de Patassé a été considérée comme inacceptable par ses fidèles qui ont rapidement lancé une rébellion dans le nord-ouest de la RCA. Wafio Bertin, conseiller économique et politique de l'APRD et commandant de zone de l'APRD pour l'axe Paoua-Boguila, a expliqué à Human Rights Watch : «J'ai rejoint l'APRD au début, en avril 2005. L'APRD a été formée après l'élection de Bozizé, parce que les élections étaient truquées. Certains d'entre nous qui avons formé l'APRD faisions partie de la Garde présidentielle de Patassé. Tous ceux qui entouraient Patassé ont été persécutés [à ce moment-là]».[36] Alors que le Président Bozizé se préparait à prêter serment en juin 2005, des rebelles armés ont commencé à affronter les troupes gouvernementales dans le nord-ouest de la RCA, région natale de Patassé.[37]

Les zaraguinas et l'insécurité chronique dans le nord-ouest de la RCA

Cependant, la rébellion dans le nord-ouest n'est pas simplement liée à une lutte pour le pouvoir politique entre le Président Bozizé et les partisans de l'ex-Président Patassé. La crise actuelle est également le résultat d'une situation d'insécurité chronique, longue et continue endurée par la population civile en proie aux attaques de groupes de bandits fortement armés, communément appelés les zaraguinas ou coupeurs de route. Ces bandes sont composées de Centrafricains et de ressortissants des pays voisins, en particulier du Tchad.

Les zaraguinas ont longtemps opéré dans les zones frontalières de la RCA, du Cameroun et du Tchad, s'attaquant principalement aux voyageurs de route et faisant, à l'occasion, des incursions dans des villages pour se livrer au pillage. Au cours des dernières années, les groupes de bandits ont tiré parti du vide sécuritaire relatif qui règne dans le nord-ouest pour multiplier leurs attaques contre les civils et les villages. Les zaraguinas enlèvent également de jeunes enfants en vue de réclamer des rançons, ce qui constitue leur activité criminelle la plus lucrative. Ils visent les éleveurs, principalement les communautés nomades peulhs, qui sont riches en bétail qui peut être vendu pour payer la rançon demandé. André Yokandji, chef de Tantalé, a expliqué à Human Rights Watch:

Les zaraguinas attaquent les maisons mais leurs principales cibles sont les enfants. Ils prennent les enfants en otages. Les parents sont forcés de vendre leur bétail pour payer la rançon et libérer leurs enfants… Suite à une attaque menée en octobre 2006, quatre enfants ont encore été portés disparus. Ils appartenaient à la même famille étendue. Les zaraguinas ont réclamé 1 million de francs CFA (2 000 $US) pour les quatre. Ils ont indiqué un lieu de rencontre à la famille et une femme s'y est rendue pour négocier. Ils ont accordé un délai d'une semaine. Nous n'avons pas informé les FACA ni les gendarmes, nous avions peur des représailles. La famille a vendu ses vaches, payé et récupéré les enfants en janvier dernier.[38]

Les enlèvements répétés sont l'une des raisons majeures du déplacement de la population nomade du nord-ouest de la RCA vers les grandes villes. Ce type de déplacement est différent de celui causé par les représailles des forces de sécurité, qui poussent la population civile à chercher refuge dans la brousse (voir plus loin).

Tant les villageois que les responsables locaux disent que les FACA faillissent à leur mission d'assurer la protection des civils. Le chef du village de Tantalé, attaqué à plusieurs reprises, a expliqué qu'ils sont sans sécurité, n'ont pas la capacité de se défendre et aimeraient avoir une présence permanente des soldats des FACA.[39] La multiplication des attaques menées par les zaraguinas a conduit certaines communautés à mettre sur pied des unités d'autodéfense dans leurs villages. Ces unités – et l'intention de protéger les villageois du banditisme – constituent un élément important du mouvement rebelle APRD.

 

Les autorités locales reconnaissent l'incapacité actuelle des FACA à lutter efficacement contre les zaraguinas et à sécuriser la population. Certains admettent que les zaraguinas ont pratiquement disparu des zones où les rebelles de l'APRD sont présents et que le départ des rebelles de l'APRD conduirait probablement à une recrudescence des attaques de zaraguinas. Léonard Bangué, maire de Bozoum,[40] a indiqué à Human Rights Watch qu'il n'avait jamais entendu parler de confrontation entre les FACA et les zaraguinas, expliquant que les FACA arrivaient toujours trop tard après une attaque. Par ailleurs, le Sous-préfet de Kabo a déclaré que si les rebelles de l'APRD devaient se retirer de sa région, les zaraguinas, qui étaient auparavant très actifs dans sa juridiction, risquaient de revenir attaquer la population.[41] Par conséquent, pour résoudre le problème de l'insurrection dans le nord-ouest de la RCA, il faudra nécessairement gérer le problème du vide sécuritaire auquel est confrontée la population dans cette région.

La situation sécuritaire sur tout le territoire nord de la RCA est d'autant plus compliquée qu'il existe depuis longtemps des tensions autour des droits de pâturage, des routes de migration et de l'accès aux sources d'eau entre les communautés agricoles locales et les tribus nomades de la RCA, du Tchad et du Soudan, telles que les Peulhs, les Bororos, les Mbararas, les Fulatas et autres tribus nomades tchadiennes et soudanaises. Ces tensions ne sont pas sans rappeler des facteurs similaires qui contribuent au conflit darfourien et sont facilement exploitables par les parties qui cherchent à créer davantage d'instabilité.

En 2002, dans la région de Birao-Boromata (province de Vakaga), des tensions entre agriculteurs locaux et nomades soudanais ont dégénéré en conflit ouvert, causant des centaines de morts et des destructions considérables. Les tensions et attaques persistent à travers la région. Selon une organisation internationale humanitaire et un reportage d'une télévision internationale, jusqu'à 56 villageois auraient été tués par des nomades soudanais dans un village de Massabo, à l'extérieur de Boromata, le 17 février 2007, attaque importante qui est pratiquement passée inaperçue aux yeux de la communauté internationale.[42]  Human Rights Watch a également recueilli des informations sur des combats survenus dans la région de Kabo-Ouandago (province d'Ouham) entre des communautés locales et des nomades tchadiens identifiés comme étant des Fulatas, ayant provoqué la mort de plusieurs personnes et l'incendie de villages en 2006 et début 2007.

La composition du mouvement rebelle APRD

Presque tous les commandants de l'APRD que Human Rights Watch a rencontrés dans le nord-ouest de la RCA en février 2007 étaient d'anciens membres de la Garde présidentielle de l'ex-Président Patassé, même si certains n'avaient aucun passé militaire et avaient rejoint le mouvement en réaction à des attaques menées par les forces de sécurité contre la population locale. Bien que les responsables de l'APRD nient tout contact direct avec l'ex-Président Patassé, ils reconnaissent qu'ils sont en rapport avec certains de ses proches associés. Les unités locales d'autodéfense incorporées à la force rebelle en constituent également une forte composante. L'APRD opère principalement dans deux zones: la zone de Paoua-Boguila-Markounda dans les provinces d'Ouham et d'Ouham-Pendé et la zone de Batangafo-Kabo-Ouandago-Kaga Bandoro dans les provinces d'Ouham et de Nana-Grébizi.

Selon ses responsables, l'APRD compte environ 1 000 membres. En général, les rebelles de l'APRD sont mal armés et sous-équipés. La plupart des groupes rebelles qu'a rencontrés Human Rights Watch étaient composés de 10 à 15 personnes, seul le commandant de l'unité disposant d'une arme automatique, les autres portants des armes de chasse de fabrication artisanale. Selon Bertin Wafio, conseiller économique et politique de l'APRD, seuls quelque 200 de ses soldats sur 1 000 ont des fusils semi-automatiques AK-47.[43] Les rebelles de l'APRD vus par Human Rights Watch étaient habillés en civil ou portaient des vêtements militaires divers, et ils étaient souvent pieds nus. Beaucoup ne disposaient pas de munitions pour leurs fusils. L'APRD ne semble pas posséder de véhicules militaires ni d'armement lourd.[44]

Les dirigeants de l'APRD ont vigoureusement nié avoir reçu un soutien extérieur pour leur rébellion, qu'il s'agisse d'un appui d'États comme le Soudan ou le Tchad, ou d'aide de personnes privées. Le piètre état de l'armement des rebelles ne semble pas indiquer que l'APRD bénéficie d'une assistance étrangère significative étant donné que la plupart des armes vues par Human Rights Watch étaient de toute évidence fabriquées maison.[45]

L'APRD ne semble pas avoir de programme politique élaboré-même le conseiller économique et politique, Bertin Wafio, a eu de la peine à expliquer à Human Rights Watch le programme politique de l'APRD. Selon Wafio, l'APRD a vu le jour en réaction à l'exclusion de Patassé des élections présidentielles de 2005, mais le but principal de l'APRD est de rétablir la paix et la sécurité dans le nord. Wafio a démenti que l'APRD cherche à renverser le gouvernement du Président Bozizé, déclarant en revanche qu'il recherchait simplement le dialogue politique en vue de résoudre les problèmes de sécurité et les différends politiques dans le nord-ouest.

Ouandago: Une étude de cas sur les violations des droits humains et le conflit[46]

La situation actuelle qui règne autour de Ouandago, l'une des plus grandes villes de la région, est un exemple frappant de la complexité que revêt la dynamique du conflit dans le nord-ouest de la RCA.

Ouandago, située dans le «triangle» Batangafo-Kabo-Ouandago, compte, en temps de paix, 12 000 habitants qui vivent dans 17 quartiers différents, chacun ayant son propre chef. A l'image de bon nombre d'autres zones du nord-ouest, Ouandago a commencé à rencontrer des problèmes croissants avec les bandits zaraguinas à la suite du coup d'État de Bozizé en mars 2003, lorsque ces bandes ne se sont plus limitées à prendre pour cible les voyageurs et ont commencé à attaquer les villes et les villages.[47] 

Le 28 juin 2006, une bande de 20 zaraguinas armés d'AK-47 ont attaqué Ouandago au milieu de la nuit. Les attaquants, qui semblaient être des Tchadiens parlant l'ouda, le foulbé et l'arabe du Tchad, ont pillé le marché et se sont retirés les bras chargés de marchandises. Le même groupe est resté dans la région au cours des mois suivants, effectuant des incursions dans d'autres villages, dont Outa, Bissikebbo et Kia. Selon les habitants de la ville, bien que les villageois se soient adressés aux commandants des FACA pour réclamer protection, les soldats ne sont pas venus débarrasser la région des zaraguinas ni apporter une protection réelle à la population civile.

Les 19 et 20 août, les zaraguinas sont retournés à Ouandago. Neuf villageois ont été enlevés, forcés à montrer où se trouvait le bétail qu'ils gardaient et ensuite, le 20 août, ont été assassinés et leurs corps jetés dans la brousse. Les bandits ont quitté la région avec un grand nombre de vaches et un lourd butin.

Incapables d'obtenir la protection des FACA, les villageois ont alors cherché à se procurer l'aide de l'APRD, qui est arrivé à Ouandago avec des centaines de combattants et a pourchassé les zaraguinas, les affrontant à deux reprises avant de les chasser hors de la région et de récupérer les corps des neuf villageois disparus. A ce jour, l'APRD continue de patrouiller agressivement la région qui se trouve sous son contrôle pour empêcher les zaraguinas d'y opérer – plusieurs patrouilles de l'APRD qu'a rencontrées Human Rights Watch ont déclaré qu'elles étaient en mission de recherche des zaraguinas.

En réaction à la lourde présence des rebelles de l'APRD, une force combinée des FACA et de la gendarmerie a attaqué les positions rebelles à Ouandago le 5 octobre 2006, aux alentours de midi. Après deux heures de combats d'artillerie au cours desquels un officier des FACA a été tué, les rebelles de l'APRD se sont retirés. Les FACA les ont pourchassés, tuant l'un d'entre eux à quelques 15 kilomètres de la ville.

Les FACA ont réclamé le renfort d'une unité de la GP commandée par le Lieutenant Ngaïkossé, unité qui était alors basée à Kabo, à quelques heures de route au nord. Les soldats de la GP sont immédiatement partis en direction de Ouandago, arrêtant en chemin cinq jeunes civils - Idriss Balingao, 29 ans ; Pascal Béadé, 30 ans ; Nestor Mobété, 32 ans ; Gervain Kangbé, 25 ans ; et Benjamin Mbéna, 35 ans - et arrivant le 5 octobre au soir. Les détenus ont été maintenus en garde à vue jusqu'au 7 octobre, date à laquelle des soldats de la GP les ont exécutés de façon extrajudiciaire devant le centre médical alors qu'ils s'apprêtaient à quitter la ville. Les corps ont été retrouvés et enterrés par les villageois à leur retour, le 8 octobre. Un proche de l'une des victimes a décrit la scène retrouvée à Human Rights Watch:

Les mains [du membre de ma famille] étaient menottées derrière le dos. Je ne peux pas dire combien de balles l'avaient touché. Les cinq corps étaient ensemble. Tous portaient des menottes.[48]

Le 6 octobre, les soldats des FACA et de la GP ont pillé et réduit en cendres de nombreux quartiers de Ouandago. Selon la Croix-Rouge locale, 1 042 habitations, 60 entrepôts, 19 kiosques ainsi que la Gendarmerie locale ont été incendiés. Du 8 au 10 octobre, les soldats ont principalement opéré en dehors de la ville. Le 10 octobre, lorsqu'ils sont retournés à Ouandago, ils ont tué deux agriculteurs qui labouraient leurs champs. Les soldats ont établi une base et sont restés environ une semaine dans la ville, s'emparant d'animaux et les abattant en toute liberté. Bien que les troupes des FACA et de la GP passent à l'occasion par  Ouandago, elles n'ont pas maintenu de présence dans la ville depuis lors. Les rebelles de l'APRD sont presque toujours présents à Ouandago, établissant assez ouvertement leur base dans la principale zone de marché.

Bien que, lorsque Human Rights Watch a visité Ouandago, les habitants de la ville ne se soient pas plaints du comportement des troupes de l'APRD basées au milieu d'eux – peut-être par crainte de représailles – les villageois vivant dans les bourgades situées aux alentours de Ouandago se sont par contre plaints amèrement du fait que les rebelles de l'APRD leur prenaient du bétail et leur extorquaient de l'argent presque chaque semaine. Beaucoup de villages de la région, particulièrement ceux situés sur la route Ouandago-Batangafo qui est fermée au trafic commercial, ont indiqué que presque tout leur bétail avait été volé par les bandes rebelles de l'APRD et que les chefs de village avaient à plusieurs reprises été enlevés par les rebelles en vue de les échanger contre une rançon (voir le chapitre suivant pour de plus amples détails).

Les exactions des forces de sécurité de la RCA

Les recherches de Human Rights Watch révèlent que la vaste majorité des violations graves des droits humains commises dans le nord-ouest de la RCA ont été perpétrées par les forces de sécurité gouvernementales, en particulier l'unité de la Garde présidentielle (GP) basée à Bossangoa.

La GP et les troupes de l'armée régulière font régner la terreur. Depuis le début de la rébellion, des centaines de civils ont été sommairement exécutés et des milliers d'habitations incendiées. Les violations des droits humains commises par les forces de sécurité suivent un schéma prévisible. Après quasiment chaque attaque rebelle, les FACA ou plus fréquemment les unités de la GP arrivent dans la zone affectée, forcent la population civile à fuir en tirant sur elle au hasard, et brûlent ensuite leurs maisons. Les personnes soupçonnées d'être des rebelles sont arrêtées et beaucoup ont été sommairement exécutées. Ces attaques aveugles menées contre la population civile en réaction à des attaques rebelles constituent des actes illégaux de représailles, expressément proscrits aux termes des lois de la guerre, lesquelles interdisent également le recours à des peines collectives, au terrorisme et au pillage en tant que tactiques de guerre.[49]

Les atrocités perpétrées par les forces de sécurité gouvernementales ont provoqué une grave crise humanitaire dans le nord-ouest de la RCA. Lors des attaques de représailles directes menées contre leurs villages, au moins 102 000 civils ont été forcés de quitter leurs maisons et de chercher refuge au plus profond de la brousse, beaucoup y demeurant pendant plus d'un an après que leurs villages eurent été attaqués.[50] Dans le nord-ouest, le sentiment de peur est palpable, les civils fuyant au bruit des voitures qui approchent. En visitant Paoua, le groupe de véhicules dont faisait partie Human Rights Watch a rencontré un autre convoi humanitaire qui parlait à des villageois dans un village reculé.[51] En entendant des véhicules approcher, tous les civils du coin jusqu'au dernier ont pris la fuite, ne revenant qu'après que le convoi de Human Rights Watch se fut arrêté et que les villageois se furent rendu compte qu'il ne s'agissait pas d'un convoi militaire.

Exécutions sommaires et morts illégales

Depuis le début du conflit à la mi-2005, les FACA et la GP se sont livrées à des exécutions sommaires et ont abattu des civils illégalement de façon généralisée. Les massacres et meurtres brutaux commis par les forces de sécurité centrafricaines ont souvent causé la mort de dizaines de civils en une seule journée. Par exemple, le 11 février 2006, les forces de la GP ont tué au moins 30 civils dans plusieurs villages situés entre Nana-Barya et Bémal, et le 22 mars, la même unité de la GP a décapité un enseignant dans le village de Bémal, lui coupant la tête avec un couteau alors qu'il était encore en vie.

Au cours de leurs trois semaines de recherches sur le terrain, les chercheurs de Human Rights Watch ont recueilli des informations sur un total de 119 exécutions sommaires et morts illégales de civils imputables aux forces de sécurité centrafricaines depuis décembre 2005. Human Rights Watch estime toutefois que le nombre total de décès de ce type, imputables aux forces de sécurité de la RCA depuis le début du conflit à la mi-2005, est beaucoup plus élevé – probablement des centaines – car les chercheurs n'ont pu recueillir des renseignements que sur une fraction des incidents qui sont survenus.

Outre les morts «connues», où les corps ont été retrouvés, des civils ont également été victimes de «disparitions» forcées. Certains ont été emmenés en garde à vue, leur sort demeurant à ce jour inconnu, ou ils ont été vus vivants pour la dernière fois aux mains des forces de sécurité de la RCA et sont présumés avoir été exécutés, bien que leurs corps n'aient pas été retrouvés. Osée Yinguissa, âgé de 27 ans et père de trois enfants, a été arrêté le 10 décembre 2006 à 9 heures du matin par des soldats des FACA au marché central de Kaga Bandoro et a été emmené à la gendarmerie de la ville. En fin d'après-midi, il a été aperçu dans un véhicule qui l'emmenait hors de la ville en compagnie d'autres détenus non-identifiés. Aucun d'entre eux n'a été vu ou n'a donné signe de vie depuis.[52] En juillet 2006, Sylvain Tamkimaj, 28 ans, s'est rendu de Gbaïzera à Batangafo afin d'acheter du savon et d'autres provisions au marché. Il a été arrêté par les FACA et a rapidement disparu, sans plus jamais donner de nouvelles.[53]

Le grand nombre d'exécutions et de morts illégales décrites dans le présent rapport, dont beaucoup ont eu lieu en public, démontrent que les soldats responsables de ces morts ne craignent pas de devoir répondre de leurs crimes devant leurs supérieurs ou les autorités de la République centrafricaine. Bon nombre de cas décrits ici ont été largement rapportés dans la presse nationale de la RCA qui n'hésite pas à s'exprimer. Il ne fait donc aucun doute que les plus hautes autorités du pays, y compris le Commandant en chef et Président, le Général Bozizé, sont pleinement au courant des atrocités perpétrées par leurs troupes. Les officiers supérieurs ont la responsabilité d'agir pour mettre un terme aux exactions commises par leurs troupes et, en vertu du principe de responsabilité de commandement, peuvent être tenus responsables des actes commis par leurs soldats.[54]

Un grand nombre des cas de personnes abattues et de villages incendiés documentés par Human Rights Watch sont imputables à une seule et même unité, celle de la GP basée à Bossangoa et qui, jusqu'en janvier 2007, se trouvait sous le commandement du Lieutenant Eugène Ngaïkossé, avant son transfert à un nouveau poste de commandement à Bossentélé. Des 119 exécutions et morts illégales documentées par Human Rights Watch, au moins 51 ont été commises par cette seule unité de la GP. Ni le Lieutenant Ngaïkossé ni aucun de ses soldats n'ont dû répondre de leurs crimes ni même été soumis à une sanction au sein de l'armée. Trois officiers des FACA interrogés par Human Rights Watch ont tous reconnus l'ampleur des atrocités commises par les membres de la GP mais ils les ont qualifiés d' «intouchables». L'un d'eux a directement lié cette impunité au Président Bozizé, confiant à Human Rights Watch : «Chacun sait que l'impunité existe, mais c'est le Président qui prend ces décisions».[55] Un officier supérieur a déclaré à Human Rights Watch: « Ce qu'il faut, c'est mettre fin à cette impunité. Le problème est que ces commandants renégats ne sont pas poursuivis en justice».[56]

Cependant, il est clair que même si certains hauts responsables de l'armée centrafricaine se montrent écœurés par le grand nombre d'exécutions et d'incendies de villages, cela ne veut pas dire que ces actes sont uniquement le produit d'unités militaires isolées. Le fait que ces exécutions et incendies de villages aient pu se poursuivre au minimum depuis décembre 2005 jusqu'à ce jour semble, tout au moins, indiquer une approbation tacite des dirigeants centrafricains par rapport aux représailles visant la population civile. Le résumé le plus approprié des événements dans le nord de la RCA et du rôle de la GP a été fourni à Human Rights Watch par un responsable religieux: «Ngaïkossé et ses hommes se spécialisent dans le sale travail».[57]

La culture de l'impunité pour des exactions graves telles que des exécutions sommaires est omniprésente, y compris dans la capitale, Bangui. L'Office central de répression du banditisme (OCRB), une unité de police paramilitaire mise sur pied pour gérer le problème du «banditisme» dans la capitale, procède à des exécutions sommaires de «rebelles» et de «bandits» présumés avec une régularité inquiétante, souvent en public et sans chercher à brouiller les pistes. Le 13 février 2007, des agents de l'OCRB ont procédé à l'exécution extrajudiciaire de deux  ex-libérateurs tchadiens menottés, à cinq kilomètres seulement du centre de Bangui, après les avoir arrêtés à un poste de contrôle dans un marché.[58] Ces morts ont déclenché une grande manifestation de milliers de résidents tchadiens à Bangui mais n'ont conduit à l'inculpation d'aucun des auteurs de ces actes. Elles n'ont même pas provoqué l'arrêt de toute coopération entre la France et l'OCRB. Le 3 mars, deux semaines après ces exécutions, Human Rights Watch a observé deux gendarmes français qui retrouvaient des membres de l'OCRB devant le quartier général de l'OCRB alors que cinq «bandits» en détention, à moitié nus et ayant de toute évidence été battus, étaient transférés entre deux cellules à quelques pas d'eux.  

Exécution de Benjamin Mbaigoto, Martin Yalissey, Bonaventure Danyo et de quatre autres personnes, Bodjomo, 29 décembre 2005

A l'aube du 28 décembre 2005, un groupe d'une centaine de rebelles de l'APRD a lancé une attaque manquée contre le village de Bodjomo, situé à 25 kilomètres au sud-est de Markounda. Le même jour, des renforts des FACA sont arrivés de Markounda à Bodjomo et ont commencé à incendier des villages. Tôt le matin du 29 décembre, les FACA ont été renforcées par l'arrivée de l'unité de la GP du Lieutenant Eugène Ngaïkossé.

Deux civils adultes et un enfant - Benjamin Mbaigoto, 35 ans, Martin Yalissey, 45 ans, et Bonaventure Danyo, 10 ans - ont été arrêtés par l'unité de la GP au village de Bobéré, à cinq kilomètres au sud-ouest de Bodjomo, apparemment au moment où celle-ci se dirigeait vers le village. Lorsque l'unité est arrivée à Bodjomo, elle a exécuté les trois détenus.

Au cours des jours qui ont suivi, l'unité de la GP et les soldats des FACA ont continué à brûler une grande partie des villages avoisinants, abattant au moins quatre autres civils incapables de fuir assez rapidement : Paul Bénandé à Kadjama Kota, Simon Ngotinga à Bélé, Iphonse Mayade à Galé II, et Sébastien Ngaba à Galé I.

Mort d'au moins 33 civils, Paoua, 29-31 janvier 2006

Le 29 janvier 2006 aux alentours de 11 heures du matin, un groupe d'une centaine de rebelles de l'APRD ont attaqué des positions gouvernementales dans la ville de Paoua. Selon des témoins interrogés par Human Rights Watch, les rebelles étaient négligés et mal habillés et la plupart étaient armés d'armes de chasse artisanales, de lances, de couteaux et de pierres, ainsi que de quelques AK-47s.[59] Ils ont attaqué et pillé les bureaux de la gendarmerie; les habitations du commissaire de police, du secrétaire général de la sous-préfecture et du sous-préfet ; le bureau des impôts; le bureau de gestion des eaux et forêts; le tribunal; la prison; le poste de police; le bureau du maire; et l'office de la jeunesse et des sports, à la recherche d'armes et autre butin. Les échoppes du marché et les habitations privées n'ont pas été pillées par les rebelles, qui semblaient se focaliser sur la recherche d'armes.[60]

Après avoir d'abord battu en retraite, les soldats locaux des FACA remarquant que les rebelles de l'APRD étaient mal armés organisèrent une contre-offensive, mettant rapidement les rebelles en fuite. Mais après que les rebelles eurent fui, les soldats des FACA ont commencé à tirer au hasard sur les jeunes hommes à travers Paoua. Selon un rapport rédigé par une organisation humanitaire locale: « Après le retrait des assaillants par les pistes d'où ils étaient entrés dans la ville, les militaires ont systématiquement procédé à la chasse à tous les jeunes hommes dans les quartiers.C'est surtout pendant cette opération de chasse que plusieurs chefs de familles, prétendus rebelles, ont été tués par les balles tirées à bout portant ».[61]

Dans la foulée de l'attaque rebelle, les 29 et 30 janvier, les soldats des FACA ont abattu au moins 27 personnes, bien que le nombre réel de morts serait considérablement plus élevé étant donné que de nombreux corps n'ont jamais été retrouvés ni enterrés car la population fuyait vers la brousse. La vaste majorité des personnes ont été tuées alors qu'elles tentaient de fuir. Florentin Djember, 18 ans, vendeur sur le marché, a été abattu par des soldats des FACA devant plusieurs témoins alors qu'il se rendait au marché pour récupérer des marchandises après une accalmie dans les combats.[62] Parmi les autres civils abattus le même jour par les soldats figuraient : Vincent Bozoko, père de cinq enfants ; Apollinaire Béro ; Lucien Béréo, 24 ans ; Gbanono Abba ; Joseph Béninga, père de sept enfants ; Basile Béatem ; Bruno Sembai, 24 ans ; et Sorro (prénom non connu).[63] Les soldats des FACA ont fait sortir deux blessés de l'hôpital de Paoua le 29 janvier et les ont exécutés devant l'hôpital.[64] Au moins sept autres civils ont été blessés par des balles tirées par les FACA.[65] 

Les soldats des FACA ont également arrêté et sauvagement battu au moins huit détenus suite à l'attaque du 29 janvier, battant à mort six des détenus. Frédéric Ganoni, étudiant au lycée et âgé de 27 ans, a été arrêté par les soldats des FACA le 29 janvier aux alentours de 15 heures, en compagnie de son plus jeune frère, Apollinaire Bissi, un agriculteur de 22 ans.  Après avoir été maintenus ligotés sur le bord de la route pendant toute la nuit, les deux détenus ont été emmenés à la base des FACA le lendemain matin. Ganoni a raconté à Human Rights Watch ce qui est arrivé à la base :

A la base, ils m'ont ligoté les bras derrière le dos et aussi les jambes, dans le style arbatachar.[66] Ils m'ont entaillé les bras avec des lames de rasoir. On était huit jeunes au total à être détenus et ils nous ont battus longtemps. Ils nous ont battus avec leurs matraques. Ils nous posaient tout le temps des questions: est-ce qu'on était mariés, est-ce qu'on travaillait, avait-on jamais été à l'armée, est-ce qu'on était avec les rebelles? Je répondais toujours non. Il y avait beaucoup de soldats, quelques-uns nous battaient et puis d'autres arrivaient. Nous avons passé deux jours comme cela.

Cinq d'entre nous sont morts le premier jour suite aux coups reçus. … L'Abbé de l'église est venu nous voir le deuxième jour et ensuite, ils nous ont laissés partir. Il nous a emmenés à l'hôpital et mon jeune frère est mort des suites de ses blessures le 9 février. Je suis resté longtemps à l'hôpital, et j'ai même dû me rendre à Bangui pour être traité. Ils ont dû retirer des os [brisés et infectés] de mes deux avant-bras. Il me reste encore une grande blessure non guérie au pied. Je ne peux toujours pas utiliser mes mains à cause de l'arbatachar.[67]

Les soldats des FACA ont brûlé les corps des cinq hommes battus à mort à leur base.[68] Lorsque Human Rights Watch a localisé Ganoni, plus d'un an après la terrible épreuve qui lui avait été infligée, il souffrait d'une grave invalidité permanente due aux violents passages à tabac; il avait perdu des os aux avant-bras et il lui était impossible d'utiliser ses mains.

Mort d'au moins 30 civils, de Nana Barya à Bémal, 11 février 2006

Le 11 février au matin, l'unité de la GP basée à Bossangoa, commandée par le Lieutenant Eugène Ngaïkossé, est arrivée dans la zone de Nana Barya à bord de trois véhicules, prenant la direction nord vers la route Boguila-Bémal. En l'espace d'un seul jour, l'unité a attaqué des dizaines de villages situés tout au long de la route, tirant au hasard et occasionnant la mort d'au moins 28 civils, dans une douzaine de localités au moins. Cette folie meurtrière a eu un impact dévastateur: quelque 120 villages situés le long de la route R1 Boguila-Bémal-Markounda ont été complètement abandonnés pendant des mois suite à l'offensive, leur population ayant fui dans la brousse.[69]

Le maire de Bémal a retracé pour Human Rights Watch les événements survenus dans son village:

Les gardes présidentiels ont lancé une attaque le 11 février. Ils ont tué deux personnes ici : Luc Mouabé, 48 ans, policier en activité, et Dominique Diyafara, qui travaillait au bureau des douanes. Lorsque la Garde présidentielle est arrivée vers 13 heures, les gens ont commencé à s'enfuir et ils ont simplement tiré sur eux. Mais Mouabé, le policier, s'est dirigé vers eux [en tant qu'officier de police] et ils ont tiré sur lui. Ils ont pillé l'hôpital, pris des bicyclettes et beaucoup d'autres choses; ils ont également pillé les maisons mais ils ne les ont pas brûlées. Depuis lors, nous restons tous dans la brousse, les 1 800 habitants de Bémal. Ngaïkossé était avec eux, ainsi que son adjoint Abdoulayé.[70]

Ce jour-là, le même style d'attaques meurtrières s'est répété village après village sur les routes Boguila-Bémal et Bémal-Béboura. A Béogombo III, des membres de la GP ont abattu Bondouboro Kouro et quatre autres civils et en ont blessé deux autres. A Békoro, les soldats ont demandé à Mathias Ndobi de s'approcher de leur véhicule et ensuite, ils l'ont abattu. Huit civils ont été abattus à Bédoro, dont le chef du village Grégoire Djanayang, Joseph Béninga Gawa, Clément Ndokiyai, Jackson Loban, un élève de cinquième année, Wilfred Béré, Lotar (prénom inconnu) et deux personnes non identifiées. Béamadji Nbairam a été tué par les soldats à Béogombo II, et Béré Lamadje a été tué à Béganguero.[71]

Trois personnes ont été abattues à Bendoulabé : deux mineurs, Eric Guelno et Ndonai Dabtar, tous deux élèves de quatrième année, et Luther Bérayang Bobet (âge non connu). A Bésa, des membres de la GP ont tué trois civils : Gaston Col, un non-voyant, Joseph Marboua, un soldat démobilisé, et Benjamin Rogaguem. A Kébbé, ils ont abattu Alfred Nadji et grièvement blessé son fils de sept ans, Blaise, qui a survécu. Sévérin Djasrabé, étudiant, Richard Ndouba et Théophile (nom de famille non connu) ont été abattus à Bongaro I. A Boya, deux hommes non identifiés ont été tués.[72] Il est probable qu'il y ait eu d'autres morts non signalées par les sources identifiées par Human Rights Watch.

Mort de quatre civils et décapitation de Léon Roman, Bémal, 15-22 mars 2006

Suite à une attaque menée par des hommes armés non identifiés le 15 mars contre un camion commercial près de la frontière tchadienne, l'unité de la GP basée à Bossangoa et dirigée par le Lieutenant Eugène Ngaïkossé est revenue dans la zoneBoguila-Bémal. Comme lors de ses attaques du 11 février, l'unité a de nouveau tué un certain nombre de civils lors de son passage dans des villages, tirant au hasard sur les civils qui fuyaient. Serge Feidangai Mahamat, un menuisier, a été abattu à Bétoko le 15 mars ; Doumbé (nom de famille non connu) a été abattu à Béboy I le 16 mars ; et Sabin Diadiam et Salomon Ndobi ont été abattus à Kébbé le 22 mars.[73]

Le soir du 22 mars vers 19 heures, quelque 75 soldats de la GP dirigés par le Lieutenant Ngaïkossé sont arrivés à Bémal à bord de trois pick-up. Pratiquement toute la population du village vivait déjà dans la brousse, mais la plupart de ceux qui étaient restés au village prirent la fuite. Les soldats ont passé la nuit au village. Le lendemain matin vers 6 heures, l'instituteur du village, Léon Roman, s'est rendu au marché pour acheter du tabac et sur le chemin du retour, il a été arrêté. Après l'avoir attaché, les soldats de la GP lui ont coupé la tête au moyen d'un couteau: «Nous l'entendions crier», a raconté l'un de ses proches à Human Rights Watch. Les soldats ont mis sa tête coupée dans un sac, apparemment dans l'intention de l'emmener avec eux, mais ils l'ont ensuite abandonnée à 100 mètres du corps lorsqu'ils sont partis pour Bétoko. Peu après le départ des troupes, les villageois ont trouvé le corps sans tête de Roman ainsi que le sac contenant sa tête.[74]

Exécution de Christophe Doroma, Marc Kabo et Didier Zaura, Gbaïzera, fin mai 2006

En début mai 2006, les rebelles de l'APRD ont pris le contrôle d'une série de villages sur la route Batangafo-Kabo, concentrant plusieurs centaines de rebelles dans un plus grand village, Gbaïzera. Le 5 mai, les forces des FACA ont arrêté huit personnes du village de Bamara Kase, situé à quelques kilomètres de Gbaïzera, notamment le chef du village et son fils, une femme de 25 ans et Christophe Doroma, un visiteur de Gbaïzera âgé de 22 ans. Les détenus ont été emmenés à la prison de la gendarmerie à Batangafo, où ils ont été gardés en détention pendant trois semaines et battus presque quotidiennement. L'un des ex-détenus a décrit les passages à tabac et a confié que la prisonnière avait été violée par les soldats :

On nous battait chaque jour, pendant les trois semaines où on nous a gardés. Ils ne nous ont rien demandé à propos des rebelles. … Ils ont aussi battu la femme, ils ont abusé d'elle. Elle a été violée: ils l'ont emmenée, l'ont battue, et puis ils ont dormi avec elle, plusieurs d'entre eux.[75]

Selon les proches de Christophe Doroma, les autres familles des détenus sont parvenues à obtenir leur libération après trois semaines en versant aux FACA un pot-de-vin de 10 000 francs CFA (20$) par détenu. La famille de Doroma n'a pas pu rassembler l'argent à temps et a également eu plus de difficultés pour se rendre à Batangafo depuis Gbaïzera qui était sous contrôle rebelle.[76]

Le 22 ou 29 mai 2006,[77] des soldats des FACA sont arrivés devant l'église de Gbaïzera vers 15 heures. Ils ont fait sortir de leur véhicule Christophe Doroma et deux autres jeunes gens, les ont exécutés devant l'église et sont partis.[78] Human Rights Watch a établi par la suite que les deux autres jeunes exécutés ce jour-là étaient Marc Kabo et Didier Zaura du village de Zoumanga, situé sur la route Kabo-Ouandago. Ils avaient été arrêtés plus tôt par les FACA alors qu'ils se rendaient à Kabo à bicyclette pour vendre des chèvres et du miel. Kabo et Zaura avaient également été détenus à Batangafo avant d'être exécutés à Gbaïzera.[79]

Exécution de Placide Bamandia, Nganaoui Voudakpa, Elias Yambassa et Georges Bamandia, Kpokpo, 11 septembre 2006

Placide Bamandia, 32 ans (père d'un enfant), Nganaoui Voudakpa, 23 ans (père d'un enfant), Elias Yambassa, 27 ans (père de quatre enfants), et Georges Bamandia, 37 ans (père de trois enfants) étaient tous chasseurs et pêcheurs. Lorsqu'ils sont rentrés à Kaga Bandoro le 10 septembre, ils venaient de passer trois mois loin de chez eux dans la région de Kaga Bandoro, chassant et pêchant dans la province de Bamingui-Bangoran.[80] Ces hommes ignoraient que des soldats des FACA avaient été déployés dans la région pendant leur absence.

Le 10 décembre 2006 aux alentours de 20 heures, les quatre hommes ont été arrêtés par des soldats des FACA au pont Sérébanda et emmenés dans les bureaux de la gendarmerie à Kaga Bandoro (où étaient basés les soldats des FACA). Le 11 décembre à 1 heure du matin, les soldats ont emmené les quatre hommes à KpoKpo, situé à 10 kilomètres de Kaga Bandoro, et ont tiré sur eux. Georges Bamandia, laissé pour mort, a survécu à l'exécution avec de graves blessures.

Vers 8 heures du matin, avec l'aide d'un passant, Bamandia, blessé, est parvenu à se rendre jusqu'à la maison de ses parents à Ndomété et il les a emmenés là où se trouvaient les corps de ses compagnons de chasse. Alors qu'ils étaient sur le lieu de l'exécution, un camion militaire est arrivé, apparemment pour se débarrasser des cadavres. Après avoir discuté avec les civils, les soldats ont tué le blessé, Bamandia, et ont jeté son corps dans une fosse d'aisance avant d'enterrer les trois autres hommes dans une fosse commune.[81]

Exécution de Bonaventura Sam, Kaga Bandoro, 5 décembre 2006

Bonaventura Sam, 25 ans, également connu sous le nom de «Dassa», était un ex-combattant qui avait été démobilisé dans le cadre du programme de démobilisation du PNUD. Sam avait reçu un kit de réinstallation en agriculture et se consacrait à sa nouvelle vie d'agriculteur. Le 5 décembre à 10 heures du matin, une patrouille des FACA a trouvé Sam dans son champ, en train de moissonner. Il a montré à la patrouille des FACA son certificat de démobilisation et, malgré tout, a été exécuté sur place par les soldats.

Après l'exécution, ses parents et autres proches sont allés voir le préfet, l'informant de l'exécution d'un civil et lui demandant la permission de récupérer et d'enterrer le corps, ce qui leur a été accordé. Alors que la famille organisait une veillée funèbre, un véhicule militaire des FACA est arrivé et les soldats ont commencé à tirer en l'air, dispersant ceux qui participaient à la cérémonie et arrêtant six proches qui ont été emmenés à la base des FACA à Kaga Bandoro et battus durant toute la nuit. Ils ont finalement été libérés à 4 heures du matin par un soldat des FACA qui semble avoir eu pitié d'eux.[82]

Exécution de Jean Yellé et Mohammed Younis, Gbaïzera, 9 décembre 2006

Selon des fonctionnaires locaux, le Lieutenant Eugène Ngaïkossé et son unité de la GP de Bossangoa sont arrivés à Kabo le 8 décembre 2006 et ont opéré dans la zone Batangafo-Kabo-Kaga Bandoro jusqu'au 18 décembre environ.[83] Les soldats ont arrêté Jean Yellé, 25 ans, fils du chef du village de Zoumanga, alors qu'ils se rendaient à Kabo, le gardant cette nuit-là à la base militaire de Kabo.

Le lendemain 9 décembre, l'unité voyagea de Kabo à Batangafo, emmenant Jean Yellé avec elle. A leur arrivée à Gbaïzera, les soldats ont trouvé Mohammed Younis, âgé de 30 ans et père d'un enfant, debout sur le bord de la route et l'ont immédiatement abattu. Un témoin de Gbaïzera a décrit ce qui est arrivé ensuite :

 Alors ils se sont arrêtés et ont exécuté le prisonnier [Jean Yellé] qu'ils avaient avec eux, puis ils sont repartis. Cela s'est passé le samedi 9 décembre.[84]

Les villageois ont montré à Human Rights Watch les tombes des deux hommes exécutés.

Exécution de Dumnara, Kabo, décembre 2006

Le 12 décembre 2006, des responsables de la Croix-Rouge locale de Kabo ont été informés d'une odeur de corps en décomposition près de la base des FACA à Kabo. Au cours de leurs recherches, ils ont découvert le cadavre en décomposition et partiellement brûlé d'un jeune homme, qui était encore ligoté selon la méthode de l'arbatachar et présentait des signes de torture sur  ses parties génitales. Il a été identifié comme étant Dumnara, le plus jeune frère du chef du village de Petite Sido, une bourgade située à une trentaine de kilomètres au nord de Kabo. Il avait été vu vivant pour la dernière fois lors de son arrestation par des soldats à Petite Sido, quelques jours auparavant.[85] Bien que l'unité de la GP du Lieutenant Eugène Ngaïkossé fût présente à Kabo lors de la découverte du corps, il n'est pas clair si l'unité a joué un rôle dans cette exécution.

Exécution de Ngario Nangassoum, Béhili II, 16 décembre 2006

Le 16 décembre 2006, alors qu'elle était encore basée à Kabo, l'unité de la GP du Lieutenant Eugène Ngaïkossé a arrêté Ngario Nangassoum, un agriculteur de 26 ans, dans le village de Béhili II, situé au sud-ouest de Kabo sur l'axe Kabo-Batangafo. Les soldats ont accusé Nangassoum d'être un rebelle et l'ont exécuté dans le village de Béhili II. Ils ont ensuite attaché son corps, bras et jambes écartés, sur le capot de leur véhicule, et sont retournés à Kabo, où ils ont paradé à travers le marché de la ville pour montrer le «rebelle» qu'ils avaient tué. Le corps partiellement calciné de Nangassoum a plus tard été jeté derrière la base militaire de Kabo, où il a été récupéré par la Croix-Rouge locale et enterré.[86]

Exécution de Salvador Dami et Rodrigue Wandé, Kaga Bandoro, 5 janvier 2007

Le 5 janvier 2007, Salvador Dami, un agriculteur de 27 ans, conversait avec sa sœur dans son champ lorsqu'un véhicule des FACA est arrivé. Des soldats ont forcé Dami à monter à bord du véhicule, ignorant les protestations de sa sœur. Les soldats des FACA l'ont forcé à se couvrir le visage avec son t-shirt et l'ont emmené à la gendarmerie de Kaga Bandoro. Un second jeune homme, Rodrigue Wandé, 22 ans, a été arrêté de la même façon.

Vers 10 heures du matin, les deux hommes ont été emmenés par des soldats des FACA à la gare routière se trouvant devant le marché central et ont été exécutés en public. L'exécution a eu lieu en présence d'un grand nombre de civils et sous les yeux du Lieutenant-colonel Alain Verdier, chef de la cellule administration et finances de la FOMUC, qui se trouvait par hasard dans ce quartier avec deux pilotes. Après avoir tué les deux hommes, les soldats des FACA ont posé près des corps – l'une des photos est en possession de Human Rights Watch. Les corps sont restés à la gare routière toute la journée, les soldats des FACA refusant de laisser des membres de leurs familles s'en approcher.

Selon un responsable religieux local, le Lieutenant-colonel Verdier était furieux de ce dont il avait été témoin et plus tard dans la journée, il est allé trouver le commandant des FACA pour la zone, le Capitaine Grémoboutou, à l'aéroport. Selon le responsable religieux, qui accompagnait le Lieutenant-colonel Verdier, et d'autres sources indépendantes, les deux hommes ont eu une conversation tendue qui a dura 20 minutes. Le lendemain, le responsable religieux a pris la tête d'une délégation de représentants religieux inquiets en vue d'un entretien avec le Capitaine Grémoboutou, lequel ne s'est guère montré désolé de l'incident. Selon les notes prises lors de la rencontre et partagées avec Human Rights Watch, le Capitaine Grémoboutou a déclaré à la délégation qu'il avait reçu des «instructions strictes» du chef d'état-major des FACA de «gérer ces problèmes sur le terrain», ce que les responsables religieux ont compris comme voulant dire qu'il avait le pouvoir d'ordonner l'exécution des rebelles présumés. Lorsqu'il a été demandé s'il pouvait rendre les biens des deux personnes à leurs familles (soit environ 84 000 francs CFA (168$) et une bicyclette), le capitaine a refusé, disant que ces effets personnels constituaient un «butin de guerre».[87]

Mort de Dieudonné Bouté et exécution d'Amadou Garba et d'un marchand nigérian non identifié, Paoua, 16 janvier 2007

Le matin du 15 janvier 2007, un groupe d'une centaine de rebelles de l'APRD a lancé une importante attaque sur la ville de Paoua, échangeant des tirs avec les soldats des FACA pendant plusieurs heures avant de se retirer, à court de munitions.[88] Lors de l'attaque, les rebelles de l'APRD sont parvenus à prendre brièvement le contrôle du bâtiment de la gendarmerie de Paoua et du commissariat de police, volant des armes et des biens.[89]

Alors que les soldats des FACA poursuivaient les rebelles de l'APRD en fuite, ils ont abattu Dieudonné Bouté, un agriculteur de 22 ans. Selon la mère de Bouté, qui était en sa compagnie lorsqu'il a été tué :

Les FACA sont arrivés dans notre quartier environ une heure après le départ des rebelles, vers 10 heures du matin. Lorsque les FACA sont arrivées, nous avons entendu de fortes explosions et alors, tout le quartier a commencé à s'enfuir. … Ils sont simplement arrivés dans le quartier et ont commencé à tirer. Chaque fois qu'ils voyaient un jeune homme, ils tiraient simplement sur lui.[90]

Le lendemain matin vers 8 heures, trois véhicules militaires transportant des soldats de la GP de Bossangoa, sous les ordres de leur nouveau commandant, le Lieutenant Abdoulayé Alias, sont arrivés chez un tailleur de Paoua, Amadou Garba, âgé de 55 ans. Selon sa sœur qui vivait à côté de chez lui, les soldats de la GP, portant leurs uniformes caractéristiques avec des bérets verts, sont arrivés chez lui et ont ordonné à Amadou Garba de venir avec eux. Garba a imploré les soldats, disant qu'il souffrait de problèmes d'estomac et qu'il ne pouvait pas quitter la maison. Mais les soldats ont commencé à le battre dans la rue et l'ont forcé à monter dans le véhicule.[91]

Un second détenu, qui allait survivre à cet incident, a raconté plus tard à la famille qu'ils avaient été conduits à Béyokara, à sept kilomètres en dehors de la ville. A Béyokara, Amadou Garba a reçu l'ordre de sortir du véhicule et a immédiatement été abattu par quatre balles. Les soldats ont alors libéré le second détenu et sont partis en abandonnant le corps derrière eux.[92]

Egalement le 16 janvier, des soldats gouvernementaux ont exécuté un marchand nigérian de 35 ans d'une balle dans la nuque dans le village abandonné de Nzangara, à quelques kilomètres de Paoua, sur la route de Bozoum. Le marchand, dont le nom n'est pas connu, ne parlait ni le français ni le sango et ne s'exprimait qu'en anglais-pidgin, dialecte du Nigéria. Parce qu'il était incapable de parler les langues locales, les soldats des FACA à Paoua l'avaient arrêté quelques jours avant l'attaque de Paoua menée par l'APRD le 15 janvier, le soupçonnant d'être un sympathisant des rebelles de l'APRD.[93]

Exécution de Roger Masamra, Batangafo, 27 janvier 2007

Le 27 janvier 2007, les soldats des FACA ont arrêté, puis exécuté Roger Masamra, fils du catéchiste du village (et prêtre catholique en formation), à Zoumanga, sur la route Kabo-Ouandago. Ils ont accusé Masamra d'être un rebelle à cause du grigri traditionnel qu'il portait sur lui, et l'ont emmené dans leur base temporaire avant de l'abattre devant le bâtiment de la gendarmerie locale de Batangafo.[94]

Exécution d'un marchand tchadien non identifié, Kabo, 30 janvier 2007

Le 30 janvier 2007 au matin, les forces des FACA ont arrêté un marchand tchadien chrétien non identifié au marché de Kabo, le soupçonnant d'être un rebelle. Apparemment, leur suspicion était basée sur le fait que le marchand en visite ne parlait ni le français ni le sango, portait sur le corps des grigris protecteurs et présentait des cicatrices aux mains qui, d'après les soldats des FACA, étaient des traces d'anciennes blessures causées par des balles. Un responsable d'une organisation internationale humanitaire, effectuant une visite de routine au bureau des FACA, a vu le prisonnier par terre en dehors du bureau, pieds et mains liés derrière le dos, et s'est brièvement informé sur sa situation.[95]

Peu de temps après, le prisonnier ligoté a été emmené par quatre soldats des FACA devant le commissariat de police, situé à côté des bâtiments scolaires de Kabo, et a été exécuté sous les yeux de nombreux élèves et d'autres civils. Selon un responsable d'une organisation humanitaire locale qui a assisté aux funérailles, les yeux de la victime avaient été arrachés. La victime n'a jamais été identifiée.[96]

Incendies de villages

Les incendies d'habitations auxquels se livrent massivement les forces de sécurité gouvernementales sont une exaction qui constitue presque la marque distinctive du conflit. Le premier incendie de village documenté par Human Rights Watch a eu lieu suite à l'attaque menée par les rebelles de l'APRD le 28 décembre 2005 contre le village de Bodjomo, situé en dehors de Markounda, dans la province d'Ouham. Suite à l'attaque rebelle infructueuse, les FACA basées à Markounda, œuvrant aux côtés des soldats de la GP de Bossangoa placés sous les ordres du Lieutenant Eugène Ngaïkossé ont, selon les estimations, réduit en cendres de 500 à 900 habitations dans une douzaine de villages des environs. Dans presque tous les villages affectés, toutes les habitations ont été détruites par le feu, notamment plus de 280 maisons dans la grosse bourgade de Kadjoma Kota.[97]

Un relevé général des villages incendiés sur tout le territoire nord-ouest n'a pas encore été effectué, mais Human Rights Watch a par contre procédé à une estimation approfondie du nombre de villages incendiés dans une zone principale d'activité rebelle, la zone de Batangafo-Kabo-Ouandago-Kaga Bandoro. Allant de village en village le long de toutes les routes principales de la région, les chercheurs de Human Rights Watch ont dénombré un total de 2 923 habitations incendiées par les forces de sécurité gouvernementales (et 96 autres brûlées par les zaraguinas ou groupes nomades), destructions qui ont touché au moins 32 villages et villes sur des centaines de kilomètres de routes.

Le long de la route menant de Batangafo à Ouandago, aucune habitation civile n'a été incendiée. La raison en est que les rebelles de l'APRD ont détruit au moins trois ponts sur cette route et que les forces de sécurité gouvernementales n'ont pas opéré activement dans la région. Le fait que l'absence d'incendies de villages dans cette zone coïncide avec une absence des forces de sécurité gouvernementales (et une présence active de l'APRD) démontre clairement que ce sont les forces de sécurité gouvernementales, et non les rebelles de l'APRD, qui sont responsables des incendies de villages. (Dans quelques cas, des différends entre nomades et villageois ont également abouti à l'incendie d'habitations.)

Les incendies de villages documentés par Human Rights Watch et d'autres associations constituent une politique délibérée ou de facto de déplacement forcé de la population civile du nord-ouest de la RCA et ne peuvent être simplement qualifiés d'actions imputables à quelques rogues soldats ou commandants. Les FACA et la GP ont invariablement mis le feu aux villages civils dès le début du conflit à la mi-2005, et cette pratique demeure virtuellement inchangée à ce jour. Des villages situés à des centaines de kilomètres les uns des autres ont été affectés; selon les estimations, 10 000 maisons ont été incendiées par les FACA et la GP jusqu'à présent. En raison du degré extrême et de la nature aléatoire de la violence qui a accompagné les incendies de villages, les habitants sont toujours déplacés, vivant dans la brousse, même plus d'un an après l'incendie de leurs habitations, trop effrayés de rentrer et de reconstruire. Face aux preuves accablantes d'exactions, les autorités centrafricaines ont totalement failli à leur obligation d'agir pour mettre un terme aux incendies de villages ou pour traduire en justice les responsables de ces actes. Le mutisme et l'inaction des autorités ne peuvent être considérés que comme un assentiment par rapport aux exactions.

La route Batangafo-Kabo

Le long de la route menant de Batangafo à Kabo, les villages incendiés commencent avec celui de Gbaïzera, situé à environ 28 kilomètres de Batangafo, mentionné à de nombreuses reprises plus haut dans le présent rapport. Human Rights Watch a dénombré un total de 662 maisons brûlées dans 12 villages de la région. A compter de juin 2006, les forces des FACA et de la GP ont incendié des habitations dans la région à chacun de leurs passages, brûlant à ce jour un total de 96 maisons à Gbaïzera.[98] De Gbaïzera à Kabo, les chercheurs de Human Rights Watch ont constaté que tous les villages longeant la route avaient été désertés. Beaucoup ont été détruits entre juin 2006 et aujourd'hui, les incendies atteignant un niveau record en novembre 2006. Les 29 habitations ont toutes été détruites par le feu à Dimba I ; 47 maisons sur 102 ont été brûlées par les troupes des FACA à Kakobo en novembre 2006 ; 1 maison sur 58 à Rubéringa ; 67 sur 144 ont été incendiées par les FACA à Kava I le 15 novembre; 161 sur 323 à Ngonikira ; 14 sur 44 à Mudiélé ; 2 sur  7 ont été détruites à Samba ; 1 sur 96 à Vafio II ; 66 sur 71 à Béhili II ; 94 sur 104 à Kemngvoyéyé ; et les 84 habitations de Ndabala ont toutes été détruites.[99]

La route Kabo-Ouandago

Le long de la route menant de Kabo à Ouandago, Human Rights Watch a relevé une situation plus complexe, un certain nombre des villages les plus proches de Kabo ayant été attaqués par des nomades tchadiens ou soudanais qualifiés de «Fulatas» par la population locale. Ces attaques, au cours desquelles des personnes ont été abattues, étaient la conséquence de différends relatifs aux droits de pâturages et à l'accès aux sources d'eau.[100] Human Rights Watch a dénombré 96 maisons incendiées dans quatre villages différents de la région. Les nomades ont mis le feu à trois habitations à Konga Litos en début février 2007, quelques jours avant la visite de Human Rights Watch, et à trois autres habitations à  Beltonou II en janvier 2007. Un important affrontement a également eu lieu en juillet ou août 2006 entre les nomades «fulatas» et le village de Beltonou I, se soldant par la mort du chef du village, Alfonse Totamani, 25 ans, et l'incendie de 90 maisons dans le village.[101]

Cependant, les villages situés plus loin sur la route menant à Ouandago ont été incendiés par les forces de sécurité gouvernementales selon le schéma habituel suivi dans d'autres zones. Entre Kabo et Ouandago, Human Rights Watch a dénombré 270 maisons et magasins brûlés dans quatre villages différents.

Le 8 décembre 2006, des unités de la GP placées sous les ordres du Lieutenant Eugène Ngaïkossé, alors en route vers Kabo, se sont arrêtées au village de Farazala. Elles ont incendié trois habitations et appréhendé le maire du village, Damasco Mallo, ainsi qu'une femme, Denise Mokossa, exigeant qu'ils leur montrent où l'APRD était basée. Les deux détenus ont été emmenés à Kouvougou où ils ont à nouveau été interrogés et ont vu les unités de la GP mettre le feu au village, détruisant au moins 220 maisons et magasins et brûlant tout le quartier du marché. Les deux détenus ont ensuite été libérés.[102]

Le village de Dissi comptait 33 habitations incendiées, détruites par les FACA en octobre 2006.[103] Le 29 janvier 2007 au milieu de la matinée, les soldats de la GP de Bossangoa ont incendié 14 habitations à Bilalo, où déjà en septembre, deux villageois avaient été tués de façon aléatoire par des soldats des FACA.[104]

La route Ouandago-Kaga Bandoro

Les incendies de maisons les plus nombreux documentés par Human Rights Watch ont eu lieu sur la route menant de Ouandago à Kaga Bandoro, où le nombre d'habitations détruites s'élève à des milliers. Human Rights Watch a dénombré un total de 1 991 maisons brûlées dans 16 villages et villes de cette zone. La partie la plus affectée est la principale zone de marché de Ouandago même.

La route qui sépare Ouandago de Kaga Bandoro est jalonnée d'un grand nombre de maisons de civils incendiées, les destructions devenant de plus en plus fréquentes à mesure que l'on approche de Kaga Bandoro. Kia I a eu deux maisons incendiées par les FACA le 5 octobre 2006. En novembre 2006, des soldats des FACA ont mis le feu à 14 maisons à Boskoubé et à 75 autres à Boskoubé Moderne, le village attenant. Cent cinquante et un logements ont été incendiés par les FACA dans la ville principale de Nana Outa le 19 août 2006. Treize habitations ont été brûlées à Futa, et 84 à Ngoumourou (quartiers I, II et III) par des unités de la GP entre octobre et décembre 2006. Un responsable du village de Ngoumourou I a décrit à Human Rights Watch les attaques des FACA et de la GP, qui ont commencé presque immédiatement après les attaques de Ouandago décrites plus haut:

Les attaques ont débuté le 12 octobre 2006. Ils sont arrivés tout à coup, en tirant des coups de feu avec leurs fusils, dans quatre véhicules, par la route venant de Ouandago. Il était environ 10 heures du matin, nous étions tous effrayés et nous nous sommes réfugiés dans la brousse. Alors, ils ont commencé à mettre le feu aux maisons. Ils sont revenus le 21 octobre pour brûler d'autres maisons. Nous nous sommes enfuis de chez nous, en laissant tout derrière nous. Ils ont pris toutes nos chèvres et nos animaux – cette fois-là, ils ont emmené avec eux plus de 100 chèvres.

Nous avons vécu quatre mois dans la brousse. Il y a eu beaucoup de cas de malaria et des feux de brousse où des enfants ont été brûlés. Cinq hommes, six femmes et huit enfants ont péri dans la brousse.

Une personne a été tuée lors des attaques sur notre village. Isa Manu, âgé d'une trentaine d'années, il essayait de fuir lorsque l'armée est arrivée aux alentours de 18 heures, en août, avant de mettre le feu aux maisons. Il a été abattu alors qu'il essayait de fuir.[105]

Le nombre de villages incendiés s'accroît à mesure que l'on se rapproche de Kaga Bandoro. Sur une distance de 20 kilomètres, presque chaque maison a été détruite. Patcho a eu 40 maisons incendiées par les forces de la GP et des FACA en décembre 2006; chacune des 54 habitations de Yamuvé ont toutes été brûlées en janvier 2007; les 176 maisons de Yamissi et de Ngoulekpa ont toutes été incendiées, ne laissant debout que l'église du village; les 52 maisons d'Inguissa ont été brûlées; chacune des 106 habitations de Pougaza et de Béré ont été incendiées, ne laissant que l'église du village;  et les 44 maisons de Kpokpo ont toutes été détruites par le feu.

D'autres villages de la région ont également été incendiés: 10 maisons ont été brûlées par les troupes de la GP et les FACA à Gazao à la mi-décembre, sur la route séparant Kaga Bandoro de Ndélé, et près de 300 habitations ont été incendiées dans les villages de Mbiti, Bamala, Ousmane et Bayiri sur la route menant de Kago Bandoro à Bangui.[106]

Autour de Paoua

Des incendies d'habitations civiles d'une ampleur comparable peuvent être constatés presque tout autour de la ville de Paoua, où des unités de la GP et des FACA ont mis le feu à quasi tous les villages sur plusieurs axes principaux, notamment la route Paoua-Bozoum, la route Paoua-Bétoko-Bémal et la route Paoua-Borguila-Nana Barya. Comme dans d'autres zones, l'ampleur des destructions est colossale, des milliers d'habitations ayant été brûlées, dont des centaines dans certains des villages visités par Human Rights Watch. Comme dans d'autres zones, les incendies autour de Paoua remontent à la fin 2005 et se poursuivent à ce jour: de nombreux villages ont été brûlés par les troupes de la GP autour de Paoua suite à l'attaque du 15 janvier 2007.

Les incendies de villages se poursuivent dans la région de Paoua. Selon Refugees International, le 11 mars 2007, des soldats des FACA qui se rendaient de Paoua à Bangui se sont heurtés à des rebelles de l'APRD à Lia, à une trentaine de kilomètres au sud de Paoua. Deux civils ont été tués lors des échanges de tirs. Suite à cet affrontement, les soldats des FACA sont descendus de leurs véhicules et ont mis le feu à deux maisons, et ont ensuite continué à incendier d'autres habitations dans quatre autres villages, où ils ont tiré au hasard sur la population civile. Un bébé a été tué par une balle perdue des FACA à Léourou, et 10 autres maisons ont été incendiées à Voh. Au moins 20 maisons au total ont été brûlées par les soldats des FACA.[107]

L'impact

Il n'existe pas de statistiques détaillées sur le nombre total d'habitations civiles incendiées par les troupes des FACA ou de la GP pendant le conflit actuel, mais les chiffres s'élèvent certainement à des milliers et des milliers,  probablement 10 000 au moins, et ces incendies ont eu lieu dans des centaines de villages sur tout le territoire de la région.[108] Mais cette vaste campagne d'incendies de villages, de morts illégales et d'exécutions sommaires, ainsi que les coups de feu tirés au hasard et presque systématiquement par les soldats des FACA et de la GP sur les villages lors de leur passage ont un effet qui va bien au-delà des maisons détruites. Presque tous les habitants des zones affectées ont fui leurs maisons dans la terreur et l'épouvante, et des centaines de villages sont aujourd'hui complètement abandonnés dans le nord. Dans les cas où les villageois sont revenus, ils prennent la fuite dès qu'ils entendent des véhicules approcher.

Le déplacement dans la brousse de quelques 102 000 civils dans les districts d'Ouham, d'Ouham-Pendé et de Nana-Grébizi depuis décembre 2005 est le résultat direct de la campagne de représailles, de terreur et d'exactions à laquelle se livrent les forces de sécurité centrafricaines et il a des conséquences désastreuses pour la situation humanitaire de cette population. Dans leurs abris de fortune fortement dispersés dans la brousse, beaucoup de personnes déplacées se trouvent hors de portée de la communauté humanitaire. Les déplacés ont un accès limité ou inexistant à l'eau propre et potable et sont souvent désespérément à court de denrées alimentaires. Dans la plupart des villages, les bâtiments scolaires sont fermés car leurs élèves se cachent dans la brousse et un nombre impressionnant d'enfants ne sont plus scolarisés depuis plus d'un an. Hormis des cliniques mobiles gérées par quelques organisations internationales humanitaires telles que Médecins Sans Frontières (MSF), les services médicaux sont inexistants pour une grande partie de la population.

Lors d'entretiens avec Human Rights Watch, des responsables civils et militaires des FACA ont ouvertement reconnu l'ampleur des exactions commises par les forces de sécurité. Le gouverneur de la province d'Ouham, lui-même brigadier général des FACA, s'est spontanément lancé dans une longue diatribe au sujet du comportement des troupes gouvernementales dans sa province :

Je suis contre ces incendies de maisons. Je ne comprends pas pourquoi ils font cela et cela ne fait pas partie des ordres des soldats. Ce sont les commandants de ces unités qui donnent ces ordres mais cela ne fait pas partie des ordres officiels. Nous devons mettre fin à l'impunité, le problème est que ces commandants renégats ne sont pas poursuivis. … Ce sont les gardes présidentiels qui sont le plus craints, regardez ce qu'ils ont fait à Bémal. Ils pensent qu'ils sont intouchables. J'ai dû intervenir pour essayer d'empêcher les gardes présidentiels de mettre le feu aux villages mais nous n'avons pas le droit de nous mêler des affaires des gardes présidentiels. … Lorsqu'ils viennent ici, ils ne viennent même pas se présenter à moi. Ils ont mené des opérations à cinq kilomètres de notre ville sans en informer les autorités. La Garde présidentielle pille aussi les villages: ils volent même dans les voitures sur la route.[109]

Le Lieutenant-colonel André Kada, commandant des FACA dans l'Ouham et l'Ouham-Pendé (la 1ère région militaire), a également été franc dans son évaluation: «Ce sont les Gardes présidentiels qui ont commis les exactions dans le nord, ils ont brûlé les maisons… Ils n'ont même pas un niveau d'instruction élémentaire… Ils sont autorisés à faire n'importe quoi.  Ils ne savent que tirer des coups de feu… Les soldats de la Garde présidentielle n'ont pas reçu d'instructions directes leur ordonnant de mettre le feu aux villages, ils ont commis ces crimes de leur propre initiative. Tout le monde se plaint de l'impunité, mais c'est le Président qui prend ces décisions».[110]

Un commandant de zone locale des FACA a également résumé en termes éloquents le problème de l'impunité en RCA :

Nous avons une directive que nous avons reçue du Chef de l'Armée nous demandant de respecter les droits humains et les lois de la guerre [il tire un papier de son attaché-case et commence à en lire des extraits choisis]. Les prisonniers devraient être amenés devant les officiers supérieurs; les interrogatoires devraient être effectués dans le respect des droits humains; respecter la population; il est interdit de piller ou de brûler des villages; sensibiliser la population.

Donc, les incendies de villages ne se font pas sur ordre; ce sont les ordres qui sont mal suivis. La Garde présidentielle fait partie de l'armée mais elle est autorisée à faire n'importe quoi. Elle peut faire tout ce qu'elle veut, mais pas nous. ...

Tous ceux qui entourent le Président ignorent les lois – c'est la tradition en Afrique. Si la loi m'ordonne quelque chose, j'agirai en ce sens car je respecte la loi. Mais c'est là le problème – tout le monde n'est pas soumis à la loi.[111]

Le 1er avril 2007, le Président Bozizé a déclaré à John Holmes, le coordinateur de l'assistance humanitaire de l'ONU (émissaire principal de l'ONU pour les affaires humanitaires) que «les exactions de l'armée feraient l'objet d'une enquête et seraient traitées sans délai et comme il convient» mais à ce jour, aucun responsable des incendies de villages ou des exécutions sommaires et autres morts illégales n'a vu son cas «traité». Officiellement, les responsables de la RCA continuent de rejeter la responsabilité de la plupart des exactions sur les rebelles, à l'image du gouverneur de Gribingui, le Colonel Jean-Christophe Bureau, qui en décembre 2006, prétendait que «tous les villages avaient été incendiés par les rebelles».[112]

Les exactions des rebelles de l'APRD

Les recherches de Human Rights Watch sur la conduite des rebelles de l'APRD n'ont pas mis au jour des éléments semblant indiquer que ces rebelles sont responsables de morts sur une grande échelle, d'incendies de villages ou autres crimes tout aussi graves depuis le début de la rébellion à la mi-2005. Les entretiens de Human Rights Watch avec des représentants du gouvernement centrafricain, des officiers de l'armée, des responsables d'organisations locales et internationales humanitaires et des responsables des droits humains n'ont pas davantage révélé d'allégations selon lesquelles le groupe aurait commis ce type d'exactions. La plupart des attaques de l'APRD rapportées dans la presse ou par des organisations locales et internationales humanitaires et des droits humains étaient dirigées contre des cibles militaires telles que des postes de police, des bases militaires et des patrouilles militaires, plutôt que contre la population civile. Néanmoins, l'APRD a recruté et utilisé des enfants dans ses forces de combat, et ses soldats se sont rendus responsables d'enlèvements, de passages à tabac, d'extorsion et de vol de bétail sur une grande échelle.

Morts

Les chercheurs de Human Rights Watch ont identifié deux cas dans lesquels les troupes de l'APRD ont illégalement tué un civil. Le premier a eu lieu à Gbaïzera en juin 2006, après que l'APRD eut réoccupé le village. Mohammed Haroon, âgé de 50 ans et fils du chef du village, a été arrêté et ensuite tué pour avoir informé le commandant des FACA à Batangafo que les rebelles avaient occupé le village une première fois en avril. Les forces des FACA avaient réagi à l'occupation de l'APRD en attaquant les rebelles en mai et juin, en réduisant en cendres près de 100 maisons, et en exécutant illégalement trois civils fin mai. Lorsque les rebelles de l'APRD sont revenus au village plus tard en juin, ils ont arrêté Mohammed Haroon et l'ont battu à mort en public avec des bâtons, devant l'église du village. Après l'exécution, les rebelles ont ordonné aux villageois de laisser son corps pourrir au soleil et ils ont menacé de tuer quiconque tenterait de l'enterrer.[113]

Il s'agit d'un crime grave. C'est néanmoins la seule exécution de ce type identifiée par Human Rights Watch comme étant imputable aux troupes de l'APRD depuis le début du conflit à la mi-2005. Bien que Human Rights Watch ne puisse exclure la possibilité que d'autres incidents similaires aient eu lieu, aucun autre cas n'a été rapporté lors des entretiens avec les représentants du gouvernement, les responsables de l'armée ou les organisations locales et internationales humanitaires et des droits humains.

Les rebelles de l'APRD sont également responsables du décès, le 11 juin 2007, d'Elsa Serfass, une infirmière de 27 ans travaillant pour Médecins Sans Frontières (MSF). Les rebelles de l'APRD ont fait feu sur un véhicule de MSF, tuant la travailleuse humanitaire. Bien que l'APRD ait immédiatement qualifié la fusillade d' «erreur»[114] et ait présenté ses excuses pour l'incident, les personnes de l'APRD responsables d'avoir tiré sur un véhicule humanitaire clairement signalé, provoquant illégalement la mort d'une civile, devraient répondre de leurs actes.

Utilisation d'enfants soldats par l'APRD

Une pratique que les dirigeants rebelles de l'APRD ont volontiers reconnue lors d'entretiens avec Human Rights Watch est l'utilisation d'enfants soldats, une violation grave du droit international. Les commandants des rebelles de l'APRD ont déclaré qu'ils comptaient beaucoup d'enfants dans leurs rangs, dont certains n'avaient pas plus de 12 ans, et que beaucoup étaient armés et participaient au combat.[115] Presque chaque unité de l'APRD rencontrée par Human Rights Watch avait dans ses rangs quelques enfants combattants. Un haut commandant de l'APRD a expliqué à Human Rights Watch que bon nombre des enfants avaient rejoint l'APRD pour se mettre à l'abri des attaques menées par les forces gouvernementales: «Notre recrutement est volontaire, et nous avons quelques enfants soldats avec nous. Depuis que la Garde présidentielle s'est installée ici [autour de Paoua], les enfants ne se sentaient pas en sûreté. Alors ils sont venus nous retrouver parce qu'ils voulaient la sécurité, c'est pour leur propre sécurité».[116] 

Même si ce que dit le commandant de l'APRD est exact, l'utilisation d'enfants combattants par l'APRD n'en demeure pas moins une violation grave du droit international humanitaire et peut équivaloir à un crime de guerre.[117] Human Rights Watch a expliqué cela aux commandants de l'APRD, qui semblaient ignorer que leur conduite violait les lois de la guerre. Informé des normes internationales applicables et des poursuites engagées actuellement par la CPI à l'encontre d'un chef de guerre congolais pour utilisation d'enfants soldats,[118] un haut commandant de l'APRD a immédiatement proposé de démobiliser les enfants soldats, à condition que leur sécurité puisse être garantie, et il a demandé à Human Rights Watch de contacter l'UNICEF pour une aide à la démobilisation.[119]

Enlèvements, passages à tabac et extorsion

Le quatre juillet [2006], les rebelles sont venus ici pour la première fois. Depuis lors, ils viennent tout le temps, dès que leurs provisions alimentaires sont épuisées. Ils ont emmené toutes nos chèvres du village, plus de 100 chèvres. Ils m'ont enlevé deux fois, et les habitants ont dû à chaque fois verser 10 000 francs CFA [20$] pour obtenir ma libération,

Chef de village, village de Ngaipellé[120]

Les témoignages ne manquent pas pour indiquer que l'APRD a commis d'autres exactions graves à l'encontre de la population civile, notamment des enlèvements en vue d'une rançon, des passages à tabac, des actes d'extorsion et des pillages sur une grande échelle. Le nombre de dénonciations de ces actes varie grandement selon les différentes régions où l'APRD est présente. Apparemment, autour de Paoua, les rebelles de l'APRD se limitent principalement à exiger une «taxe routière» aux véhicules et passagers qui transitent par la zone qu'ils contrôlent. Cependant, dans certaines zones du triangle Batangafo-Kabo-Ouandago, l'APRD s'est emparée de presque toutes les chèvres et poulets des villageois et, à diverses reprises, elle a enlevé et battu des chefs de village pour extorquer de l'argent.

Les pires cas d'enlèvements, de passages à tabac et d'extorsion imputables aux rebelles de l'APRD ont eu lieu sur l'axe Ouandago-Batangafo. Là, les rebelles de l'APRD ont détruit plusieurs ponts et ne peuvent donc pas obtenir de l'argent au moyen d'une «taxe routière» puisque que le trafic commercial est réduit. Human Rights Watch a trouvé de nombreux villages totalement désertés, sans aucun bétail visible. La population civile que Human Rights Watch a réussi à localiser souffrait souvent de malnutrition. Il s'agit de la seule région visitée par Human Rights Watch où un degré sévère de malnutrition était visible. Un chef de village de Botéré I a expliqué :

Ici, nous avons beaucoup de problèmes avec les rebelles, mais pas avec l'armée, depuis que la rébellion a commencé. Le 15 août [2006], ils sont venus et ont pris toutes nos chèvres et notre argent. Ils ont même battu le chef de notre village parce qu'il essayait de les en empêcher. Ils sont venus à neuf de Ouandago. Nous ne sommes jamais allés nous plaindre à leurs commandants, à qui pouvons-nous nous plaindre? Il y a lundi huit jours, les rebelles [sont arrivés dans notre village] et nous ont battus; ils réclamaient de l'argent. Ils nous ont pris 6000 francs CFA [12$], un poulet et une chèvre. Ils sont venus au village six fois, et chaque fois prennent nos biens, même notre manioc. Ils nous ont pris toutes nos chèvres.[121]

Un responsable religieux du village de Sébongono, sur la même route, a décrit les exactions rebelles en termes similaires :

Les FACA ne sont pas venues ici depuis le début de la guerre mais par contre, nous avons des problèmes avec les rebelles. Ils prennent nos chèvres et notre argent, et ils enlèvent nos hommes et ensuite, ils nous font payer une rançon – ils demandent 15 000 ou 10 000 francs CFA [30$-20$]. Ils nous battent aussi si nous refusons de leur donner nos biens. … Ils viennent parfois deux ou trois fois par semaine, très souvent, depuis juin 2006. Ils viennent par groupes de 9 ou 10, différents groupes de rebelles. Il y a beaucoup de groupes de rebelles dans les environs.[122]

De même dans le village de Sébongono, un responsable d'école a raconté à Human Rights Watch que le 8 août 2006, il avait été détenu pendant plusieurs heures par des rebelles de l'APRD qui réclamaient de l'argent. Au départ, ses ravisseurs réclamaient 40 000 francs CFA [80$] pour sa libération, mais en fin de compte, ils ont accepté 12 000 francs CFA [24$]. Parce qu'il avait également été nommé responsable de village par le gouvernement (conseilleur), il a été battu si violemment qu'il a dû être hospitalisé.[123] Des récits semblables ont été recueillis par Human Rights Watch dans les villages sur tout le territoire du triangle Batangafo-Kabo-Ouandago.

Les exactions des forces tchadiennes

Les exactions dont souffre la population civile dans le nord-ouest de la RCA ne se limitent pas à celles commises par les rebelles de l'APRD, les forces centrafricaines et les zaraguinas. Les troupes tchadiennes mènent aussi régulièrement des incursions transfrontalières, pillant les villages et commettant des viols.

Le rôle du Tchad en RCA est complexe. On peut trouver des éléments tchadiens dans tous les camps participant aux différents conflits: le détachement chargé de la sécurité personnelle de Bozizé est tchadien, tout comme beaucoup de ses soldats de la GP qui l'ont aidé à accéder au pouvoir (les ex-libérateurs). Bon nombre d'ex-libérateurs tchadiens sont présents dans les rangs de l'UFDR qui se bat dans le nord-est; des bandits tchadiens sont impliqués dans les groupes criminels zaraguinas qui attaquent les civils dans le nord; des soldats tchadiens font partie de la mission régionale de maintien de la paix de la FOMUC; des groupes rebelles tchadiens anti-Déby ont installé leurs bases en RCA; et des soldats de l'armée tchadienne ont mené des raids indépendants contre les groupes rebelles de la RCA en territoire centrafricain et ont également effectué des incursions à l'intérieur du territoire de la RCA pour se livrer à de violents pillages, dans certains cas accompagnés de viols de civils.

Le 10 juillet 2006, des soldats de l'armée tchadienne se trouvant à bord de camions de l'armée ont mené un raid dans le village de Bétoko, situé à 20 kilomètres au sud de la ville frontalière tchadienne de Goré, tirant au hasard sur la population et pillant le village après que la population eut pris la fuite. Lors de ce raid, les soldats tchadiens ont violé cinq femmes à Bétoko.[124] En décembre 2006, des soldats tchadiens circulant à bord de trois camions de l'armée ont attaqué Bémal, situé à proximité de Bétoko, tirant au hasard sur la population et emportant 32 vaches du village, ainsi que du matériel agricole et des sacs d'arachides.[125] Les villageois ont confié à Human Rights Watch que ces incursions de l'armée tchadienne étaient courantes, et qu'elles avaient lieu tous les deux ou trois mois.

Les soldats de l'armée tchadienne ont effectué régulièrement des incursions directes contre des bases de l'APRD. Des attaques ont notamment été menées les 5 et 18 novembre par une colonne de 10 véhicules de l'armée tchadienne contre des positions de l'APRD autour de Boguila, et une attaque importante a eu lieu en août 2006, détruisant la base principale de l'APRD à Vami, à l'extérieur de Ouandago, base qui abritait alors quelques 600 rebelles de l'APRD. Les représentants du gouvernement centrafricain ont fourni des informations contradictoires à Human Rights Watch lorsque l'organisation leur a demandé si ces opérations de l'armée tchadienne avaient été coordonnées avec les autorités de la RCA.

La rébellion dans le nord-est

A la mi-2006, les autorités se sont retrouvées face à une seconde rébellion organisée dans la région reculée et peu peuplée du nord-est, limitrophe du Darfour et de l'est du Tchad.

L'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) est une alliance de trois groupes rebelles séparés: le Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ), dirigé par Abakar Saboune, porte-parole et chef de la sécurité; le Groupe d'action patriotique pour la libération de la Centrafrique (GAPLC), dirigé par Michel Détodia, aujourd'hui président de l'UFDR ; et le Front démocratique centrafricain (FDC), dirigé par Justin Hasan, ancien major dans la Garde présidentielle de Patassé et aujourd'hui chef des opérations militaires de l'UFDR.[126] Le chef d'état-major de l'UDFR est le «Général» Damane Zakaria, dont le véritable nom est Moustapha Maloum, également un ancien associé de l'ex-Président Patassé.[127] Autre dirigeant clé, Faki Ahmat («Colonel Marabout»), qui serait chargé des opérations militaires de l'UFDR.[128] Saboune et Détodia ont été appréhendés au Bénin fin novembre 2006 et y sont toujours emprisonnés en vertu d'un mandat d'arrêt émis par la RCA.[129] L'UFDR a surtout été active dans la préfecture de Vakaga, dans les environs des villages de Tiroungoulou, Gordil, Mélé et Boromota, une zone peuplée principalement de personnes appartenant au groupe ethnique gula à prédominance musulmane.

Les forces de l'UDFR sont composées essentiellement de personnes d'ethnie gula, qui invoquent une discrimination historique. Elles ont fait cause commune avec les ex-libérateurs (membres des forces rebelles de Bozizé, qui ont permis à celui-ci de prendre le pouvoir en mars 2003 et qui soutiennent aujourd'hui qu'il a trahi ses promesses à leur égard). De septembre à octobre 2006, l'UFDR a lancé une grande offensive dans le nord-est de la RCA, prenant le contrôle des villes de Birao, Ouandja, Ouanda Djallé, Ouadda et Ndélé, dans les principaux centres de population des préfectures de Vakaga, Bamingui et Haute-Kotto. Les forces de sécurité ont fui face à l'offensive, laissant derrière elles d'importantes caches d'armes, des véhicules militaires et autre matériel. Dans les villes dont ils se sont emparés, les rebelles de l'UFDR ont détruit et pillé tous les bureaux du gouvernement, notamment les postes de police et de gendarmerie, les bureaux du maire, du préfet et des sous-préfets, les bureaux de l'agence des eaux et forêts, et beaucoup d'autres, minant davantage encore la capacité d'institutions étatiques déjà affaiblies.

En décembre 2006, l'armée française a invoqué son traité de défense avec la RCA et a aidé les forces gouvernementales à reprendre toutes ces villes dans le cadre d'une campagne de bombardements français et d'une offensive terrestre combinée FACA/armée française/FOMUC. Fin décembre 2006, le gouvernement avait de nouveau le contrôle de toutes les principales villes du nord-est, et l'UFDR s'était repliée dans ses bases arrière autour de Tiroungoulou, Gordil et Boromata. En mars 2007, l'UFDR a lancé une frappe contre Birao, prenant brièvement le contrôle de la ville avant d'être refoulée par les bombardements aériens français.

Le 13 avril 2007, le «Général» Damané Zakaria, chef d'état-major de l'UFDR, a signé un accord de paix avec des représentants du gouvernement, déclarant que «le moment est venu de faire la paix».[130] La signature dudit accord a toutefois été désavouée par le dirigeant emprisonné Abakar Saboune, lequel a promis de poursuivre la lutte.[131]

Le conflit dans le nord-est a été marqué par de graves exactions perpétrées tant par les forces gouvernementales que rebelles, même s'il y a eu moins de villages incendiés et d'exécutions sommaires que dans le nord-ouest. Les forces gouvernementales centrafricaines ont procédé à des exécutions sommaires de rebelles présumés ou capturés et à un petit nombre d'incendies de maisons et d'exécutions illégales de civils. Pour leur part, les rebelles de l'UFDR ont tiré au hasard sur la population civile et pillé des maisons, des bureaux et des commerces lors d'attaques de villes et de villages. Les rebelles ont procédé à des exécutions sommaires et au recrutement forcé d'enfants soldats, et il y a des rumeurs (encore) largement non confirmées selon lesquelles des viols auraient été commis.

Les origines du conflit

En l'espace de quelques années, un certain nombre de problèmes se sont conjugués dans le nord-est de la RCA pour créer les conditions préalables à une rébellion et à l'émergence de l'UFDR. Ces problèmes sont la pauvreté et la marginalisation, les tensions intercommunautaires avec les nomades soudanais, les violations des droits humains commises par les forces centrafricaines en réponse à l'activité militaire des rebelles tchadiens basés dans le nord-est, et les revendications des ex-libérateurs.

Pauvreté, marginalisation et tensions intercommunautaires

Le nord-est est la région la plus reculée, la moins peuplée et la plus pauvre de la RCA. Ses habitants affirment qu'ils sont délaissés et oubliés par leur propre gouvernement depuis des années. La région ne compte pas de routes pavées ou praticables en toutes saisons, les hôpitaux et les centres médicaux sont des plus rudimentaires et souvent souffrent d'un manque aigu de médecins ou de médicaments. Les écoles publiques sont sous-financées, administrées par des parents qui font office d'enseignants (maîtres parents) et dans bon nombre des zones les plus reculées, elles ne fonctionnent pas du tout.

En 2002, les tensions entre les habitants et les nomades soudanais, qui amenaient leurs troupeaux en RCA à la recherche d'eau et de pâturages, ont dégénéré en conflit ouvert. Les chefs de la communauté gula affirment que lorsque des combats soutenus ont éclaté autour de Boromata (ouest de Birao), le gouvernement a refusé d'intervenir pour assurer une protection, faisant valoir que les affrontements étaient de «simples»accrochages intermusulmans – bien qu'une raison plus plausible expliquant l'inaction du gouvernement serait que le gouvernement Patassé, aux prises à des difficultés d'ordres internes, était plus occupé à se battre pour sa propre survie.[132] Cet abandon du gouvernement a poussé la population locale à mettre sur pied ses propres unités armées d'autodéfense.

La mort d'un éminent chef spirituel gula, Yahya Ramadan, tué par des nomades soudanais le 8 mai 2002, a provoqué une recrudescence des affrontements, débouchant sur la mort de 63 nomades soudanais à Birao le 17 mai.[133] Le meurtre de Yahya Ramadan a également conduit à des tensions interethniques accrues dans la région, les chefs communautaires gulas accusant les membres du groupe ethnique kara d'être les instigateurs du meurtre.[134] Une initiative conjointe soudano-centrafricaine visant à enquêter sur les affrontements a rapidement tourné court.[135] Néanmoins, les nomades soudanais ont continué à traverser la frontière, cette fois également en quête de vengeance. Le 10 juillet 2002, des nomades soudanais ont tué la moitié des habitants du village de Vodémasa, soit plus de 50 personnes dont des femmes, des enfants et le chef du village,[136] poursuivant sur leur lancée en attaquant les villages de Zinzia, Boromata, Aifa, Sikébé et Moussabio. D'autres attaques meurtrières menées par les nomades soudanais ont été rapportées en septembre 2002.[137] Un grand nombre de personnes y ont perdu la vie, mais le gouvernement centrafricain de Patassé, aux prises avec ses propres insurgés, n'est pas intervenu.

En mars 2003, le Soudan a accepté de verser des compensations suite à quelques réunions organisées dans la ville frontalière d'Am Dafok. La disparité entre les délégations – les Soudanais avaient envoyé de hauts responsables, dont trois ministres du gouvernement, alors que la RCA était représentée par des responsables locaux – a été interprétée par la population locale comme un nouveau signe du manque d'intérêt du gouvernement central pour son bien-être (bien que, là encore, le gouvernement de Patassé était probablement trop occupé à combattre les rebelles bientôt victorieux du Général Bozizé pour envoyer une délégation de haut niveau).[138]

La mise en œuvre de l'accord, qui comprenait le financement soudanais d'une école à Tiroungoulou, la construction d'une mosquée à la mémoire de Yahya Ramadan ainsi que des compensations pour les communautés victimes des violences, dont la plupart étaient gulas, a été mouvementée et inachevée. La commission créée pour superviser l'accord et gérer les problèmes de sécurité n'a publié aucun rapport. Selon des responsables locaux, les fonds versés à titre de compensation ne sont jamais arrivés dans la zone concernée, et même le préfet de la province à l'époque a avoué à  Human Rights Watch ne pas savoir ce qu'il était advenu de l'argent.[139] La plupart des Gulas croient que l'argent a été détourné par Bozizé après sa prise de pouvoir et utilisé lors de sa campagne de réélection en mai 2005.[140] Des ouvriers avaient entamé la construction de la mosquée mais les travaux ont été interrompus en mai 2005. Le fait que l'argent qu'elle croyait lui être destiné ne lui soit jamais parvenu constitue un sérieux grief pour la communauté gula.

 

Telle était la situation dans la région début 2006 lorsque les rebelles tchadiens opposés au Président tchadien Déby, appuyés par le gouvernement soudanais, établirent des bases dans les zones de Tiroungoulou et de Gordil, dominées par les Gulas, à partir desquelles, en avril 2006, ils lancèrent une offensive manquée sur N'Djamena.[141] Les rapports publiés ont identifié deux groupes rebelles tchadiens séparés basés dans la région: le Mouvement pour la paix, la reconstruction et le développement (MPRD), dirigé par l'ex-adjoint de Déby, Djibrine Dassert,[142] et des éléments du Front uni pour le changement (FUC), dirigé par Adoum Rakis, qui a été capturé à N'Djamena lors de l'offensive manquée d'avril 2006.[143] A l'époque, ces deux groupes tchadiens étaient associés au dirigeant du FUC, Mahamat Nour.

Peu après l'offensive manquée, des avions militaires soudanais auraient déchargé des rebelles tchadiens en uniforme, des armes, des caisses de munitions, des véhicules et autre matériel militaire sur la piste aérienne de Tiroungoulou.[144] Le chef du village de Tiroungoulou, un Gula, est allé informer les autorités gouvernementales de l'arrivée des rebelles tchadiens, et une unité conjointe des FACA et de la GP a été envoyée pour examiner la situation. Le 26 mai, l'unité a été attaquée par des «individus puissamment armés» et deux officiers des FACA ont été tués.[145]

Bien que le ministère centrafricain de la défense ait accusé les assaillants d'avoir «délibérément violé le territoire centrafricain», faisait clairement allusion au fait qu'il croyait que les attaquants étaient en effet des étrangers et non des citoyens de la RCA,[146] l'unité de la GP dirigée par le Lieutenant Dogo, tristement célèbre pour sa présumée implication personnelle dans des exécutions sommaires dans les environs de Bangui,[147] a attaqué Tiroungoulou, tuant sept civils et réduisant en cendres 32 maisons.[148] Des centaines de personnes ont été déplacées, et certaines sont ensuite décédées en raison des conditions de vie difficiles dans la brousse.[149] La population locale était outrée: elle n'avait rien à voir avec les rebelles tchadiens ou avec l'attaque, elle avait informé les autorités de la présence rebelle, mais elle avait été malgré tout punie.[150]

De nouveaux combats ont eu lieu entre les rebelles tchadiens et les forces de sécurité de la RCA en juin 2005. Le 3 juin, une attaque rebelle tchadienne a provoqué la mort d'un parlementaire centrafricain et de deux employés du Ministère de l'environnement.[151] Le 26 juin, une rude bataille a éclaté entre les rebelles tchadiens et une force combinée des FACA, de la GP et de la FOMUC, se soldant par la mort de 11 soldats des FACA et de la GP, dont le Lieutenant Dogo, de deux soldats tchadiens de la FOMUC et d'environ 20 rebelles.[152] Dans un discours à la nation, le Président Bozizé a dénoncé les rebelles, les qualifiant d' «envahisseurs» et d' «agresseurs étrangers»,[153] bien que certains responsables des FACA aient accusé les rebelles tchadiens et centrafricains de s'être «alliés pour lancer des attaques dans les deux pays».[154]

L'idée que l'UFDR et les personnes d'ethnie gula ne font qu'un s'est implantée tant chez les autorités que dans l'ensemble de la population civile, et les exactions perpétrées par l'UFDR ont contribué à un sentiment anti-gula de plus en plus aigu. Par exemple, un rapport officiel émanant de la Sous-préfecture de Ouadda, décrivant les trois semaines d'occupation de Ouadda par l'UFDR, associait tous les habitants gula à l'UFDR et les accusait d'exactions diverses:

Les jeunes gulas résidant à Ouadda-Centre se sont liés à leurs frères dans ce groupe de rebelles pour maltraiter tous les fonctionnaires exerçant dans la localité, commettre des exactions sur toute l'étendue de la sous-préfecture et ramasser tous les médicaments et les biens au centre de santé de Ouadda.[155]

Le sentiment anti-gula menace de dégénérer en violence fondée sur l'ethnicité, une crainte qui a conduit au déplacement de la plus grande partie de la population gula hors des localités contrôlées par le gouvernement. Environ 60 000 personnes ont été déplacées dans les trois provinces du nord-est affectées par l'insurrection.[156]

Griefs des ex-libérateurs

Dans l'intervalle, un autre mouvement de grogne venant d'anciens partisans du Général Bozizé a fait cause commune avec les Gulas mécontents. Lorsque le Général Bozizé s'est emparé du pouvoir en mars 2003, il est arrivé à Bangui avec des centaines de rebelles, connus de tous sous le nom de «libérateurs». Parmi eux se trouvaient d'anciens soldats des FACA qui avaient déserté l'armée nationale, ainsi que des éléments tchadiens. Certains de ces hommes, ainsi qu'une compagnie d'une trentaine de soldats tchadiens, ont formé le noyau de la Garde présidentielle du Président Bozizé. Cependant, Bozizé ne pouvait pas incorporer tous les ex-libérateurs dans ses services de sécurité réguliers et la tension n'a pas tardé à monter, les ex-libérateurs soutenant que Bozizé ne les avait pas payé entièrement pour leur soutien et avait renié d'autres promesses. Les ex-libérateurs ont alors pris part à un nombre sans cesse croissant de violations des droits humains et d'actes de banditisme autour deBangui, forçant Bozizé à prendre des mesures à l'encontre de leurs éléments les plus indisciplinés.[157]

Un grand nombre d'ex-libérateurs ont commencé à se livrer à des actes de banditisme ou ont rejoint les rangs de groupes rebelles naissants dans le nord de la RCA.[158] En avril 2004, près de 300 ex-libérateurs, pour la plupart tchadiens, ont lancé un violent mouvement de protestation à Bangui, pillant des habitations[159] et affrontant les forces des FACA avant de se rapprocher à quelques centaines de mètres du Palais présidentiel.[160] Le mouvement de protestation était dirigé par le Capitaine Abakar Saboune, un ex-libérateur qui, en 2005, est devenu membre fondateur de l'UFDR.[161] Le Président Bozizé a accepté d'octroyer à chacun des ex-libérateurs tchadiens 1 000$ en échange pour leur rapatriement au Tchad sous la surveillance des FACA.[162] Néanmoins, beaucoup d'entre eux se sont plutôt installés dans le nord de la RCA, particulièrement le nord-est à majorité musulmane, où ils jouent un rôle important dans le leadership de l'UFDR.

Alors que l'UFDR est communément considérée comme un mouvement qui, à la base, est gula, d'autres groupes ethniques arabes centrafricains sont également impliqués, et il serait plus approprié de décrire l'UFDR comme une coalition regroupant des éléments issus de différents groupes mécontents de Bozizé : les ex-libérateurs qui se sentent trahis par Bozizé; les fidèles de l'ex-Président Patassé ; les Gulas qui se sentent marginalisés et pris pour cible en raison de leur appartenance ethnique; et la communauté musulmane dans son ensemble qui se sent victime de discrimination.[163]

Comparativement à l'APRD dans le nord-ouest, l'UFDR est mieux équipée et dispose d'une structure militaire plus centralisée. Outre des armes semi-automatiques, les combattants de l'UFDR ont des uniformes militaires, des grenades autopropulsées, ainsi que de l'artillerie et des mitrailleuses lourdes montées sur leurs véhicules.[164] On sait également qu'ils possèdent des fusils antiaériens, volés des bases des FACA lors de l'offensive d'octobre-décembre 2006. Les commandants de l'UFDR affirment qu'ils ont la capacité de condamner des routes en utilisant des mines terrestres et exigent que tous les convois humanitaires demandent et reçoivent une autorisation préalable afin d'assurer que les routes ne contiennent pas de mines (mais aucun incident dû à des mines n'a été rapporté dans le nord de la RCA à ce jour).

Les dirigeants de l'UFDR affirment que leur mouvement est purement centrafricain et qu'ils ne reçoivent aucun soutien extérieur. Human Rights Watch ne dispose pas d'éléments prouvant que l'UFDR a reçu un soutien militaire considérable émanant du Soudan ou d'autres États voisins. Cependant, un fonctionnaire centrafricain capturé par l'UFDR en novembre 2006 a dit à Human Rights Watch que durant sa détention, à Ouadda, il a vu trois soldats soudanais en uniforme qui travaillaient ouvertement avec les rebelles. Quand l'UFDR a été forcée d'abandonner Ouadda en décembre 2006, une dispute a éclaté entre deux commandants de l'UFDR à propos de la possibilité d'emmener ou d'exécuter le fonctionnaire capturé, l'un des commandants de l'UFDR soutenant qu'ils devaient faire de la place dans le véhicule pour les trois Soudanais qui «nous ont aidés à organiser cette offensive», et qui, par conséquent, méritaient d'être traités avec respect. Il est donc possible que ces Soudanais, quoique en nombre réduit, aient été des conseillers militaires plutôt que des recrues rebelles.[165] Quelques témoins ont également affirmé que des ressortissants tchadiens se trouvaient parmi les combattants de l'UFDR lors des attaques menées fin 2006.[166]

Les exactions des forces de sécurité centrafricaines dans le nord-est

Les forces gouvernementales ont commis des violations graves des droits humains, notamment des exécutions sommaires et quelques incendies d'habitations, lorsqu'elles ont repris le contrôle de villes et de villages fin 2006, procédure qui s'est répétée en mars 2007. Pratiquement toutes ces exactions ont été commises contre des personnes de l'ethnie gula, provoquant le déplacement d'une grande partie de la population gula hors de la plupart des localités occupées auparavant par l'UFDR, dont Ndélé, Ouadda, Ouanda Djallé et Birao.

Exécutions sommaires de Gulas et de rebelles présumés, et incendies d'habitations civiles

En dépit des fortes tensions interethniques qui existent dans le nord-est entre la communauté gula et les responsables gouvernementaux, l'ampleur des exactions commises par l'armée dans le nord-est est bien moindre que dans le nord-ouest. Human Rights Watch a recueilli des informations sur un certain nombre d'incendies d'habitations, la plupart dans les villages à prédominance gula tels que Ouandja, ainsi que sur quelques exécutions sommaires de rebelles présumés de l'UFDR immédiatement après la contre-offensive des forces gouvernementales en décembre 2006 (assistées par les troupes françaises et de la FOMUC).

L'éventualité d'exactions plus importantes existe bel et bien, étant donné la «soif» de vengeance ressentie par bon nombre de soldats et par la population civile ayant subi les exactions de l'UFDR. Le chef d'un centre médical de Ouadda a décrit l'état d'esprit des villageois et des forces armées centrafricaines lorsque les rebelles ont évacué la ville:

Lorsque la Garde présidentielle est arrivée à Ouadda, les gens étaient dévorés par l'envie d'éliminer les Gulas. Quand je dis «les gens», je parle de la population locale et de la Garde présidentielle.[167]

Certaines des exactions les plus graves de l'armée relevées par Human Rights Watch ont eu lieu dans le village gula de Ouandja, situé entre Ouanda-Djallé et Birao, repris par une force conjointe des FACA et de la GP, avec l'assistance des soldats français et de la FOMUC, le 11 décembre 2006. Cinquante-sept maisons gulas, ainsi que la clinique locale, l'école, la mairie et le bâtiment de la gendarmerie ont été incendiés par les FACA et la GP à Ouandja. Lorsque les forces conjointes sont arrivées au village, les soldats de la RCA ont immédiatement commencé à mettre le feu aux  habitations, en dépit des protestations des soldats de l'armée française. Un responsable du village a raconté à Human Rights Watch ce qu'il a vu: «Les Français étaient encore ici lorsque les FACA ont commencé à brûler les maisons. Ils ont essayé d'arrêter les FACA mais elles ont refusé d'écouter».[168]

Lorsque les troupes françaises et de la FOMUC ont poursuivi leur chemin vers Birao, les forces des FACA et de la GP sont restées en arrière et ont exécuté sept personnes à Ouandja, dont un ancien parlementaire de l'opposition, Zacharia Rizégala. Un responsable du village, qui était présent lors de l'exécution et a failli être exécuté lui-même, a décrit ce qu'il a vu :

Après que les FACA eurent brûlé les maisons, la Garde présidentielle a fait venir Zacharia Rizégala et l'a accusé d'être un rebelle car les rebelles avaient pris son véhicule. Il a dit qu'il n'était pas avec les rebelles et que ceux –ci avaient pris sa voiture pour aller à Birao sans sa permission. Les militaires ont dit: «Tu es complice des rebelles». Il a nié tout lien avec les rebelles. Un membre de la GP l'a empoigné par les vêtements et l'ex-parlementaire s'est dégagé. Le GP lui a alors dit: «Nous allons te tuer». L'ex-parlementaire a répondu: «Si vous allez me tuer, laissez-moi aller voir mon père et puis, tuez-moi». Ils sont allés ensemble chez son père. Il a expliqué à son père que les soldats l'avaient arrêté. Puis un soldat a tiré sur lui à deux reprises. La première balle l'a raté mais la seconde l'a touché à la poitrine. Il s'est écroulé.[169]

Des membres de la GP ont ensuite tiré sur Kamkusa Abdullah Suleiman, un villageois qui a survécu à ses blessures. Ces mêmes soldats ont poursuivi sur leur lancée, tuant six autres villageois à Ouandja, selon un responsable local qui était présent lors des faits :

Ils ont tiré trois coups sur moi [mais m'ont raté]. Après cela, ils ont tué trois autres personnes : Abdel Masiq, Awadallah Idriss et Hamid Hissein. Il s'agissait de villageois ordinaires, ils n'étaient ni pisteurs,[170] ni rebelles. A la sortie du village, ils ont tiré sur trois personnes, dont deux, Abdel Mournin Salim et Mahadi Ashman, ont été tués sur le coup, et le troisième, Kalil Sabil, est décédé dans la brousse. Nous avons trouvé son corps à sept kilomètres, mangé par les lions.[171]

Les forces des FACA ont également mis le feu à 34 habitations et tué cinq civils dans un deuxième village, Sergobo, lequel demeurait déserté lors de la visite de Human Rights Watch le 25 février 2007.

Par ailleurs, au moins 10 Gulas de Ouadda qui cherchaient à rentrer chez eux après avoir rejoint les rebelles ont été capturés et exécutés sommairement par des soldats des FACA ou de la GP. La dernière de ces exécutions, celle d'un rebelle présumé répondant au nom d'Ambaouta, a eu lieu à Ouadda le 11 ou 12 février 2007. Un témoin a décrit à Human Rights Watch la mort d'un garçon de 15 ans, Donald, tué par les forces de la GP à Ouadda, le 3 ou 4 décembre 2006 :

Il y avait ce jeune gars, Donald. Il avait 15 ans et était connu dans le village pour ne pas faire grand-chose. Lorsque les rebelles sont venus, il était tout excité. Il voulait rejoindre leurs rangs. Son père a refusé mais il a menacé son père. Rien ne pouvait l'arrêter et il a rejoint les rebelles. Quand ils ont évacué Ouadda, Donald est parti avec eux. Il est revenu quelques jours plus tard. A Ouadda, les gens le regardaient et n'arrêtaient pas de le «montrer du doigt». La Garde présidentielle l'a attrapé à Lenda, l'un des quartiers de Ouadda et ils l'ont tué sur le champ. Ils lui ont tranché la gorge. C'était le 3 ou le 4 décembre.[172]

Un autre témoin a parlé à Human Rights Watch de la mort de trois autres personnes, deux de l'ethnie sara et une de l'ethnie gula :

Je connais deux Saras qui ont été tués par la Garde présidentielle. L'un s'appelait Gaba et avait 35 ans. Un Gula qui n'avait rien à voir avec les rebelles a été arrêté alors qu'il arrivait à Ouadda en provenance de Bria. Il s'appelait Adoum. Il a été arrêté le 8 décembre au matin et a été exécuté vers 18 heures, le même jour. C'était un ouvrier des mines et il était venu rendre visite à ses parents ici. Il avait 45 ans. Les FACA l'ont exécuté.[173]

Un responsable local a confirmé qu'au moins 10 personnes ont été sommairement exécutées après la reprise de Ouadda. Il n'écartait pas la possibilité que ce soit des villageois, et non les forces de sécurité, qui aient tué certains des rebelles présumés.[174] Un autre fonctionnaire de Tiroungoulou a estimé que depuis fin décembre 2006, les villageois au sud de Ouanda Djallé avaient tué une trentaine de personnes soupçonnées d'être des rebelles de l'UFDR.[175]

Un chef de la communauté gula de Ndélé a informé Human Rights Watch que quatre ou cinq rebelles présumés de l'UFDR avaient été exécutés et tués par les soldats gouvernementaux depuis la reprise de la ville en décembre 2006. La plupart étaient des habitants de la localité qui avaient rejoint les rangs de l'UFDR, avaient fui lors de la contre-offensive et étaient ensuite revenus à Ndélé :

Il y a des gens d'ici qui avaient rejoint les rebelles et qui sont partis avec eux. Ils ont fui et il se pourrait qu'ils se soient perdus car ils sont revenus à Ndélé. Ils ont été capturés par les FACA, peut-être quatre ou cinq, et exécutés. Ils n'ont pas été exécutés ensemble. L'un d'eux, un Gula, a été exécuté à l'entrée de Ndélé et son corps y est resté pendant deux ou trois jours. Les gens sont venus voir le cadavre. Un autre a été tué devant le poste de police et son corps a été exposé tout l'après-midi. Je ne sais pas s'il était gula. L'un d'eux, un Gula d'ici, formé dans une unité anti-braconnage, a été emmené à l'extérieur de la ville et exécuté à deux kilomètres d'ici. Il s'appelait Aouadala et avait 40 ans. Un jeune vendeur de marché, un arabe, aurait été exécuté aussi.[176]

Certains des incendies d'habitations civiles les plus importants ont eu lieu à Birao, suite à une offensive manquée de l'UFDR contre la ville début 2007. Les 3 et 4 mars, les rebelles de l'UFDR ont brièvement pris le contrôle de Birao avant d'être forcés de battre en retraite lorsque des avions français ont bombardé leurs positions. Les violents combats ont provoqué la fuite générale de la population civile et causé des destructions massives dans la foulée. Selon les estimations préliminaires de l'ONU, quelque 70 pour cent des maisons de Birao, une localité de 14 000 habitants, ont été incendiées pendant cette période, principalement par des soldats des FACA mais aussi par des rebelles de l'UFDR qui visaient les maisons des fonctionnaires ou celles de personnes perçues comme étant pro-gouvernementales. Un relevé fait par des responsables locaux a dénombré quelques 736 habitations incendiées dans 21 des 24 districts de Birao, mais ce relevé a délibérément omis de prendre en compte les trois districts à majorité gula de la ville, lesquels ont été complètement réduits en cendres et abandonnés.

Comme lors des attaques antérieures de l'UFDR, les séquelles de l'attaque de mars 2007 ont intensifié les tensions interethniques à Birao, de nombreux habitants de la ville exprimant des sentiments ouvertement hostiles aux Gulas lors d'entretiens avec une équipe d'évaluation conjointe ONU/ONG.  Les quartiers gulas de Montagne, Manou et Combattants ont été complètement rasés, et quasi toute la population gula de Birao a fui la localité. Le maire de Birao a déclaré à l'équipe d'évaluation conjointe ONU/ONG qu'il ne s'attendait pas à ce que les Gulas déplacés reviennent à Birao.

Des violations graves des droits humains commises par les deux camps pendant et après les combats de mars 2007 ont été documentées par une mission d'évaluation de l'ONU. Les soldats des FACA seraient responsables de la «disparition» d'un jeune homme qui a été arrêté et n'a pas été revu depuis. Lorsque le chef de la localité a cherché à s'enquérir sur le cas, il fut informé qu'il serait également tué s'il ne cessait pas de poser des questions. De nouvelles recherches sont nécessaires pour établir exactement ce qui s'est passé à Birao depuis l'attaque de mars 2007, laquelle a eu lieu après la mission de recherche de Human Rights Watch.[177]

Déplacements de Gulas

Les exactions commises par les FACA et la GP à l'encontre des communautés gulas, conjuguées au degré profond de ressentiment des responsables locaux et de l'ensemble de la population qui identifient tous les Gulas aux rebelles de l'UFDR, ont occasionné le déplacement de pratiquement toute la communauté gula de la plupart des villes et villages autrefois occupés par l'UFDR, notamment Ndélé, Ouadda, Ouanda Djallé et Birao. Un vieil homme a confié à Human Rights Watch :

Mon fils a pris la fuite comme tous les Gulas lorsque les rebelles ont évacué. Il n'avait rien à voir avec la rébellion et n'était pas un rebelle mais les rumeurs circulaient que les FACA allaient arriver en ville pour tuer les Gulas.[178]

Un chef de la communauté gula de Ouadda, qui a cherché refuge à Tiroungoulou fin décembre, a expliqué à Human Rights Watch la raison de la fuite de communauté :

Nous sommes 340 à avoir quitté Ouadda, tous Gulas. Nous avons voyagé ensemble jusqu'à Tiroungoulou. Nous avons marché 22 jours dans la brousse. Lorsque nous avons ouï dire que les FACA et l'armée française allaient arriver à Ouadda, nous avons décidé de partir. Les gens avaient déjà commencé à pointer un doigt accusateur sur nous.[179]

Un homme non gula marié à une Gula a expliqué qu'il était trop dangereux pour lui et sa famille de rester à Birao après que les rebelles de l'UFDR eurent quitté la ville. Il a dit à Human Rights Watch :

Lorsque les rebelles ont évacué Birao, les autres [groupes ethniques] ont commencé à attaquer les Gulas, pour se venger. Les gens désignaient les maisons des Gulas dans les quartiers. Des groupes de 10 à 15 personnes armées de couteaux et de machettes saccageaient les rues. Nous ne nous sentions pas en sécurité.[180] 

Lorsque Human Rights Watch les a visitées en février 2007, il ne restait presque aucun Gula dans la plupart des localités autrefois contrôlées par l'UFDR. A Ouadda, par exemple, la communauté gula ne comptait plus que 300 à 400 personnes, des 7 693 Gulas qui habitaient la ville avant l'occupation de l'UFDR. La communauté entière est partie lorsque les troupes gouvernementales ont repris la ville, sauf un Gula qui a été emprisonné pendant deux semaines, au cours desquelles il a été menacé d'exécution.[181] Le quartier gula entier est vide, certaines maisons ont été incendiées par des soldats des FACA, et d'autres pillées.

Les exactions des rebelles de l'UFDR

Les rebelles de l'UFDR ont régulièrement commis de graves violations des droits humains. De nombreux témoignages font état du fait que les rebelles ont tiré au hasard sur les civils lorsqu'ils entraient dans les villes et villages, provoquant des morts et la fuite de la population, et se livrant ensuite à de vastes pillages. Par ailleurs, ils ont procédé à des exécutions sommaires et tué illégalement des civils, et il existe des allégations crédibles de viol.

Morts et exécutions de civils

Human Rights Watch a recueilli des informations sur les coups de feu tirés au hasard sur des villageois en fuite lors des premières attaques de l'UFDR à Délembé, Ouanda Djallé, Ouadda et Ndélé, au cours de l'offensive menée d'octobre à décembre 2006.

Lorsque les rebelles de l'UFDR sont arrivés au village de Délembé, peuplé par l'ethnie kara, le 31 octobre dans l'après-midi, ils ont ouvert le feu sur les civils. Abdoulayé Mohammed, trésorier de l'hôpital de la localité, a tenté de se cacher mais a été repéré et abattu à bout portant. Les rebelles ont ensuite pillé l'hôpital, dérobant 513 000 francs CFA [1 026$] en liquide ainsi que le matériel hospitalier. Un fonctionnaire local a rapporté à Human Rights Watch que trois jeunes enfants et une femme âgée avaient également été touchés par des balles de l'UFDR et avaient succombé à leurs blessures:

Les coups de feu tirés par les rebelles ont aussi touché d'autres personnes, dont trois enfants. L'un d'eux, Mourvé, avait 9 mois et les deux autres étaient âgés d'un an et de deux ans. Ils sont tous morts. Une femme âgée, Toma al-Hemra, a également été touchée à l'intérieur de sa maison et elle est morte.[182]

A Ouanda Djallé, les coups de feu tirés au hasard par les rebelles de l'UFDR ont forcé la majeure partie de la population civile à chercher refuge dans la brousse, où elle est restée pendant les trois semaines qu'a duré l'occupation de la ville. Les rebelles ont également tiré sur des civils dans la brousse lorsqu'ils partaient à leur recherche pour leur voler de la nourriture. Début novembre, des rebelles ont exécuté Albert Gassa Almendé, un vieil agriculteur aveugle, chez lui à Ouanda Djallé. Un témoin a raconté ce qui s'était passé :

Quand les rebelles ont débarqué dans le hameau, j'ai entendu des coups de feu. Ils sont arrivés chez nous et ont fait sortir tout le monde. Ils ont demandé «Où sont les hommes?» [Albert] se trouvait dehors, à l'ombre de l'une des huttes. Il était aveugle et ne bougeait pas beaucoup. Nous avons répondu: «Il n'y a pas d'hommes par ici». Les rebelles ont alors repéré [Albert] dehors et lui ont tiré dessus à bout portant, il n'était qu'à trois mètres.[183]

Le 10 novembre, des rebelles de l'UFDR ont tué Bardal Djémé, chef de la force d'autodéfense de Ouanda Djallé. Après l'avoir arrêté, les rebelles l'ont emmené chez lui, exigeant qu'il leur montre ses armes. Un témoin a raconté à Human Rights Watch ce qui est ensuitearrivé:

L'un des rebelles a demandé où il rangeait le fusil qu'il avait reçu. Bardal a répondu qu'il n'avait pas d'arme. Alors ils ont demandé des munitions. Bardal a répondu qu'il n'avait pas de munitions non plus. Tout à coup, un des rebelles a sorti un couteau. Bardal s'est battu avec le rebelle qui est tombé par terre. Bardal s'est précipité hors de la hutte et a essayé de s'enfuir mais il a tout de suite été frappé par une balle dans le dos.[184]

           

Lorsque les rebelles de l'UFDR ont pris le contrôle de Ouadda en novembre, ils ont aussi tiré au hasard sur la population, ne causant pas de victimes mais forçant les gens à fuir. Le 23 novembre 2006, des rebelles se trouvant à Ouadda ont assassiné Alhadji Ahmat, un riche homme d'affaires de la localité, alors qu'ils pillaient sa maison et son magasin. Un témoin a décrit à Human Rights Watch ce qui est arrivé:

Il était riche et était connu pour sa générosité envers les pauvres. Il apportait aussi son aide aux personnes effectuant des démarches administratives. Les rebelles ont pris son téléphone Thuraya, 25 millions de francs CFA, ses fusils de chasse et ses munitions. Puis, ils l'ont tué.[185]

Selon des fonctionnaires de la localité, les rebelles de l'UFDR ont tué trois autres personnes illégalement lors des attaques menées fin 2006. Le corps criblé de balles d'un jeune de l'ethnie sara a été découvert à six kilomètres de Ouadda le 19 novembre, quatre jours après son arrestation par les rebelles dans la ville. Au cours d'un second incident, Radjab Saliet, habitant de Ouadda, et un soldat des FACA qui battait en retraite et qu'il transportait sur sa bicyclette ont été arrêtés et tués par des rebelles de l'UFDR sur l'axe Gbali-Ouadda.[186] L'exécution de combattants capturés, comme celle du soldat des FACA qui battait en retraite, est interdite par les lois de la guerre.

Selon divers fonctionnaires et habitants de Ndélé, les rebelles de l'UFDR ont également tiré à tort et à travers lorsqu'ils ont pris le contrôle de la localité le 25 novembre 2006, provoquant la panique et la fuite de la population dans la brousse. Un gendarme et un soldat des FACA ont été tués lors de la prise de Ndélé par l'UFDR, mais Human Rights Watch n'a reçu aucun rapport de civils tués ou blessés lors de l'offensive de l'UFDR.[187]

Pillages de biens civils

Dans toutes les villes et les villages qu'ils ont occupés, les rebelles de l'UFDR se sont livrés à des pillages et des destructions généralisés. Ils ont systématiquement cherché, pillé et détruit tous les symboles de l'État, entre autres les postes de police, les casernes de l'armée, les tribunaux, les bureaux et habitations des maires, les bureaux et habitations des préfets et sous-préfets, les bureaux des services des eaux et forêts. Lors de l'occupation de la plupart des villes et villages la population civile a fui de chez elle par peur et, souvent, a continué à vivre dans la brousse pendant toute la durée de l'occupation, laissant maisons et animaux sans protection.

Par exemple, durant l'occupation de Ouanda Djallé et de Ouadda en novembre et décembre 2006, les rebelles de l'UFDR ont volé aux villageois des chèvres, des poulets, des légumes et autres denrées alimentaires. Après avoir pillé les marchés et quartiers des principaux villages, les rebelles ont pillé les zones plus éloignées lorsque les réserves de nourriture sont venues à manquer dans le centre des villes. Dans les environs de Ouanda Djallé, les forces de l'UFDR ont pillé les vivres entreposés dans les fermes et ont ensuite réduit en cendres de nombreux hameaux. Lors de la visite effectuée par Human Rights Watch en février 2007, bon nombre des villages affectés souffraient encore de pénuries alimentaires dues aux pillages.

Les pillages ont été particulièrement intenses dans les zones où l'UFDR concentrait un grand nombre de combattants, par exemple à Ouadda, une ville de 7 500 habitants où ont été basés de 700 à 1 000 rebelles pendant presque trois semaines. Les témoins disent avoir été confrontés à peu d'exactions au cours des premiers jours de l'occupation.  Mais à mesure qu'augmentait le nombre de rebelles présents dans la localité, les pénuries de vivres se sont accentuées et le comportement des rebelles s'est nettement détérioré. Un habitant de Ouadda a décrit l'expérience vécue avec les rebelles:

Les rebelles ont envahi la ville et occupé la mairie, la sous-préfecture, la caserne de gendarmerie, le centre médical, la poste et la piste aérienne. La première semaine, l'occupation s'est plutôt bien passée mais ensuite, leur comportement s'est terriblement détérioré. Ils ont commencé à réclamer de la nourriture comme des chèvres et des poulets et puis, ils ont demandé de l'argent. Ils ont fracturé les portes des magasins du marché, tous les magasins, et ont tout pillé. Finalement, ils ont commencé à harceler les gens qui allaient au marché pour vendre leurs produits. Les rebelles ont volé leurs marchandises.[188]

Un fonctionnaire a confirmé que le centre médical avait été pillé par les rebelles de l'UFDR: «Ils ont tout pillé au centre de santé: médicaments, instruments, tables, lits, matelas, affiches, et même les dossiers du centre».  

Des biens privés et publics ont également été volés. Par exemple, à Ouanda Djallé, une ville de 2 839 habitants, tous les bâtiments administratifs, centres médicaux, églises et habitations privées ont été pillés de fond en comble. Un villageois se souvient :

Les rebelles ont enfoncé les portes de toutes les maisons de particuliers en ville… Ils nous ont aussi attaqués dans les champs, jour après jour, hameau après hameau. Ils ont pris tout ce sur quoi ils pouvaient mettre la main. Ils sont allés de maison en maison et ont tout pillé. Dans les champs, ils ont brûlé des maisons et aussi des huttes pleines de vivres qu'ils ne pouvaient pas emporter. Ils ont même mis le feu aux cultures.[189]

Passages à tabac de civils

Les rebelles de l'UFDR ont fréquemment battu des civils en vue d'extorquer de l'argent ou des biens, ou pour obtenir des informations au sujet des fonctionnaires. Une commerçante de Ouanda Djallé a confié à Human Rights Watch qu'elle avait été arrêtée par les rebelles et emmenée à leurs quartiers généraux dans la localité, où elle avait été violemment battue. Les rebelles étaient à la recherche de son mari, un gendarme :

Quelques jours après l'arrivée en ville des rebelles, je suis rentrée chez moi pour voir ce qui s'était passé. J'ai constaté que tout avait été pillé et j'ai commencé à pleurer. Quelques moments plus tard, les rebelles ont débarqué. Ils ont demandé où était mon mari. Je ne savais pas et ils m'ont emmenée à l'hôpital où ils avaient établi leur camp. Ils m'ont mise dans une salle et ont commencé à me battre. Ils m'ont battue et rebattue. Ils m'ont frappé sur la tête avec la crosse de leurs fusils. Cela a duré toute la journée. Lorsqu'ils m'ont relâchée aux alentours de 17 heures, je suis retournée à l'endroit où je vivais dans la brousse. Je suis tombée malade et j'ai fait une fausse couche deux semaines plus tard.[190]

Un habitant de Ouadda a expliqué à Human Rights Watch qu'il avait été battu et abandonné, ligoté par un groupe de rebelles de l'UFDR, lorsqu'ils ont volé sa moto pour fuir Ouadda fin novembre 2006 :

Les rebelles m'avaient vu à Ouadda et savaient que j'avais une moto. A un certain moment, j'ai caché ma moto. Quelques jours plus tard, ils m'ont attrapé à trois kilomètres de Ouadda. Ils m'ont battu, m'ont gifflé et m'ont encore battu. Ils voulaient ma moto. C'était quand les FACA et les forces de la FOMUC attaquaient et les rebelles battaient en retraite. Les rebelles m'ont ligoté et abandonné en sang sur le bord de la route. Il m'a fallu cinq heures pour me libérer.[191]

Le chef du centre de santé de Ouadda a dû fuir et se cacher lorsque les rebelles se sont lancés à la recherche des fonctionnaires. Il a expliqué que son personnel avait été battu par les rebelles pendant l'occupation:

Mon personnel a été passé à tabac, notamment le superviseur de l'hôpital et notre agent de sécurité. Les rebelles leur ont dit: «Le chef est parti. Vous allez payer pour ça». Ils les ont attachés et battus.[192]

Les rebelles de l'UFDR ont également forcé certains civils à effectuer des tâches de domestiques, comme par exemple faire la cuisine pour eux ou transporter des biens pillés. Une fille de 15 ans de Ouanda Djallé a expliqué comment elle et une autre jeune fille avaient été forcées de porter des biens pillés pour les rebelles de l'UFDR :

La maison était en feu. Tout a été ramassé, même les vêtements. Ils [les rebelles] m'ont demandé de prendre les sacs et de les accompagner. Nous avons marché huit kilomètres. Il faisait chaud. Ils ne m'ont pas donné d'eau. J'étais avec une autre fille du village. Quand nous sommes arrivés, nous avons déposé les bagages et ils nous ont demandé de partir.[193]

Viols et autres formes de violence sexuelle ou basée sur le genre (VSBG)

Un cas de viol collectif a été vérifié par une équipe d'évaluation conjointe ONU/ONG qui s'est rendue dans la ville de Birao suite à l'attaque de l'UFDR en mars 2007. Une femme de 22 ans a confié qu'elle avait été violée par cinq soldats de l'UFDR au marché central le 3 mars dans l'après-midi. Elle était allée au marché pour chercher de la nourriture pour sa fille et elle a été arrêtée par des rebelles qui pillaient des bâtiments voisins. Les cinq hommes ont violé la femme, alors que sa fillette de deux ans se trouvait tout près.[194]

D'autres missions d'évaluation de la situation humanitaire ont enregistré des allégations portant sur des dizaines de cas de viol commis par les rebelles de l'UFDR dans diverses localités, mais nulles n'ont encore été vérifiées.[195] Lors de sa mission de recherche, Human Rights Watch n'a pas trouvé d'éléments significatifs permettant d'affirmer que des viols ou autres formes de VSBG liés au conflit avaient été commis dans les endroits visités par l'organisation. Le personnel médical travaillant pour des organisations internationales humanitaires et présent tout au long de la crise n'a pas davantage recueilli de renseignements ou soigné de cas de viol. A Ouadda, le chef du centre médical a déclaré qu'il n'avait pas été confronté à des cas de VSBG perpétrée par des rebelles.

Néanmoins, recueillir des témoignages à propos de viols et de violences sexuelles n'est pas ce qu'il y a de plus simple car les rescapées ou leurs familles peuvent choisir de ne pas révéler ces incidents afin d'éviter toute stigmatisation et discrimination. Il est possible que certains cas de VSBG aient eu lieu lors de l'occupation de l'UFDR et lors de la reprise ultérieure des villes par les forces de sécurité centrafricaines en décembre 2006. Le directeur du centre médical de Ouadda, par exemple, a ajouté qu'il ne serait pas surpris si au cours des prochains mois, il était mis au courant de cas de viols.[196] Le sous-préfet de Ouanda Djallé a expliqué que les tabous culturels risquaient d'empêcher les femmes de venir parler de viol :

Si l'on considère toute la population féminine de Ouanda Djallé pendant l'occupation, je ne peux pas écarter la possibilité qu'il y ait eu des viols, mais cela restera secret.[197]

Selon un témoignage recueilli à Ouadda, l'un des principaux commandants de l'UFDR présents dans cette ville lors de l'occupation, le Capitaine Yao, a reconnu lors d'un discours public que des exactions, dont des viols, avaient été commises par ses troupes. Lors d'un discours public prononcé dans le centre de Ouadda le 25 novembre, Yao aurait dit à ses troupes: «Il est interdit d'attaquer les civils, de piller et de violer des femmes. C'est ce que vous avez fait qui a contribué à notre défaite».[198] Le Capitaine Yao a ultérieurement été tué lors de la contre-offensive de décembre.

Enfants soldats  et recrutement forcé

Les commandants de l'UFDR ont nié à l'équipe de recherche de Human Rights Watch la présence d'enfants soldats. Toutefois, une mission d'évaluation inter-agences de l'ONU dirigée par l'OCHA, qui a voyagé sur tout le territoire contrôlé par l'UFDR en janvier 2007, a rapporté avoir vu de nombreux enfants dans leurs rangs. Des témoins ont aussi dit à Human Rights Watch avoir aperçu des enfants soldats avec les rebelles lors de l'offensive d'octobre-novembre 2006. Un responsable de l'école secondaire de Ouanda Djallé a décrit ce qu'il a vu le 10 novembre 2006, lorsque les rebelles de l'UFDR sont arrivés à Ouanda Djallé :

Les rebelles étaient nombreux. Ils sont venus à bord de sept véhicules. Certains sont arrivés à pied. Ils étaient 800, peut-être 900. Il y avait même des enfants soldats parmi eux, certains pas plus âgés que 14 ans.[199]

L'UFDR semble également avoir procédé au recrutement forcé d'enfants (et d'adultes). Lorsque l'UFDR s'est repliée de Ouanda Djallé, elle a recruté de force au moins cinq enfants et trois jeunes adultes : Ali Moussa, 16 ans ; Ahmed Sendé, 16 ans ; Alexi Izen, 16 ans ; Alias Djouma, 15 ans ; et Hassan Sangayé, 15 ans ; Abaker Siar, 20 ans ; Stéphane Aroun, 27 ans ; et Ndopandji, 18 ans. Aucun n'a été revu depuis.[200]

Une mission d'évaluation de l'UNICEF qui s'est rendue dans la province de Vakanga en janvier 2007 a confirmé la présence d' «enfants armés» dans les rangs de l'UFDR. Suite aux négociations entre l'UNICEF et le chef militaire de l'UFDR, Damane Zakaria, l'UFDR a accepté en mai 2007 de démobiliser quelque 400 enfants soldats. Pour l'instant, une liste initiale de 220 enfants soldats à démobiliser a été remise à l'UNICEF.[201]

Conclusion: Le besoin de protection et de justice

Dans son essence, la crise en cours dans le nord de la RCA est une crise des droits humains. Les troupes gouvernementales, et dans une moindre mesure les forces rebelles, ont perpétré des violations graves des droits humains à l'encontre de la population civile. Les soldats gouvernementaux ont procédé à des centaines d'exécutions sommaires et autres morts illégales, dont au moins 100 ont été documentées par Human Rights Watch, et ils ont réduit en cendres plus de 10 000 habitations civiles. Les forces rebelles se sont livrées à des pillages généralisés et à des brutalités contre les civils et l'UFDR a commis un certain nombre d'exécutions et de viols. Tant l'APRD que l'UFDR ont utilisé des enfants soldats. En raison de la guerre, quelque  212 000 personnes ont été déplacées de chez elles, trouvant refuge dans la brousse où elles vivent dans des conditions précaires, trop effrayées de rentrer chez elles et de reconstruire leurs villages détruits.

Afin de mettre fin à cette crise, il faut de toute urgence garantir la protection de la population civile et traduire en justice les responsables de ces exactions.

Une crise interne aux dimensions régionales

Comme le souligne un rapport consacré à la crise en République centrafricaine, il est incorrect d'en parler comme de l'une des crises oubliées par le monde entier car «le fait d'oublier implique qu'il y ait eu connaissance préalable. Or, la crise en RCA n'est pas une situation d'urgence oubliée: elle est pratiquement inconnue et non reconnue ».[202]  La crise qui touche depuis longtemps la République centrafricaine n'arrive pas sur les écrans radar de la majeure partie de la communauté internationale. Aujourd'hui encore, lorsqu'elle s'intéresse aux événements en RCA, presque toute la communauté internationale se focalise sur l'effet de «débordement» de la crise du Darfour et sur les efforts visant à contenir la guerre au Darfour, faisant abstraction des causes internes des troubles en RCA et de la responsabilité des troupes gouvernementales centrafricaines dans une grande partie du carnage perpétré dans les régions du nord du pays.

Après avoir dans un premier temps nié l'existence de tout groupe rebelle armé organisé, le Président Bozizé a fréquemment décrit la rébellion dans le nord de la RCA comme étant un débordement du conflit du Darfour en Centrafrique.