Qui est Radovan Karadzic ?

Quelles sont les charges retenues contre lui ?

Cela fait plus de 14 ans que Karadzic a été mis en accusation. Pourquoi son procès est-il important ?

Pourquoi le co-accusé de Karadzic, Ratko Mladic, n'a-t-il toujours pas été arrêté ?

Karadzic ne prétend-il pas qu'on lui a promis l'immunité ?

Comment Karadzic assure-t-il sa défense ?

Si Karadzic assure sa propre défense, comment gère-t-il une affaire aussi complexe ?

Karadzic n'a-t-il pas menacé de boycotter son procès ? Le procès peut-il encore se dérouler comme prévu ? 

Comment les victimes seront-elles informées du déroulement du procès à La Haye?

Le procès de Karadzic peut-il bénéficier des leçons tirées du procès de Slobodan Milosevic au TPIY ?

Combien de temps le procès est-il censé durer ?

Le tribunal n'est-il pas censé fermer ses portes ?

Et si Mladic est capturé après que le tribunal ait achevé ses travaux ?

Qu'en est-il des autres accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans l'ex-Yougoslavie ?

1.    Qui est Radovan Karadzic ?

Radovan Karadzic était l'un des membres fondateurs du Parti démocratique serbe de Bosnie-Herzégovine. Il était président de la Republika Srpska, l'entité serbe bosniaque, pendant la guerre en Bosnie, de 1992 à 1995. Karadzic a été mis en examen pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Son procès devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) doit s'ouvrir le 26 octobre 2009. Karadzic a notifié le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qu'il n'a pas l'intention de comparaître pour l'ouverture de son procès le lundi 26 octobre 2009.

2.    Quelles sont les charges retenues contre lui ?

Karadzic et son co-accusé, Ratko Mladic, général serbe bosniaque pendant la guerre, sont accusés de génocide pour avoir orchestré les meurtres d'au moins 7 000 hommes et garçons musulmans bosniaques à la suite de la prise en juillet 2005 de l'enclave de Srebrenica - désignée par l'ONU comme « zone de sécurité »  - par les forces serbes bosniaques aux troupes de l'OTAN et de l'ONU. Le génocide de Srebrenica a constitué le pire crime commis sur le sol européen depuis la Seconde Guerre mondiale.

Karadzic est par ailleurs accusé d'un autre chef de génocide pour les meurtres, viols, actes de torture et autres exactions commises par les forces serbes bosniaques contre des musulmans bosniaques et des Croates bosniaques entre mars et décembre 1992 dans un grand nombre de municipalités. Selon l'accusation, l'objectif était d'éliminer de façon permanente les musulmans bosniaques et les Croates bosniaques (qualifié parfois de « nettoyage ethnique ») des parties de la Bosnie que les Serbes bosniaques  réclamaient comme étant leur territoire.

Karadzic est accusé de neuf autres chefs d'inculpation pour crimes de guerre et  crimes contre l'humanité pour d'autres exactions commises en temps de guerre par les forces serbes bosniaques, notamment des meurtres, des déportations, des attaques contre des civils et la prise d'otages internationaux.

Le TPIY a mis Karadzic en accusation pour la première fois en 1995. A mi-1996, la chambre de première instance a émis des mandats d'arrêt internationaux à l'encontre de Karadzic et de Mladic, ce dernier étant toujours en fuite. Karadzic a disparu de la scène publique jusqu'à ce qu'il soit finalement arrêté par les autorités serbes en juillet 2008.

3.    Cela fait plus de 14 ans que Karadzic a été mis en accusation. Pourquoi son procès est-il important ?

Karadzic  est l'un des plus hauts responsables à être traduit devant le TPIY, et il est accusé d'être l'un des instigateurs des crimes les plus graves commis pendant la guerre de Bosnie. Il est inculpé de deux chefs d'accusation de génocide, ce qui signifie qu'il aurait eu l'intention de détruire, totalement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Ce procès devrait contribuer à découvrir la vérité sur son rôle. Le génocide, crime le plus grave au regard du droit international, est difficile à prouver, mais on peut espérer que, quelque soit le résultat, le procès apportera finalement aux victimes la sensation de justice qu'elles attendent depuis la guerre.

L'arrestation et le procès de Karadzic montrent également aux autres responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, ou à ceux qui envisagent de commettre de tels actes, - qu'ils aient été inculpés par le TPIY, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ou la Cour pénale internationale - qu'ils ne peuvent plus  simplement compter finir par échapper à la justice.

4.    Pourquoi le co-accusé de Karadzic, Ratko Mladic, n'a-t-il toujours pas été arrêté ?

Le fait que Mladic n'a pas encore été arrêté révèle le « talon d'Achille » de la justice internationale : sans force de police propre, ce tribunal ainsi que d'autres tribunaux pénaux internationaux doivent compter sur la coopération de chaque pays pour arrêter et livrer les suspects. La plupart des accusés qui sont ou ont été à la garde du tribunal ont été livrés par les autorités de la région ou appréhendés par des soldats internationaux du maintien de la paix en Bosnie, seul un petit nombre d'entre eux s'étant livré volontairement.

 Serge Brammertz, le procureur du tribunal, a indiqué dans son rapport le plus récent au Conseil de sécurité de l'ONU, que Mladic est « à la portée » des autorités serbes, qui à maintes reprises se sont engagées ces dernières années à l'appréhender et à le transférer à La Haye. La pression constante de l'Union européenne (UE), utilisant la perspective de l'adhésion à l'UE, s'est avérée un outil vital dans l'arrestation et la reddition d'accusés de premier plan. De fait, l'arrestation et le transfert de Karadzic par les autorités serbes démontrent que les pressions de l'UE peuvent générer des résultats. Ces pressions de la part de l'UE ont également joué un rôle crucial pour persuader les autorités croates de coopérer à la capture et à la reddition au tribunal du général Ante Gotovina en 2005. L'UE devrait continuer à exercer son influence précieuse pour faire pression sur la Serbie afin que celle-ci remplisse sa promesse d'arrêter et de livrer à La Haye Mladic et Goran Hadzic, les autres fugitifs restants.

5.    Karadzic ne prétend-il pas qu'on lui a promis l'immunité ?

Dans le cadre de sa défense, Karadzic a prétendu qu'à mi-1996, Richard Holbrooke, qui était alors le principal négociateur américain, aurait promis que Karadzic ne serait pas mis en accusation à La Haye s'il acceptait de se retirer complètement de la scène publique, et que cette promesse engageait le tribunal. Holbrooke a nié cette allégation.

Karadzic a soulevé cette question pour la première fois fin 2008, quand il a demandé aux juges du tribunal d'ordonner à l'accusation de divulguer des documents dont Karadzic affirmait qu'ils aideraient à apporter la preuve de l'existence d'un tel accord d'immunité. Les juges ont ordonné à l'accusation de divulguer certains des documents demandés. Toutefois, ils ont précisé dans leur décision que tout accord d'immunité pour un accusé inculpé de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide devant un tribunal international ne serait pas valide au regard du droit international, et ne serait donc pas pertinent pour préparer la défense de Karadzic. De plus, le tribunal a indiqué que dans le cas où le prétendu accord existerait, il n'aurait aucun impact sur le mandat du tribunal ou de l'accusation. Les documents demandés seraient donc uniquement pertinents pour démontrer l'attitude de la part de l'accusé pouvant être être considérée au moment de rendre la sentence. L'appel de Karadzic contre cette décision a été rejeté au mois d'avril.

En mai, Karadzic a remis en question la juridiction du tribunal devant la chambre de première instance, demandant aux juges de statuer que l'accord d'immunité allégué signifiait que le tribunal ne pouvait pas le poursuivre. La chambre de première instance a rejeté sa demande, réaffirmant qu'un tel accord ne serait pas valide au regard du droit international et ne serait pertinent qu'au moment de rendre la sentence, quand sont étudiés les facteurs atténuants et aggravants. En tout état de cause, en l'absence de tout lien spécifique avec le Conseil de sécurité des Nations Unies ou bien d'un ordre ou d'une instruction de l'accusation, l'accord allégué n'est pas pertinent pour la défense de Karadzic. En octobre, la chambre d'appel a confirmé la décision de la chambre de première instance.

Depuis lors, Karadzic a adressé une lettre au président actuel du Conseil de sécurité des Nations Unies, demandant une résolution qui confirme son exemption de poursuites. Dans ce contexte, il convient de noter qu'après la conclusion du prétendu accord concernant l'immunité de Karadzic, le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de résolutions réclamant son arrestation. Même si le Conseil de sécurité venait à adopter une résolution censée protéger Karadzic contre toute action intentée par le tribunal yougoslave, cette résolution n'affecterait pas la compétence qu'ont d'autres États d'engager des poursuites à son égard pour des crimes de droit international.

6.   Comment Karadzic assure-t-il sa défense ?

Karadzic a exercé son droit à se représenter lui-même. Il a fait objection à la désignation de conseils juridiques commis d'office ou jouant le rôle d'amicus curiae (un avocat assigné par les juges pour assister le tribunal), disant que tous deux auraient la capacité d'agir contrairement à ses vœux. Le choix de Karadzic de renoncer à être représenté entraîne un certain nombre de conséquences, notamment, comme l'a indiqué la chambre d'appel dans Procureur c. Slobodan Milosevic, de se priver de « bon nombre des avantages liés à la représentation par un conseil » et d'accepter « d'assumer les inconvénients que ce choix peut engendrer ».

Son droit à assurer sa propre défense n'est toutefois pas absolu. Dans Procureur c. Krajisnik, la chambre d'appel a noté que lorsque le manque de capacité d'un accusé à plaider lui-même sa cause entraîne une obstruction importante à la conduite correcte et efficace de son procès, alors la solution est la « restriction de son droit à se représenter lui-même ».

7.    Si Karadzic assure sa propre défense, comment gère-t-il une affaire aussi complexe ?

Karadzic, qui est indigent, a choisi une équipe de conseillers qui l'aident à préparer sa défense. Etant donné que Karadzic se représente lui-même, il n'a pas droit à tous les avantages des dispositions des tribunaux en matière d'aide juridique destinées aux prévenus indigents, qui incluent un financement pour le conseil juridique et l'équipe de soutien. Mais le tribunal a jugé que les prévenus assurant eux-mêmes leur défense ont cependant droit à un certain niveau de soutien financier moindre pour faciliter l'administration et la gestion efficaces de l'affaire. Il ne s'agissait pas d'accorder des fonds publics à un conseil juridique onéreux étant donné qu'un accusé se représentant lui-même est censé remplir toutes les fonctions normalement assurées par un conseil juridique.

Pendant les procédures, le conseiller juridique de Karadzic, Peter Robinson, est autorisé à être présent dans la salle d'audience et peut s'adresser à la cour si les juges lui accordent la permission de le faire (sur la base d'une requête du prévenu). Un autre conseiller juridique, Marko Sladojevic, et/ou d'autres personnes chargées de sa défense peuvent aussi être présents, mais ne peuvent pas s'adresser à la cour. Seuls deux membres de la défense de Karadzic peuvent être présents au tribunal en même temps.

8.   Karadzic n'a-t-il pas menacé de boycotter son procès ? Le procès peut-il encore se dérouler comme prévu ?

Karadzic a notifié le TPIY qu'il ne comparaitrait pas à l'ouverture de son procès le lundi 26 octobre 2009. Karadzic soutient qu'il n'a pas bénéficié d'assez de temps et de ressources pour se préparer. Il avait demandé un délai de 10 mois pour le début du procès, ce qui a été refusé.

Au moment où nous écrivons, le tribunal devrait toujours poursuivre la procédure le 26 octobre. L'une des questions qui peut être envisagée par les juges au vu du refus de Karadzic de comparaître est de lui imposer un avocat. La Chambre d'appel a établi des règles selon lesquelles un avocat peut être imposé aux prévenus qui choisissent de se représenter eux-mêmes. Dans le procès de Slobodan Milosevic, l'ancien dirigeant yougoslave, il avait été décidé que le droit d'un prévenu à assurer sa propre défense ne peut être réduit « qu'au motif que la défense assurée par le prévenu lui-même fait obstruction de façon substantielle et persistante au déroulement équitable et rapide de son procès ».

9.    Comment les victimes seront-elles informées du déroulement du procès à La Haye?

Les procédures se déroulant à des centaines de kilomètres des communautés affectées dans la région, la tâche incombe au TPIY de communiquer les développements importants du procès de Karadzic aux populations de ces régions. Pour ce faire, au cours des dix dernières années, le tribunal a développé un programme robuste de diffusion et de communications, mais ce programme est financé par des contributions volontaires. Les pays qui soutiennent le travail du tribunal devraient garantir qu'il dispose des fonds nécessaires pour assurer un programme solide  de diffusion et de communications, afin de maximiser l'impact du procès sur les communautés les plus affectées par les crimes.

10. Le procès de Karadzic peut-il bénéficier des leçons tirées du procès de Slobodan Milosevic au TPIY ?

Ainsi que le décrit un rapport de Human Rights Watch à ce sujet, nous estimons que le procès de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic, décédé en mars 2006 avant que le tribunal ait terminé le procès, offre nombre de leçons précieuses pour le procès Karadzic. Pour l'accusation, le procès Milosevic a démontré pourquoi il est important  de procéder à une inculpation synthétique, ce qui exige de limiter le nombre de scènes de crime inclues et de sélectionner des chefs d'accusation qui sont représentatifs des pires crimes plutôt que la série complète de crimes qui auraient été commis.

L'accusation a déjà réduit l'acte d'accusation de Karadzic à plusieurs reprises, diminuant le nombre de scènes de crime nécessaires pour prouver les faits, mais les juges ont exhorté l'accusation à le réduire encore davantage, ce que l'accusation s'est refusée à faire. La chambre de première instance a alors décidé de limiter plutôt le temps dont l'accusation disposerait pour exposer sa cause : 300 heures pour l'examen et le réexamen de tous ses témoins, y compris ceux qui sont désignés sur la liste supplémentaire (les témoins qui sont « sur demande » au cas où il y aurait discussion sur des faits préalablement jugés).

Le procès de Milosevic, ainsi que d'autres affaires jugées depuis, a aussi aidé à développer des pratiques et une jurisprudence qui explicitent la façon dont le droit à assurer sa propre défense peut et doit être réduit si l'effet de son exercice est de faire obstruction à l'aboutissement d'un procès équitable.

11.  Combien de temps le procès est-il censé durer ?

La chambre de première instance a indiqué que l'affaire dans sa totalité - y compris les appels - devrait être terminée dans les 30 mois et ne devrait pas être prolongée, « même dans le pire des cas », au-delà de trois ans.

12. Le tribunal n'est-il pas censé fermer ses portes ?

A mi-2003, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une stratégie d'achèvement pour le TPIY, appelant à l'achèvement des enquêtes d'ici la fin 2004, de tous les procès d'ici la fin 2008, et tous les travaux restants, dont les appels, d'ici 2010. Toutefois, ces dates ont depuis été reportées. Récemment, le tribunal a estimé que tous les procès sauf trois seraient achevés en 2010, deux autres début 2011, et le procès de Karadzic, dernier procès à ce jour, début 2012. L'achèvement de la plupart des appels est prévu d'ici la fin 2012, un petit nombre de cas pouvant se prolonger sur le premier semestre 2013.

En même temps, étant donné la nature imprévisible des activités procédurales (par exemple, des poursuites non prévues pour outrage ou bien la santé des prévenus) il est impossible de fixer avec certitude un délai précis pour l'achèvement du tribunal. Le désir de clore les poursuites pour respecter les délais de la stratégie d'achèvement ne devrait pas compromettre l'équité et l'efficacité des procès restants.

13. Et si Mladic est capturé après que le tribunal ait achevé ses travaux ?

Même après que le tribunal aura fermé ses portes, un « mécanisme résiduel » sera mis en place pour remplir les fonctions en cours du tribunal, qui devraient comprendre les procès de Mladic et Hadzic, s'ils sont appréhendés. En décembre 2008, le président du Conseil de sécurité a indiqué que cette structure devrait être « petite, temporaire et efficace », et le Conseil de sécurité a mis en place un groupe de travail informel pour étudier le mécanisme résiduel et émettre des recommandations sur la façon de le structurer, entre autres choses. Le défi consistera à garantir que le mécanisme dispose des fonds et de l'expertise permettant d'exécuter correctement les fonctions clés du tribunal. Après sa création, un mécanisme résiduel efficace devrait envoyer à Mladic et Hadzic le signal qu'ils ne peuvent pas simplement « finir par échapper » à la justice.

14. Qu'en est-il des autres accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans l'ex-Yougoslavie ?

Le tribunal a apporté une importante contribution au devoir de rendre des comptes en ex-Yougoslavie, mais d'ici la fin de son mandat, il n'aura jugé qu'un nombre relativement réduit d'affaires, impliquant les représentants les plus hauts placés et les crimes les plus graves. Nombre de ceux qui ont « appuyé sur la gâchette » au lieu de donner des ordres ne seront traduits en justice que s'ils sont jugés devant les tribunaux des Balkans occidentaux, à savoir ceux de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie. Si ces poursuites « domestiques » sont essentielles pour combler ce fossé, les systèmes judiciaires de ces pays ont des ressources limitées, ce qui peut compromettre leur capacité à rendre une justice équitable et efficace. Si certains tribunaux spécialisés ont reçu une aide internationale, un soutien supplémentaire est nécessaire dans tout le système judiciaire pour relever ces défis et promouvoir des procès équitables dans la région.