(Bujumbura) - L'Assemblée nationale du Burundi vient d'adopter d'importantes avancées en matière de droits humains dans le code pénal qu'elle a voté le 22 novembre 2008, notamment en abolissant la peine de mort et en rendant passibles de sanctions pénales au regard du droit burundais la torture, le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Toutefois trois modifications du code sont préjudiciables aux droits humains. Ces modifications feraient de la conduite homosexuelle consensuelle un délit pénal, dépénaliseraient la détention arbitraire commise par des agents de l'Etat, et limiteraient la responsabilité de l'Etat dans le traitement des violences conjugales. Pour devenir une loi, le code doit être approuvé par le Sénat et signé par le président.

« Nous félicitons l'Assemblée nationale pour les mesures positives qu'elle a prises », a dit Alison Des Forges, conseillère senior pour la division Afrique à Human Rights Watch. « Mais nous comptons sur le Sénat pour conserver les fortes avancées dans le nouveau code pénal tout en modifiant les dispositions négatives concernant la conduite homosexuelle, la violence conjugale et les abus de pouvoir commis par des agents de l'Etat. »

Le code définit la torture comme un crime, remplissant ainsi les obligations du Burundi en tant qu'Etat partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. De même, le code criminalise le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, intégrant ces crimes dans le droit national comme le déterminent les conventions internationales. Ces trois crimes sont passibles de la prison à perpétuité.

L'Assemblée a adopté une définition plus claire et plus complète du viol, accompagnée de pénalités plus lourdes que prévu par le code actuel, adopté en 1981.

L'Assemblée a aussi approuvé des modifications qui accordent une plus grande protection aux enfants en conflit avec la loi. Le nouveau code porte l'âge de la responsabilité pénale de 13 à 15 ans, et prévoit des pénalités réduites ainsi que des sanctions alternatives pour les jeunes de 15 à 18 ans.

En adoptant ce code, l'Assemblée a aussi approuvé trois modifications qui portent atteinte aux droits humains.

A la suite d'une proposition de dernière minute de la Commission parlementaire de la justice et des droits de l'homme, l'Assemblée a amendé le code de sorte que, pour la première fois, les actes sexuels entre personnes du même sexe seraient interdits, et elle a institué pour ces actes une peine d'emprisonnement allant de trois mois à deux ans ainsi qu'une amende.  

Faisant un deuxième pas en arrière, l'Assemblée a supprimé une disposition du code existant qui interdisait les « atteintes aux droits individuels de la part de fonctionnaires », notamment la détention arbitraire.

L'Assemblée a également introduit une distinction arbitraire entre les victimes de violences conjugales et les victimes d'autres types d'agressions. Les victimes de violences conjugales seraient tenues de déposer plainte avant que l'Etat n'entame des poursuites, ce qui n'est pas le cas pour d'autres actes de violence.

« Les sénateurs ont une occasion historique de placer le Burundi au premier rang de la défense des droits humains », a indiqué Alison Des Forges. « Pour cela, ils devraient apporter les modifications nécessaires pour garantir que le système judiciaire protège tous les Burundais, en particulier les femmes exposées dans leurs foyers au risque de violence sexuelle et basée sur le genre , les personnes ayant des partenaires du même sexe, et toutes les personnes menacées de détention arbitraire ou d'autres abus commis par des agents de l'Etat. »