Rapports

Le rapport montre que les forces de l’ordre à Calais, en particulier les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), ont recours de façon routinière à la pulvérisation de gaz poivre sur des migrants, enfants et adultes, alors qu’ils sont endormis ou dans d’autres situations où ils ne représentent aucune menace. Les policiers aspergent aussi régulièrement de gaz, ou confisquent, leurs sacs de couchage, couvertures et vêtements. Parfois ils aspergent même de gaz poivre la nourriture et l’eau des migrants – tout cela apparemment dans le but de les pousser à quitter la région. De tels agissements de la part de la police violent l’interdiction d’infliger un traitement inhumain et dégradant, mais aussi les normes internationales de comportement des forces de l’ordre, qui appellent les agents à ne faire usage de la force que lorsque cela est inévitable, et alors uniquement avec modération, de façon proportionnée aux circonstances, et toujours dans un objectif légitime de maintien de l’ordre.

Le rapport présente un compte-rendu exhaustif des crimes de guerre commis dans trois provinces centrales du pays depuis la fin de 2014, notamment plus de 560 décès de civils et la destruction de plus de 4 200 maisons. Les crimes relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour pénale spéciale (CPS), un nouvel organe judiciaire qui, lorsqu'il sera opérationnel, mènera des enquêtes et des poursuites sur les graves violations des droits humains et les crimes de guerre commis dans le pays depuis 2003.

Depuis 2003, Human Rights Watch constate une recrudescence des assurances diplomatiques pour prévenir tout acte de torture et autres mauvais traitements au moment de renvoyer des personnes soupçonnées de terrorisme vers des pays où elles risquent de subir ce type d’exactions.

Les autorités de Turquie ont violemment et illégalement déplacé vers le nord 380,000 villageois kurdes dans les années 90 durant un conflit avec le parti des travailleurs kurdes (PKK) au Sud-est de la Turquie. La Turquie devrait arrêter de contrer la participation légitime des agences internationales et devrait faire une déclaration formelle pour les intégrer dans ses plans de retour.