Les autorités de la République Démocratique du Congo et les bailleurs de fonds ont une opportunité historique cette semaine de jeter les bases d’un système judiciaire réformé, capable de mettre fin à l’impunité pour les crimes graves commis pendant les six années de guerre civile et ainsi de devenir un pilier de la reconstruction du pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Cette semaine à Kinshasa le ministère de la justice congolais présidera des ateliers et un séminaire qui réuniront des experts du gouvernement, les représentants de la magistrature, du barreau, de la société civile et des donateurs afin de tracer les pistes d’une réforme entière [ou quelque chose comme ça] du système judiciaire congolais.
Lors de ces réunions, les participants devront analyser et valider les conclusions d’une mission composée d’experts indépendants, mise sur pied en octobre 2003 par la Commission Européenne, des agences de l’ONU et de potentiels donateurs européens, pour évaluer l’état du système judiciaire en RDC.
« Cette réunion arrive au bon moment : la justice congolaise a actuellement besoin à la fois de réformes profondes et d’argent pour mener ces réformes, » a déclaré Richard Dicker, Directeur du Programme de Justice Internationale de Human Rights Watch. «Le séminaire se doit d’aboutir à des recommandations précises aux autorités congolaises sur les réformes du système judiciaire et aux bailleurs de fonds sur la manière de financer ces réformes.»
Les autorités congolaises, le Conseil de Sécurité de l’ONU et les membres du Comité International d’Accompagnement de la Transition (CIAT) établi par le Dialogue Inter-Congolais ont constamment appelé à la justice et aux poursuites contre les auteurs des crimes graves en RDC. Maintenant c’est l’heure de transformer ces paroles en actions concrètes.
Les participants aux réunions de cette semaine ont l’occasion de résoudre la question cruciale de la capacité de la justice congolaise à poursuivre les crimes les plus sérieux qui ont émaillé les dernières années de guerre civile. L’impunité pour ces crimes est un obstacle à la reconstruction nationale.
Pendant la guerre toutes les parties belligérantes ont commis des atteintes systématiques aux droits humains contre les civils, y compris massacres ethniques, violence sexuelle et recrutement d’enfants soldats. Ces crimes continuent d’être commis dans plusieurs régions de l’est de la RDC, parfois par des personnes qui se sentent encouragées par l’impunité pour d’autres crimes précédemment commis et espèrent en obtenir une récompense politique plutôt que d’en être sanctionnées.
Human Rights Watch conseille vivement à la Commission Européenne et aux autres donateurs d’allouer des fonds pour améliorer la capacité de la RDC à poursuivre ces crimes en complément aux poursuites initiées par la Cour Pénale Internationale.
« Mettre un terme à l’impunité contribuera à rétablir la confiance de la population dans le système de justice, » a dit Dicker. « Si la réforme est basée sur l’impuissance à poursuivre les crimes d’hier, elle ne saura pas produire une bonne justice pour les crimes de demain. »
Human Rights Watch adressera aux participants des recommandations précises pour le renforcement de la capacité des tribunaux congolais à mettre fin à l’impunité.
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