(New York) - Les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies devraient réclamer la reddition et le procès du président soudanais Omar el-Béchir et de tous les auteurs de crimes recherchés au Darfour, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Le 5 juin 2009, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) présentera au Conseil de sécurité les résultats de son enquête, dont le refus de coopérer du gouvernement soudanais. Le Conseil avait chargé le tribunal international de mener des enquêtes sur les crimes au Darfour.

Le 4 mars dernier, les juges de la CPI avaient émis un mandat d'arrêt à l'encontre du président el-Béchir accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre pour son rôle dans l'organisation de violentes opérations de contre insurrection au Darfour. Même si le Soudan n'est pas un État partie à la CPI, il est obligé de coopérer avec la Cour conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité, qui a saisi la CPI de la situation au Darfour.

« Le président el-Béchir est accusé d'avoir ordonné des crimes odieux dont de nombreux meurtres et enlèvements au Darfur », a déclaré Richard Dicker, le directeur du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Après avoir demandé à la CPI de mener une enquête sur les crimes au Darfour, les membres du Conseil de sécurité ont le devoir, ne serait que pour les victimes, de réclamer la reddition des personnes recherchées par la Cour, y compris le président Omar el-Béchir. »

Le rapport du procureur de juin révèle un refus de coopérer avec la Cour de la part du gouvernement soudanais, qui, en réaction au mandat d'arrêt émis à l'encontre de son président, a expulsé treize agences humanitaires internationales et en a fermé trois nationales qui fournissaient de l'aide vitale à plus d'un million de personnes dans le pays.

Certains dirigeants africains ont déclaré que la CPI ciblait injustement leur continent et soulignaient que les premiers cas d'enquête menée par cette juridiction internationale provenaient de l'Afrique. Cependant, trois des quatre affaires examinées ont été déférées à la Cour par les États où les crimes ont été perpétrés : l'Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine, tandis que la quatrième affaire lui a été référée par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Dans les déclarations signées le mois dernier lors des conférences de Banjul et du Cap, des groupes et des responsables africains de la société civile ont exprimé leur soutien sans faille à la CPI pour rendre justice lorsque les juridictions nationales sont incapables de le faire ou non disposées à engager des poursuites.

« Malgré l'hostilité envers la CPI de la part de certains dirigeants africains qui craignent de devoir répondre de leurs actes, la Cour bénéficie d'un soutien solide dans le continent », a déclaré M. Dicker. « Les voix qui essaient de jeter le discrédit sur la CPI n'empêcheront pas les défenseurs des droits humains et les victimes africains d'appuyer cette juridiction. »

Certains dirigeants africains critiquent la Cour en lui reprochant de ne pas enquêter sur des situations à l'extérieur du continent. Dans ses décisions concernant les enquêtes, la Cour tient compte de différents facteurs dont la compétence juridictionnelle en la matière. Certains des pires crimes perpétrés depuis 2002 dans le monde l'ont été dans des pays qui ne sont pas des États parties à la CPI, donc qui ne relèvent pas de son autorité.

« Malgré ses limites, la justice internationale ne devrait pas être refusée aux victimes africaines lorsqu'elle peut être rendue car assurer la justice universelle n'est pas toujours possible », a déclaré Human Rights Watch. Le principe de responsabilité doit être appliqué à tous les pays où des crimes graves sont commis. Cet objectif pourrait être en partie réalisé par un élargissement de la participation à la CPI.

Contexte

Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a saisi le procureur de la CPI de la situation au Darfour. La résolution exhorte le gouvernement soudanais ainsi que toutes les parties au conflit de coopérer entièrement avec la Cour et le procureur. En plus du président al-Béchir, la cour a émis des mandats d'arrêt pour deux autres hommes, le ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmed Haroun, et le chef des milices « Janjawid », Ali Kosheib. Le Soudan refuse de livrer les suspects.

Le 17 mai 2009, la CPI a accusé le chef rebelle Bahar Idriss Abou Garda de crimes de guerre en relation à une attaque contre une base de l'Union africaine à Haskanita au sud du Darfour, le 30 septembre 2007. Cette attaque a entraîné la mort de 12 soldats de maintien de la paix et d'éléments de la police civile appartenant à la Mission de l'Union africaine au Soudan. En novembre 2008, le procureur de la CPI a présenté une requête aux juges pour des mandats d'arrêt à l'encontre de trois chefs rebelles, dont Bahar Idriss Abou Garda, en relation à l'attaque de Haskanita. Les juges continuent d'examiner les allégations concernant les deux autres chefs rebelles suspects dont les noms n'ont pas été dévoilés. Abou Garda a fait volontairement une première comparution devant la Cour, le 18 mai.