Aux ministres des Affaires étrangères des États parties à la Cour pénale internationale
Votre Excellence,
Nous vous écrivons au sujet de la cérémonie imminente d'investiture présidentielle d'Omar el-Béchir, qui doit se dérouler le 27 mai 2010, afin d'exprimer notre profonde préoccupation relative aux informations selon lesquelles un représentant diplomatique de votre gouvernement pourrait assister à l'investiture.
Comme vous le savez, le Président el-Béchir fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) en mars 2009 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité pour les atrocités commises au Darfour. Les États parties ont l'obligation de coopérer avec la CPI en vertu du Statut de Rome de la Cour, et les États devraient manifester leur soutien à son travail. Conformément à ces objectifs, les États parties à la CPI ne devraient pas assister à des rencontres ou des événements avec el-Béchir sauf en cas de nécessité absolue.
Une investiture ne peut de notre point de vue se justifier comme une rencontre essentielle. En particulier, les directives des Nations Unies (ONU) qui limitent les contacts de l'ONU avec des individus mis en examen stipulent que « [la] présence de représentants de l'ONU dans toute cérémonie ou occasion similaire avec [des personnes mises en examen par des cours pénales internationales] devrait être évitée. » Les États parties à la CPI devraient adopter les mêmes principes concernant leurs interactions possibles avec des personnes faisant l'objet de mandats d'arrêt de la CPI.
En outre, nous estimons qu'assister à l'investiture enverrait aux victimes de crimes internationaux, non seulement au Darfour, mais au niveau mondial, le message terrible qu'il n'est tenu aucun compte de leurs souffrances. Cette participation à la cérémonie d'investiture risquerait aussi d'indiquer que votre gouvernement n'est pas attaché à la réussite de la CPI, ce qui serait particulièrement malvenu la semaine précédant la première conférence d'examen du Statut de Rome de la CPI, qui doit se dérouler très prochainement à Kampala, Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010. La conférence d'examen constituera un moment de forte attention pour le travail de la Cour et une occasion importante pour un État partie d'exposer son engagement envers la cause de la justice internationale.
Pour toute question relative à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
Veuillez agréer, Votre Excellence, l'expression de notre haute considération,
Richard Dicker
Directeur du Programme Justice internationale
Rona Peligal
Directrice par intérim de la Division Afrique
Lotte Leicht
Directrice de plaidoyer auprès de l'Union européenne
