(New York) - La condamnation du chef milicien Maï-Maï, Gédéon Kyungu Mutanga, et de vingt autres combattants Maï-Maï, poursuivis pour des crimes graves, notamment des crimes contre l'humanité, devant un tribunal militaire le 5 mars 2009, est un pas crucial vers la mise en place d'un système dans lequel les responsables doivent rendre des comptes en République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Le procès devant le tribunal militaire de la garnison du Haut-Katanga, dans la province du Katanga, a duré 19 mois. Il aura été le procès le plus important dans ce pays en matière de crimes contre l'humanité. Dans sa décision marquante, le tribunal militaire a aussi jugé le gouvernement redevable pour ne pas avoir désarmé les milices Maï-Maï et a accordé des dédommagements aux victimes.

« Cette condamnation est une victoire pour les victimes de Gédéon et de ses milices Maï-Maï, qui ont infligé des atrocités effroyables à des milliers de personnes dans le centre du Katanga », a déclaré Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior à la division Afrique de Human Rights Watch. « Ce procès a montré le rôle important que jouent les tribunaux congolais en donnant la parole aux victimes et en soulignant que les attaques contre les civils auront des conséquences graves. »

Connu généralement sous son prénom, Gédéon (dont le nom légal est Gédéon Kyungu Mutanga Wa Bafunkwa Kanonga) était le chef des milices Maï-Maï qui se sont rendues coupables des crimes violents commis dans le « triangle de la mort » dans le centre du Katanga entre 2003 et 2006. 

Les juges du tribunal militaire l'ont reconnu coupable de crimes contre l'humanité, de mouvement insurrectionnel et de terrorisme. Six autres co-accusés, dont l'épouse de Gédéon, Ilunga Monga Nkuma, ont également été reconnus coupables de crimes contre l'humanité ainsi que d'autres crimes. Quatorze accusés ont été reconnus coupables d'insurrection, et trois d'entre eux ont aussi été inculpés de terrorisme. Quatre prévenus ont été acquittés faute de preuves, tandis qu'un autre a été acquitté parce qu'il était mineur au moment où les crimes ont été commis. Il a été reconnu légalement irresponsable.

Gédéon et six autres prévenus ont été condamnés à la peine capitale. Bien que la RD Congo n'ait pas effectué d'exécutions depuis de nombreuses années, Human Rights Watch a exprimé de sérieuses préoccupations à propos de cette condamnation. Human Rights Watch est opposé à la peine capitale en toutes circonstances en raison de la nature cruelle et inhumaine de cette peine. La peine de mort n'est pas une sanction applicable par la Cour pénale internationale (CPI).

Le tribunal a aussi jugé que le gouvernement avait une responsabilité civile pour ne pas avoir désarmé les Maï-Maï, ses anciens alliés, une fois que la guerre en RD Congo a pris fin en 2003. Les juges ont accordé des dédommagements à des dizaines de victimes qui avaient été acceptées en tant que parties civiles dans les procédures judiciaires. L'une d'elles s'est vu attribuer l'équivalent de 300 000 dollars US, tandis que d'autres se sont vues accorder entre 80 000 dollars US et 150 000 dollars US. Le gouvernement congolais est conjointement responsable avec ceux qui ont été condamnés pour ces crimes. La décision crée un précédent important pour le dédommagement des personnes ayant subi des violations des droits humains.

« L'attribution de dédommagements aux victimes adresse un message fort montrant que le gouvernement n'est pas au-dessus des lois », a ajouté Anneke Van Woudenberg. « Nous exhortons le gouvernement à respecter le jugement et à s'y soumettre en priorité. »

Le procès militaire a également été significatif parce que les juges ont appliqué la définition de crimes contre l'humanité telle qu'elle figure dans le Statut de Rome de la CPI. Le Statut de Rome a été ratifié par le gouvernement de la RD Congo en 2002, et son application par le tribunal militaire illustre l'impact de la CPI au-delà de ses propres procès à La Haye.

Les enquêtes et procédures légales contre les commandants des FaRDC (Forces armées RDC) qui ont aussi commis des exactions au Katanga durant la même période n'ont pas connu toutefois la même réussite. Seuls quatre soldats ont été condamnés, pour défaut d'assistance à personnes en danger, malgré les preuves de crimes graves, notamment des exécutions sommaires et des viols. L'un des condamnés était le chef militaire des opérations de l'armée congolaise contre les Maï-Maï, le Major André Ekembe Monga Yamba, mais il n'a été condamné qu'à 15 mois de prison. 

Human Rights Watch a appelé le gouvernement congolais à placer les condamnés pour crimes contre l'humanité, dont Gédéon, dans une prison de haute sécurité au Katanga ou dans une autre partie du pays pour réduire les risques d'évasion. Actuellement, l'intention est de le transférér à la prison de Kassapa, principale prison du Katanga, mais les chercheurs de  Human Rights Watch qui se sont rendus dans cette prison en juin 2008 ont jugé que la sécurité y était insuffisante. Les évasions de prisonniers sont courantes en RD Congo.

« Bien trop souvent, nous avons vu des coupables d'atteintes aux droits humains condamnés que l'on a ensuite  laissés s'évader de prison quelques semaines ou mois plus tard», a insisté Anneke Van Woudenberg. « Le gouvernement doit garantir que cela n'arrivera pas pour Gédéon et les autres condamnés pour crimes contre l'humanité. »

Contexte

Les milices Maï-Maï de Gédéon étaient une force d'auto-défense locale soutenue par le gouvernement congolais pendant la guerre contre le Rwanda et l'Ouganda, qui a commencé en 1998. Lorsque la guerre a pris fin en 2003, le gouvernement national a cherché à intégrer les Maï-Maï dans l'armée nationale, mais il a échoué. De plus en plus hostiles au gouvernement, les chefs Maï-Maï ont pris le contrôle de vastes espaces dans le centre du Katanga. Ils ont combattu leur ancien allié, l'armée congolaise, et ont terrorisé les civils que les Maï-Maï avaient initialement prétendu défendre.

En novembre 2005, les Nations unies estimaient que 150 000 personnes avaient été forcées de fuir leurs foyers et que des centaines avaient été tuées. Les souffrances et les exactions étaient tellement répandues que les populations locales ont appelé « le triangle de la mort, » la région où opérait Gédéon.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont documenté les crimes commis par les deux parties en conflit dans le centre du Katanga : les milices Maï-Maï et l'armée congolaise, les FARDC, qui ont mené une opération militaire brutale en 2005 pour tenter de neutraliser les milices Maï-Maï. En juillet 2006, Human Rights Watch a adressé une requête aux ministres de la Justice et de la Défense demandant que soient menées des enquêtes judiciaires sur les exactions et que les responsables soient tenus de rendre des comptes devant la Justice.

Gédéon a été arrêté le 16 mai 2006, et son procès s'est ouvert le 10 juillet 2007. L'épouse de Gédéon, ses six gardes du corps et 17 autres de ses co-accusés ont été inculpés entre novembre 2007 et janvier 2008 dans les même procédures judiciaires. Un autre chef Maï-Maï a été appréhendé en janvier 2009 et a également été ajouté à la liste des prévenus de ce procès.