(New York, le 28 juillet 2009) - Les autorités tunisiennes devraient mettre fin au bannissement arbitraire de l'activiste politique et journaliste Abdallah Zouari dans un village isolé, a déclaré Human Rights Watch dans une lettre envoyée aujourd'hui au ministre de la justice Béchir Tekkari et au ministre de l'intérieur Rafeek Belhaj. D'abord imposé dans le cadre d'une sanction judiciaire, l'exil de Zouari à l'intérieur du pays a été prolongé arbitrairement le 5 juin 2007 pour 26 mois. Étant donné que ce renouvellement des restrictions de Zouari n'avait aucun fondement légal, il est à craindre qu'il soit de nouveau prolongé.
« Abdallah Zouari a été condamné au terme d'un procès inéquitable et a passé 11 ans en prison, suivis de 7 ans à ce jour en exil à l'intérieur du pays », a indiqué Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Il semble que Zouari incarne la réfutation de l'idée selon laquelle État de droit prévaut en Tunisie en ce qui concerne les dissidents. »
Zouari a été condamné en 1992 par un tribunal militaire tunisien lors du procès collectif de leaders et de membres du mouvement islamiste Nahdha pour conspiration visant à renverser le régime. Il a été condamné à de la prison et à une « peine complémentaire » de cinq ans de « contrôle administratif » après sa sortie.
Bien que les tribunaux imposent régulièrement des peines complémentaires, celle de Zouari était inhabituellement sévère. La plupart de ces peines assignent le prisonnier relâché à résidence, dans sa ville. Mais les autorités ont banni Zouari lors de sa libération en juin 2002 à Zarzis dans le sud du gouvernorat de Médenine, à 500 kilomètres de sa maison et de sa famille, en banlieue de Tunis.
Le 5 juin 2007, le jour où le contrôle administratif de Zouari devait prendre fin, un officier de la police locale l'a convoqué pour lui annoncer que les autorités prolongeaient son bannissement à Zarzis de 26 mois. On ignore qui a pris la décision et aucun tribunal, officier de police ou représentant de l'administration n'a donné cet ordre par écrit ou expliqué son fondement légal à Zouari.
La lettre de Human Rights Watch a demandé aux autorités tunisiennes de clarifier le fondement légal de la prolongation du contrôle administratif de Zouari. « Étant donné qu'on ne trouve aucune trace d'un tel fondement dans la loi tunisienne, nous pouvons en conclure que la prolongation constitue une restriction arbitraire des droits de Zouari, pour laquelle il peut demander une indemnisation », affirme la lettre.
Human Rights Watch considère les procès collectifs de 1992 devant les tribunaux militaires de Zouari et de leaders et de membres du mouvement islamiste Nahdha comme viciés par le fait que des aveux aient été obtenus sous la torture et par d'autres violations de leurs droits à un procès équitable.
