Des demandeurs d'asile rwandais assis dans un pick-up de la police burundaise le 14 octobre 2009, suite à une décision de les expulser du Burundi. L'agence burundaise pour les réfugiés a ultérieurement annulé cette décision, mais a autorisé une autre expulsion le 27 novembre.

© 2009 Human Rights Watch

(Bujumbura) - Le gouvernement du Burundi devrait revenir immédiatement sur sa nouvelle politique qui consiste à expulser des demandeurs d'asile rwandais sans examiner leur cas, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le 27 novembre 2009, le ministre de l'Intérieur Edouard Nduwimana a ordonné à la police de renvoyer 103 demandeurs d'asile au Rwanda, en violation du droit international.

Cette décision du Burundi a été prise quelques jours après qu'une délégation officielle rwandaise eut demandé au gouvernement burundais de renvoyer les Rwandais arrivés tout récemment vers leur pays d'origine, a rapporté l'Agence burundaise de presse. Les autorités ont affirmé vouloir préserver l'image du Rwanda à l'étranger, à savoir celui d'un pays pacifique qui n'incite pas ses citoyens à se réfugier ailleurs. Plusieurs responsables burundais, qui ont requis l'anonymat par crainte de représailles, ont déclaré à Human Rights Watch que le Rwanda jouait un rôle important dans ces renvois.

« Les demandeurs d'asile ont le droit à une évaluation objective de leur cas afin de déterminer s'ils risquent ou non d'être persécutés à leur retour dans leur pays d'origine », a observé Georgette Gagnon, directrice de la division Afrique au sein de Human Rights Watch. « Le droit national tout comme le droit international garantissent ces procédures d'évaluation. Le Rwanda et le Burundi ne devraient pas s'ingérer dans ces processus ».

Les 103 demandeurs d'asile expulsés faisaient partie d'un groupe de plusieurs centaines de Rwandais qui ont fui vers les provinces du nord du Burundi de Kirundo et Ngozi, la plupart entre juillet et septembre. Human Rights Watch s'est entretenu avec plusieurs d'entre eux dans la province de Kirundo en octobre. Ils semblaient avoir des craintes fondées d'être persécutés s'ils devaient retourner au Rwanda ; ils redoutaient notamment d'être illégalement jugés deux fois pour le même crime par les tribunaux communautaires rwandais (gacaca) et de faire l'objet de « disparitions ». Certains ont signalé que des habitants de leurs villages, dans la province du sud du Rwanda, avaient été enlevés chez eux la nuit par des inconnus ou des éléments des forces de défense locales.

Bien que soixante familles (environ 115 personnes) qui tentaient de fuir la violence et la répression au Rwanda aient réussi à demander l'asile à la fin octobre, d'autres qui redoutaient peut-être une expulsion immédiate ne se sont pas présentées pour déposer leurs demandes avant la date du 10 novembre.

Le 17 novembre, le ministre de l'Intérieur Edouard Nduwimana a affirmé à Human Rights Watch que les demandes de ces derniers avaient été déposées « trop tard » et que ces Rwandais seraient expulsés, avant d'ajouter qu'aucun nouveau cas ne serait entendu et d'avertir : « Nous les considérons désormais comme des irréguliers. Nous leur avons accordé suffisamment de temps pour se manifester et c'était à eux de prendre leurs responsabilités. » M. Nduwimana a signé un communiqué confirmant sa décision, le 23 novembre, quatre jours avant l'expulsion des Rwandais.

Le droit international sur les réfugiés permet à des demandeurs d'asile de faire valoir leurs demandes même si elles ne sont pas présentées dans les délais fixés par le pays hôte. Le droit international des réfugiés et les droits humains interdisent le refoulement, le renvoi de personnes vers un pays où elles risquent d'être persécutées, de subir des traitements inhumains ou dégradants ou d'autres graves atteintes aux droits humains.

Le Burundi est un État partie à la Convention des réfugiés de 1951, qui interdit aux États d'expulser ou de refouler des réfugiés vers des lieux où leur vie et leur liberté seraient menacées à cause de leur race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier ou opinion politique. La loi burundaise sur les réfugiés (Loi n°1/32 du 13 novembre 2008 sur l'Asile et la Protection des réfugiés au Burundi, articles 19 et 20) assure cette même protection.

La Convention de l'Union africaine relative aux aspects spécifiques du problème des réfugiés en Afrique à laquelle le Burundi est aussi un État partie interdit non seulement le refoulement, mais exhortent les États parties à accueillir les réfugiés et à assurer leur installation. Elle stipule qu' « [accorder] le droit d'asile aux réfugiés est un acte pacifique et humanitaire et ne doit pas être considéré comme un acte hostile par aucun État membre ».

Un journaliste de la Radio Publique Africaine témoin des expulsions dans la province de Kirundo le 27 novembre a raconté qu'un grand nombre de policiers et de soldats ont encerclé la zone où se trouvaient quelque 136 demandeurs d'asile rwandais depuis trois semaines. Le gouverneur de Kirundo a ensuite lu à haute voix les propos du ministre de l'Intérieur du 23 novembre en déclarant qu'aucun Rwandais de ce groupe ne serait autorisé à déposer une demande d'asile ; il a ensuite ordonné à la police de les embarquer de force dans des camions. Trente-trois d'entre eux ont réussi à s'enfuir.

Le journaliste a raconté que lorsque les 103 autres réfugiés ont refusé de monter dans les camions, la police a frappé plusieurs d'entre eux avec des matraques, puis les a embarqués de force. Ils ont été conduits à la frontière du Rwanda et remis à quatre représentants des autorités de la province du sud du Rwanda. Un responsable de la police a déclaré à Human Rights Watch qu'au moins trois des demandeurs d'asile expulsés étaient des enfants non accompagnés dont les parents sont restés à Kirundo.

Une semaine auparavant, les 19 et 20 novembre, une délégation du gouvernement rwandais s'était rendue au Burundi pour exhorter les autorités à renvoyer chez eux tous les Rwandais qui avaient récemment traversé la frontière vers les provinces du nord du Burundi. Selon l'Agence burundaise de presse, le gouverneur de la province du sud du Rwanda a affirmé que la présence d'« irréguliers  » au Burundi a causé du tort à l'image du Rwanda et qu'ils devraient être renvoyés chez eux.

Le 21 novembre, Human Rights Watch a adressé une correspondance au ministre Nduwimana pour lui rappeler en même temps qu'aux autres autorités burundaises que le droit international et le droit burundais interdisent le refoulement. Cette interdiction concerne tous les demandeurs d'asile, y compris ceux qui n'ont pas déposé leurs demandes dans les délais fixés par la législation nationale.

Un responsable de l'agence de réfugiés du Burundi, l'Office national de protection des réfugiés et des apatrides (ONPRA) a raconté à Human Rights Watch que cette décision visait à prévenir toute nouvelle affluence de « masses paysannes » du Rwanda.

« Le Burundi a l'obligation morale et légale d'accueillir les Rwandais qui craignent pour leur vie » a rappelé Mme Gagnon. « En violation de la loi et pour des questions purement politiques, il lance maintenant le message selon lequel les Rwandais qui souhaitent fuir leur pays ne sont pas les bienvenus au Burundi. »

Contexte

Entre juillet et septembre, des centaines de Rwandais, pour la plupart originaires de la province du sud du Rwanda sont arrivés dans les provinces burundaises de Kirundo et Ngozi.

Le 8 octobre, le ministre de l'Intérieur Edouard Nduwimana a déclaré que tous les Rwandais récemment arrivés, entre 300 et 400 personnes selon les estimations, devraient être « rapidement expulsés » du pays. Le gouvernement du Burundi a forcé un nombre indéterminé de demandeurs d'asile rwandais à retourner chez eux le 12 octobre 2009 en leur donnant de fausses informations selon lesquelles leur demande avait été refusée par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Suite aux demandes de renseignements adressées par Human Rights Watch et d'autres organisations dont le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (qui finance l'agence burundaise des réfugiés et qui a contribué à la rédaction de la loi burundaise sur les réfugiés), les autorités burundaises ont accepté de suspendre les expulsions et d'examiner les demandes au cas par cas, comme l'exige la loi burundaise. À la fin octobre, soixante familles ont présenté des demandes d'asile et été ensuite interrogées par l'agence nationale de réfugiés.

Ces soixante demandes ont été refusées par une commission gouvernementale nouvellement créée qui travaille aux côtés de l'agence pour les réfugiés. M. Nduwimana a proposé dans un premier temps de révoquer le droit des familles de faire appel avant de revenir par la suite sur sa décision. Trente-six sur les soixante ont interjeté appel et sont restés dans le pays en attendant l'évaluation de leurs dossiers d'appels et la résolution de leur cas.

Pendant ce temps, l'Agence burundaise de presse a signalé les cas d'au moins soixante-dix autres demandeurs d'asile rwandais qui vivaient cachés dans des foyers des communes de Vumbi, Ntega et Marangara depuis plusieurs mois et qui ont tenté de demander l'asile dans la commune de Kirundo le 10 novembre. Beaucoup d'entre eux ne s'étaient pas présentés au début, de peur d'être immédiatement expulsés.

Au lieu d'enregistrer leurs demandes, la police qui, de par la loi, est censée agir à titre de « premier point de contact » pour les demandeurs d'asile et les transférer à l'agence de réfugiés, a d'abord essayé de les expulser avant de quitter les lieux face au refus opposé par les demandeurs d'asile. La semaine suivante, les responsables de l'agence des réfugiés ont remis aux Rwandais des formulaires à remplir pour recueillir des renseignements de base, mais n'a pas procédé à des entretiens individuels, comme l'exige le droit des réfugiés du Burundi. Ces personnes figuraient parmi les 103 demandeurs d'asile illégalement expulsés le 27 novembre.