(New York, le 11 février 2006) - Quand la Cour pénale en charge du procès de Saddam Hussein et de sept autres accusés reprendra ses travaux lundi, elle devra faire face à un défi majeur en contrebalançant le droit des accusés à prendre un avocat de leur choix avec l’obligation de faire respecter l'ordre pendant le procès, a déclaré Human Rights Watch dans une note d’information publiée aujourd'hui.
« Le Haut Tribunal iraquien est à un croisement » a annoncé Richard Dicker, le directeur du Programme de justice internationale de Human Rights Watch. « La cour est pleinement autorisée à punir les avocats pour mauvaise conduite. Mais si elle prend la décision radicale d'écarter les avocats choisis par les accusés et impose de nouveaux avocats que ces derniers rejettent, les juges prennent alors un énorme risque quant à l’impartialité du procès ».
Les avocats d’au moins quatre accusés ont quitté le tribunal le 29 janvier, après que l'un d'entre eux a été expulsé du tribunal par le juge principal pour comportement turbulent. Les avocats, qui représentaient l'ancien Président Saddam Hussein, son demi-frère Barzan Al-Tikriti et deux hauts membres de l'ancien gouvernement, ont décidé de boycotter la cour pénale. Ils ont été immédiatement remplacés par des avocats du Service de défense du Tribunal nommés par la cour pénale, mais les accusés ont rejeté ces derniers et refusent leurs services.
Dans la note d’information de sept pages publiée aujourd'hui, Human Rights Watch dresse les principes d’un procès équitable au cœur des derniers développements de cette affaire. Cette note fait état du droit des accusés à prendre un avocat de leur choix et les limites qui peuvent être imposées sur ce droit, elle répond à la question : la cour pénale peut-elle imposer des avocats aux accusés contre leur volonté ? La note d’information conclut que la cour pénale ne devrait écarter un avocat choisi par un accusé qu’en dernier ressort uniquement et qu’elle devrait prendre des mesures pour garantir que tout avocat de la défense imposé défende efficacement ses clients.
« Le boycott des avocats de la défense doit être traité d’une façon qui justifie tant l’engagement total du tribunal pour les droits à un procès équitable que son contrôle des procédures », a précisé Dicker. « Pour minimiser les risques encourus, la cour pénale doit s'assurer que les avocats qu’elle nomme présentent des plaidoiries solides ».
Depuis le 19 octobre 2005, Saddam Hussein et sept autres anciens officiels iraquiens sont jugés pour des crimes ayant eu lieu dans la ville d'Al-Dujail en 1982. Les forces de sécurité gouvernementales sont soupçonnées d’avoir tué plus de 140 individus originaires d’Al-Dujail en représailles d'une tentative d'assassinat contre Saddam Hussein lorsque son cortège a traversé la ville, à 60 kilomètres au nord de Bagdad.
