Membre des familles de 17 employés sri-lankais de l'association française Action Contre La Faim assassinés le 4 août 2006, lors de la procession funèbre près de la ville de Trincomalee.

© Reuters 2006

(New York) - La mauvaise gestion par le gouvernement sri-lankais de l'enquête sur l'assassinat méthodique de dix-sept travailleurs humanitaires il y a trois ans à Mutur, une ville située au Nord-est du pays, démontre la nécessité de mettre en place une commission d'enquête internationale, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Depuis la mi-juillet 2009, l'attitude du gouvernement dans ce dossier où il n'y a pas eu d'arrestations voire d'inculpations, ne cesse de soulever de nouvelles inquiétudes sur une enquête déjà extrêmement préoccupante, a ajouté Human Rights Watch.

Le 4 août 2006, dix sept travailleurs humanitaires sri-lankais de l'organisation humanitaire Action Contre La Faim (ACF), basée à Paris, ont été sommairement exécutés dans leur bureau de Mutur situé dans le district de Trincomalee, à la suite de combats ayant opposé les forces de sécurité gouvernementales et les séparatistes du mouvement des Tigres de libération de l'Îlam Tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam - LTTE) pour le contrôle de la ville. Ces travailleurs humanitaires, seize Tamouls et un musulman, s'occupaient d'un programme destiné à venir en aide aux survivants du tsunami en 2004 dans l'océan Indien.

« Au cours de ces trois années suivant le massacre des employés de l'organisme ACF, le gouvernement du président Rajapaksa a toujours sorti la même rengaine pour tromper la communauté internationale en lui faisant croire que la justice sera rendue », a déclaré James Ross, directeur juridique et politique à Human Rights Watch. « Il est temps que les Nations Unies et les États concernés lui demandent d'arrêter ce cirque et de mettre en place une commission d'enquête internationale sérieuse », a-t-il ajouté.

Depuis la mi-juillet, la commission gouvernementale chargée de l'enquête sur ce dossier a d'emblée exclu la participation des forces armées sri-lankaises sans fournir des preuves suffisantes. Elle a injustement et dangereusement dénoncé les organisations locales de défense des droits humains qui participent à cette commission. Les autorités gouvernementales faisaient indûment pression sur les familles des travailleurs humanitaires assassinés pour exiger de la France de contraindre ACF à leur accorder une meilleure indemnisation.

La 14 juillet dernier, la commission d'enquête présidentielle, mise en place en novembre 2006 pour examiner seize importants dossiers de droits humains, a publié ses conclusions sur le massacre des travailleurs de l'organisation ACF. Elle a exclu la responsabilité de l'armée et de la marine sri-lankaise dans ces assassinats, en s'appuyant particulièrement sur quelques témoignages selon lesquels ces forces n'étaient pas présentes sur les lieux au moment du massacre. Elle accuse soit les LTTE, soit la police auxiliaire connue sous le nom de gardes territoriales (home guards) d'être les auteurs de ce massacre. Le rapport complet à l'intention du président Mahinda Rajapaksa n'a pas été rendu public.

La commission a rejeté les conclusions détaillées de l'organisation non gouvernementale d'universitaires University Teachers for Human Rights (Jaffna), qui a publié en avril 2008 des récits de témoins oculaires, une analyse sur les armes utilisées de même que des renseignements sur les forces de sécurité gouvernementale qu'elle estime être les auteurs de ces atrocités (http://uthr.org/SpecialReports/Spreport30.htm). Cependant, le président de la commission a déclaré aux médias que la commission était paralysée par l'inexistence d'un programme de protection des témoins et indiqué que les autorités gouvernementales n'ont pas autorisé l'utilisation de témoignages par vidéo qui auraient pu permettre aux témoins à risque de faire leurs dépositions de l'extérieur.

Le rôle des organisations locales dans l'enquête sur le massacre des travailleurs d'ACF est vivement critiqué dans des extraits du rapport final de la commission publiés sur le site Web du ministère sri-lankais de la Défense. Ces organisations qui fournissaient de l'aide juridique aux témoins ont rédigé plusieurs mémoires sur ce dossier. La commission a déclaré que la « principale fonction » des sept organisations non gouvernementales nommées était de tenter de discréditer autant que possible toutes les institutions et administrations du pays auprès de la Commission et d'imputer la responsabilité de ces crimes odieux à une seule partie ... Apparemment, elles ne cherchent pas à découvrir la vérité, mais à incriminer les forces de sécurité sri-lankaises. Toujours d'après la commission, ces groupes avaient une « vision suspecte et étroite » et ourdi un plan voire un complot afin de jeter le discrédit sur la Commission ... pour le compte de certaines organisations internationales.

Pour Human Rights Watch, ces accusations dans le contexte actuel, caractérisé par des menaces incessantes et des agressions physiques contre les medias et les groupes de la société civile, qualifiés de « traîtres » ou d'opposants au gouvernement, exposent les personnes et les organisations à de sérieux risques.

D'après des sources et des médias sri-lankais, les autorités font aussi indûment pression sur les familles des victimes d'ACF. Les familles qui ont convoquées au bureau administratif de Trincomalee, le 19 juillet dernier, ont reçu chacune trois lettres à signer et à retourner avant le 25 juillet. L'objet de ces lettres type était de demander au gouvernement français d'inciter ACF à accorder aux familles une meilleure indemnisation. Cette exigence s'appuie sur les conclusions de la commission qui a décelé une « grande négligence » de la part d'ACF.

Une lettre était destinée à l'ambassade française et une au ministre sri-lankais de la justice. La troisième lettre qui était destinée au président Rajapaksa contenait une déclaration où le signataire affirmait être « extrêmement reconnaissant » au président d'avoir désigné une commission d'enquête et « d'assurer que justice soit rendue ». Certaines familles ont déclaré avoir eu peur d'éventuelles représailles si elles ne signaient pas les lettres, tandis que plusieurs l'ont refusé, d'après les témoignages recueillis.

« Au lieu de mettre tout en oeuvre pour rendre justice aux victimes de ce crime odieux, le gouvernement sri-lankais continue de traumatiser les familles des victimes d'ACF en essayant d'imputer la responsabilité aux autres », a déploré M. Ross.

Human Rights Watch a lancé un appel au secrétaire général des Nations Unies ou à tout autre organe de l'ONU en faveur de la mise en place d'une commission d'enquête internationale qui sera chargée de faire toute la lumière sur le meurtre des employés de l'organisation ACF et sur les autres cas de violations des droits humains perpétrées par les parties au conflit armé au Sri Lanka et aussi de formuler des recommandations sur les poursuites de leurs auteurs. Le 23 mai, le président Rajapaksa et le secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, ont publié une déclaration commune au Sri Lanka, dans laquelle le gouvernement s'était engagé à prendre des mesures afin de « répondre à la nécessité d'instaurer » une procédure de responsabilisation pénale des auteurs de violations des législations internationales sur le droit humanitaire et les droits humains.

Human Rights Watch a longtemps dénoncé l'incapacité du gouvernement à assurer l'ouverture d'une enquête impartiale et de poursuites à l'encontre des auteurs de ces nombreuses violations de droits humains perpétrées au cours de ces 25 années de conflit armé avec les Tigres tamouls qui s'est soldé par la défaite des Tigres en mai dernier. (https://www.hrw.org/en/reports/2008/03/05/recurring-nightmare-0 - en anglais).

Human Rights Watch avait auparavant critiqué la commission d'enquête présidentielle pour l'insuffisance des actions gouvernementales en réponse aux violations incessantes des droits humains, dénoncé le fait que les autorités de la présidence ne soient ni obligées à appliquer ses recommandations ni à rendre publiques ses conclusions ainsi que l'ingérence du ministère de la Justice dans les affaires de la commission. En avril 2008, le groupe international d'experts International Independent Group of Eminent Persons (IIGEP) a démissionné de ses fonctions de surveillance des travaux en raison de son « incapacité à conclure ... que les procédures de la Commission ont été transparentes ou conformes aux règles et normes internationales de base ».

« À l'occasion de ce troisième anniversaire du massacre de dix sept travailleurs humanitaires, le gouvernement sri-lankais n'est pas près de dévoiler la vérité ni de poursuivre les responsables », a déclaré M. Ross. « Au contraire, il utilise des méthodes atroces pour menacer les groupes locaux de défense des droits humains, intimider les familles des victimes et marquer des points contre le gouvernement français sur le plan politique », a-t-il conclu.