Alors que le tribunal international de La Haye achève ses activités, la nouvelle Chambre pour les crimes de guerre établie à Sarajevo afin de traiter les affaires de graves crimes de guerre encore en suspens aura besoin d’un financement international et d’un soutien suffisant. Les bailleurs de la Bosnie doivent se rencontrer à Bruxelles le mois prochain.
En mars 2005, la Chambre pour les crimes de guerre a débuté ses opérations au sein de la Cour d’Etat de Bosnie pour juger les affaires de graves crimes de guerre commis en Bosnie-Herzégovine qui ne pouvaient être traitées dans le cadre ou le calendrier du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). La chambre sera également en charge des affaires de graves crimes de guerre initiées localement.
Cette chambre à dimension internationale est la dernière manifestation d’une série de mécanismes de justice « hybrides » opérant selon le droit national, comme les initiatives préalables du Timor oriental et du Kosovo. Si la Chambre de Sarajevo a une composante internationale, c’est une institution nationale qui continuera de traiter les affaires de crimes de guerre après la disparition graduelle de la présence internationale.
Le rapport de 44 pages, « En quête de justice : la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine » procède à l’évaluation de la phase initiale de la Chambre, identifie ses réalisations et propose des recommandations sur la façon d’améliorer les opérations de la Chambre.
« La Chambre pour les crimes de guerre a été créée pour s’assurer que les personnes responsables des atrocités commises en Bosnie n’échappent pas à la justice, » a déclaré Param-Preet Singh, avocat conseil sur le programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Cette chambre offre une chance de justice aux victimes des plus graves de ces crimes. »
La guerre en Bosnie qui a duré de 1992 à 1995 a été caractérisée par des meurtres en très grand nombre, des viols, des destructions généralisées et des déplacements de population. Elle a représenté le premier génocide perpétré en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Bien que la Chambre pour les crimes de guerre soit une institution relativement nouvelle, ses opérations indiquent à ce jour qu’elle est en mesure de juger les accusés de façon équitable. Le TPIY a déjà déféré deux de ses cas à la Chambre pour les crimes de guerre afin qu’ils y soient jugés et d’autres transmissions de cas sont à attendre.
« Maintenant que la Chambre est opérationnelle, elle doit concentrer son énergie sur la conduite de procès équitables et efficaces, » a déclaré Singh. « La communauté internationale ne peut se permettre de laisser échouer la Chambre pour les crimes de guerre. Un soutien accru des bailleurs est essentiel. »
Human Rights Watch a fait part de sa préoccupation de voir les performances de la Chambre pour les crimes de guerre affectées par un financement inadéquat. Des inquiétudes existent quant au nombre insuffisant de procureurs ou d’enquêteurs pour traiter efficacement les cas en instance. Ceci pourrait compromettre l’efficacité des procès devant la Chambre pour les crimes de guerre.
D’autres préoccupations soulignées dans le rapport portent sur l’incertitude entourant le paiement des avocats de la défense nommés par la cour et l’absence d’une disposition concernant les enquêteurs de la défense. Ces deux facteurs pourraient compromettre la qualité de la représentation de la défense dans les procès pour crimes de guerre devant la Chambre, mettant en danger le droit d’un accusé peu fortuné à un procès équitable.
La Chambre pour les crimes de guerre : contexte
La Chambre pour les crimes de guerre à Sarajevo est le dernier élément d’une longue série de tentatives soutenues par la communauté internationale pour traduire en justice les personnes responsables des pires crimes. Il est possible de citer à titre d’exemples les panels de la Résolution 64 au Kosovo et les Panels spéciaux pour les crimes graves commis au Timor oriental.
Si la chambre bosniaque comporte actuellement du personnel international pour contribuer au traitement des crimes de guerre, les effectifs internationaux vont progressivement diminuer sur une période relativement courte.
En plus du nombre limité de cas transmis par le TPIY, le mandat de la chambre inclut le jugement d’affaires initiées localement. La Chambre pour les crimes de guerre, avec la Chambre pour le crime organisé et la Chambre pour le crime général, opèrent dans le cadre de la Division criminelle de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine.
