(Bruxelles, le 23 mai 2000) Les donateurs internationaux du Cambodge devraient accorder une place de choix aux droits de l'homme lors de la réunion du Groupe Consultatif sur le Cambodge convoqué par la Banque mondiale à Paris le 24-26 mai, estime l'organisation internationale de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch.
"Les donateurs sont l'une des plus importantes sources de pression dont nous disposons sur le Cambodge", a déclaré Mike Jendrzejczyk, directeur de la division Asie de Human Rights Watch. "Ces pays devraient exiger du gouvernement cambodgien qu'il respecte les normes internatioanles dans ses négociations avec les Nations unies sur la création d'un tribunal pour les dirigeants des Khmer Rouges".
Human Rights Watch est favorable à un financement plus important et sans conditions des projets humanitaires, de droits humains et d'appui à la démocratie au travers des organisations non gouvernementales présentes au Cambodge. Toutefois, l'organisation de défense des droits de l'homme demande aux donateurs bilatéraux et multilatéraux -y compris la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement- de strictement conditionner toute assistance directe au gouvernment cambodgien à des progrès vérifiables dans la poursuite des responsables de violations, le renforcement de l'état de droit, la mise en oeuvre de réformes de la justice, la promotion de mesures anti-corruption et le jugement des dirigeants Khmer Rouges.
Human Rights Watch a aussi suggéré aux donateurs réunis à Paris de mettre sur pied un groupe de travail officiel sur les droits humains et l'état de droit. "Jusqu'ici, seul un groupe informel de donateurs s'est réuni pour discuter de bonne gestion et d'état de droit", estime Jendrzejcyk. "Les donateurs devraient créer ce groupe de travail officiel afin de fixer des objectifs clairs et suivre les progrès du gouvernement cambodgien".
Lors de la réunion de cette année, le gouvernement cambodgien espère des engagements d'un montant de 500 millions de dollars d'aide, une augmentation par rapport au programme d'aide de 470 millions de dollars promis lors de la dernière conférence du Comité consultatif en frévrier 1999 à Tokyo.
Recommandations de Human Rights Watch
- Mettre fin à l'impunité:
Dépolitiser le Conseil Suprême de la Magistrature et de la Cour Suprême, adopter des lois sur la procédure criminelle et sur un nouveau code criminel, et mener des enquêtes judiciaires indépendantes sur les actions de la police qui ont entrainé la mort de suspects ou des blessures. - Attaquer la corruption:
Plaider pour des augmentations des salaires des fonctionnaires gouvernementaux et pour la rotation périodique de la police et du personnel des tribunaux dans d'autres départements ou régions. Insister pour que le Conseil suprême de la Magistrature discipline ou renvoie les fonctionnaires des tribunaux qui n'ont pas poursuivi des cas et les fonctionnaires de police qui n'ont pas enquêté et fait rapport sur ces cas. - Protéger les droits politiques et la liberté d'association.
Assister les défenseurs des droits de l'homme cambodgiens ainsi que le Bureau cambodgien du Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme; exiger du gouvernement cambodgien qu'il assure les droits de toutes les personnes, quelle que soit leur appartenance politique, à la liberté de réunion et de participation dans des partis politiques de leur choix; insister auprès du gouvernement pour qu'il fasse comparaître devant la justice les auteurs d'actes de violence et d'intimidation contre des militants des droits humains et les individus exprimant pacifiquement des opinions politiques. - Préparer des élections libres et impartiales.
Insister auprès du gouvernement pour qu'il fixe des objectifs clairs de réforme électorale en prévision des élections communales, y compris la reformulation de la Commission Nationale Electorale en tant d'organe neutre et non-partisan, fournissant un accès égal au médias pour tous les candidats et garantissant la présence d'un nombre adéquat d'observateurs locaux et internationaux. Prendre des mesures immédiates pour désarmer et démanteler les milices communales et dissoudre les Unités de Protection Populaires, qui ont été utilisées dans des actions violentes du parti au pouvoir. Encourager le gouverement à adopter une Loi électorale communale qui permette aux candidats de se présenter de manière individuelle et non en tant que membre d'un parti politique, afin de réduire la violence politique. - Amener les Khmer rouges devant la justice.
Les donateurs devraient exprimer leur appui en faveur du rôle des Nations Unies dans tout tribunal international chargé de juger les Khmer Rouge et faire clairement comprendre au Premier Ministre Hun Sen qu'ils ne fourniront pas de financement, d'assistance technique de juges ou tout autre appui tant que ne seront pas garanties des conditions minimales de justice. Le Secrétaire général des Nations-Unies doit avoir le pouvoir d'approuver tous les juges et procureurs qui prendront part au tribunal et la majorité de ceux-ci devraient être non-cambodgiens. Le panel d'arbitrage proposé pour régler les conflits entre les co-procureurs devrait être abandonné et les procureurs devraient avoir l'autorité d'inculper en toute indépendance. Les règles de procédure devraient s'inspirer des règles et statuts des tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, et d'autres traités internationaux . La Loi devrait inclure un plan minutieux de protection -sous les auspices des Nations-Unies- pour s'assurer que les témoins et tous les participants dans le processus disposent des garanties adéquates de sécurité personnelle.
