Une fuite permanente

Le cercle vicieux des déplacements dans l’est du Congo

Carte de la République démocratique du Congo

Province s du Nord et Sud Kivu

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© 2009 Human Rights Watch

Glossaire d’acronymes

CCCM     Coordination et gestion des camps (Camp Coordination and Camp Management)

CNDP     Congrès national pour la défense du peuple

CMP     Commission Mouvements de population

RDC     République démocratique du Congo

FARDC      Forces armées de la République démocratique du Congo

FDLR      Forces démocratiques de libération du Rwanda

IDP     Personne déplacée interne (Internal Displaced Person)

IRC     International Rescue Committee

JPT     Équipe conjointe de protection (Joint Protection Team)

MONUC      Mission de maintien de la paix de l’ONU au Congo

MONUSCO      Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo

MSF      Médecins Sans Frontières

NFI     Article non alimentaire (Non-Food Item)

ONG       Organisation non gouvernementale

NRC     Conseil norvégien pour les réfugiés (Norwegian Refugee Council)

OCHA      Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires

PARECO      Coalition des Patriotes résistants congolais

PEAR     Programme élargi d’assistance aux personnes retournées

RRC     Cluster retour et réintégration (Return and Reintegration Cluster)

RRM     Mécanisme de réponse rapide (Rapid Response Mechanism)

RRMP       Réponse rapide aux mouvements de population

ONU      Organisation des Nations Unies

HCR      Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

UNICEF     Fonds des Nations Unies pour l’enfance

UNOPSUNOPS     Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets

WASH      Eau, hygiène et assainissement (Water, Sanitation, and Hygiene)

PAM     Programme alimentaire mondial

 

Qui est qui

Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) : L’armée nationale congolaise, créée en 2003, compte environ 120 000 soldats, dont beaucoup sont issus d’anciens groupes rebelles qui ont fusionné à la suite de divers accords de paix. La moitié environ de l'armée congolaise est déployée dans l'est du Congo. Depuis 2006, le gouvernement a tenté à deux reprises, mais en vain, d'intégrer les 6 000 hommes du groupe rebelle duCNDP. Début 2009, une troisième tentative a eu lieu pour incorporer leCNDP et les groupes rebelles restants dans un processus appelé « intégration accélérée ». Cependant, beaucoup de ceux qui ont accepté d’être intégrés sont restés fidèles aux anciens commandants rebelles, ce qui soulève de sérieux doutes quant à la durabilité du processus.

Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) : Le CNDP est un groupe rebelle soutenu par les Rwandais et créé en juillet 2006 par le général tutsi dissident Laurent Nkunda, pour défendre, protéger et garantir une représentation politique aux plusieurs centaines de milliers de Tutsis congolais vivant dans l’est du Congo et à quelque 44 000 réfugiés congolais, des Tutsis pour la plupart, vivant au Rwanda. Il dispose d’environ 6 000 combattants, dont un nombre important recrutés au Rwanda. Nombre de ses officiers sont Tutsis. Le 5 janvier 2009, Nkunda a été évincé en tant que leader par son chef d'état-major, Bosco Ntaganda, puis détenu au Rwanda. Ntaganda, sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale, a abandonné la rébellion qui durait depuis trois ans et intégré les troupes du CNDP dans l’armée gouvernementale. Le 26 avril 2009, le CNDP est devenu un parti politique.

Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) : Les FDLR sont une milice constituée essentiellement de Hutus rwandais basée dans l’est du Congo, et certains de ses dirigeants ont participé au génocide au Rwanda en 1994. Cette milice cherche à renverser le gouvernement rwandais et à favoriser une plus grande représentation politique des Hutus. En dépit d’opérations militaires successives menées contre ce groupe en 2009 et jusqu’en 2010, les FDLR disposent encore d’environ 3 200 combattants et contrôlent des parties importantes du Nord et du Sud Kivu, dont certaines zones minières clés. Le président et commandant suprême des FDLR, Ignace Murwanashyaka, basé en Allemagne, a été arrêté par les autorités allemandes le 17 novembre 2009, sur des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le commandant militaire du groupe dans l’est du Congo est le général Sylvester Mudacumura. Le gouvernement congolais a souvent soutenu ou toléré les FDLR jusqu’au début2009, puis il a changé sa politique  et lancé des opérations militaires contre le groupe armé.

Milices Maï Maï : Les milices Maï Maï sont des groupes de défense locaux souvent organisés sur une base ethnique. Ils ont toujours combattu aux côtés de l’armée gouvernementale contre les « envahisseurs étrangers », dont le CNDP et d’autres groupes rebelles soutenus par les Rwandais. En 2009, il y avait plus de 22 groupes Maï Maï, variables en taille et efficacité, dans le Nord et le Sud Kivu. Certains ont rejoint l’armée congolaise dans le cadre du processus d'intégration rapide au début de  2009, tandis que d’autres ont refusé, mécontents du traitement qu’ils jugeaient préférentiel accordé au CNDP et ne voulant pas s’engager dans l’armée s'ils n'étaient pas en mesure de rester dans leurs communautés. Les différents groupes Maï Maï sont estimés à quelque 8 000 à 12 000 combattants.

Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO) : Le PARECO est le principal groupe de Maï Maï, créé en mars 2007 par la fusion de diverses milices Maï Maï fondées sur l’appartenance ethnique, notamment des groupes ethniques congolais hutu, hunde et nande. Tout au long de 2007 et 2008, le  PARECO a collaboré étroitement avec les FDLR et a reçu un soutien substantiel de l’armée congolaise, en particulier dans ses combats contre le CNDP. En 2009, de nombreux combattants du PARECO, en particulier les Hutus, ont rejoint l’armée congolaise. Son commandant militaire, Mugabu Baguma, a été nommé colonel. Le commandant nande du PARECO, La Fontaine, est resté en dehors du processus d’intégration, avec la plupart des combattants nande, jusqu’au 28 février 2010, date à laquelle il s’est engagé à intégrer l’armée avec 10 de ses cadres. Une scission, du fait d’une faction du PARECO principalement hunde, dirigée par le Général Janvier Buingo Karairi et connue sous le nom d’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain (APCLS), reste en dehors du processus d’intégration. L’APCLS est alliée avec les FDLR et refuse de s’intégrer dans l’armée congolaise sans les garanties d’être déployée dans sa région d’origine et du départ des nouveaux soldats du CNDP intégrés.

 

Résumé

L’ampleur des déplacements internes dans l’est du Congo, et la perturbation et la désorganisation qu’ils engendrent dans la vie des gens, est colossale. En avril 2010, le nombre de personnes déplacées atteignait 1,8 million —soit le quatrième plus grand déplacement du monde— dont 1,4 million se trouvaient dans les provinces instables du Nord et du Sud Kivu limitrophes du Rwanda. Comme les gens ont fui, ils ont perdu leurs biens, leurs maisons, leurs terrains et leurs moyens de subsistance, ainsi que leurs familles, leurs amis, leurs voisins, et le soutien économique et social que ceux-ci représentent. Les personnes déplacées internes (Internally displaced persons, IDP) ont été victimes d’attaques délibérées perpétrées par presque toutes les factions belligérantes dans la région, tant les forces gouvernementales que les groupes armés. D’autre part, les IDP font souvent partie des civils les plus vulnérables aux exactions, à la faim et aux maladies, alors qu’elles n’ont qu’un accès limité aux services tels que les soins médicaux et l’éducation. Beaucoup d’entre elles ont été déplacées deux ou trois fois, parfois plus. Pour certaines, les années depuis 1993 peuvent être désignées comme  une « fuite permanente ».

Ce rapport se concentre principalement sur les déplacements de la fin 2008 jusqu’à la mi-2010 et surtout sur la première moitié de 2009. Au moins 1,2 million d’IDP ont été contraintes de fuir leurs foyers au cours de trois opérations militaires successives qui ont débuté en janvier 2009 ; d’autres avaient fui lors de précédentes vagues de déplacement. Dans un même temps, plus d’1,1 million d’autres sont retournées —ou ont tenté de retourner— dans leurs foyers entre janvier 2009 et mars 2010. Malgré ces tentatives, plus d’1,4 million de personnes demeuraient déplacées dans le Nord et le Sud Kivu à avril 2010.

Ce rapport ne fournit pas une histoire complète du déplacement. Il s’attache plutôt, en se concentrant sur le Nord et le Sud Kivu, à démontrer que les parties belligérantes ont abusé des déplacés dans toutes les phases du déplacement : au cours des attaques qui les ont déracinés, après le déplacement, et après que les autorités ont décidé qu’il était temps qu’ils rentrent chez eux. Il décrit les causes de la désorganisation, notamment le châtiment pour la collaboration présumée avec les groupes ennemis et les représailles pour les pertes militaires, et explique en détail la recherche de refuge que de grands nombres d’IDP entreprennent dans les forêts, les camps officiels, les sites spontanés et les familles d’accueil —qui souvent sont elles-mêmes à la limite de leurs possibilités. Tout au long du processus, les IDP sont confrontées aux attaques, au vol, au travail forcé, et au viol : par exemple, des témoins ont déclaré à Human Rights Watch que des femmes ont été violées dans leurs propres maisons et dans des forêts ; que des villageois —y compris des enfants n’ayant pas plus de six ans— ont été tués à coups de machettes et de houes, et brulés vifs lorsque les soldats ont incendié les maisons ; et que des civils ont été battus et tués pour avoir refusé de transporter les effets personnels des soldats.

De grands nombres d’IDP ont tenté de rester aussi près que possible de leurs maisons et de leurs fermes pour pouvoir continuer à travailler la terre, récolter de la nourriture, et réaffirmer la propriété de leurs biens si la situation s’améliore. Ce rapport examine les voyages de retour dangereux que font de grands nombres d’IDP à la recherche de nourriture ou pour cultiver leurs champs, et les obstacles qui entravent leur retour définitif, notamment la saisie ou la destruction de leurs terres par des groupes armés ou par la population locale. Il souligne également deux cas particuliers où les autorités —le gouvernement et son allié récent le CNDP— étaient tellement soucieux d’évacuer les IDP des camps pour des raisons politiques qu’ils ont compromis la sécurité d’une partie au moins des dizaines de milliers de personnes dont les maisons, les champs et les villages ont été accaparés par la population locale ou par des groupes armés, ou dont le retour dans leurs foyers demeurait de tout autre façon périlleux. Enfin, le rapport décrit les mesures officielles qui ont été prises pour protéger les IDP dans l’est du Congo, notamment une initiative récente visant à combiner les programmes de déplacement et de retour existants avec une nouvelle stratégie d’intervention d’urgence qui se concentre plutôt sur les besoins des plus vulnérables.

Le rapport attire l’attention sur le fait que bien que la nouvelle stratégie d’intervention soit théoriquement plus souple et plus adaptée aux besoins de l’est du Congo, davantage d’assistance est nécessaire pour atteindre le million d’IDP présumées vivant dans des familles d’accueil à travers le Nord et Sud Kivu à compter de mars 2010. Jusqu’à ce qu’il en soit ainsi, les IDP continueront de retourner dans des zones d’origine dangereuses pour trouver de la nourriture ; de vivre dans des conditions épouvantables dans leurs lieux de déplacement ; et de prendre d’autres risques, notamment fuir leurs villages au tout dernier moment.

Contexte politique et militaire

La phase la plus récente de déplacement dans l’est du Congo a débuté fin 2008, coïncidant avec un changement régional radical des alliances.

En décembre 2008, les pays voisins précédemment antagonistes du Rwanda et du Congo ont annoncé une opération militaire conjointe contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé rwandais à prédominance hutu opérant dans l’est de la RDC, et ses alliés. Peu de temps après, le groupe armé congolais tutsi appuyé par le Rwanda, le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), a annoncé son intégration dans l’armée congolaise, à la suite de l’arrestation au Rwanda du dirigeant du groupe, Laurent Nkunda. D’autres groupes rebelles plus petits lui ont rapidement emboité le pas. Le nouveau dirigeant du CNDP, Bosco Ntaganda, recherché sur un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI), a été nommé général et commandant adjoint de facto des opérations de l’armée congolaise dans l’est. S’en est suivi une série de trois opérations militaires opposant l’armée congolaise et les FDLR : la première, en conjonction avec les Rwandais, à partir de janvier 2009 ; la seconde, à partir de mars 2009, avec la Mission de maintien de la paix de l’ONU au Congo (MONUC) ; et la troisième, la plus récente, également appuyée par les Casques bleus de l’ONU, à partir de janvier 2010, était en cours au moment de la rédaction de ce document.

Le gouvernement et les forces rebelles ont mené des attaques généralisées et brutales à l’encontre des civils lors de ces opérations, déclenchant ainsi de nouveaux déplacements massifs. En décembre 2009, Human Rights Watch a signalé qu’au moins 1 400 civils ont été tués entre janvier et septembre 2009 et plus de 7 000 femmes et filles violées, chiffres qui ne représentent sans doute qu’une fraction du total réel. Les forces gouvernementales et les FDLR ont également enlevé et contraint des milliers de civils au travail forcé, notamment le transport d’armes et de provisions, alors qu’ils se déplaçaient. Depuis janvier 2010, à la suite d’une nouvelle série d’opérations militaires contre les FDLR, les civils dans de nombreuses régions du Nord et du Sud Kivu continuent d’endurer le travail forcé, les arrestations arbitraires, l’imposition illégale, le pillage, la violence sexuelle, et des restrictions excessives de mouvement.

Amélioration de la sécurité depuis 2009 ?

Bien que les opérations militaires se poursuivent, des représentants du gouvernement congolais et des planificateurs de l’ONU ont commencé à planifier et à mettre en œuvre des programmes de stabilisation et de reconstruction post-conflit. Le gouvernement est responsable en dernier ressort d’assurer la protection de ses citoyens, notamment les personnes déplacées internes. Il a déclaré à plusieurs reprises que la situation sécuritaire dans l’est du Congo s’est grandement améliorée et qu’il souhaite voir le retour des populations déplacées chez elles. Les fonctionnaires ont intégré les préoccupations de déplacement dans le programme de reconstruction de l’est du Congo, le Programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés (STAREC), devant être mis en œuvre conjointement par le gouvernement, l’ONU et les bailleurs de fonds internationaux.

Le point de vue du gouvernement congolais selon lequel la protection des civils dans l’est du Congo s’est beaucoup améliorée a été contesté par des groupes congolais de la société civile, par des parlementaires nationaux et provinciaux, ainsi que par des groupes humanitaires et de défense des droits humains. Par exemple, en 2010, des membres du Sud Kivu à l’Assemblée nationale du Congo ont écrit une lettre de protestation au Premier ministre, Adolphe Muzito, indiquant : « Nous estimons qu’il est sadique et irresponsable que votre gouvernement déclare sans gêne qu’il y a la paix dans tout le [Congo] avec seulement quelques poches eésiduelles de résistance dans notre province…. Dans presque tous les territoires [du Sud Kivu] l’insécurité continue ». Les auteurs de cette lettre se sont demandé si le Premier ministre « habite dans le même pays que nous » et ont appelé les Casques bleus à rester jusqu’à ce que la situation sécuritaire se soit améliorée.

L’intégration des nombreux groupes armés qui ont auparavant combattu le gouvernement et ont à plusieurs reprises pris les civils pour cible représente un défi pour la construction d’une armée professionnelle et pour l’amélioration de la sécurité des IDP du Congo et des autres citoyens. Par exemple, après que le CNDP a accepté de s’intégrer à l’armée, il a été de fait autorisé à maintenir une chaine de commandement parallèle et à conserver un contrôle considérable sur les zones qu’il occupait. Les officiers du CNDP se sont vu décerner des grades supérieurs dans l’armée et le CNDP s’est vu attribuer un rôle de premier plan dans l’opération militaire conjointe congolaise-rwandaise —Umoja Wetu (« Notre unité » en swahili) — lancée contre les FDLR en janvier 2009. L’opération a été marquée par de graves exactions à l’encontre des civils de la part de toutes les parties, provoquant ainsi de nouveaux déplacements internes.

En février 2009, les soldats de l’armée rwandaise se sont officiellement retirés de l’est du Congo après cinq semaines d’opérations militaires. Les milices FDLR avaient été chassées de certaines de leurs bases militaires dans la province du Nord Kivu et certaines avaient été désarmées, mais elles n’ont pas été vaincues.

En mars 2009, l’armée congolaise appuyée par les Casques bleus de la MONUC a lancé une deuxième campagne militaire dans le Nord et le Sud Kivu contre les FDLR. L’opération Kimia II (« Silence » en swahili) a entraîné une catastrophe humanitaire et des droits humains car des dizaines de milliers de civils ont fui leurs maisons, parfois pour des camps de déplacement aux environs de Goma, la capitale de la province du Nord Kivu. En septembre 2009, les autorités congolaises ont jugé que certaines zones du Nord Kivu, où elles prétendaient avoir éliminé les milices FDLR, étaient sans danger pour le retour de la population. Cinq camps officiels d’IDP aux environs de Goma, accueillant plus de 60 000 IDP, ont été fermés et vidés presque du jour au lendemain durant ce que les fonctionnaires de l’ONU, les diplomates, et d’autres ont salué comme un « retour spontané ».

La réalité était plus complexe. Les IDP ont subi des pressions officielles pour s’en aller car les autorités cherchaient à démontrer que Kimia II avait créé des conditions de sécurité propices au retour, à la fois des IDP et des réfugiés congolais qui se trouvaient au Rwanda depuis 1996. Alors que les gens s’en allaient, des policiers et des jeunes voyous armés ont attaqué les camps, pillant les effets personnels laissés sur place, détruisant les latrines et autres structures des camps et blessant de nombreuses personnes déplacées qui n’avaient pas encore plié bagage. On ignore combien d’IDP sont effectivement rentrées chez elles et ont pu rester, ou ont plutôt  rejoint la grande majorité de leurs compatriotes déplacés hébergés dans des familles d’accueil ou dans des camps d’IDP officieux.

À la fin décembre 2009, l’opération  Kimia II a été suspendue, accompagnée de critiques sur ses désastreuses conséquences humanitaires et en matière de droits humains. Elle a été suivie en janvier 2010 par Amani Leo (« La paix aujourd’hui » en swahili), une opération militaire appuyée par la MONUC. Contrairement à Kimia II, le but était de cibler les bases de commandement des FDLR, plutôt que de mener de vastes opérations. Les responsables de la MONUC ont tenté de faire en sorte que les unités de l’armée congolaise qu’elle appuyait respectent le droit international humanitaire et ne soient pas commandées par des auteurs connus de violations des droits humains. Cependant, nombre des officiers militaires ayant commis le plus d’exactions continuent de jouer un rôle important dans l’est du Congo, même s’ils ne sont pas directement impliqués dans des opérations appuyées par les Casques bleus de l’ONU. Au moins 115 000 personnes supplémentaires ont fui leurs foyers au cours des trois premiers mois de 2010, en raison des opérations militaires et de l’insécurité dans les Kivus.

Protéger et aider les personnes déplacées

Les Principes directeurs de l’ONU relatifs au déplacement interne définissent les droits et les garanties concernant la protection et l’aide aux IDP pendant le déplacement, le retour, la réinstallation et la réintégration.

Toutefois, les autorités congolaises se sont souvent révélées incapables, ou peu désireuses, de suivre ces principes et ont de mauvais antécédents en matière de protection des IDP. Depuis janvier 2009 précisément, le comportement souvent abusif des unités de l’armée congolaise a sérieusement entravé la capacité du gouvernement et de l’armée à protéger efficacement la population. En outre, en l’absence d’institutions et de ressources étatiques pour aider la population ravagée par la guerre de l’est du Congo, le gouvernement a souvent compté sur les organismes de l’ONU et les organisations humanitaires internationales et nationales pour l’aide humanitaire. Il s’agit notamment de l’organisme des Nations Unies, la Mission de stabilisation de la République démocratique du Congo (MONUSCO) —autrefois appelée la MONUC— constituée de 20 000 hommes et disposant d’un puissant mandat du Conseil de sécurité de l’ONU pour protéger les civils « sous la menace imminente de violence physique » et pour « faciliter le retour volontaire des … personnes déplacées internes ».

Concentrée dans l’est du Congo, la MONUSCO a mis au point des moyens novateurs pour améliorer la protection des civils, tels que le développement d’une stratégie de protection des civils et le déploiement d’Équipes conjointes de protection (JPT) pour arbitrer les différends entre les groupes armés non-intégrés et l’armée congolaise ou la population locale, et retirer les enfants des groupes armés. Cependant, tout comme d’autres organisations, la MONUSCO souffre de ses propres contraintes financières, sécuritaires et logistiques, compte tenu notamment des vastes dimensions du Congo et des renversements d’alliances des nombreuses factions armées. D’autres initiatives pour aider les IDP ont également rencontré des difficultés. Au début 2009, les bailleurs de fonds internationaux et les organismes de l’ONU ont convenu que les IDP et leurs familles d’accueil devraient recevoir une aide si nécessaire. Cependant, il s’est avéré difficile de s’assurer que l’aide parvienne à la plupart des personnes dans cette situation. Par conséquent, le défi de la protection des citoyens demeure immense.

Jusqu’à septembre 2009, une grande partie de l’aide a été orientée vers les organismes de l’ONU et les ONG travaillant dans les sept camps d’IDP officiels à Goma et les quatre camps officiels à Masisi. Quelques secours sont également allés à des organismes travaillant avec les quelque 135 000 IDP vivant (à fin janvier 2010) dans des sites spontanés. Avec cinq des sept camps officiels à Goma désormais fermés, les secours aux IDP sont censés augmenter dans les sites spontanés ; la stratégie de gestion des camps de l’UNHCR a formalisé la gestion de ces lieux, ainsi que l’assistance apportée. Soucieux de voir la mission de paix de l’ONU au Congo diminuer en taille et se recentrer sur la reconstruction, la stabilisation et la consolidation de la paix, des représentants du gouvernement congolais, de concert avec les planificateurs de l’ONU, ont également commencé à planifier et à mettre en œuvre des programmes de stabilisation et de reconstruction post-conflit, alors même que les opérations militaires continuent. Cela comprend le Programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés (STAREC), le programme de reconstruction pour l’est du Congo que l’ONU, le gouvernement et les bailleurs de fonds internationaux sont censés mettre en œuvre conjointement.

La protection des civils, notamment des IDP, doit demeurer une préoccupation primordiale dans les mois à venir, alors que le gouvernement cherche à mettre l’accent sur la stabilisation et la reconstruction. Le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que ses forces de sécurité protègent les IDP en fuite vers des lieux sûrs et qu’elles ne fassent pas elles-mêmes partie du problème. L’ONU et les bailleurs de fonds  doivent s’assurer que le rôle protecteur de la MONUSCO ne diminue pas au fil du temps en l’absence d’alternatives crédibles. D’autre part, les IDP ne devraient être encouragées à retourner que quand elles peuvent le faire volontairement, en toute sécurité et dans la dignité. Cependant, tant que les problèmes de sécurité persistants  continuent de chasser les civils de leurs foyers, il est essentiel que les organismes de l’ONU, les ONG et les bailleurs de fonds s’assurent que les programmes d’aide humanitaire d’urgence sont prioritaires et bénéficient de ressources suffisantes, et que les programmes d’aide dans les zones de retour ne contribuent pas à renvoyer les IDP chez elles avant que cela ne soit sans danger pour qu’elles s’y rendent.

Recommandations

Au gouvernement de la République démocratique du Congo

  • Mettre fin immédiatement aux retours forcés des IDP et s’assurer que tous les retours sont volontaires et pleinement conformes aux Principes directeurs de l’ONU relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays.
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux abus de l’armée congolaise contre les IDP à chaque étape de leur déplacement. Veiller à ce que la politique de « tolérance zéro » soit pleinement appliquée quand les soldats gouvernementaux commettent des violations des droits humains.
  • Veiller à ce que l’armée congolaise offre une protection aux IDP, en particulier quand elles se trouvent dans des zones d’insécurité et cherchent à se mettre à l’abri. S’engager avec l’UNHCR, OCHA, d’autres agences de l’ONU et des organisations non gouvernementales désireuses de développer la capacité du gouvernement à aider et protéger les IDP conformément à la politique de protection de l’ONU.
  • Veiller à ce que les besoins de protection des IDP soient un élément central du programme STAREC et que le programme soit suffisamment financé et doté en personnel.

Au Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR)

  • Garantir la pleine mise en œuvre à l’échelle du système de l’ONU de la Stratégie pour la protection des civils en République démocratique du Congo, lancée en janvier 2010 et codirigée par l e HCR.
  • Veiller à ce que les nouvelles IDP et celles qui ont été précédemment déplacées, les réfugiés et les IDP qui reviennent chez eux, ainsi que les communautés accueillant des IDP reçoivent une assistance basée sur la vulnérabilité ; veiller à ce que les programmes d'assistance dans les zones de retour ne manipulent pas des personnes déplacées ni les forcent à retourner dans leurs villages d'origine avant qu’elles puissent le faire en toute sécurité ; améliorer le contrôle et l’analyse des facteurs incitatifs et dissuasifs qui maintiennent les IDP dans leur site de déplacement ou les encouragent à rentrer chez elles (ou à aller ailleurs), de sorte que le processus du retour puisse être planifié et géré afin que les personnes qui rentrent chez elles reçoivent la meilleure protection possible.
  • Améliorer le suivi des endroits où vont les personnes déplacées après avoir quitté les camps et autres sites de déplacement afin de mieux comprendre si elles ont regagné leurs villages d’origine, d’autres zones de retour durable ou des sites de déplacement secondaires.
  • Améliorer la qualité du travail de protection du Cluster Protection (regroupement d’acteurs de la protection) du Nord Kivu, à la tête duquel se trouve  le HCR en :
    • Nommant sans tarder un nouveau responsable de la protection employé exclusivement à coordonner le travail du Cluster Protection
    • Identifiant les priorités de protection mieux ciblées de façon régulière
    • Développant dans le Nord Kivu les initiatives récentes qui suivent le système d’information sur la protection conduit par les ONG congolaises utilisé dans le Sud Kivu, pour garantir que les habitants fournissent aux agences un flux continu d’informations liées à la protection
    • Produisant des rapports trimestriels qui s’appuient sur les rapports de protection flash du NRC et autres documents analysant les défis de protection qui identifient les modèles d’activité des groupes armés conduisant à des menaces pour la protection et qui énoncent des conseils de « leçons apprises » bonnes et mauvaises sur les réponses de l’agence aux menaces pour la protection
    • Veillant à ce que les rapports de suivi du Cluster protection non seulement préconisent la présence de la MONUSCO ou des actions spécifiques dans des domaines donnés, mais aussi demandent que les agences humanitaires entreprennent des actions spécifiques pour renforcer la protection.

À la MONUSCO

  • Aider les IDP à aller dans des régions où elles se sentent plus en sécurité et peuvent accéder à l’aide humanitaire.
  • Garantir la pleine mise en œuvre à l’échelle du système de l’ONU de la Stratégie pour la protection des civils en République démocratique du Congo, en particulier, que la MONUSCO réponde aux besoins en matière de protection et aux vulnérabilités spécifiques des IDP, y compris les IDP vivant en familles d’accueil.
  • Veiller à ce que les commandants des bases de terrain de la MONUSCO maintiennent des contacts réguliers avec les représentants des personnes déplacées afin d'assurer que les besoins en matière de protection des IDP sont identifiés et traités.
  • Veiller à ce que les soldats de maintien de la paix de la MONUSCO effectuent régulièrement des patrouilles à pied et motorisées dans les zones présentant le plus de risques dans la région sous leur responsabilité et fournissent des escortes pour les civils et, en particulier, les personnes déplacées qui fuient la violence ou qui retournent dans leurs villages d’origine le long de routes ou de chemins où elles peuvent être confrontées à des attaques.
  • S'assurer que tous les barrages routiers illégaux sont retirés dans leur zone de responsabilité.
  • Veiller à ce que les Équipes conjointes de protection (Joint Protection Teams, JPT) surveillent les zones vers lesquelles retournent les IDP et émettre des recommandations quant à la meilleure façon dont la MONUSCO peut aider à sécuriser ces zones.

Aux bailleurs de fonds internationaux

  • S’assurer que les programmes d’assistance humanitaire d’urgence reçoivent une priorité et des ressources suffisantes ; combler de toute urgence le déficit de financement de l’ONU pour les programmes humanitaires ; mettre en place un canal de financement, une structure de reporting et une stratégie de prioritisation qui soit indépendante des programmes de développement et de stabilisation dirigés par le gouvernement congolais dans l’est du Congo.
  • Veiller à ce que l’aide aux anciens et nouveaux déplacés, aux IDP et aux réfugiés retournant chez eux, et aux communautés accueillant des IDP, soit basée sur la vulnérabilité et que les programmes d’aide dans les zones de retour —ou l’encouragement de la part des bailleurs de fonds aux agences pour qu’elles lancent des programmes dans les zones de retour— ne contribuent pas à manipuler les personnes déplacées ou à les forcer à retourner dans leurs villages d’origine avant qu’elles ne puissent le faire en toute sécurité.
  • Augmenter sensiblement le soutien aux IDP vivant en familles d’accueil en finançant les agences qui aident les IDP dans les communautés d’accueil, ainsi que leurs hôtes.
  • Financer l’aide au logement pour les IDP vivant en familles d’accueil afin de contribuer à réduire la nécessité pour les IDP de créer des sites spontanés ou de fuir vers les camps officiels.

 

 

Méthodologie

Ce rapport s’appuie principalement sur les recherches menées dans l’est du Congo depuis le mois d’avril jusqu’à la mi-mai 2009, avec une recherche de suivi menée de juin 2009 à avril 2010.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont conduit des entretiens approfondis auprès de 146 personnes déplacées internes (IDP), dont 71 femmes et 75 hommes, vivant dans des familles d’accueil, dans des sites spontanés, ainsi que des camps officiels dans le Nord Kivu et le Sud Kivu. La grande majorité de ces personnes avaient fui leurs foyers au cours des douze mois précédents et avaient déjà été déplacées en moyenne trois à quatre fois depuis de nombreuses années.

Deux chercheurs ont identifié les personnes à interroger en expliquant aux représentants des communautés déplacées le type d’informations qu’ils recherchaient. Les emplacements ont été choisis en fonction d’un certain nombre de critères, notamment des lieux qui avaient connu récemment un afflux de personnes déplacées et des lieux où des IDP avaient vécu dans des camps ou des communautés d'accueil pendant un certain temps.

À Goma, centre des opérations humanitaires dans la région, Human Rights Watch a mené 57 autres entretiens avec du personnel des agences des Nations Unies, d’organisations non gouvernementales nationales et internationales (ONG), des bailleurs de fonds et des autorités administratives locales.

Lorsque des particuliers ou organismes ont demandé que leurs entretiens ne leur soient pas attribués nommément, Human Rights Watch s’est abstenu d’identifier ces personnes ou leurs agences. Pour leur sécurité, Human Rights Watch s’est aussi gardé de mentionner les noms des personnes déplacées, ou des personnes qui les accueillent.

I. Conflit et déplacement dans l’est du Congo

Notre famille a fui notre village en 2004 et nous n’avons pas été en mesure de revenir depuis. Nous avons vécu à Kiwanja, mais dans trois endroits différents. Pendant deux ans, nous étions dans une église parce qu'il n'y avait aucune aide nulle part ailleurs. Puis nous sommes allés dans un camp pendant deux ans, mais le CNDP est arrivé et l’a détruit. Alors nous avons fui pour vivre à proximité du camp de la MONUC. Maintenant les populations locales veulent fermer le camp, alors où devrions nous aller ensuite ?
–Une femme déplacée âgée de 33 ans, Kiwanja, 13 mai 2009

Récent conflit dans l’est de la RDC

Frappé par la guerre, le peuple de l’est du Congo a subi depuis 15 ans des atteintes généralisées aux droits humains et le déplacement récurrent de millions de civils. Ces dernières années, les principaux protagonistes du conflit ont été l’armée congolaise (Forces armées de la République démocratique du Congo, FARDC) et deux groupes armés rebelles : une milice constituée essentiellement de Hutus rwandais appelée Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et le groupe du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), dirigé par des Tutsis congolais. De nombreux groupes plus petits ont également été impliqués dans un labyrinthe d'alliances mouvantes. À différents moments, les deux principaux groupes armés ont été soit des alliés, soit des ennemis du gouvernement congolais, en fonction de l'état des relations entre les gouvernements congolais et rwandais.

Les FDLR —dont les effectifs ont été estimés par l’ONU début 2010 à environ 3 200—  affirment rechercher une plus grande représentation politique des Hutus au Rwanda.[1] Le CNDP est le plus récent des trois différents groupes rebelles congolais soutenus par le  Rwanda (et parfois des factions dissidentes) à avoir accepté de lutter contre les FDLR et d’autres milices hutu rwandaises, mais qui ont tous également cherché à renverser le gouvernement congolais à Kinshasa.Jusqu’en janvier 2009, le CNDP était dirigé par un ancien général tutsi congolais, Laurent Nkunda, dont les 4 000 à 7 000 combattants contrôlaient de vastes bandes du Nord Kivu.[2]

Tout au long de 2008, des centaines de milliers de personnes ont été déplacées du fait des affrontements entre le CNDP et une coalition mal définie comprenant l’armée congolaise, les FDLR, la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO), et d’autres groupes des milices Maï Maï. À octobre 2008, le CNDP s’était emparé de près d’un tiers du Nord Kivu, tant et violant des civils dans son avancée.[3]

Dans un revirement d’alliances surprenant, les gouvernements congolais et rwandais ont annoncé le 5 décembre 2008 le déclenchement d’opérations militaires conjointes contre les FDLR. Un mois plus tard, Bosco Ntaganda, chef d’état-major du CNDP, écartait Nkunda de sa position de dirigeant. La Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre Ntaganda pour des crimes qu’il aurait commis en Ituri, dans le nord-est du Congo, entre 2002 et 2004. Peu de temps après que les autorités rwandaises aient enlevé Nkunda et l’ait placé en détention à Gisenyi, au Rwanda, Ntaganda a signé un accord de cessation des hostilités aux côtés de neuf autres officiers supérieurs du CNDP, intégrant le CNDP au sein de l’armée congolaise pour se joindre aux opérations contre les FDLR.[4] Ntaganda a été nommé général dans l’armée congolaise et a servi de commandant adjoint de factodes opérations militaires à l’est.

Le 20 janvier 2009, au moins 4 000 soldats rwandais ont franchi la frontière et ont pénétré dans l’est du Congo pour combattre les FDLR, déclenchant l’opération Umoja Wetu (« Notre unité » en kiswahili). Les troupes rwandaises, parfois aux côtés d’anciens combattants du CNDP, ont attaqué une des principales bases des FDLR à Kibua, en territoire Masisi (Nord Kivu), ainsi que d’autres positions des FDLR aux environs de Nyamilima, Nyabiondo, Pinga et Ntoto (Nord Kivu). Même s’il y a eu quelques confrontations militaires, les combattants FDLR ont souvent battu en retraite dans les collines et forêts environnantes. Le 25 février 2009, après 35 jours d’opérations, l’armée rwandaise s’est retirée du Congo, dans un laps de temps qui était probablement convenu entre les Présidents Joseph Kabila de la RDC et Paul Kagame du Rwanda.[5] La campagne militaire a été marquée par de graves exactions contre les civils commises par toutes les parties.[6]

Des représentants gouvernementaux tant du Rwanda que du Congo ont insisté sur le fait que la mission était inachevée et ont exhorté la MONUC à joindre ses forces à celles de l’armée congolaise pour en finir avec les FDLR. Le 2 mars 2009, l’armée congolaise, conjointement aux soldats du maintien de la paix de la MONUC, a lancé la deuxième phase des opérations militaires, l’opération Kimia II (« Silence » en kiswahili).[7] Même si des responsables de la MONUC soulignaient que les opérations de Kimia II devaient respecter le droit international humanitaire et des droits humains, ni la façon de garantir cela, ni dans quelles circonstances la MONUC retirerait son soutien si des violations venaient à se produire, n’étaient claires. Ce n’est qu’en juin 2009 qu’une politique établissant des conditions au soutien a commencé à être élaborée et il a fallu attendre jusqu’en novembre 2009 pour que soit suspendu le soutien à une unité congolaise ayant commis des exactions. Des officiers de l’armée congolaise présumés coupables de crimes de guerre et autres violations graves du droit humanitaire international continuaient à exercer un commandement opérationnel.[8]

Le gouvernement congolais et la MONUC ont annoncé la fin de l’opération Kimia II fin décembre 2009, à la suite de vives critiques sur les conséquences désastreuses de l’opération sur le plan humanitaire et des droits humains. Une nouvelle opération de l’armée congolaise soutenue par la MONUC, Amani Leo (« La paix aujourd’hui » en kiswahili) a été lancée en janvier 2010. La MONUC a fait un effort important pour mettre en œuvre une nouvelle politique de conditionnalité et pour s’assurer que des auteurs connus d’atteintes aux droits humains ne commandent pas des unités de l’armée congolaise participant à des opérations militaires organisées conjointement. Néanmoins, bon nombre des hauts responsables militaires ayant commis le plus d’exactions sont restés à des postes de commandement opérationnel dans le Nord et le Sud Kivu, même s’ils ne sont pas forcément impliqués directement dans les opérations soutenues par la MONUC. De nombreuses opérations ont été réalisées « unilatéralement » par des unités de l’armée congolaise qui ne bénéficient pas du soutien de la MONUC (ou, à partir du 1er juillet, la MONUSCO).

Les forces armées congolaises continuent à se livrer à de graves exactions, notamment des viols, des exécutions sommaires, du travail forcé et des arrestations arbitraires. Comme lors des précédentes opérations militaires, les soldats ont pris pour cible et arrêté arbitrairement des civils qu’ils accusaient de collaborer ou de sympathiser avec l’ennemi. Des civils ont aussi été contraints à transporter les effets de soldats ; ceux qui ont refusé ont été battus ou même tués.

Les combats et les exactions fréquentes ont obligé un grand nombre de civils à abandonner leurs foyers. En juillet 2009, le département de l’ONU chargé des opérations humanitaires a conclu que « la situation humanitaire au Nord Kivu a continué de se détériorer depuis le début de l’année 2009 » à la suite des opérations de l'armée congolaise contre les FDLR qui ont « causé des déplacements massifs ».[9] Cette tendance s’est poursuivie au cours du second semestre. En janvier 2010, l’ONU a conclu que la situation sécuritaire dans l’est « reste très instable et la situation humanitaire s’est détériorée. »[10] Lors d’une visite en RDC à la fin avril 2010, John Holmes, Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a fait part de sa profonde préoccupation à propos du manque de protection des civils, et il a souligné la forte nécessité de maintenir l'aide humanitaire et l'accès humanitaire. « Les civils continuent à souffrir énormément et de façon disproportionnée dans ce conflit armé », a-t-il déclaré après avoir recontré les IDP à Mwenga, Sud Kivu. « Si quelques personnes ont pu rentrer chez elles, d’autres sont encore déplacées, et des groupes armés dans de nombreux cas continuent d’empêcher tout retour à la normalité. »[11]

Même si le CNDP est désormais officiellement intégré sur les plans militaire et politique, il conserve des structures militaires et administratives parallèles dans une grande partie de la zone qu’il contrôlait en tant que force rebelle, et on continue à rapporter des exactions commises par des ex-combattants du CNDP intégrés dans l’armée congolaise. Ceci contribue à la poursuite des déplacements et de la crainte d’un retour vers des zones effectivement contrôlées par le CNDP. Les civils continuent également de supporter les attaques d’autres éléments de l’armée congolaise, ainsi que d’un certain nombre de groupes armés qui n’ont pas encore été intégrés dans l’armée ou ont abandonné le processus d’intégration, et de quelques groupes armés nouvellement formés.

Toutes les parties au conflit sont liées par le droit humanitaire international (les lois de la guerre). Tant les forces armées nationales que les  groupes armés non étatiques ont l’obligation de se conformer à l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, au Deuxième protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève (Protocole II), et au droit international coutumier pertinent.[12]

Le droit humanitaire international exige le traitement humain des civils et autres personnes qui ne participent plus aux hostilités, y compris les combattants blessés ou capturés. Il interdit les exécutions sommaires, la torture et autres mauvais traitements, le viol et le recrutement d'enfants comme soldats.

Le droit humanitaire prévoit également des règles pour la conduite des hostilités visant à minimiser les pertes civiles et destructions de biens inutiles. Ces règles incluent l’interdiction des attaques dirigées contre des civils qui ne font pas de distinction entre cibles civiles et militaires, et qui causent des dommages civils disproportionnés par rapport au bénéfice militaire attendu, ou le déploiement de forces qui exposent les civils à des risques inutiles. Il existe aussi des exigences relatives à l’accès humanitaire pour porter secours aux civils.

Déplacement au Nord et au Sud Kivu

Depuis 1994, plusieurs provinces dans l’est du Congo ont été le théâtre de déplacements massifs de civils, qui ont fui des dizaines de groupes armés répandant la terreur en cherchant à étendre leur contrôle économique, politique et militaire sur le territoire et les ressources. À la mi-1994, il y avait environ 500 000 IDP dans l’est du Congo. Ce chiffre était tombé à environ 100 000 à la fin de 1997, mais pour atteindre un niveau record d’environ 3,4 millions d’IDP en 2003, après cinq ans de conflit. En 2006, ce chiffre est redescendu à un peu plus d’1,5 million.[13] Tout au long de 2007 et 2008, les affrontements entre l’armée congolaise, le CNDP et d’autres groupes armés ont maintenu le nombre d’IDP —dont la plupart se trouvaient dans les Kivus— à peu près à ce même niveau.[14]

Au cours des derniers mois de l’année 2008, environ 250 000 personnes ont été déplacées lors des combats entre le CNDP et l’armée congolaise.[15] Les opérations militaires de 2009 ont déplacé 1,1 million d’autres personnes dans le Nord et le Sud Kivu.[16] Dans les trois premiers mois de 2010, 115 000 autres personnes ont abandonné leurs foyers dans les Kivus en raison des opérations militaires et de l’insécurité.[17]À avril 2010, OCHA estimait que plus d’1,1 million d’IDP avaient regagné —ou tenté de regagner— leurs foyers entre janvier 2009 et mars 2010.[18] En dépit de ces tentatives de retour, plus d’1,4 million de personnes étaient toujours déplacées dans les provinces du Nord et du Sud Kivu à avril 2010.[19]

Bien que ces chiffres reflètent globalement l'ampleur du déplacement, ce sont des estimations. Les autorités congolaises et les agences internationales ont été dans l’incapacité de recueillir des statistiques fiables sur les IDP.[20] Les difficultés d’enregistrement sont plus grandes pour les IDP vivant en familles d’accueil.

Sanctuaire

L’ONU estime qu’à la date du 25 mai 2010, 86 pour cent des IDP au Nord Kivu vivaient en familles d’accueil (souvent des amis ou des parents, mais aussi des étrangers).[21] Ce chiffre est globalement conforme aux estimations générales du pourcentage d’IDP dans l’est du Congo vivant en familles d’accueil.[22]

Jusqu’en 2007, presque toutes les IDP vivaient en familles d’accueil et un petit nombre seulement cherchaient refuge dans ce que les organismes d’aide appellent des « sites spontanés » (endroits où les IDP s’installent spontanément, comme des églises, des mosquées, des écoles ou des terrains vagues à proximité de villes, de villages ou de bases de la MONUC). À la mi-2007, une recrudescence des combats et la conquête de territoires à plus long terme par des groupes armés ont exercé de nouvelles pressions sur les familles d’accueil et ont conduit davantage d’IDP à chercher refuge dans des sites spontanés où, si l’accès le permettait, les organismes d’aide ont été en mesure de fournir une assistance.[23]

À partir de la mi-2007, le HCR a inclus quelques sites spontanés au sein de sa stratégie de Coordination et gestion des camps (Camp Coordination and Camp Management, CCCM), faisant de certains d’entre eux des camps officiels pour personnes déplacées et établissant de nouveaux camps en prévision de l’arrivée de nouveaux déplacés.[24] À la fin juillet 2009, sept camps officiels près de Goma abritaient 67 480 IDP (contre environ 100 000 en janvier 2009).[25] En septembre 2009, cinq des camps de Goma ont été fermés après l’annonce par l’UNHCR que la presque totalité des dizaines de milliers d’IDP y vivant encore au mois d’août avait décidé de rentrer dans ses foyers (voir ci-dessous).[26]À début février 2010, quatre camps dans les villes de Masisi et de Lushebere (70 kilomètres de Goma), reconnus comme des camps officiels depuis début 2008, continuaient d’abriter 7 562 IDP.[27]

En juin 2009,  le HCR a entamé le processus consistant à inclure davantage de sites spontanés dans sa réponse à la coordination des camps d’IDP. Avant juin 2009, l’enregistrement de l’aide aux IDP se trouvant dans ces sites était sporadique et limité. À mars 2010,  le HCR avait enregistré 117 051 IDP dans 46 sites spontanés au Nord Kivu et 17 409 IDP dans des camps et des sites au Sud Kivu mais n’avait pas encore étendu ses activités pour les couvrir.[28]

Modes de déplacement

Dans de nombreuses situations conflictuelles dans le monde entier, les IDP fuient leurs maisons pour chercher refuge dans un lieu, —y compris les camps d’IDP où elles peuvent recevoir de l’aide pendant des années—, et retournent ensuite dans leurs foyers à la fin des hostilités.[29] Toutefois, cela n’est pas le cas dans l’est du Congo. En conséquence, les autorités nationales et les organismes internationaux se trouvent face à d’énormes défis en matière de protection et d’assistance car ils sont aux prises avec au moins quatre principaux modes de déplacement des IDP : rester à proximité de leur maison ; des allées et venues entre les villages et les sites de déplacés ; le retour à la maison pour de longues périodes quand la violence décline, seulement pour fuir à nouveau quand elle éclate ; et l’occupation de propriétés abandonnées.

Premièrement, de nombreuses personnes déplacées dans l’est du Congo sont soucieuses de rester près de leurs maisons pour pouvoir cultiver leurs champs. En conséquences, nombre d’entre elles risquent leurs vies et leurs biens en restant pendant des semaines voire des mois dans les forêts voisines ou avec des familles d’accueil  dans des villes et des villages, zones dangereuses qui se trouvent hors de portée des organisations humanitaires.[30]

Deuxièmement, la nécessité de trouver de la nourriture et le désir de vérifier l’état de leurs biens conduit nombre d’IDP à des allées et venues —parfois même quotidiennes— entre leur site de déplacement et leurs villages d’origine peu sûrs. Les personnes déplacées peuvent passer la nuit, par exemple, à un endroit (en général une ville ou un village), tandis qu’elles passent la journée ailleurs (en général dans les champs près de leur domicile). Les agences humanitaires ont du mal à concevoir une protection et une assistance efficaces face à de tels mouvements.[31]

Troisièmement, les accalmies dans la violence ont permis aux civils de rentrer chez eux pendant des mois voire des années avant de devoir fuir à nouveau. En outre, une fois qu’elles ont été déplacées, nombre d’IDP vont d’un site de déplacement à un autre, ou même font des allers-retours entre différents sites de déplacement, généralement dans le but d'échapper à l'insécurité ou parce qu’une aide limitée ou absente les pousse à tenter leur chance ailleurs.[32] Ce type de déplacement multiple crée aussi des défis considérables pour les organismes qui naturellement trouvent plus facile d’apporter de l’aide aux IDP qui restent plus de temps au même endroit.[33]

Quatrièmement, dans certains endroits les IDP cherchent refuge dans des villages qui ont été abandonnés et occupent les terres et les maisons, ce qui entraîne des tensions inévitables et de nouveaux déplacements, soit pour les nouveaux occupants, soit pour les propriétaires précédents lorsque ces derniers rentrent chez eux. Le même phénomène se produit lors du retour des personnes déplacées trouvant leur propriété occupée par les autres villageois qui n'ont jamais quitté le village.[34] Souvent, ce type d’occupation des terres découle de litiges fonciers anciens et provoque de nouveaux différends.[35]

L'expérience particulière des personnes déplacées

Le conflit dans l’est de la RDC a affecté la population civile tout entière. Depuis des années, des organisations congolaises et internationales, dont Human Rights Watch, ont documenté des niveaux effroyables de violations du droit international des droits humains et du droit humanitaire à l’encontre des civils, qu’ils soient déplacés ou pas. Il s'agit notamment de meurtres, de violences sexuelles, de tortures, de passages à tabac, d’enlèvements et de pillages.[36]

Toutefois, les IDP dans l’est du RDC se trouvent souvent dans des circonstances qui les rendent particulièrement vulnérables aux violations des droits humains et créent des besoins spécifiques en matière de protection et d’aide. Ces circonstances sont notamment l’isolement complet lorsque les personnes déplacées sont dans la forêt ; les rencontres imprévues avec des groupes armés lorsqu’elles se déplacent ou qu’elles se trouvent dans des sites spontanés et des camps ; et des périodes prolongées sans moyens de subsistance, d’abri et d’aide humanitaire, alors qu’elles sont déplacées et après leur retour dans des villages peu sûrs avec une présence de l’État et un État de droit limités.

En juillet 2008, le Secrétaire général de l’ONU a noté que les victimes de viol au Nord Kivu entre mars et juin 2008 étaient « principalement » des IDP, cependant qu’en janvier 2010 l’ONU a souligné les risques spécifiques auxquels les IDP—en particulier les enfants déplacés— sont confrontées dans les sites spontanés d’IDP et les camps officiels.[37]Une étude de l’International Rescue Committee (IRC) sur la mortalité en RDC a établi qu’entre août 1998 et avril 2007, 5,4 millions de personnes au Congo étaient mortes de maladies évitables et traitables (telles que le paludisme, la diarrhée, la pneumonie et la malnutrition) découlant de « troubles sociaux et économiques causés par les conflits, y compris … les déplacements. »[38]

En outre, l’armée congolaise s’est avérée dans de nombreuses régions une source d’insécurité pour les civils, y compris les IDP, en les attaquant au lieu de leur offrir une protection. Human Rights Watch a documenté antérieurement la façon dont la mission de maintien de la paix de l’ONU au Congo, la MONUC, a lutté pour mettre en œuvre son large mandat de protection des civils.[39] Ses plus récentes initiatives de protection des civils ont porté principalement sur la prévention des attaques contre les civils en général, plutôt que contre les IDP en particulier. Cela est compréhensible dans un contexte où seule une faible proportion des IDP vit dans des installations distinctes de l’ensemble de la population.

Malgré les dizaines de millions de dollars que les bailleurs de fonds internationaux ont donnés aux programmes d'aide aux IDP, peu d'aide a atteint la grande majorité des personnes déplacées qui vivent en familles d'accueil. Ces familles d'accueil elles-mêmes ont souvent été déplacées dans le passé et vivent dans la pauvreté et la peur constante. Une grande partie de l'aide a été acheminée vers les organismes qui travaillent dans les sept camps officiels d’IDP à Goma qui ont été ouverts fin 2007 (jusqu’à la fermeture de cinq d’entre eux en septembre 2009), et les quatre camps officiels de Masisi. Une partie de cette aide est allée aussi à des organismes travaillant auprès des IDP se trouvant dans des sites spontanés qui, à partir de juin 2009, ont commencé à être reconnus comme des camps d’IDP officiels.

 

II. Exactions contre les IDP

Causes de déplacement

Avant le déclenchement en janvier 2009 des opérations militaires conjointes congolaises-rwandaises dirigées contre eux, les membres des FDLR vivaient mélangés à la population congolaise dans de nombreuses villes et villages du Nord et du Sud Kivu. Si une relative harmonie régnait dans certains endroits, les relations étaient plus violentes dans d’autres, où les FDLR maltraitaient les civils tandis que le contrôle des zones par les divers belligérants fluctuait.

Une femme a raconté à Human Rights Watch, par exemple, qu'elle a fui son village en septembre 2008 parce que les soldats des FDLR violaient des femmes dans les champs pendant la journée et dans les maisons pendant la nuit. Elle a fui d’un endroit à l’autre, échappant aux fluctuations de la ligne de front :

Ma sœur aînée a été violée dans sa maison ce mois-là [septembre 2008]. Nous nous sommes enfuis dans les champs, mais les FDLR nous y ont suivis alors nous avons fui à Kirumba. Nous sommes revenus en novembre mais la même chose est arrivée à nouveau et nous nous sommes enfuis à nouveau en janvier, à Bingi. Nous avons essayé de revenir en mars [2009] mais nous avons entendu dire que l’armée congolaise arrivait et nous avions peur que les FDLR nous punissent alors nous avons fui à nouveau, à Kirumba.[40]

Le rapprochement entre le Rwanda et le Congo, le réalignement des alliances militaires, et les opérations militaires ultérieures ont changé les relations auparavant pacifiques entre les FDLR et les communautés locales congolaises. L’une des causes importantes de déplacement début 2009 a été une stratégie d’attaques illégales de représailles des FDLR contre les populations civiles, pour les punir à cause de la nouvelle politique de leur gouvernement et pour ce que les FDLR ont perçu comme la « trahison » de la population.[41] Selon un homme, quand les FDLR ont appris que les forces congolaises-rwandaises approchaient du village de Tembo en mars 2009, les rebelles se sont retournés contre les villageois et les ont accusés d’avoir appelé « les Tutsis » pour attaquer les FDLR. Parmi les victimes figuraient quatre des enfants de cet homme, âgés de 12 à 18 ans, que les FDLR ont tué en plein jour à coups de machettes et de houes.[42]

Des responsables locaux et des travailleurs de santé qui avaient vécu près des positions des FDLR depuis de nombreuses années et connaissaient bien le groupe ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils pensaient que les attaques des FDLR contre les civils pouvaient avoir été destinées à provoquer une catastrophe humanitaire — y compris un déplacement de grande ampleur— de sorte que le gouvernement congolais serait contraint d’annuler les opérations militaires. Cette opinion semble être soutenue par un certain nombre de combattants des FDLR qui ont quitté le groupe depuis janvier 2009 et sont entrés dans le programme de démobilisation de l’ONU.[43] Ces combattants ont confié à des représentants de l’ONU qu’ils avaient reçu des ordres de créer une catastrophe humanitaire afin de faire pression sur la communauté internationale pour qu’elle retire son soutien aux opérations militaires dirigées contre eux.[44]

Human Rights Watch s’est entretenu avec de nombreuses personnes déplacées dans le Nord Kivu qui ont indiqué avoir fui entre février et avril 2009, lorsque les FDLR ont réduit en cendres tout ou partie de leurs villages devant l’arrivée imminente des forces congolaises et rwandaises. Une femme de 46 ans a déclaré :

Fin mars [2009], nous avons appris que les FDLR avaient incendié les villages de Biriko, Bongu, Katoyi, Katahunda, Kipopo, Nyakabasa et Rambo, et qu’ils avaient dit aux villageois que c’était parce que l’armée congolaise arrivait, alors nous avons fui dans la forêt. Le 1er avril, ils [les FDLR] sont venus et ils ont mis le feu à beaucoup de maisons dans notre village, dont la mienne. Ma famille n’avait plus rien et nous avons fui dans la forêt puis à Minova.[45]

Dans certains cas, des combattants Maï Maï locaux se sont battus contre les FDLR lors de l’avance des troupes congolaises-rwandaises. Lorsque les FDLR sont revenus, ils se sont vengés contre les Maï Maï présumés. Un homme de 24 ans a expliqué :

Après le départ de l’armée, les FDLR sont revenus et nous ont accusés d’être des combattants Maï Maï. Ils ont incendié une partie du village, et pillé les maisons restantes. Nous avons fui dans la forêt pendant quelques jours pour voir si les choses allaient se calmer, mais ils sont revenus trois jours plus tard et ont mis le feu à plusieurs maisons, alors nous avons fui à Minova.[46]

En juin 2009, les FDLR continuaient de punir les civils pour leur prétendue « collaboration » avec l’armée congolaise contre les FDLR au Nord Kivu, notamment dans le sud-ouest des territoires du Masisi et du Walikale ainsi qu’au Sud Kivu.[47]

Human Rights Watch a également recueilli des informations selon lesquelles les FLDR empêchaient les civils de quitter leurs villages, alors que les troupes congolaises et rwandaises avançaient, afin de les utiliser comme « boucliers humains ».[48] Par exemple, début février 2009, les FDLR ont bloqué les gens qui tentaient de fuir le village d’Oninga, dans le nord du territoire Walikale. Une personne déplacée d’Oninga qui a réussi à s’échapper a décrit ce qui s’était passé :

Après les opérations à Fatua, les FDLR sont revenus à Oninga. Mais ils savaient que les soldats congolais viendraient pour les chasser, alors ils ont bloqué toutes les issues du village pour y garder les villageois comme boucliers humains. Les plus chanceux ont réussi à s’échapper, mais la majorité de la population n’a pas pu partir.[49]

En avril 2009, la MONUC a signalé que les administrateurs territoriaux et les ONG  locales avaient confirmé que les FDLR avaient encerclé les villages et gardé les civils comme boucliers humains dans le village de Chibinda (zone de Kalonge, territoire de Kalehe), le village de Kasinda (zone de Ninja, territoire de Kabare), et le village d’Idunga (zone de Mumbili, territoire de Shabunda).[50]

Les attaques par les FDLR et d’autres groupes armés, parfois alliés avec les FDLR, ont continué en 2010 après le lancement des opérations militaires d’Amani Leo, provoquant d’autres déplacements des civils dans le Nord et le Sud Kivu. Début mai 2010, des éléments armés ont attaqué et tué sept personnes à Omate, dans le territoire du Walikale, contraignant la population à fuir vers les villes de Mubi et Ndjingala.[51] En outre, début mai 2010, des combattants des FDLR ont incendié une cinquantaine de maisons dans le territoire du Lubero, au Nord Kivu.[52]

L’armée congolaise et ses alliés ont aussi perpétré des attaques contre les civils qui ont entraîné des déplacements. Entre janvier et septembre 2009, alors que les soldats du CNDP nouvellement intégrés se déplaçaient en territoire contrôlé auparavant par les FDLR, de nombreux civils ont fui leurs villages pour échapper aux graves exactions commises par des soldats congolais et rwandais qui les accusaient d’avoir soutenu les FDLR.[53] De tels actes commis par les forces congolaises violent les protections fondamentales du droit international humanitaire et des droits humains.[54] Ils violent également l’obligation de la RDC au regard de Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées  de « veiller au respect du … droit international, notamment les droits de l’homme et le droit humanitaire, afin de prévenir et d’éviter les situations pouvant conduire au déplacement arbitraire de personnes . »[55]

Les soldats du gouvernement et leurs alliés ont détruit des maisons et des villages à mesure qu'ils avançaient, faisant ainsi non seulement un grand nombre de sans-abris mais aussi les tuant ou les traumatisant. Une femme de Lukweti, dont des soldats de l’armée congolaise ont brulé la maison en mars 2009, a expliqué à Human Rights Watch que son enfant de six ans avait été brûlé vif, et qu’elle avait vu d’autres civils de son village abattus alors qu’ils tentaient de fuir. « Les soldats ont mis le feu à notre maison, et mon fils a été brûlé vif à l’intérieur. Ils ont brûlé quatre autres maisons, et un autre petit garçon a été lui aussi brûlé vif dans l’une de ces maisons. »[56]

Le 14 février 2009, des soldats de la coalition, forcés d’abandonner un avant-poste et de battre en retraite, et apparemment fâchés de n’avoir pu trouver des membres des FDLR, ont alors attaqué les trois villages voisins de Lushoa, Mashuta et Numoo, à la frontière des territoires du Walikale et du Lubero, pour « punir » la population civile d’avoir collaboré ou cohabité avec les FDLR. Ils ont incendié 97 maisons et un centre médical à Lushoa, 63 maisons et trois classes à Mashuta, et 13 maisons à Numoo.[57] Le lendemain, 15 février, des soldats de la coalition ont mis le feu à 170 autres habitations, à un centre médical, à deux classes et au bureau d’une école dans le village de Bushalingwa ainsi qu’à 135 habitations dans le village voisin de Kishonja.[58] La destruction d’infrastructures médicales et d’écoles constitue une violation des lois de la guerre qui interdisent la destruction de biens civils ; elle a multiplié les risques en matière de santé pour la population, et elle a provoqué une forte réduction de la scolarité des enfants.[59]

En mars 2009, la MONUC a signalé que des IDP avaient fui leurs villages dans le sud du territoire du Lubero, au Nord Kivu, pour échapper aux dites « Brigades d’intégration rapide » de l’armée congolaise, constituées d’anciens éléments du CNDP et du PARECO.[60] Human Rights Watch s’est entretenu avec de nombreuses personnes déplacées qui avaient vécu pendant des années dans des régions sous contrôle des FDLR et qui disaient fuir parce que les forces congolaises et rwandaises les traitaient comme si elles étaient soit des membres actifs des FDLR soit des collaborateurs de ce groupe. Un homme de 40 ans qui a fui son village après que l’armée congolaise l’a incendié a déclaré : « Ils nous ont dit que nos filles s’étaient mariées avec des soldats des FDLR et que nous étions tous des complices des FDLR et que nous devions être punis. »[61]

Un homme qui avait vécu pendant de nombreuses années dans un village sous contrôle des FDLR a indiqué que son village avait changé de mains plusieurs fois entre janvier et mars 2009, au cours de combats entre l'armée congolaise et les FDLR. Le 8 mars, les soldats congolais ont brûlé son village en représailles pour leurs pertes subies du fait des FDLR :

Le lendemain, des soldats congolais sont venus dans la forêt et ils m’ont dit qu’ils avaient brûlé notre village parce que les FDLR avaient tué un officier supérieur de l’armée congolaise et parce que les villageois soutenaient les FDLR. J’ai fui avec ma famille à Kanyabayonga.[62]

Les attaques de l’armée congolaise contre les civils, accompagnées d’horribles violations des droits humains, ont été une des principales causes de déplacement, même quand les maisons et les biens n'ont pas été détruits. Par exemple, lorsqu’un chercheur de Human Rights Watch a emprunté en octobre 2009 le tronçon de route de 10 kilomètres entre Nyabiondo et Lwibo, dans le territoire du Masisi, tous les villages situés entre ces deux villes étaient complètement déserts. Cela faisait suite au passage de l’armée congolaise tuant au moins 83 civils et violant un grand nombre de femmes et de filles dans la même région.[63]

En 2010, les civils ont continué de fuir leurs maisons après le lancement d'un nouveau cycle d'opérations militaires contre les FDLR et autres groupes armés, connu sous le nom d’Amani Leo. Comme lors des précédentes opérations militaires, les soldats ont pris pour cible et arrêté arbitrairement les civils qu'ils accusaient de collaborer ou de sympathiser avec l'ennemi. Des civils ont également été contraints de transporter les effets des soldats et ont été battus ou tués pour avoir refusé. Le 4 mai 2010, par exemple, des soldats de l'armée congolaise ont incendié plus de 20 maisons sur la route entre Bunyatenge et Fatua, dans la partie ouest du territoire du Lubero, au Nord Kivu, apparemment parce que les civils de la région avaient refusé de transporter leurs équipements militaires.[64]

Exactions au cours de la fuite

L'armée congolaise nous a arrêtés sur la route près de Nyabiondo et ils ont dit : « Pourquoi fuyez-vous ? Nous venons vous sauver ». Puis ils ont volé toutes nos affaires.
—Une femme de 30 ans qui a tout perdu lorsqu’elle a fui son village en avril 2009

Les IDP restent gravement en danger pendant leur fuite. Comme les années précédentes, toutes les parties ont attaqué des personnes déplacées dans leur fuite, bien que souvent l'identité exacte des auteurs n'a pas été évidente pour les victimes. Par exemple, aux environs du 27 janvier 2009, des soldats en uniforme, qui étaient peut-être des soldats de la coalition congolaise ou de l’armée rwandaise, ont battu à mort un homme de 25 ans et sa fille de quatre ans du village de Masiza, près de Bibwe, alors qu’ils fuyaient les combats. Un témoin a déclaré :

Nous étions en train de fuir... nous avons vu les soldats juste devant nous. Ils nous ont dit de nous arrêter. J’ai couru aussitôt dans la forêt. C’était un grand groupe de soldats. Ils portaient des uniformes tache tache [camouflage] avec des petits drapeaux. Les soldats avaient des radios avec de longues antennes. Nous étions un groupe de cinq civils. Mon ami et sa fille ont été capturés par les soldats ... Ils ont demandé à mon ami : « Où sont les FDLR ? » Il a répondu qu’ils avaient déjà pris la fuite. Alors un autre soldat a dit : « Non, celui-ci est un FDLR. Nous devons le tuer. » Alors ils ont tué mon ami et sa fille en les battant à mort avec un gros bâton recouvert de clous.[65]

Human Rights Watch s'est également entretenu avec un certain nombre de personnes qui ont été témoins des meurtres et des viols de femmes commis par les FDLR contre des IDP alors qu’elles fuyaient leurs villages.Une femme dont des proches ont été tués, et qui a été violée alors qu’elle fuyait une attaque dans le   village de Manje en juillet 2009, a raconté à Human Rights Watch ce qui s’était passé :

Il faisait nuit lorsque les balles se sont mises à voler dans notre village. Nous nous sommes enfuis dans la forêt, mais les FDLR nous ont trouvés sur le chemin et nous ont accusés d'être des Maï Maï. Puis ils ont tué mon père et mes deux frères et nous ont violées, moi et ma mère. Ma mère criait et alors ils lui ont tiré un coup de feu dans le vagin et elle est morte. Ils ont continué à me violer, et puis ils ont tiré en l'air et ils sont partis.[66]

Une femme interrogée par Human Rights Watch a été violée et enlevée par les FDLR alors qu'elle tentait de fuir une attaque des FDLR contre le village de Manje (Walikale) en juillet 2009. Elle a perdu sa mère, son père, sa grand-mère et son cousin lors de l’attaque, ainsi que 15 de ses voisins. Elle a expliqué :

Ils ont attaqué la nuit, enfermé les gens dans leurs maisons, puis les ont brûlés avec leurs maisons. Les bandits [FDLR] parlaient kinyarwanda et portaient des uniformes et ils m’ont trouvée alors que je tentais de fuir et ils m’ont emmenée ainsi que d’autres femmes dans la forêt pour nous violer. J’ai été violée par au moins quatre hommes, mais ensuite j’ai perdu connaissance et je n’ai pas pu les compter. Je suis tombée enceinte à la suite du viol. Ils m’ont gardée ainsi que neuf autres femmes et filles dans la forêt pendant une semaine.[67]

Une femme de 85 ans a été violée par cinq combattants FDLR à Bunje (Ufumandu) le 2 juillet 2009. Elle a confié à une conseillère pour les victimes de viol :

Ils nous ont trouvés sur la route alors que nous fuyions les combats. Nous avons dit que nous fuyions et que nous étions fatigués et leur avons demandé de nous pardonner. Alors l’un d’eux m’a dit de poser tout ce que j’avais et de m’allonger par terre. J’ai dit : « Je suis comme votre grand-mère, comment pouvez-vous faire ça ? » Ils ont répondu : « Nos grand-mères sont restées au Rwanda ». Puis ils m’ont battue, ils m’ont traînée par les pieds dans la forêt et ils ont commencé à me violer, tous les cinq. Puis ils sont partis et des passants m’ont aidée.[68]

Entre-temps, de nombreuses personnes déplacées ont déclaré à Human Rights Watch que l'armée congolaise avait arrêté de force leur fuite et les avait contraintes à transporter les effets des soldats. Par exemple, une femme de 23 ans qui a fui son village à trois reprises en neuf mois a expliqué ce qui s’était passé lors du troisième déplacement en mars 2009 :

L'armée congolaise nous a arrêtés tout près du village de Kasiki. Ils ont déclaré : « Vous êtes les Maï Maï qui se sont battus avec les FDLR contre nous. Venez avec nous et portez nos sacs. » Puis ils ont obligé mon mari et deux autres hommes à porter leurs sacs. Aucune d’entre nous n’a revu nos maris depuis.[69]

Un homme de 35 ans a expliqué à Human Rights Watch qu’il fuyait son village le 8 février 2009, quand il a appris que l’armée congolaise était en route pour se battre contre les FDLR. L’armée l’a arrêté ainsi que d’autres personnes alors qu’ils se rendaient au village de Luofu. Les personnes qui ont pu verser un pot-de-vin ont été autorisées à continuer, mais d’autres, comme lui, qui n’avaient pas d’argent, ont été contraints à transporter les effets des soldats.[70]

Les vols d’IDP en train de s’enfuir ont été courants, perpétrés par l’armée congolaise, ses alliés et les FDLR.[71] Des dizaines d’IDP ont déclaré à Human Rights Watch qu’elles fuyaient leurs villages pour des lieux plus sûrs en passant par la forêt pour éviter de rencontrer des soldats congolais sur les routes principales. Les personnes qui ont fui en empruntant des routes principales ont souvent tout perdu. Par exemple, un homme de 36 ans a expliqué comment, en avril 2009, des soldats congolais avaient arrêté son groupe qui s’enfuyait, mis en doute leur loyauté, puis les avaient volés :

Juste avant d'arriver à Kanyabayonga il ya quelques jours, l'armée congolaise a arrêté ma famille et beaucoup d'autres et ils nous ont demandé nos cartes électorales. Quand ils ont vu que nous venions du Walikale ils ont dit que nous étions avec les FDLR. Nous avons dit que nous étions des citoyens du Congo et que nous étions là avant que les FDLR ne viennent dans la région. Alors les soldats ont dit à tous les hommes d’enlever tous leurs vêtements, sauf leurs pantalons, de mettre toutes nos affaires sur le sol et de partir.[72]

Des représentants d’IDP à Kanyabayonga ont indiqué que quelques mois plus tôt seulement, en janvier 2009, l’armée congolaise avait de la même façon, et systématiquement, volé des centaines de familles qui s’enfuyaient.[73]

Le 13 avril 2009, quatre combattants FLDR ont arrêté un groupe de villageois de Kalevia (sud du Lubero) alors qu’ils fuyaient les combats dans leurs villages en se dirigeant vers Luofu. Un villageois a déclaré :

Après avoir fui pour la deuxième fois, nous avons rencontré les FDLR sur la route de Luofu. Ils nous ont arrêtés et ils ont dit : « Où allez-vous ? Qui vous a dit de partir ? Comment savez-vous que l’ennemi va arriver ? Êtes-vous en communication avec eux ? » Puis ils nous ont dit de laisser tous nos bagages et de leur donner tout notre argent. Ils ont dit qu’ils tueraient ceux qui n’avaient pas d’argent. Alors nous leur avons donné nos bagages et notre argent, et ceux d’entre nous qui n’avaient pas d’argent ont demandé à un voisin de leur faire crédit. Nous étions un très grand groupe : des hommes, des femmes, des enfants et des personnes âgées.[74]

Pendant ce temps, les troupes de l'armée congolaise dans la région se comportaient de façon similaire. Un homme de 47 ans a raconté à Human Rights Watch que des soldats congolais l’avaient arrêté ainsi que d’autres personnes alors qu’ils fuyaient, avaient tiré en l’air et volé tous leurs biens. Deux jours plus tard, les mêmes soldats leur revendaient les biens volés au marché du village de Luofu.[75]

III. La recherche d’un refuge

Les FDLR sont arrivés dans la forêt et ont violé des femmes, mais je suis restée parce que j’avais peur d’abandonner mon champ. Je savais qu’il serait difficile de trouver de la nourriture si je quittais mon champ.

–Une femme de 35 ans, qui a fui sa maison en février 2009

Le Protocole sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, adopté par les gouvernements de la région des Grands Lacs, engage le gouvernement congolais à veiller à ce que les IDP puissent rester dans « des lieux sûrs à l’écart des conflits armés et du danger ».[76] Toutefois, en réalité, la plupart des IDP dans l’est de la RDC sont confrontées à une insécurité constante où qu’elles fuient, que ce soit dans des forêts à proximité de leurs villages, dans des familles d’accueil dans des villes proches ou dans des camps éloignés.

De nombreuses personnes déplacées bravent des risques importants pour rester chez elles le plus longtemps possible avant de s’enfuir. Certaines d’entre elles ont expliqué à Human Rights Watch qu’elles l’ont fait parce qu’elles savaient par expérience, ou par des membres de leurs familles qui avaient déjà été déplacés, qu’elles avaient peu de chances de recevoir de la nourriture ou d’autres formes d’aide une fois qu’elles seraient déplacées. Un homme de Miriki âgé de 40 ans a expliqué à Human Rights Watch :

Quand l’armée congolaise est arrivée, les FDLR nous ont dit de partir, mais nous sommes restés. Nous avions peur des combats, mais nous craignions aussi la faim et la maladie si nous quittions nos champs et notre village. Nous savions à quel point il est difficile d’obtenir de l’aide lorsque vous quittez votre village. C’est seulement lorsque les FLDR ont commencé à nous frapper avec des bâtons que nous avons fui.[77]

Une femme de 35 ans de Nyabiondo a expliqué comment elle avait pris le risque d’être agressée pour éviter de quitter son village :

L’armée congolaise est arrivée début février [2009], et les FDLR ont fui. D’autres villageois qui étaient allés dans les champs à proximité m’ont dit que les FARDC et les FDLR y ont violé des femmes. J’avais peur et je voulais partir, mais j’ai été déplacée en 2003 et je n’ai pas eu d’aide. Je savais que la vie serait dure, aussi je suis restée à la maison aussi longtemps que j’ai pu. Quand je n’ai plus eu de nourriture je n’avais pas le choix et j’ai quitté le village.[78]

Un homme de 37 ans a expliqué à Human Rights Watch que sa décision de rester dans la forêt près de ses champs découlait d’un long passé de faim et d’aide humanitaire insuffisante pour les IDP:

Quand je suis revenu pour quelques jours pour trouver de la nourriture, j’ai parlé à des villageois qui étaient restés dans la forêt près de notre village et ne s’étaient pas enfui à Kanyabayonga comme le reste d’entre nous. Ils m'ont dit qu'ils se souvenaient de leur souffrance entre 1999 et 2004 quand ils ont fui les FDLR et sont allés à Kanyabayonga mais n’ont reçu aucune aide du gouvernement ou des organisations. Ils ont dit qu'il valait mieux rester à proximité des champs que risquer à nouveau la faim et la maladie.[79]

La forêt

Nombre d’IDP ont dû se déplacer constamment après avoir fui, en tentant d’éviter  la ligne de front mouvante tout en restant aussi près que possible de leurs foyers et moyens de subsistance. La plupart des déplacés ont expliqué à Human Rights Watch qu’ils se réfugiaient d’abord dans les champs ou forêts environnants —même s’ils risquaient d’y être attaqués et si les conditions mettaient leur vie en danger— parce qu’ils étaient près de leur maison et des sources de nourriture. Certains ont déclaré qu’ils étaient contraints de rester dans la forêt parce qu’il était trop dangereux d’utiliser les routes entre leur village et le prochain lieu de relative sécurité.

Des villages entiers ont été souvent obligés de survivre pendant des jours ou des semaines dans la forêt. Pendant la première semaine de février 2009, par exemple, 90 pour cent des 10 000 personnes vivant dans la région d’Oninga, 150 kilomètres à l'ouest de Pinga dans le territoire de Walikale, ont fui vers la forêt après des affrontements entre l'armée congolaise et les FDLR.[80] En mars 2009, la MONUC a signalé qu’une grande partie de la population du village de Miriki, dans le sud du Lubero,  y compris les enfants, a fui vers la forêt où ils ont passé des jours à essayer de survivre dans des conditions terribles après que des soldats de l'armée congolaise ont brûlé 150 maisons dans leur village.[81]

Nombre d’IDP ont déclaré que les attaques ou les menaces avaient fini par les contraindre à fuir plus loin. Une femme de 21 ans avec deux enfants et un bébé, qui avait fui dans la forêt début mars 2009 pour échapper aux forces des FDLR, a expliqué :

Nous avons entendu dire que la vie à Luofu [de l’autre côté de la ligne de front] était dure pour les gens qui s’y étaient enfuis, avec beaucoup de problèmes de faim et de maladie, alors nous sommes restés dans la forêt près de notre champ. Nous ne nous sommes enfuis que lorsque les FDLR nous ont suivis dans la forêt.[82]

Un homme de 54 ans à Kirumba a raconté ce qui était arrivé à sa fille, qui s’était enfuie dans la forêt en février 2009 lorsque l’armée congolaise est arrivée :

Elle voulait être près de son champ et craignait que ses enfants ne mangent pas s’ils partaient. Mais au bout de trois semaines, deux de ses enfants sont tombés malades et sont morts. L’un d’eux avait environ 18 mois et l’autre six mois.[83]

Refuge chez des familles d’accueil, dans des sites spontanés et dans des camps officiels

Au cours des combats en 2009, les personnes déplacées fuyant leurs villages ou la forêt ont cherché refuge dans trois types de lieux : des familles d’accueil, des sites spontanés et des camps officiels.[84]

Les IDP ont en général préféré vivre avec des familles d’accueil à proximité de leurs villages parce qu’elles peuvent retourner régulièrement à leurs champs et vérifier leurs biens, comme nous l’avons décrit précédemment. Les déplacés se sentent souvent davantage protégés physiquement et émotionnellement avec des familles d’accueil que dans des sites ou des camps, même si les familles d'accueil elles-mêmes sont souvent appauvries par des années de conflit.[85] Dans le sud du territoire du Lubero, une famille moyenne déclare avoir reçu des IDP à trois ou quatre reprises, chaque fois pour une durée d’environ trois mois, portant le nombre de personnes de la maison à près du double (de 8 à 14 personnes) durant ces périodes.[86] Dans certains endroits, des familles d’accueil ont hébergé jusqu’à six familles d’IDP pendant des mois de suite.[87] Dans de nombreux cas, les IDP les plus vulnérables, en particulier les personnes âgées, ne fuient pas à plus de 10 à 15 kilomètres de distance de leur maison.[88] Certaines personnes déplacées ont déclaré à Human Rights Watch qu’elles préféraient vivre en familles d’accueil parce qu’elles avaient entendu dire que les enfants n’étaient pas en sécurité dans les camps.[89]

Toutefois, en 2007, lorsque le conflit au Nord Kivu s’est intensifié et que les groupes armés se sont emparés de territoires pour des périodes plus longues, de nombreux déplacés ont été contraints de chercher refuge loin de leur maison. Les courtes visites chez eux sont devenues plus difficiles, voire impossibles. Les séjours de longue durée d’IDP vivant avec des familles ont parfois provoqué des tensions avec leurs hôtes. De ce fait, nombre d’IDP ont expliqué à Human Rights Watch qu’elles étaient parties pour des sites spontanés ou des camps officiels. Les nouveaux déplacés ont commencé à se rendre directement dans des sites spontanés ou dans des camps car les familles d’accueil ont atteint la saturation.

Les tensions entre les IDP et les familles d’accueil résultent souvent d’un manque de ressources et de services, tels que le bois pour le feu, l’eau et les installations sanitaires.[90] Parfois, la source de tension est encore plus élémentaire : trop de bouches à nourrir. Une femme de 51 ans vivant dans un camp de Masisi a expliqué :

Je me suis enfuie avec dix enfants —les miens et ceux de mes sœurs— et j’ai vécu dans une petite pièce pendant un mois. J’ai été blessée à la main au cours de notre fuite et je ne pouvais donc pas travailler aux champs. La famille qui s’occupait de nous n’avait pas assez de nourriture pour nous tous, alors nous nous disputions. Nous n’avions pas le choix et nous sommes allés vivre dans un des camps.[91]

Un grand nombre de personnes déplacées vivent dans des conditions épouvantables, souvent dans des petites huttes délabrées faites de bâtons qui ne fournissent aucun abri contre la pluie.[92] Un grand nombre de déplacés ont dit à Human Rights Watch qu'ils vivaient et dormaient extrêmement à l'étroit en raison du manque de place dans la maison de la famille d’accueil. Un homme de 42 ans de Mahanga a déclaré :

Depuis trois mois, je vis avec ma femme et 11 enfants dans une seule pièce, et nous pouvons à peine dormir parce que nous n’avons pas assez de place pour nous allonger tous.[93]

Un homme marié de 45 ans avec cinq enfants de Nyabiondo a raconté :

Quand nous sommes arrivés à Masisi, nous avons vécu avec une famille d'accueil, mais ils se sont plaints de la pression, alors nous sommes partis au bout de trois semaines. Nous voulions aller dans les camps, mais les ONG ont déclaré qu'elles n'avaient pas de bâches de plastique, alors j'ai trouvé un terrain et construit une petite cabane qui laisse passer la pluie. Mes enfants sont toujours malades et le propriétaire du terrain essaie de me chasser.[94]

En raison des charges de l’hébergement, les familles d’accueil deviennent souvent tout aussi économiquement vulnérables que les IDP qu’elles reçoivent.[95] Un homme de 45 ans de Lushoa avec 10 membres de sa famille immédiate a déclaré :

Depuis deux mois, j’ai également pris en charge les familles de deux de mes filles, aussi nous sommes 18 personnes maintenant. Avant même qu’ils viennent vivre avec nous, nous avions du mal à manger suffisamment, mais maintenant nous tous, y compris mes enfants, nous mangeons moins et nous sautons même des repas pour pouvoir tous nous en sortir.[96]

Un prêtre de la paroisse de Kaina a expliqué que dans une culture où les visiteurs mangent toujours en premier, suivis par les adultes des familles d’accueil et ensuite les enfants, de nombreux enfants des familles d’accueil se retrouvent souvent sans nourriture.[97]

Un homme de 40 ans accueillant différents groupes de personnes déplacées à Minova depuis mars 2008 a indiqué qu’il n’avait reçu aucune aide, bien qu’il ait hébergé des familles d’IDP pendant des semaines ou des mois de suite :

Ça va mal. Tout ce que nous avons maintenant, c’est un peu de manioc [aliment de base], dont je me sers pour nourrir ma femme et mes six enfants. Quand nous avons de la nourriture, nos hôtes [IDP] mangent. Quand nous n’en avons pas, ils ne mangent pas, et nous allons tous dormir le ventre vide.[98]

Nombre d’IDP qui pourraient essayer de survivre sans les familles d'accueil ne peuvent pas le faire en raison d'une absence de soutien matériel. En 2009, les autorités locales de Masisi et Lushebere ont indiqué que de nombreux déplacés avaient d’abord cherché refuge dans les camps et n’avaient opté pour les familles d’accueil que lorsqu’ils n’y avaient pas trouvé de place ou d’aide.[99] Les IDP vivant en familles d’accueil à Masisi et Lushebere l’ont confirmé, disant qu’ils voulaient aller dans les camps mais qu’ils n’avaient pas pu parce que les organismes leur avaient fait savoir qu’il n’y avait pas de bâches en plastique pour de nouveaux abris.[100] Certains organismes d’aide signalent qu’en raison de l’absence d’une aide en articles non alimentaires (NFI) —notamment des bâches en plastique pour couvrir les abris— les IDP qui veulent, mais ne peuvent pas, construire leur propre abri sont obligées d’aller habiter avec des familles d’accueil.[101] À la mi-2009, de nombreuses personnes déplacées à Minova, 40 kilomètres à l’ouest de Goma au Sud Kivu, construisaient des abris temporaires dans des villages proches des camps en attendant qu’une place se libère, plutôt que de vivre en familles d’accueil.[102]

Un certain nombre d'autres facteurs influencent les décisions des IDP sur l’endroit où vivre. Nombre d’IDP « suivent » les autres, de sorte que lorsque des personnes clés telles que des dirigeants communautaires se dirigent vers des camps ou créent des sites spontanés, des centaines et parfois des milliers d’autres personnes suivront.[103] Dans d’autre cas, la conscience accrue d’un apport d’aide prévisible et régulière dans les camps coordonnés par le HCR —en opposition à une aide incertaine ou complètement absente dans d’autres endroits— a conduit certaines IDP à choisir les  camps plutôt que d’autres options.[104] Enfin, dans les villes de Masisi et de Lushebere, une dimension ethnique a affecté les choix des IDP : dès mai 2009, les Hutus ont cherché à vivre dans des camps alors que les membres de l’ethnie Hunde choisissaient de vivre en familles d’accueil, dont la grande majorité était également Hunde.[105]

En 2010, la grande majorité des personnes nouvellement déplacées ont choisi à nouveau de vivre en familles d’accueil. À la date du 25 mai 2010, environ 86 pour cent des IDP au Nord Kivu vivaient en familles d’accueil. Douze pour cent vivaient dans des camps, tandis que les autres vivaient dans des sites spontanés. En 2010,  les attaques armées étaient la cause de déplacement la plus souvent citée. En mai 2010, OCHA a estimé que 78 pour cent des IDP au Nord Kivu avaient fui en raison des attaques armées, tandis que d’autres avaient fui préventivement ou pour des raisons inconnues.[106]

Installation spontanée de certaines IDP près des bases de la MONUC

Dans un certain nombre d’endroits au Nord Kivu, notamment les villes de Kiwanja, Nyabiondo, Tongo et Ngungu, les IDP ont cherché refuge juste à côté de bases de la MONUC.

Dans un exemple frappant, environ 10 000 IDP ont cherché refuge début novembre 2008 à l’extérieur de la base de la MONUC à Kiwanja après que le CNDP (qui alors combattait encore le gouvernement) eut détruit six camps d’IDP et des sites publics abritant 27 000 IDP, dans une tentative brutale d’affirmer que dans le territoire contrôlé par le CNDP les IDP pouvaient rentrer chez elles en sécurité, ainsi que pour détruire des poches d’opposition présumées.[107] Les IDP qui ont fui vers la base de la MONUC comprenaient les personnes qui avaient séjourné dans des camps détruits par le CNDP et qui n’avaient pas les moyens de payer un loyer à des familles d'accueil à Kiwanja.[108] Parmi ces IDP figuraient aussi des familles appartenant aux quelque 25 000 IDP vivant déjà en familles d’accueil dont les maisons avaient été attaquées par le CNDP.[109]À début février 2010, le site hébergeait 3 330 IDP, contre12 000 lorsque le camp avait été créé fin octobre 2008.[110]À Nyabiondo, en territoire Masisi, nombre d’IDP vivant en familles d’accueil en mars et avril 2009 avaient tellement peur des attaques et des pillages nocturnes de l’armée congolaise qu’elles ont commencé à dormir à côté de la base de la MONUC en plein air.[111]

Sites de transit temporaire d’IDP

De nombreuses personnes déplacées ont expliqué à Human Rights Watch qu’elles avaient quitté leur premier site de déplacement pour se rapprocher de leurs villages pour de courtes périodes en raison du manque d’aide ou parce qu’il y avait des indications que la sécurité s'était améliorée dans leur région d'origine. En mars et avril  2009, par exemple, des centaines de familles d’IDP ont quitté des camps officiels d’IDP à Masisi et Lushebere en raison du manque d’aide. Cependant, l’insécurité persistante signifiait qu’elles ne pouvaient pas rentrer chez elles, aussi ont-elles choisi de vivre plutôt dans de petites villes comme Muheto, Nyakariba et Nyamitaba, où elles ont dit se sentir un minimum en sécurité.[112] Vers la même époque, nombre d’IDP confrontées à des problèmes d’aide dans la ville de Kiwanja ont fini par être à nouveau déplacées dans des villages ou des villes comme Busanza et Jomba, ou sur les routes principales près de leurs villages d’origine qui demeuraient inaccessibles du fait de l’insécurité.[113]

La dangereuse recherche de nourriture

Nous sommes comme des voleurs dans nos propres champs.
—Homme déplacé, Luofu, 16 avril 2009

Selon les témoignages d’IDP et les enquêtes menées par des organismes d’aide, de nombreuses personnes déplacées qui ne reçoivent aucune aide sont contraintes de manger moins et parfois pas du tout, souvent pendant plusieurs jours de suite.[114] Une femme de 44 ans vivant avec 13 parents proches dans une famille d’accueil a indiqué que chaque personne mangeait seulement une fois par jour et que ses enfants étaient constamment malades, souffrant de diarrhée.[115] Une femme de 46 ans avec deux enfants a expliqué :

Je suis à Luofu depuis deux mois et je n’ai reçu aucune aide. Quand j’ai de la chance, je travaille toute une journée dans le champ d’un habitant et je reçois deux poignées de patates douces pour moi et mes enfants. Mais si je ne peux pas trouver du travail, nous ne mangeons pas.[116]

Les limites de l’aide fournie à la plupart des IDP les amènent à prendre des mesures désespérées pour survivre. Nombre d’IDP ont confié à Human Rights Watch que le manque de nourriture signifiait qu’elles n’avaient guère le choix à part retourner pour quelques jours ou semaines dans des villages ou des forêts dangereux près de leurs champs. Certains déplacés ont déclaré qu’ils étaient si désespérés qu’ils continuaient de se rendre à ces endroits, en dépit de menaces spécifiques dirigées contre eux. Ils ont été nombreux à dire qu’ils passaient des nuits dans la forêt et allaient brièvement dans leurs champs de jour, bravant la menace constante d’être découverts par des groupes armés. De nombreuses agences humanitaires signalent également que la principale source de nourriture et de revenus de la plupart des IDP, ce sont leurs propres champs situés dans des zones dangereuses.[117]

En avril 2009, des IDP et leurs représentants dans les villes et les camps de Masisi et de Lushebere, en territoire Masisi, ont indiqué à Human Rights Watch que des IDP retournaient dans des villages dangereux, comme Butare, Kahira, Kanzenze, Muheto et Nyamitaba, où de nombreux combattants du CNDP avaient refusé d’intégrer l’armée congolaise, parce qu’elles n’avaient reçu aucune aide depuis des mois et avaient désespérément besoin de nourriture.[118] Cela se produisait même si les autorités locales déclaraient qu’elles « n’autorisaient ni n’encourageaient » ces retours en raison de l’insécurité persistante dans les villages d’origine des IDP.[119] Les personnes déplacées et les organismes d’aide ont signalé la même pratique ailleurs.[120]

Prête à tout pour nourrir ses six enfants, une femme enceinte de 34 ans a expliqué à Human Rights Watch en avril 2009 comment elle faisait des allées et venues à son village suivant les fluctuations des combats :

Au cours des deux derniers mois, j'ai fui mon village à deux reprises. En février, nous avons fui à Luofu pour échapper aux combats de l’armée congolaise contre les FDLR. Mais la vie à Luofu était trop difficile. Je n’avais presque pas de nourriture. Au bout de cinq semaines, je suis revenue à la maison pendant deux semaines, même si les FDLR étaient revenus et l’armée congolaise se trouvait  proximité. J’ai fui à nouveau quand j’ai entendu dire que l’armée revenait au village.[121]

Un homme de 30 ans de Kinyana a déclaré qu’il était revenu malgré sa peur du CNDP :

Je suis revenu dans mon village en avril [2009] pendant trois jours pour trouver de la nourriture. J’ai vu d’autres personnes qui étaient revenues et dormaient la nuit dans la forêt. Elles ont dit qu’elles craignaient les CNDP intégrés dont elles expliquaient qu’ils venaient la nuit au village voler la nourriture des gens, les frappant et les accusant de collaborer avec le gouvernement parce qu’ils avaient fui dans des villes du gouvernement. Mais les villageois affirmaient qu’ils préféraient dormir dans la forêt, chercher de la nourriture le jour et risquer des problèmes avec le CNDP, plutôt que de mourir de faim dans les camps de Masisi.[122]

Les IDP qui retournent vers des régions d’origine dangereuses courent de sérieux risques de subir des exactions aux mains des groupes armés. Human Rights Watch a documenté de nombreux incidents, à savoir des viols, des passages à tabac, du travail forcé et des actes de pillage. Par exemple, en mars et avril 2009, des femmes déplacées vivant à Kayna, dans le sud du territoire du Lubero, sont rentrées chez elles pour ramasser des récoltes et ont été violées par des hommes armés dans leurs champs.[123] Une femme de 25 ans a été agressée alors qu’elle tentait de recueillir de la nourriture :

Mes enfants étaient affamés, aussi je suis allée avec trois autres femmes jusqu’à une ville proche de nos maisons. Notre village est trop dangereux à cause des FDLR. Nous avons essayé d’atteindre nos champs, mais dès que nous nous sommes approchées les FDLR nous ont vues. Deux d’entre nous ont réussi à s’échapper mais ils ont pris les deux autres et les ont violées. Je suis revenue ici. Maintenant nous sommes à nouveau affamés.[124]

Des anciens soldats du CNDP intégrés dans l’armée congolaise ont frappé et maltraité un homme de 35 ans de Mahanga lorsqu’il est retourné dans son village pour chercher de la nourriture :

Fin février [2009] j’ai fui mon village, mais la vie ici est tellement dure que je suis revenu pour chercher de la nourriture. Je suis revenu la semaine dernière, mais cinq soldats du CNDP qui font partie maintenant de l’armée congolaise sont venus chez moi dans la soirée du 29 avril. Ils m’ont forcé à enlever tous mes vêtements. Puis ils m’ont frappé sur les côtes et dans le dos avec un bâton et à coups de crosse de fusil, ils m’ont donné des coups de pied dans les côtes, puis m’ont tailladé le poignet droit avec un couteau. Ils ont dit que j’étais un ami des FDLR et que je devais les mener à la rencontre des FDLR. Puis ils m’ont forcé à porter un sac de farine pendant six heures jusqu’à leur base. Nous sommes arrivés à 2h du matin, et ils m’ont laissé partir.[125]

Des soldats du PARECO intégrés dans l’armée congolaise ont forcé un homme de 28 ans à servir de porteur :

Ici à Masisi nous ne pouvons pas trouver assez de nourriture alors je suis retourné quatre fois à mon champ. Chaque fois, je rencontre des soldats intégrés du PARECO à Ndete et Kasinga qui me forcent à leur donner de l’argent ou des denrées alimentaires, ou bien à transporter leurs sacs ou à couper du bois pour eux. Puis ils me laissent passer.[126]

De nombreux témoignages font état de pillages commis tant par les FDLR que par l’armée congolaise. Une femme de 58 ans a déclaré à Human Rights Watch :

Chaque fois que je retourne à mon champ pour trouver de la nourriture puis que je reviens, les FDLR m’arrêtent et prennent de la nourriture. Parfois je n’ai pas de chance et je rencontre aussi l’armée congolaise sur la route près du village de Kiribi, et ils prennent le reste.[127]

Un homme de 53 ans de Kasiki a expliqué :

Depuis que tout notre village a fui à Luofu en février [2009], nous nous organisons en groupes de 10 pour essayer de revenir à nos champs pour trouver de la nourriture. Parfois sur le chemin du retour nous rencontrons des soldats de l’armée congolaise qui tirent en l’air. Nous laissons tomber nos aliments et nous partons en courant. Ensuite les soldats apportent nos denrées alimentaires à Luofu et nous les revendent sur le marché.[128]

Ces exemples soulignent l'importance d’une aide humanitaire aux IDP efficace et suffisante. Les organismes congolais et internationaux ont convenu que les IDP vivant en familles d’accueil (ainsi que leurs hôtes) ont souvent besoin d’accès à l’aide. En janvier 2010, les organismes d’aide ont mis en place un nouveau système visant à rationaliser la façon dont les organismes et leurs bailleurs de fonds apportent une réponse d’urgence au déplacement. Ce système se concentre sur la satisfaction des besoins des personnes les plus vulnérables —qu’il s’agisse de nouveaux déplacés, d’IDP retournant vers des zones sûres ou dangereuses, ou de communautés d’accueil prenant soin des IDP— et évite ainsi automatiquement d’apporter une aide pendant de longues périodes à de grands groupes de personnes simplement parce qu’elles sont des IDP ou des personnes rapatriées dans leurs villages d’origine.

 

Lignes de front changeantes, sécurité fluctuante

Comme évoqué précédemment, nombre d’IDP se sont retrouvées à maintes reprises exposées au risque et aux exactions par le flux et le reflux des opérations militaires et le renversement des alliances. Un lieu peut être relativement sûr un jour et moins un autre jour. Tout au long de 2009 et jusqu’en début 2010, les IDP ­­—vivant dans la forêt, en familles d’accueil et parfois dans des camps—  se sont retrouvées une fois de plus l’objet d’attaques.

Le 15 mai 2009, les forces des FDLR ont attaqué le village de Mihanda dans la région de Ziralo en territoire de Kalehe (Sud Kivu), tuant sept civils qui avaient cherché refuge dans la forêt. Selon un témoin :

Les FDLR ont attaqué alors que les FARDC [forces armées congolaises] avaient quitté le village pour attaquer une position des FDLR. Ils ont tué sept civils qui se cachaient dans la forêt, dont deux femmes, deux filles, un homme et deux garçons. Un autre civil a été blessé. Trois des femmes et filles ont été violées avant d’être tuées à coups de machette. Je les ai tous enterrés dans une fosse commune, deux jours après qu'ils ont été tués.[129]

Une femme de 42 ans qui avait vécu dans la forêt pendant un mois avec ses quatre enfants pour être près de son champ a déclaré : « À la fin de ce mois-là, deux hommes des FDLR armés de fusils m’ont violée…. Quand cela a été fini, ils ont pris mes deux cochons et de l’argent et ils sont partis. »[130]

Une femme d’une trentaine d’années de Chirundo (Ufumandu), qui a été violée fin janvier 2009 par six anciens soldats du CNDP, a expliqué à une conseillère des victimes de viol qu’elle était restée cachée dans la forêt après avoir fui les combats dans son village. Elle a indiqué que les soldats avaient tué son mari et deux enfants dans la forêt, l’avaient frappée avec des pierres, puis l’avaient violée. Ils l’ont ensuite emmenée dans la forêt pendant trois mois, après quoi elle a fui.[131]

D’autres IDP ont raconté avoir été battues par des combattants alors qu’elles vivaient dans la forêt. Dans un cas, une jeune femme de 21 ans a expliqué qu’elle vivait dans la forêt depuis environ deux semaines lorsqu’en mars 2009 elle a rencontré des soldats des FDLR :

Je savais que les FDLR se trouvaient dans les parages, mais je savais aussi qu’il serait difficile de trouver de la nourriture si je partais. Les soldats des FDLR m’arrêtaient souvent pour me demander de l’argent. Une fois ils m’ont volé mes vêtements. Par deux fois, sans aucune raison, ils m’ont donné des coups de bâtons et des coups de pied.[132]

D’autres IDP ont expliqué avoir perdu toutes leurs possessions, prises par des combattants. Un homme de 40 ans a raconté que sa famille s’était enfuie dans la forêt avec tout ce qu’ils pouvaient emporter quand l’armée congolaise est arrivée. Quelques jours plus tard, les soldats de l'armée les ont suivis dans la forêt et ont volé tout ce qu'ils ont pu trouver. La famille a dû fuir à nouveau.[133]

Pendant ce temps, les groupes armés ont également ciblé des dizaines de milliers d’IDP hébergées par des familles d’accueil. Les familles nouvellement arrivées —venant avec leurs possessions— sont une cible facile. Souvent, des soldats s’en sont pris à la fois aux IDP et à leurs familles d’accueil, exacerbant les relations parfois tendues entre les deux. Par exemple, fin 2008 et début 2009, l’armée congolaise a pillé des communautés entières dans le sud du territoire du Lubero. Au cours de la deuxième semaine de novembre 2008, le pillage a été si intense que la communauté de Kanyabayonga tout entière, soit environ 45 000 personnes, ainsi que les quelque 20 000 IDP qu’elle hébergeait, ont fui la ville.[134] Elles sont revenues quelques jours plus tard, ayant perdu tous leurs biens.[135]

En février 2009 à Kashugo, dans le sud du territoire du Lubero, environ 5 000 IDP n’avaient pratiquement rien à manger du fait que l’insécurité empêchait les familles d’accueil de parvenir jusqu’à leurs champs.[136] En avril 2009, après cinq mois de pillage par l’armée congolaise dans les villes de Masisi et de Lushebere, les familles d’accueil ont eu du mal à trouver suffisamment de quoi se nourrir elles-mêmes, a fortiori les IDP vivant avec elles.[137]

Toujours en avril 2009, environ 80 000 IDP hébergées par la population locale à Kanyabayonga, Kayna et Kirumba, dans le sud du territoire du Lubero, n’ont pu aller plus loin que quelques kilomètres au-delà des limites de leurs villes par crainte d’attaques des FDLR et du pillage par l’armée congolaise, ce qui a entraîné une augmentation de l’insécurité alimentaire tant pour les résidents locaux que pour les IDP.[138]

Nombre d’IDP vivant en familles d’accueil  ont déclaré qu’elles avaient perdu des biens lors du pillage des maisons de leurs hôtes par des groupes armés, ce qui les a souvent contraintes à repartir.[139] Certaines IDP ont dit que lorsque de nouvelles personnes déplacées arrivent dans un village, les groupes armés prennent spécifiquement pour cible les maisons de leurs hôtes. Un homme de 54 ans qui a fui à Luofu pour vivre avec une famille d’accueil a indiqué que la nuit de son arrivée les « FDLR ont attaqué la maison et volé tout ce que nous avions. Le lendemain matin, nous avons fui à nouveau. »[140]

Un homme de 35 ans hébergeant huit IDP a déclaré :

L'armée congolaise est toujours dans notre ville et ils savent quand de nouvelles personnes [déplacées] arrivent avec leurs biens et où elles séjournent. Souvent, peu après leur arrivée, l’armée congolaise vient de nuit piller la maison de la famille d’accueil.[141]

Les sites spontanés d’IDP se sont également avérés vulnérables aux attaques ou au pillage.[142] Beaucoup de ces sites se trouvent dans des zones reculées et peu sûres. Dans de nombreux endroits, les organismes d’aide et la MONUC sont complètement absents ou n’ont qu’une présence minime (ce qui a conduit à un manque d’informations relatives aux vulnérabilités spécifiques auxquelles les IDP sont confrontées). Dans d’autres zones, les sites spontanés sont situés dans des villes plus grandes et plus accessibles et parfois à proximité de bases de la MONUC (comme à Kiwanja, Ngungu et Tongo). En mars 2010, on estimait à 118 377 les IDP vivant dans des camps et des sites au Nord Kivu, tandis que 16 909 IDP vivaient dans des camps et des sites au Sud Kivu.[143] Quelque 117 550 de ces IDP entraient dans la stratégie de gestion des camps du HCR.[144]

Avant que le CNDP ne se soit formellement dissous et intégré dans l’armée congolaise début 2009, l’ONU et les ONG internationales ont enregistré de nombreux incidents de recrutement forcé par le CNDP de garçons et d’hommes à l’intérieur même des camps officiels d’IDP de Goma, qui abritaient environ 70 000 IDP.[145] En novembre 2008, les forces du CNDP ont à maintes reprises menacé les IDP vivant dans le site spontané installé devant la base de la MONUC à Kiwanja, et en avril 2009 des résidents locaux ont pénétré dans ce même site et détruit 300 huttes, accusant les IDP de créer de l’insécurité dans la ville.[146]

Selon des rapports de l’ONU, en janvier 2010 des sites spontanés d’IDP au Nord et au Sud Kivu ont subi une série d’attaques, notamment à Muhanga  dans le territoire de Masisi au Nord Kivu, où les soldats du gouvernement ont volé deux véhicules appartenant à une ONG internationale, attaqué le camp d’IDP et menacé de tuer les soldats de maintien de la paix de l’ONU qui assuraient une escorte humanitaire s’ils ne partaient pas. Après le départ de l’escorte de la MONUC, les soldats ont frappé, menacé et volé les IDP dans le camp, en blessant certains. Les soldats ont aussi menacé des membres du personnel humanitaire et leur ont extorqué de l’argent.[147]

Aussi en janvier 2010, des combattants des FDLR ont attaqué un camp d’IDP à Nyange, en territoire Masisi, au Nord Kivu. Trois personnes ont été tuées et plusieurs autres blessées. Selon OCHA, les IDP ont indiqué que les FDLR avaient mené cette attaque pour recruter des hommes par la force.[148]

À la mi-2010, les incursions armées étaient devenues une pratique courante dans de nombreux autres camps au Nord Kivu. Au camp de Kashuga, en territoire Masisi, par exemple, les IDP ont signalé à la MONUC en mai 2010 qu’elles étaient en butte à des attaques constantes de la part des soldats de l’armée congolaise, surtout pendant la nuit. Les hommes ne passaient pas la nuit du dimanche au camp afin d’éviter d’être enrôlés pour le travail forcé, appelé « salongo ».[149]Également à Kashuga, des hommes armés non identifiés ont attaqué le camp d’IDP le 10 avril 2010, blessant trois civils et tuant une fillette de 9 ans.[150]À Mweso, des IDP ont signalé à la MONUC en mai 2010 que des soldats de l’armée congolaise venaient fréquemment boire de la bière dans le camp pour ensuite violer des femmes et enlever des jeunes pour le travail forcé.[151] Des IDP dans les camps  I et II de Kalonge près de Kalembe ont aussi signalé qu’elles étaient fréquemment soumises à du travail forcé par des soldats de l’armée congolaise. Les personnes qui n’y prenaient pas part étaient contraintes de payer une amende ou bien étaient placées en détention dans une prison souterraine à la base des FARDC à Kalembe.[152]

IV. Retour

Dans nos maisons il n’y a ni guerre ni paix.
—Femme déplacée, camp de Murimbi I, Minova, le 8 mai 2009

Un peu plus d’un million de personnes déplacées sont retournées dans leurs régions d’origine dans le Nord et le Sud Kivu en 2009, selon les estimations de l’ONU. Puis 120 000 autres sont retournées chez elles au cours des trois premiers mois de 2010.[153] D’un certain point de vue, cela reflète une réelle amélioration de la sécurité dans certaines régions. Selon les équipes de suivi de la protection et les ONG locales travaillant dans le territoire de Rutshuru au Nord Kivu, où la plupart des retours ont eu lieu en 2009, la plus grande stabilité a été observée dans les villages situés sur un petit nombre de routes principales.[154] Les niveaux d’insécurité ont augmenté avec la distance entre ces routes et les villages plus éloignés.[155] Par exemple, en mai 2009, un certain nombre de villages  sur la route entre Rutshuru et Ishasha ont vu une amélioration de la sécurité (Buganza, Katwiguru, Kisequru, Kisharu et Ishasha), mais les villages plus éloignés sur les deux côtés de la route ont été confrontés à une insécurité permanente, rendant les retours particulièrement dangereux.[156]

Dans certains cas, les IDP rentraient chez elles dans des zones qui semblaient relativement sûres, mais les opérations militaires ou les attaques par des groupes armés ou des soldats les ont contraintes à fuir de nouveau peu après leur arrivée. Dans le territoire du Lubero, par exemple, les IDP qui étaient récemment retournées dans les localités de Mbwavinwa, de Kanyatsi et de Bunytenge ont rapidement été contraintes de fuir de nouveau à la fin avril 2010, en raison de pillages commis par divers groupes armés et des incendies de maisons.[157]

Cependant, l’amélioration de la sécurité n’est pas la seule raison du retour des IDP dans l’est du Congo. Les IDP sont également vulnérables à diverses formes de pression. Ce rapport a déjà fait la description du désespoir qui pousse de nombreuses personnes à rester près de leurs champs et à prendre le risque de retourner pour planter ou récolter, même lorsque la situation politique ou militaire demeure dangereuse. Le rapport a donné des exemples d’exactions infligées aux rapatriés par toutes les parties belligérantes dans ce contexte.

Deux incidents significatifs affectant des dizaines de milliers d’IDP démontrent que celles-ci sont également vulnérables aux impératifs politiques (et sécuritaires), quelles que soient les conditions réelles permettant un retour de plein gré, sûr et dans la dignité. Il s’agit d’une part de la fermeture forcée des camps spontanés à Kiwanja par le CNDP après sa prise de contrôle en 2008, et d’autre part de la fermeture de cinq camps officiels aux environs de Goma en 2009 par le gouvernement. Dans ces deux cas, l’obligation des autorités de protéger les IDP a été compromise par d’autres considérations. Vu que les autorités et l’ONU commencent à planifier la reconstruction et la stabilisation post-conflit, l’obligation de protection doit être strictement renforcée.

Fermeture forcée des camps de Kiwanja et de Rutshuru

En octobre 2008, le CNDP s’est emparé des villes de Kiwanja et Rutshuru dans le Nord Kivu. Bien que les événements  ultérieurs soient survenus en dehors de la période principale étudiée dans le cadre de ce rapport, ils demeurent très pertinents pour la protection des IDP dans l’est du Congo, puisque le CNDP conserve encore des structures militaires et administratives parallèles dans une grande partie de la zone qu’il contrôlait au préalable. D’autre part, comme décrit dans les chapitres précédents, les exactions commises par les anciens combattants du CNDP se sont poursuivies, conduisant au déplacement persistant, ainsi qu’à la crainte du retour dans des zones qui demeurent effectivement sous le contrôle du CNDP.

Avant la prise de contrôle des deux villes, quelque 27 000 personnes déplacées étaient enregistrées dans des camps de déplacement et dans des sites officieux, tels que des écoles, des églises ou des mosquées dans Rutshuru et Kiwanja, et aux environs. Plus de 25 000 autres personnes déplacées vivaient dans des familles d’accueil.[158] Un grand nombre de ces personnes déplacées ont fui la région avant l’arrivée du CNDP.

Le 29 octobre, les représentants du CNDP récemment arrivés ont annoncé qu’ils n’autoriseraient pas de camps de déplacement sur leur territoire, que toutes les personnes déplacées devaient rentrer chez elles, et que les camps seraient détruits.[159] Les combattants du CNDP se sont rendus directement aux camps de Kasasa et Nyongera et ont ordonné aux habitants de Kiwanja de les démanteler et de garder le butin (bâches en plastique, cadres en bois, et tout objet laissé sur place par les personnes déplacées).[160] Selon des témoins, les combattants du CNDP ont soit participé à la destruction, soit ont regardé passivement.[161] Certains témoins ont affirmé que les forces du CNDP ont incendié des abris à Nyongera, à Kasasa, ainsi que dans des camps et autres sites dans Rutshuru où de nombreux abris étaient constitués d’herbe.[162] Des images par satellite de la région de Rutshuru et de Kiwanja prises le 4 novembre 2008 confirment la destruction totale des camps.[163]

Un homme qui a vécu dans le camp de Nyongera à Kiwanja a raconté à une chercheuse de Human Rights Watch ce qui s’était passé. Il a dit :

J’ai décidé de ne pas courir quand le CNDP est arrivé car je ne savais pas où me sauver. Il ne restait que peu d’entre-nous dans le camp, puis les soldats ont encerclé la zone. Ils ont dit à la population locale de les aider à détruire le camp. Je l’ai entendu moi-même. Les soldats ont allumé quelques feux. Je ne savais pas quoi faire. Où étions-nous censés aller ? Nous avons décidé de chercher refuge dans une école, mais je ne m’y sentais pas en sécurité donc nous nous sommes rendus dans la zone à l’extérieur de la base de la MONUC. Nous sommes restés là pendant des jours sans rien, à dormir dehors. J’ai l’impression que nous ne valons pas plus que des animaux qui sont menés d’un endroit à l’autre.[164]

Des soldats et des officiers du CNDP ont eu recours aux menaces et à l’intimidation pour tenter de forcer les personnes déplacées à retourner chez elles, même si un grand nombre d’entre elles ne pensait pas que cela serait sans danger. Le 9 novembre, le dirigeant du CNDP à cette époque-là, Laurent Nkunda, a déclaré lors d’un rassemblement public au stade de Rutshuru qu’il ne voulait pas de camps dans les zones qu’il contrôlait parce qu’ils pouvaient servir de refuge aux bandits.[165]

En plus de cette soi-disant justification de sécurité, il semble que le CNDP a également voulu envoyer le message que les zones sous son contrôle étaient sûres et sans danger —malgré le grand nombre d’IDP ayant fait l’expérience du contraire— et qu’il était désormais responsable. Début novembre, les combattants de la CNDP et les autorités locales ont dit au moins à trois reprises aux personnes qui se trouvaient dans le camp de fortune à l’extérieur de la base de la MONUC à Kiwanja de partir et que ni le gouvernement ni la MONUC ne les protégerait.[166] Lors de l’une de ces réunions le 11 novembre, le Chef de Cité a mis ses menaces à exécution en détruisant deux  abris à coups de machette. Le CNDP a donné aux personnes déplacées jusqu’à 10 heures le lendemain matin pour retourner dans leurs foyers, en les prévenant qu’elles sentiraient la « pression » du CNDP si elles n’obéissaient pas.[167] Le jour suivant, presque toutes les personnes déplacées avaient abandonné le camp. Mais beaucoup n’avaient nulle part où aller, et en quelques jours, des milliers étaient retournés à la base de la MONUC. Au 30 novembre, quelque 12 000 personnes se trouvaient à la base, dont beaucoup n’avaient reçu que très peu d’aide, voire pas du tout.[168]

Le droit international humanitaire interdit les attaques délibérées contre les biens civils, tels que les maisons, les abris, les écoles et les centres religieux, sauf s’ils sont utilisés à des fins militaires à ce moment-là.[169]

Fermeture de camps officiels d’IDP aux environs de Goma

À la mi-septembre 2009, cinq camps officiels d’IDP situés aux environs de Goma, la capitale provinciale, et abritant quelque 60 000 personnes, ont été vidés pratiquement du jour au lendemain lors d’un des plus rapides exodes de camp jamais vu par des travailleurs humanitaires. Des policiers armés et des bandes de jeunes ont attaqué les camps, pillant les effets personnels, détruisant les latrines et autres structures des camps, et blessant de nombreuses IDP qui n’avaient pas encore plié bagage.

Le spectacle de dizaines de milliers d’IDP rentrant chez elles et la fermeture des camps tentaculaires, sordides et surpeuplés situés en périphérie de Goma ont eu d’importantes répercussions symboliques. Les camps étaient devenus une étape presque obligatoire lors de visites diplomatiques  ou autres visites de haut niveau dans l’est du Congo et une gêne permanente pour le président Joseph Kabila, désireux de montrer que son gouvernement avait apporté la paix dans cette région. La visite de la secrétaire d’État américaine Hillary Clinton à Goma en août 2009, qui comportait une halte dans les camps d’IDP de Goma, est considérée par beaucoup comme l’impulsion finale qui a poussé le gouvernement à fermer les camps.

Après la fermeture des camps en septembre, des fonctionnaires de l’ONU, des diplomates et d’autres personnes ont salué le « retour spontané » des IDP dans leurs « villages d’origine ».[170] Certains fonctionnaires ont décrit les fermetures comme une indication que Kimia II, l’opération militaire de l’armée congolaise contre les FDLR appuyée par l’ONU, avait été un succès et avait créé la paix et la sécurité permettant à des dizaines d’IDP de rentrer chez elles.[171]

La réalité était plus complexe et troublante. Aucun suivi n’a été entrepris pour déterminer où les résidents des camps s’étaient rendus après avoir quitté les camps. Si certains sont retournés dans leurs villages d’origine, on ne sait toujours pas combien d’autres se sont installés à Goma et dans la ville voisine de Sake ou se sont rendus dans d’autres sites de déplacement quand ils se sont rendu compte que la paix n’était pas encore revenue dans leurs villages ou que leurs terres étaient désormais occupées par d’autres. Il y a également eu à ce moment-là peu de compréhension des raisons pour lesquelles les IDP avaient quitté les camps quand ils l’ont fait et de la façon dont avaient décidé où aller.

La plupart des acteurs humanitaires travaillant dans l’est du Congo reconnaissent maintenant que plusieurs facteurs ont convergé pour mettre les IDP sous une pression telle que beaucoup ont jugé qu’elles n’avaient pas d’autre choix que de quitter les camps. L’un des facteurs les plus importants a été la pression des autorités gouvernementales désireuses de montrer que les opérations militaires de l’armée congolaise avaient amené la paix dans l’est du Congo et qu’il était désormais sans danger à la fois pour les IDP et également pour les réfugiés congolais au Rwanda de rentrer chez eux. Pendant ce temps, les acteurs humanitaires ont annoncé que l’aide aux IDP dans les camps serait réduite en raison de changements dans les critères de vulnérabilité et de ciblage, ainsi que d’une réduction de l’acheminement alimentaire du PAM. Dans le même temps, des incitations d’aide dans les zones de retour ont été offertes à ceux qui décidaient de quitter les camps.

Pression gouvernementale sur les IDP et impact sur le retour des réfugiés

De 2007 à 2008, les camps de déplacement tentaculaires aux environs de Goma étaient considérés par beaucoup comme une sorte de bouclier humain pour aider à bloquer une avancée des rebelles du CNDP sur la capitale de la province. Les représentants du gouvernement avaient un intérêt dans leur maintien, et certains auraient eu recours à la police pour empêcher les IDP de partir.[172] Cette situation a changé au début de 2009 lorsque le CNDP a rejoint le gouvernement et a efficacement solidifié son contrôle sur les structures militaires et administratives au Rutshuru, dans la majeure partie du Masisi, dans la majeure partie du Walikale, et dans certaines parties du sud du territoire du Lubero. Cela est ensuite devenu un objectif clé du gouvernement, notamment des cadres politiques récemment intégrés du CNDP, d’encourager les IDP à quitter les camps et à retourner dans leurs régions d’origine.

Le retour des IDP dans le Nord Kivu est étroitement lié au retour des réfugiés congolais du Rwanda et de l’Ouganda, qui a longtemps été l’une des demandes principales des rwandophones dans le Petit Nord et le CNDP en particulier.[173] La présence d’un grand nombre d’IDP dans le Nord Kivu —dont beaucoup ont fui les mêmes zones que les réfugiés— suggère que les conditions ne sont pas encore suffisamment sûres pour que les réfugiés retournent au Congo. La fermeture des camps de déplacement les plus visibles a donc été une étape importante vers la création de l’impression de conditions sans danger pour leur retour.

Le gouvernement et le CNDP ont convenu lors de l’accord de paix du 23 mars 2009 que le retour rapide des personnes déplacées et des réfugiés était impératif et se sont engagés à œuvrer pour « encourager et faciliter le retour des personnes déplacées internes ». Le gouvernement s’est engagé à réinstaurer les commissions tripartites sur les réfugiés congolais dans les pays voisins dès que possible et à lancer des initiatives de réhabilitation pour leur réinsertion.[174] Les accords tripartites entre les gouvernements concernés et le HCR sont conçus pour envoyer un signal indiquant que les choses sont « prêtes » pour le retour et pour régler les questions pratiques, telles que les types d’identification qui seraient reconnus et les mesures pour s’assurer que les rapatriés sont capables de traverser les frontières sans problèmes. Un calendrier officieux annexé à l’accord du 23 mars 2009 a demandé que le retour des IDP commence dans les 30 jours et le retour des réfugiés dans les 90 jours.

Il y a 74 895 réfugiés congolais en Ouganda, principalement des Hutus du territoire de Rutshuru, selon les estimations du HCR.[175] Pendant ce temps, environ 52 000 réfugiés congolais vivent dans des camps officiels au Rwanda, et 2 000 autres —principalement des Tutsis venant du Masisi— vivent dans des zones urbaines.[176] D’autre part, il y a probablement de nombreux réfugiés « non répertoriés » vivant au Rwanda.[177] De 1992 à 1993, des milliers sont morts lors d’affrontements ethniques entre les groupes hutus, hundes et tutsis au Masisi, en grande partie à propos du contrôle des terres. Un grand nombre de Tutsis ont fui la région pour chercher refuge dans d’autres parties du Congo, se déplaçant par la suite au Rwanda après l’arrivée au Congo d’un grand nombre de réfugiés hutus et des responsables du génocide au Rwanda en 1994. Compte tenu des pressions démographiques, économiques et territoriales au Rwanda, les réfugiés congolais sont susceptibles de revenir, ainsi qu’un nombre important d’immigrants rwandais.

Dès leur arrivée au Congo, la plupart chercheront à récupérer les bandes de terres considérables qui ont été vendues ou abandonnées lorsqu’ils ont fui il y a 15 ans,  renforçant ainsi la domination économique, politique et culturelle des rwandophones dans le Petit Nord à travers ce processus. Les immigrants rwandais arrivant au Congo pour la première fois sont susceptibles d’être confrontés à une résistance sérieuse de la part de la population locale. Mais l’identification des personnes possédant un titre foncier est loin d’être évidente, même pour les réfugiés ayant des liens légitimes avec les terres qu’ils occupaient avant de fuir au Rwanda. Au début des années 1990, de nombreuses personnes qui sont à présent réfugiées ont vendu leurs terres à bas prix avec précipitation avant de fuir pour échapper aux persécutions ; elles veulent maintenant récupérer la terre ou du moins la racheter. Cela est d’autant plus compliqué parce que de nombreux réfugiés tutsis congolais en provenance du Masisi étaient arrivés relativement récemment au Congo, leurs familles étant venues du Rwanda dans les années 1950 et 1960. Quand ils reviennent maintenant au Congo de nouveau après quelque 16 ans au Rwanda, ceux qui contestent leurs terres  peuvent prétendre que les propriétés datent des propriétaires d’origine, avant 1950. En l’absence de système judiciaire fonctionnel pour juger ces litiges, les personnes qui disposent de soutien militaire sont susceptibles d’obtenir le contrôle de la terre.

Même si un accord tripartite entre le HCR et les gouvernements rwandais et congolais n’a été signé qu’en février 2010, des retours significatifs de réfugiés, bien que mal contrôlés, ont commencé dès avril 2009. Même si les chiffres exacts sont inconnus, plusieurs milliers de réfugiés congolais —et peut-être des immigrants rwandais—  ont franchi la frontière entre avril et novembre 2009, souvent escortés par des ex-combattants du CNDP qui sembleraient les avoir encouragés à revenir avec des promesses de paix, de sécurité, de terres et de possibilités d’éducation.[178]

Au cours de la même période en 2009, des représentants du gouvernement et des membres du CNDP ont commencé à encourager activement les IDP vivant dans les camps aux environs de Goma à rentrer chez elles. La pression exercée sur elles pour qu’elles le fassent faisait clairement partie de la stratégie globale du gouvernement congolais visant à démontrer que la paix et la sécurité étaient revenues dans l’est du Congo. Le retour des personnes déplacées de Masisi et de Rutshuru est considéré par beaucoup comme une condition préalable pour un retour reconnu officiellement des réfugiés congolais vivant au Rwanda et en Ouganda.[179] Selon les travailleurs des ONG, les représentants d’organismes de l’ONU et les IDP vivant dans les camps, de nombreuses délégations gouvernementales ont visité les camps aux environs de Goma à la mi-2009 et encouragé les IDP à rentrer chez elles, en leur disant que leurs villages étaient pacifiés et parfois en les prévenant que les réfugiés de retour ou d’autres IDP allaient saisir leurs terres si elles ne revenaient pas.[180] Selon un fonctionnaire de l’ONU, « le CNDP pense que les camps sont difficiles à contrôler. C’est mieux pour les gens d’être sous leur contrôle, mais en vivant dans des familles d’accueil. Ce qu’a fait le CNDP a été très efficace et subtil ».[181]

Une personne déplacée dans le camp de Buhimba a mentionné à  Human Rights Watch une réunion avec des représentants du gouvernement de Kinshasa qui étaient venus au camp en mai :

Ils ont dit qu’ils avaient parlé au président et que le président avait dit qu’il était allé partout dans le Nord Kivu —au Rutshuru, au Masisi et même au Walikale— et qu’il pouvait nous assurer que la paix régnait partout et que, pour nous aider à retourner, le gouvernement assurera le transport.[182]

Le président Kabila lui-même a visité les camps en août, à l’époque où la secrétaire d’État américaine Hillary Clinton s’était rendue à Goma, et a prononcé un discours informel encourageant les IDP à rentrer chez elles.[183] Un fonctionnaire d’un organisme de l’ONU a déclaré à Human Rights Watch :

Je ne constate aucune volonté politique de la part du gouvernement —au niveau provincial et encore moins au niveau national— de toucher à la fiction selon laquelle il y a la paix dans les Kivus. Ils veulent conserver l’illusion de pacification…C’est beaucoup plus facile pour le gouvernement de vivre avec le fait que les camps ont disparu. C’est une question de visibilité. Maintenant les endroits où se trouvent les camps sont si éloignés, qu’en fait, personne ne vient les visiter ou ne les voit.[184]

Changements apportés à l’assistance dans les camps et incitations au retour

La pression gouvernementale pour encourager les retours a été complétée par l’annonce par la communauté humanitaire de changements techniques dans la politique d’assistance. Depuis le début de 2009, le HCR avait été confronté à d’importantes pressions de la part d’ONG et d’autres pour modifier les critères de ciblage de l’aide afin qu’il ne privilège pas les résidents des camps et qu’il accorde une aide prioritaire aux personnes les plus vulnérables —peu importe si elles étaient des IDP dans les camps, dans des familles d’accueil, des familles d’accueil elles-mêmes, des rapatriés, ou d’autres membres vulnérables de la communauté. À la mi-2009, des organismes de l’ONU et des ONG ont tenu un atelier sur la vulnérabilité et organisé des groupes de discussion et des consultations avec des IDP dans les camps pour savoir qui elles estimaient être les plus vulnérables.[185]

Une fois que de nouveaux critères ont été adoptés, les IDP dans les camps aux environs de Goma ont été informés que l’aide habituelle prendrait fin en septembre, et que seules les catégories spécifiques de personnes vulnérables —les personnes âgées, les malades mentaux et handicapés physiques, les enfants sous la charge de familles et séparés de leurs parents, les malades chroniques répertoriés, et autres cas  particuliers impliquant des niveaux élevés de vulnérabilité, à l’exception des femmes enceintes et allaitantes— recevraient de l’aide dans un camp unifié (Mugunga III).[186]

Un homme qui avait vécu dans le camp de déplacement de Bulengo à Goma a décrit à Human Rights Watch une réunion entre les IDP, des représentants du bureau du gouverneur du Nord Kivu et des organismes humanitaires qui a eu lieu plusieurs semaines avant la fermeture du camp :

C’était une grande réunion. Ils nous ont dit : « Si vous restez ici, vous n’aurez pas d’aide alimentaire. Ceux qui ont des difficultés seront livrés à eux-mêmes. Seules les personnes vulnérables —les personnes âgées et handicapées— seront emmenées à Mugunga III [un camp de déplacement aux environs de Goma] où elles continueront d’obtenir de l’aide. Quant aux autres qui veulent rester, nous ne serons plus responsables de vous. »[187]

Les agences humanitaires ont informé les IDP que celles qui quitteraient les camps recevraient des forfaits d’aide spéciale au retour, qui comprenaient trois mois de rations alimentaires complètes, des semences et des outils, et d’autres articles non alimentaires (par rapport aux demi-rations qu’elles recevaient dans les camps depuis mai 2009).[188] Lors d’un processus que de nombreuses IDP ont dit ne pas avoir compris, les travailleurs humanitaires les ont photographiées et leur ont donné des documents indiquant leur désir de quitter les camps et de rentrer chez elles de plein gré.[189] Sur 60 000 IDP, 56 500 ont déclaré qu’elles voulaient rentrer chez elles. Ce n’est qu’après que les attestations de retour de plein gré ont été délivrées que les ONG ont distribué tardivement un communiqué expliquant les nuances des attestations et ce que cela signifiait de faire cette déclaration de retour de plein gré.[190]

L’ensemble du processus a été marqué par un manque général de coordination et de planification. Comme un représentant des IDP l’a expliqué :

Différents messages ont été donnés par les différents bureaux [d’ONG et de l’ONU] dans les camps. Parfois, les messages étaient contradictoires. Certains bureaux d’ONG nous ont dit : « Non, vous n’êtes pas obligés de partir. » D’autres ont dit : « Que vous le vouliez ou non, vous allez retourner. » Seules les ONG des droits humains [congolaises] travaillant dans les camps nous ont dit que s’il n’y avait pas de paix, nous n’étions pas encore tenus de retourner dans nos villages d’origine.[191]

Fermeture effective des camps de Goma

Nous n’avons jamais vu cela dans l’histoire des camps d’IDP. Il est impossible que 15 000 personnes rentrent chez elles de plein gré du jour au lendemain.

—Fonctionnaire d’une ONG internationale, Goma, le 24 mars 2010

À la mi-septembre, cinq camps aux environs de Goma on été presqu’entièrement vidés en quelques jours.[192] Les acteurs humanitaires ont été pris au dépourvu et n'étaient pas préparés à la perte de contrôle et au mépris pour le caractère civil du camp qui a suivi. Selon le récit d’un acteur humanitaire, « Des policiers armés sont entrés, des coups de feu ont été tirés, et certaines IDP ont été blessées. C’était le désordre complet. La population locale est entrée et a détruit toutes les installations des camps. C’est devenu très anarchique, certainement pas un endroit où les gens pourraient rester sans crainte. »[193]

Selon un autre travailleur humanitaire,

Un camp a été vidé en une nuit, Mugunga 1. Nous n’avons jamais vu cela dans l’histoire des camps d’IDP. Il est impossible que 15 000 personnes puissent rentrer chez elles de plein gré en une nuit. Buhimba a été vidé, puis Bulengo et puis il y a eu un effet de domino sur les autres. Ensuite, les jeunes sont venus pour tout piller dans le camp. Certaines choses n’ont vraiment pas été bien gérées ; personne n’avait la capacité d’empêcher ou de contrôler la situation. Nous avions sous-évalué certains facteurs, et ensuite plusieurs facteurs se sont réunis simultanément. Il y avait tellement de gens transmettant des messages, et pas tous de la même manière, que des éléments extrêmes ont été en mesure de profiter de la situation.[194]

Les organismes humanitaires ont réalisé plus tard qu’il n’y avait aucune stratégie de sortie, aucune information claire sur le moment où les IDP s’en iraient et où elles iraient, et aucun paramètre établis pour déterminer la manière dont ils devaient répondre à un mouvement aussi incontrôlable.[195] Les clusters de coordination humanitaire des articles non alimentaires, de l’eau et l’assainissement, l’éducation et la protection des enfants n’avaient pas non plus examiné de plans pour faire face à une fermeture rapide des camps.[196]

Où sont allées les IDP?

Une fois que les IDP ont quitté les camps, certaines ont regagné leurs villages d’origine. D’autres se sont installées à Goma et dans la ville voisine de Sake, en majeure partie pour des raisons économiques. D’autres ont déménagé dans des sites de déplacement secondaires —soit dans d’autres camps soit dans des familles d’accueil— quand elles se sont rendu compte que leurs villages étaient encore dangereux ou que d’autres personnes occupaient désormais leurs terres.[197] En décembre 2009, de nombreuses IDP déplacées des camps de Goma n’étaient pas rentrées dans leurs villages d’origine.

Presque toutes les IDP qui avaient quitté les camps de Goma ont réussi à aller chercher leurs colis de retour dans différents points de distribution, souvent à des dizaines de kilomètres des villages d’origine des IDP. Les personnes qui recevaient l’aide n’ont pas été interrogées pour savoir si elles avaient effectivement été en mesure de rentrer chez elles ou si elles étaient encore déplacées et vivaient avec une famille d’accueil ou dans un site de déplacement spontané. Cependant, elles ont toutes été officiellement considérées comme « rapatriées ».[198] Il n’y avait pas de suivi pour surveiller si les IDP qui avaient récupéré leurs colis de retour avaient effectivement trouvé une solution de « retour durable » ou au lieu de cela avaient été déplacées de nouveau.[199]

Un travailleur humanitaire a déclaré à Human Rights Watch :

Après [la fermeture des camps], il n’y a pas eu de suivi de ce qu’il était advenu des IDP. Nous ne savons pas. On peut supposer que certaines personnes voulaient rentrer parce que d’autres membres de leur village retournaient, mais elles ont ensuite découvert que leur terre n’était pas accessible. Ou bien elles avaient travaillé dans des fermes [comme journaliers/locataires], et le propriétaire ne les laisse plus vivre sur le terrain. Nous ne savons pas combien, mais un bon nombre des IDP qui étaient dans les camps de Goma sont maintenant déplacées à nouveau.[200]

Certaines IDP qui savaient que leurs villages d’origine étaient toujours dangereux, ou que leurs fermes étaient occupées par d’autres personnes, ne savaient pas où aller. Comme une IDP l’a déclaré : « Ils … nous ont dit qu’il n’y aurait plus d’aide dans les camps, nous n’avions donc pas d’autre choix  que de partir, et soit rentrer à la maison soit aller ailleurs. »[201] Certaines IDP provenant des camps de Goma se sont rendues plus tard au Masisi et ont été répertoriées dans ces camps-là parce qu’elles ne pouvaient pas retourner dans leurs foyers à Kashebere, à Lukweti, ou à Nyabiondo, où la situation demeure précaire.[202]

Selon une ONG internationale qui a travaillé dans les camps de Goma, la plupart des 60 000 IDP estimés qui ont quitté les camps de Goma en septembre vivent aujourd’hui dans des « propriétés privées », mais on ignore combien d’entre elles vivent dans leurs propres anciennes maisons dans leur village d’origine, dans de nouvelles demeures autre part, ou dans des familles d’accueil dans des sites de déplacement secondaires. Cette ONG estime qu’environ 1 800 IDP n’ont quitté les camps de Goma que pour s’installer dans un autre camp de déplacement officiel. D’autres sont passées par les camps en transit sur le chemin de leur maison ou ailleurs.[203]

Six mois après les événements, un responsable du HCR a également déclaré à Human Rights Watch que les informations disponibles demeurent incomplètes :

Notre faiblesse à ce stade est que nous n’avons plus de chiffres. Dans les camps nous pouvons le faire, mais nous sommes très faibles en ce qui concerne le suivi quantitatif au delà des impressions générales. Je serais surpris si plus de 10 pour cent ne sont pas réellement rentrés chez eux, mais nous n’avons pas de chiffres réels pour le prouver.[204]

Certaines IDP dans les camps de Goma venaient de la région d’Ufumandu dans le sud-ouest du territoire Masisi, où l’armée congolaise et les FDLR ont mené quelques unes des pires attaques contre des civils en 2009. Beaucoup d’entre elles ont essayé de rentrer chez elles quand les camps de Goma ont fermé, mais elles ont été contraintes de retourner à Minova ou à Sake, villes proches de Goma, après que les forces des FDLR les ont attaquées près de Ngungu. Une femme a été blessée lors de l’attaque.[205]

Un représentant des IDP du camp de Bulengo s’est installé à Sake après la fermeture des camps parce qu’il craignait le recrutement forcé persistant par le CNDP :

J’ai des membres de ma famille qui sont restés à Kilolirwe. Quand je suis revenu, ils ont dit : « Tu as fui le recrutement, mais maintenant ils recrutent de nouveau. Es-tu revenu pour être recruté? » Quand je suis arrivé, le fils de mon frère ainé venait d’être pris. Il avait 20 ans, et il a été emmené de force par le commandant local du CNDP. Cela s’est produit aux alentours du 15 novembre [2009]. J’avais peur, alors je suis parti.[206]

Human Rights Watch s’est entretenu avec un homme originaire de Murambi dans le territoire du Masisi qui a emmené sa famille à Sake, près de Goma, après la fermeture des camps de Goma en septembre. Il a déclaré :

J’ai quitté le camp avec ma famille le 15 septembre. Je ne peux pas retourner [chez moi] parce que c’est dangereux là-bas. Ma famille entière est ici à Sake. Personne n’est venu du HCR ou d’autres ONG pour me répertorier comme quelqu’un qui n’est pas réellement rentré chez lui. J’ai quitté le camp pour venir ici et être déplacé à nouveau.[207]

Une autre personne déplacée, qui s’était installée à Sake après avoir été dans l’incapacité de retourner dans son village toujours en situation précaire dans la région de Kamarunzo au nord de Sake, a déclaré à Human Rights Watch :

Cela fait trois mois que nous sommes ici [Sake], et personne n’est venu pour savoir ce qui nous est arrivé, où nous sommes allés, où nous vivons. Ils ne posent aucune question lorsqu’ils nous donnent l’aide. Pour la plupart d’entre nous, la vie que nous avions dans le camp a continué ici. Nous vivons sous des bâches de plastique, nous recevons de l’aide … Rien n’a changé.[208]

Le principe 28(1) des Principes directeurs de l’ONU sur les déplacements internes prévoit que :

C’est aux autorités compétentes qu’incombent en premier lieu le devoir et la responsabilité de créer des conditions propices au retour librement consenti, dans la sécurité et la dignité, des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans leur foyer ou leur lieu de résidence habituel ou à leur réinstallation volontaire dans une autre partie du pays, ou de leur fournir les moyens nécessaires à cet effet. Lesdites autorités s’efforceront de faciliter la réintégration des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays qui sont retournées dans leur lieu d’origine ou qui ont été réinstallées.[209]

Les épisodes de Kiwanja et de Goma sont des exemples récents de situations où les autorités sont loin d’être parvenues à remplir leurs obligations, en traitant les IDP comme des pions sans se soucier d’autres considérations. De plus, la fermeture des camps de Goma démontre à quel point la protection des IDP exige une approche globale qui comprend les modalités et les conséquences de l’aide humanitaire. Même si les acteurs humanitaires n’ont pas explicitement forcé les IDP à s’en aller, les changements techniques logiques de ciblage de l’aide et de la vulnérabilité ont donné aux autorités, motivées par d’autres considérations, une ouverture pour faire pression sur les IDP pour qu’elles rentrent chez elles.[210]

Depuis la fermeture des camps de Goma, les organismes humanitaires ont pris des certaines mesures pour s’assurer que les IDP ne sont pas contraintes de quitter les camps avant qu’elles ne jugent qu’il est sans danger de le faire. Dans les 11 camps aux environs de Nyanzale (en territoire Masisi), par exemple, le HCR a reçu l’information au début d’avril 2010 que 20 000 IDP selon les estimations —soit environ 80 pour cent de la population des camps— voulaient retourner dans leurs régions d’origine. Les autorités locales avaient apparemment visité les camps, en disant aux IDP qu’il y avait la paix dans leurs zones de retour et qu’il était temps de rentrer à la maison. Soucieux de ne pas répéter les erreurs commises lors de la fermeture des camps de Goma, le HCR a fait un effort concerté pour partager l’information avec d’autres acteurs humanitaires à propos de l’éventualité de ce retour à grande échelle, a tenu des réunions dans les camps sur la liberté de mouvement, et a déployé des équipes de surveillance pour aider à mieux comprendre les facteurs incitatifs et dissuasifs pour un mouvement de retour.[211]

 

V. Obstacles au retour

Bien que des dizaines de milliers d’IDP soient retournées dans leurs foyers en 2009, 1,35 million de personnes étaient toujours déplacées à la fin du mois de janvier 2010 dans le Nord et le Sud Kivu, dans la peur, l’incapacité ou le manque de volonté de retourner dans leurs villages. Une enquête de l’ONU menée un an plus tôt, en février et mars 2009, a établi que les IDP craignaient le retour dans leurs foyers pour trois raisons principales : l’insécurité généralisée (42,6 pour cent); des logements endommagés ou détruits (29,6 pour cent); et les difficultés d’obtenir de la nourriture (14,5 pour cent).[212]

Pour de nombreuses personnes déplacées, l’ampleur et la durée prolongée du déplacement signifient qu’elles n’ont nulle part où aller.[213] Par exemple, certaines IDP ont indiqué aux organismes d’aide que leurs villages tout entiers étaient maintenant détruits ou occupés par d’autres personnes.[214] Pour ces IDP, le retour peut s’avérer impossible et des solutions alternatives, comme l'intégration locale dans leurs communautés d'accueil les plus récentes, pourraient constituer l’unique option. L’accord conclu Le 23 mars 2009 entre le gouvernement congolais et le CNDP a omis d’aborder cet aspect.[215]

Des dizaines d’IDP ont expliqué à Human Rights Watch qu’elles avaient peur des exactions et des menaces des FDLR, de l’armée congolaise et des anciens combattants du CNDP et du PARECO, y compris ceux nouvellement intégrés dans l'armée congolaise. Par exemple, en avril et mai 2009, des IDP ont déclaré à Human Rights Watch qu’elles ne retourneraient pas chez elles tant que les FDLR qui contrôlaient encore leurs villages n’étaient pas partis. Une femme de 27 ans a indiqué qu’elle était revenue à son village à la mi avril 2009 mais que les « femmes du village m’ont dit que les FDLR étaient dans les champs tout près en train de violer les femmes, alors je suis repartie tout droit à Loashi. »[216] Une femme de 43 ans qui a fui sa maison en février 2009 quand l’armée congolaise et les soldats rwandais sont arrivés a déclaré :

D'autres villageois m'ont dit plus tard que, lorsque les soldats sont partis, les FDLR sont revenus et qu’ils forcent maintenant les villageois à travailler pour eux et à leur apporter de quoi manger dans la forêt près du village. Ils les menacent, disant que s’ils ne leur apportent plus à manger ils les tueront.[217]

L'intégration du CNDP dans l'armée congolaise, et les offensives ultérieures contre les FDLR, ont été officiellement destinées à mettre fin à la rébellion du CNDP, à éliminer la menace des FDLR, à restaurer l'autorité de l'État et à établir la paix et la sécurité dans l'est du Congo. Pourtant, de nombreuses IDP ont dressé un tableau sombre et complexe des risques qu’elles encourent si elles retournent dans les zones que le gouvernement contrôle désormais ostensiblement. Comme nous l’avons décrit, la réalité de l’« intégration » dans de nombreuses zones contrôlées par le CNDP n’est pas grand-chose d’autre pour les simples soldats du CNDP que de changer de chapeau ; ils conservent leurs positions, continuent de suivre leurs programmes politiques et perpétuent leurs pratiques d’exactions, sauf que maintenant ils le font sous le couvert du nom de l’État. De nombreux commandants qui ont joué, ou jouent, des rôles de premier plan dans les opérations Kimia II et Amani Leo sont d’anciens commandants du CNDP.

De nombreuses IDP ont confié à Human Rights Watch qu’elles craignaient de retourner chez elles parce que les mêmes soldats du CNDP étaient toujours dans les villages. Par exemple, une femme de 36 ans a déclaré que lorsqu’elle était revenue dans son village à la mi mars 2009, elle avait vu que les mêmes combattants du CNDP qui avaient tué son mari en janvier 2008 étaient toujours là : « Ils avaient des fusils et frappaient les villageois avec des gourdins et réclamaient de l’argent et volaient les récoltes des gens. Je suis revenue tout droit ici et je n’y suis pas retournée. »[218]

De même, un homme de 40 ans de Muheto qui a également tenté de rentrer chez lui en mars 2009 a déclaré :

Ce sont les mêmes personnes qui nous ont attaqués en octobre 2007, et ils continuent de contrôler notre village et nos champs. En avril [2009], ils ont tué un homme qui avait fui pendant une longue période et qui était revenu à son champ. Maintenant nous avons peur de rentrer chez nous.[219]

Dans certaines régions, les combattants, y compris des commandants du CNDP et de groupes alliés plus petits, ont refusé l’intégration dans l’armée ; ils ont conservé leurs armes et divers degrés de structure et d’organisation. Par exemple, des IDP interrogées par Human Rights Watch dans les camps de Minova ont indiqué qu’elles ne pouvaient pas rentrer chez elles parce qu’un certain colonel du CNDP avait refusé d’être intégré dans l’armée congolaise et contrôlait toujours de nombreux villages.[220] De nombreuses personnes ont affirmé qu’elles avaient peur qu’il finisse par créer une nouvelle milice pour protéger ses propres intérêts commerciaux.[221]

Beaucoup d’IDP ont dit qu’elles avaient été dissuadées d’essayer de rentrer chez elles par des soldats non-disciplinés qui leur extorquaient des « impôts » sur le trajet.[222] Une femme de 28 ans a parlé à Human Rights Watch de points de contrôle où les soldats exigeaient de l’argent et de la nourriture :

Nos champs sont vides et nous n’avons pas d’outils pour travailler dans les champs. Mais pire encore, d’autres villageois qui ont essayé de rentrer chez eux m’ont dit que l’armée congolaise arrête les gens sur le chemin du marché aux points de contrôle et ils exigent des taxes. Ils demandent 500 francs (US$0.65) pour un petit sac et 1000 francs (US$1.30) pour un grand sac. Si vous n’avez pas d’argent, vous payez en nourriture. Avant de rentrer, nous avons besoin de savoir que si nous recommençons à faire pousser des aliments, les soldats ne vont pas les voler.[223]

Des IDP ont déclaré à Human Rights Watch qu’elles avaient peur de rentrer chez elles parce que les combattants pillaient les récoltes dans leurs villages. Une femme de 40 ans a indiqué que des gens de son village, qui avaient quitté un camp de déplacement à Goma pour se rapprocher de leurs foyers et planter et récolter dans leurs champs, lui avaient dit que des anciens combattants du CNDP actuellement dans l’armée congolaise « les arrêtent sur le chemin du retour dans des points de contrôle et exigent de l’argent ou prennent la moitié de leur récolte ». Elle a ajouté : « Ceux qui possèdent de grands champs peuvent payer, mais je n’ai qu’un petit champ donc je ne peux pas rentrer ».[224]

Les représentants des IDP à Masisi et Lushebere ont affirmé à Human Rights Watch que des combattants du PARECO et du CNDP qui avaient refusé l’intégration dans l’armée congolaise ont menacé et volé de nombreuses IDP qui tentaient de rentrer chez elles.[225] Un grand nombre de déplacés à Minova qui ont essayé de le faire ont dit que des combattants non-intégrés du PARECO étaient venus chez eux pendant la nuit et avaient demandé : « Pourquoi avez-vous fui dans les camps ? Donnez-nous vos richesses », puis ils ont volé tout ce qu’ils avaient.[226] D’autres ont déclaré que des combattants non-intégrés du CNDP et du PARECO les avaient contraints à des travaux forcés ou à payer des « taxes ». Un homme de 30 ans qui a essayé de rentrer chez lui en février 2009 a expliqué :

Je ne peux pas rentrer chez moi parce qu’il y a des soldats du PARECO qui ont refusé d’être intégrés dans l’armée congolaise. Ils imposent des taxes aux gens qui rentrent chez eux et les contraignent à cultiver les récoltes, à construire des maisons, à aller chercher de l’eau et à cuisiner pour eux. Je suis rentré mais quand j’ai refusé de travailler ou de payer, ils m’ont enfermé dans un trou dans le sol jusqu’à ce que quelqu’un paie. Puis j’ai fui de nouveau.[227]

Un dirigeant administratif local de Mahanga âgé de 50 ans a déclaré :

Quand j’ai essayé de rentrer chez moi en avril [2009], des soldats intégrés du CNDP m’ont arrêté à Kasopo. J’ai dit qui j’étais. Ils ont répondu : « Le chef n’existe pas ici maintenant ». Puis ils ont pris mes chaussures et m’ont dit : « Va- t’en, fils de pute ».[228]

De fait, de nombreuses IDP ont dit que ce qui manquait le plus était une force policière fiable pour contrôler les combattants non-disciplinés du CNDP ou du PARECO demeurant dans leurs villages, ainsi que pour contrôler les civils qui utilisaient leurs contacts parmi les combattants récemment intégrés pour régler de vieilles querelles ou pour accaparer les terres et les propriétés des villageois.[229] En vertu de l’accord du 23 mars 2009 entre le gouvernement congolais et le CNDP, une nouvelle « force de police spéciale » —composée en partie d’anciennes unités policières du CNDP— a été chargée de la « sécurité des réfugiés et des personnes déplacées rentrant chez elles ».[230] L’accord remet effectivement la responsabilité de la loi et de l’ordre entre les mains des personnes justement coupables des exactions généralisées qui ont poussé certains civils à fuir leur foyer en premier lieu.

Dans certains cas, les IDP craignent d’être ciblées en tant que collaboratrices, accusées de soutien à un autre groupe, simplement parce qu’elles ont fui en premier lieu ou parce qu’elles ont passé du temps dans des zones contrôlées par des groupes rivaux. Une femme de 36 ans vivant dans un camp d’IDP à Lushebere a déclaré :

Le CNDP contrôle encore notre village. Leurs vaches sont dans nos champs et mangent nos récoltes. Ils disent : « Vous avez vécu avec les PARECO, vous avez volé nos vaches, vous allez payer le prix ». Ils nous reprochent d’avoir fui dans des camps [contrôlés par le gouvernement] à Lushebere. Cela ne leur plait pas parce que le PARECO, qui a volé les vaches du CNDP pendant les combats, a lutté contre le CNDP avec le gouvernement.[231]

Un homme de 27 ans qui a tenté de rentrer chez lui à Kanzinze en mars 2009 a expliqué :

Après deux semaines, des soldats non-intégrés du CNDP qui élevaient des vaches près de notre village sont allés dans les maisons des villageois pendant la nuit et ont tout volé. Les villageois m’ont dit qu’ils prenaient pour cible les gens qui revenaient des camps à Masisi et que les pilleurs les appelaient des « espions du gouvernement », alors nous avons eu peur et nous nous sommes enfuis de nouveau vers Masisi.[232]

Un homme de 35 ans a raconté sa propre expérience peu après l’accord :

Le gouvernement a dit qu’il y avait la paix dans mon village donc je suis revenu avec ma famille en avril [2009]. Mais quand nous sommes arrivés nous avons vu de nombreux combattants armés du PARECO qui n’avaient pas été intégrés dans l’armée, et qui travaillaient avec la police. Quelques nuits après notre retour, quatre hommes —deux en uniforme de policier et deux dont je savais qu’ils avaient rejoint le PARECO— sont entrés dans ma maison à 3 heures du matin et m’ont frappé au visage. Ils ont dit que je devais leur donner toute l’aide que j’avais reçue à Minova puis ils ont tout pris dans la maison. Nous avons fui à nouveau ce soir-là.[233]

Occupation des terres

Les litiges portant sur les titres fonciers et l’occupation des terres que les gens ont abandonnées lors de leur fuite constituent de sérieux obstacles au retour (ainsi qu’un facteur de l’expulsion des gens de leurs foyers).

Par exemple, le territoire de Rutshuru au Nord Kivu a connu des querelles à propos de titres fonciers entre les éleveurs de vaches tutsis et les agriculteurs sédentarisés hutus depuis des décennies. Avec un contrôle accru du CNDP sur la majorité du territoire depuis 2007 —notamment sur les chefs coutumiers prêts à marchander avec le CNDP à dominance tutsi— de nombreux agriculteurs hutus ont fui leurs villages.[234] Les éleveurs tutsis, notamment ceux récemment de retour en tant que réfugiés en provenance du Rwanda, ont eu des privilèges sur les champs abandonnés, où ils ont lâché la bride à leur bétail, détruisant ainsi les champs.[235] Au début de 2009, cela a conduit à des tensions lorsque les agriculteurs ont essayé de retourner dans des zones toujours contrôlées par des forces intégrées ou non-intégrées du CNDP, soit qui occupaient les terres elles-mêmes ou bien soutenaient la population locale qui le faisait en échange de leur loyauté.[236]

Un des exemples les plus significatifs de ces tensions est l’incident qui a eu lieu entre Nyabiondo et Pinga dans le Nord Kivu où, selon des dizaines de témoins interrogés par Human Rights Watch, d’ex-combattants du CNDP intégrés au sein de l’armée congolaise ont délibérément tué au moins 270 civils entre le 5 mars et le 2 septembre 2009.[237]

Plusieurs autorités locales, des commandants de l’armée congolaise, des analystes locaux, des victimes de violations des droits de l’homme et des témoins de ces exactions ont déclaré à Human Rights Watch que les attaques étaient motivées par le désir de contrôler les terres et le retour des réfugiés tutsis congolais en provenance du Rwanda. Un ex-officier du CNDP, aujourd’hui incorporé dans l’armée congolaise, a affirmé à Human Rights Watch que les opérations dans la région étaient destinées à « tuer des civils et terroriser les populations hunde et hutu » afin que les terres soient déblayées en vue du retour des réfugiés tutsis congolais.[238]

Au fil des années, le CNDP a permis aux éleveurs de vaches rwandais d’amener le bétail à travers la frontière pour paître en territoire Rutshuru. En avril 2009, une ONG internationale travaillant dans les zones contrôlées par les forces du CNDP intégrées a confirmé que le CNDP permettait aux éleveurs tutsis de faire paître leurs animaux dans des champs appartenant aux IDP de retour. Du au fait que le CNDP intégré ne réglementait pas —et a peut-être même encouragé— la présence des éleveurs, les organismes ont déclaré que les IDP de retour craignaient d’être prises pour cible si elles en référaient aux autorités. Par conséquent, elles ont gardé le silence ou ont été déplacées à nouveau.[239]

Pendant les quelques premiers mois de 2009, de nombreux représentants d’IDP dans les camps de Goma ont confirmé qu’eux-mêmes et d’autres IDP avaient peur de rentrer dans leurs villages dans les territoires de Masisi et Rutshuru parce qu’ils pensaient que le CNDP bien établi utilisait son pouvoir pour occuper les terres des gens. Certaines IDP des camps de Goma ont déclaré qu’elles ne reviendraient pas avant qu’un pourcentage plus élevé des autorités locales et de la police ne soit issu d’autres groupes que le CNDP.[240]

Selon l’UNICEF, l’occupation des terres est l’un des principaux obstacles au retour des IDP dans le territoire de Masisi.[241] Des IDP en provenance du territoire de Masisi ont raconté à Human Rights Watch comment les mêmes combattants du CNDP qui les avaient fait fuir en 2007 et en 2008 contrôlaient l’accès aux terres, et que les autres villageois qui étaient restés s’étaient appropriés leurs terres et bénéficiaient désormais de la protection des dirigeants locaux installés par le CNDP. Selon un homme de 34 ans qui a voulu retourner chez lui :

La semaine dernière, je suis rentré chez moi pour cultiver mon champ, mais les éleveurs de vaches tutsis sont venus faire paître leurs vaches à côté de mon champ. Nous vivions ensemble paisiblement jusqu’à ce que le CNDP vienne en octobre 2007 et que plusieurs d’entre eux ont rejoint le CNDP. Ils sont retournés à l’élevage de vaches mais ils sont toujours armés. J’ai demandé pourquoi ils étaient près de mon champ. Ils ont répondu : « Tu n’as aucun champ. Nous nous sommes battus ici. Ceci est notre terre. Si tu ne fais pas attention, tu perdras la tête dans ton champ ».[242]

Un homme de 43 ans a affirmé que les problèmes de terres —et son déplacement— ont commencé en mars 2008 quand le CNDP s’est emparé de son village et l’a contraint à céder son titre foncier :

Ils ont pris mon champ, m’ont fait signer un papier disant que je ne possédais pas de terres, et ont pris tous mes animaux. Puis ils m’ont laissé partir, et je me suis enfui. J’ai essayé de revenir au début d’avril [2009], mais d’autres villageois que j’ai rencontrés dans une ville voisine ont dit que les mêmes soldats du CNDP étaient encore là et que les villageois qui ont pris la terre menaçaient de tuer les propriétaires d’origine s’ils revenaient.[243]

Les organismes internationaux travaillent pour mieux comprendre comment le rôle des chefs traditionnels locaux, leur utilisation du droit coutumier et la mesure dans laquelle ils sont sensibles à la corruptionpeuvent être conciliés avec le rôle des autorités de l’État et leur application du droit foncier légal.[244] Un rapport de mars 2009 de l’ONU examinant la situation dans l’est de la RDC a conclu que les changements démographiques récents dans l’est de la RDC ont contribué à :

Une compétition énorme portant sur des ressources rares, notamment  les terres agricoles et les zones de pâturage, créant ainsi un environnement propice à la manipulation des divisions ethniques. De nombreux conflits fonciers sont le résultat de revendications concurrentes basées sur des titres officiels de droit coutumier ; les tensions entre les rapatriés et ceux qui sont restés compliquent davantage la situation.[245]

L’aide dans les zones de retour

Les IDP dans l’est de la RDC rentrent presque toujours chez eux lors de mouvements de retour dits « spontanés » et non pas par des retours organisés par le gouvernement ou des organismes d’aide.[246] La plupart des IDP retournent dans des villages dont les maisons ont été pillées ou réduites en cendres et dans des champs qui ont été détruits, pillés, ou laissés à l’abandon. Habituellement, ils reviennent sans nourriture et pratiquement pas d’effets personnels et sont confrontés à des mois avant que leurs champs ne puissent produire de récolte. À la fin de 2008, les IDP qui étaient rentrées chez elles se sont retrouvées dans un plus grand besoin de nourriture que le reste de la population touchée par le conflit dans l’est de la RDC.[247] Il faut environ un an et demi pour que les IDP qui ont été déplacées pendant plus longtemps que juste de brèves périodes puissent reconstruire leurs vies.[248]

Durant un certain nombre d’années, les organismes en RDC ont utilisé un système appelé PEAR —ou Programme élargi d’assistance aux retours — pour fournir de l’aide aux IDP retournant dans des zones jugées sans danger dans le but d’un « retour durable ».[249] Selon ce système, les ONG partenaires de l’UNICEF enquêtent sur les zones de retour et attribuent à chacune un degré de sécurité selon un système de notation.[250] Si une zone donnée reçoit une note suffisamment élevée, le Cluster Retour et Réintégration (Return and Reintegration Cluster, RRC), qui regroupe les organismes d’aide travaillant dans les zones de retour, déclare officiellement celle-ci sans danger pour un retour durable. En janvier 2010, le système PEAR a été intégré dans un nouveau mécanisme de réaction humanitaire rapide qui conserve la distinction du système PEAR entre les IDP retournant dans des zones dangereuses —où le retour ne peut être encouragé officiellement— et celles qui retournent dans des zones sans danger —où les retours peuvent être facilités et les rapatriés aidés à se réinstaller.[251]

 

VI. Protection des IDP dans l’est du Congo

Au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits humains, les gouvernements ont la responsabilité d’assurer protection et assistance aux populations se trouvant sous leur contrôle effectif[252] , y compris les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays à la suite d’un conflit armé.[253] Les principes directeurs de l’ONU relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays définissent les droits et les garanties concernant la protection des personnes contre les déplacements forcés, ainsi que la protection et l’aide qu’il convient de leur apporter au cours du processus de déplacement, de même que pendant leur retour ou leur réinstallation et leur réintégration.

La responsabilité de protéger sa population et de trouver des solutions aux déplacements généralisés dans l’est du Congo incombe avant tout au gouvernement congolais. Celui-ci a fait quelques tentatives pour intégrer les questions de déplacement dans son programme de reconstruction pour l’est du Congo, notamment dans son « Plan de stabilisation et de reconstruction » des zones sortant d’un conflit armé (STAREC), lancé en juin 2009, qui vise à améliorer la sécurité et à rétablir l’autorité de l’État dans les anciennes zones de conflit, tout en facilitant le retour et la réintégration des personnes déplacées et des réfugiés.[254] Ce plan engage le gouvernement, de concert avec les agences de l’ONU et les partenaires internationaux, à « promouvoir des solutions durables pour les IDP et les populations d’accueil en fournissant un package intégré d’aide humanitaire, de  réhabilitation et de réparation (en utilisant une approche participative, en particulier dans les domaines santé et nutrition, eau et assainissement, éducation et protection de l’enfance.) »[255] La Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation (International Security and Stabilization Support Strategy,  ISSSS) pour l’est du Congo est la composante du plan STAREC qui jouit d’un soutien international.

Le gouvernement a également pris des mesures pour lutter contre les niveaux élevés de violence sexuelle dans l’est du Congo, notamment en adoptant une loi progressiste et de grande portée sur la question, en acceptant la Stratégie globale de l’ONU pour combattre la violence sexuelle en RDC, en lançant une campagne de sensibilisation et en adoptant une feuille de route pour lutter contre la violence sexuelle.[256]

Toutefois, comme ce rapport l’a décrit, le gouvernement n’a toujours pas la capacité réelle de protéger les IDP contre les atteintes aux droits humains commises dans de nombreuses parties de l’est de la RDC. Au cours de la dernière décennie, les gouvernements successifs ont été incapables ou peu désireux de protéger et d’aider les millions de civils déplacés par les combats. Dans ce contexte, la capacité de protection des civils de la MONUC, notamment sa capacité à aider à protéger la population des IDP, doit faire face à des demandes importantes. En même temps, les agences de l’ONU chargées d’élaborer des stratégies de protection coordonnée pour les civils vulnérables, y compris les IDP, se sont efforcées d’établir des priorités dans le flot apparemment sans fin de problèmes de protection et ont de ce fait eu des difficultés à mettre en place des programmes de protection effiaces.

En outre, comme le montre ce rapport, le succès militaire de la coalition contre les FDLR ne garantit pas le respect des droits humains ni les conditions propices au retour des IDP dans la sécurité et la dignité. Le gouvernement congolais  doit veiller à ce que toutes les forces sous son commandement se conforment aux normes internationales et à ce que l’administration et la police de toutes les régions défendent et protègent les droits humains. L’absence d’institutions étatiques adéquates pour assurer que les IDP et autres civils sont protégés signifie qu’il est essentiel que la MONUC conserve un mandat et une capacité de protection efficaces.

Dans les crises humanitaires du monde entier, le terme « protection » est utilisé au sens large pour désigner deux types d’activité. La première consiste à veiller à la sécurité grâce à une action militaire ou de police —généralement assurée par les autorités ou par des forces de maintien de la paix comme la MONUC— où la force (ou bien la menace de la force) est utilisée pour empêcher ou limiter les attaques contre les civils.[257] La deuxième se rapporte aux activités qui contribuent à protéger les droits humains des individus, qu’ils soient économiques et sociaux (tels que l’accès à une alimentation et des soins médicaux adéquats) ou civils et politiques (tels que le droit à l’intégrité physique, à savoir à ne pas être l’objet d’agression, de viol ou de torture, et la liberté de mouvement).[258] La plupart des projets humanitaires contribuent à la réalisation des premiers, par exemple par la construction de dispensaires dans un camp qui aident à réaliser le droit au meilleur état de santé qu’une personne puisse atteindre. De même, les agences cherchent à protéger le droit à l’intégrité physique, par exemple par la participation des femmes à des projets conçus pour réduire le risque d’exposition à la violence sexuelle, et par la surveillance, la communication d’informations  et la dénonciation des atteintes graves aux droits humains.[259]Comme l’illustre la fermeture problématique des camps de Goma, une approche stratégique globale pour la protection des personnes déplacées dans l'est de la RDC exige que les activités d'aide et de protection se renforcent mutuellement.

En termes pratiques, l’ampleur de la définition de la protection n’aide pas toujours à identifier les priorités. Les agences ont en général cherché une orientation conceptuelle en appliquant le modèle de protection dit « de l’œuf ». Initialement développé par le CICR, ce modèle identifie trois sphères d’activité qui se recoupent/se chevauchent et qui sont largement définies par leur degré d’urgence: action réaction, action réparation et création d’un environnement. Les activités d’action réaction sont menées en lien avec un mode de violation naissant ou établi et sont destinées à y mettre un terme ou à atténuer ses effets immédiats. Les activités d’action réparation sont des activités à plus long terme visant à restaurer la dignité des personnes et à garantir des conditions de vie adéquates. Les activités de création d’un environnement sont destinées à créer ou à consolider un environnement propice au plein respect des droits de la personne.[260]

Dans l’est de la RDC, les agences de l’ONU et les ONG travaillent dans un environnement éminemment complexe où différents types d’activité sont nécessaires à différents moments. Par exemple, en 2009, les IDP dans certaines régions avaient un besoin immédiat et urgent de protection et d’aide, alors que d’autres étaient capables de retourner dans leurs foyers avec un soutien de réparation. L’est de la RDC est particulièrement difficile pour les agences de l’ONU et pour les ONG (et pour les civils congolais eux-mêmes) parce que le renversement des alliances et de nouvelles opérations militaires peuvent en une nuit rendre dangereuses des régions qui étaient sûres auparavant. La protection internationale et l’aide au sens large ont du mal à suivre les événements.

La stratégie de protection des civils dans l’ensemble du système de l’ONU

Début 2010, l’ONU a fait un pas important vers la création d’une plus grande cohérence de la réponse en matière de protection en adoptant la première stratégie globale sur la protection des civils dans l’ensemble du système des Nations Unies. Supervisé par la MONUC et le HCR, ce plan articule pour la première fois les objectifs de protection globale en RDC et présente les acteurs responsables des différentes tâches de protection clés. Mise en œuvre pleinement et dotée de ressources suffisantes, cette stratégie pourrait renforcer sensiblement la capacité de l’ONU à protéger les civils.

La stratégie s'appuie sur les stratégies existantes, le programme STAREC du gouvernement de la RDC, l’ISSSS et la Stratégie globale de l’ONU pour combattre la violence sexuelle en RDC. Elle est destinée à améliorer sensiblement l’accès à l’aide humanitaire, à répondre aux exigences de protection spécifiques des groupes vulnérables, y compris les IDP, à créer un environnement propice à un retour durable des personnes déplacées et à réduire le nombre total d’IDP.[261]

Les mesures clés concernent la rationalisation de la collecte de données et d'analyse pour mieux cerner les activités de protection et identifier plus efficacement les endroits où la MONUC et d'autres devraient prioriser leur travail (« zones de protection prioritaires ») et l’identification de « zones de protection ciblées [notamment] des sites d’IDP où [les civils] seraient … sécurisés par la MONUC. »[262]

Les objectifs et les tâches spécifiques pour les acteurs de l’ONU relatives au déplacement et décrits dans la « Matrice de stratégie de protection de l’ONU » sont les suivants :

·         Prévenir, atténuer et anticiper les risques relatifs à la protection des civils notamment les IDP. Veiller à ce que les populations et les IDP en danger aient accès à l’aide et aux services élémentaires en s’appuyant sur une évaluation des besoins, à ce que l’aide soit juste et suffisante, et que les besoins des communautés hôtes soient inclus lors de la planification de l’aide.[263]

·         Mettre à jour régulièrement les plans de contingence, mobiliser les acteurs d’urgence, et poursuivre le dialogue avec les parties au conflit, la MONUC et le DSS de l’ONU pour garantir l’accès humanitaire à tout moment.[264]

·         Assurer la coordination entre le HCR, le Cluster Protection(voir ci-après) et autres partenaires de la protection, les autorités locales, les communautés, les FARDC et le PNC, pour veiller à ce que les IDP vivent dans un environnement protecteur, que le caractère civil des sites d’IDP est respecté et que la MONUC effectue des patrouilles autour des sites d’IDP et assure leur sécurité  générale.[265]

·         Mettre en place des structures de consultation avec les IDP et les familles d’accueil, et faciliter des sessions de sensibilisation en vue d’identifier de réduire les discriminations contre les IDP, et élaborer des directives, des mécanismes et des packages de formation pour garantir que les interventions d’aide bénéficient aussi bien aux déplacés qu’aux familles qui les reçoivent, n’alimentent pas les tensions locales, et s’appuient sur des besoins identifiés et des vulnérabilités spécifiques.[266]

·         Promouvoir la mise en œuvre de solutions durables en renforçant le lien entre la surveillance de la protection et l’identification de solutions durables dans les zones de retour, de (ré)intégration et de relocalisation areas ; en localisant les zones à haut risque et en travaillant avec les autorités nationales pour réduire les interventions politiques dans le processus ; et en soutenant les autorités de l’État et la société civile pour gérer la résolution pacifique des conflits fonciers locaux.[267]

La stratégie se réfère également à un « Cadre de travail pour des solutions durables », qui fournit des directives pour la réalisation de solutions durables au déplacement. Cette approche guidera la réponse de l’ONU aux besoins des IDP et des rapatriés, de même que des évaluations régulières menées par le biais du contrôle de protection du HCR et du système mis en place par l’UNICEF et ses partenaires pour mesurer si les retours remplissent des critères minimums. Le programme aidera les retours des IDP « s’ils sont volontaires, sûrs et dans la dignité, selon les directives reconnues internationalement et les cadres de travail acceptés au niveau national. »[268] Le « Cadre de travail pour des solutions durables » invite également les acteurs à identifier les obstacles à la réalisation de solutions durables pour les IDP et les acteurs de la protection à travailler en vue de déclarer la fin du déplacement dans certaines zones stabilisées, en s’appuyant sur des critères convenus et en collaboration avec les autorités nationales.[269]

La stratégie demande aux acteurs de la protection de soutenir et de promouvoir l'adoption des principales réformes législatives visant à assurer un environnement protecteur pour les civils, conformément aux normes et traités internationaux, notamment la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CI / RGL) et la Convention de l’UA sur les IDP.[270]

La stratégie représente une contribution exhaustive et informée pour la protection qui, si elle est appliquée en même temps que le STAREC et la Stratégie globale pour combattre la violence sexuelle en RDC, devrait participer de manière significative à la protection des IDP. Cependant, c’est l’impact de sa mise en œuvre qui en apportera la preuve. Il existe aussi des préoccupations parmi certains acteurs  humanitaires au sujet du fait qu’il y a eu peu, voire aucun apport local congolais pour ces stratégies et que les architectes basés à Kinshasa ont élaboré les plans sans consultation ni apport suffisants des civils et des IDP dans l’est du Congo.[271]

De nombreuse ONG humanitaires et certaines agences de l’ONU sont aussi préoccupées par le fait que les humanitaires perdent de l’indépendance, compte tenu en particulier de la démarche de certains acteurs consistant à placer l’aide humanitaire et au développement en même temps sous le couvert du STAREC. Cela peut rendre plus difficile une protection efficace et pourrait signifier que les humanitaires sont moins en mesure de veiller à ce que les IDP ne sont pas forcées ou manipulées pour quitter leur site déplacement avant de sentir qu’elles peuvent le faire en toute sécurité. Les représentants du gouvernement jouent un rôle dans tous les aspects du programme de stabilisation, et certains organismes estiment qu’il est inopportun d’intégrer l’aide humanitaire dans un programme dirigé par le gouvernement, hautement politisé et facilement manipulable.[272] Il existe également un danger que les priorités soient choisies principalement en fonction d’un objectif de stabilisation, tout en ignorant ou en mettant de côté la perspective de la vulnérabilité, de la protection, ou des besoins d’urgence.[273] Le bilan des facteurs politiques jouant un rôle clé pour influencer les décisions gouvernementales en matière de retour des IDP, observé de façon particulièrement dramatique dans les fermetures des camps d’IDP à Goma en 2009, soulève de sérieux doutes que les obligations d’empêcher les violations et de protéger occuperont la première place en ce qui concerne les IDP.

Il est essentiel que les acteurs humanitaires puissent répondre aussi rapidement et efficacement que possible aux besoins humanitaires, tout en conservant leur neutralité et leur indépendance. Cela peut s’avérer difficile si tous les programmes humanitaires d'aide d'urgence sont financés par les structures du STAREC dirigées par le gouvernement et politisées.

Rôle de la MONUC dans la protection des IDP

Comme décrit précédemment, le mandat de la MONUC (et de la MONUSCO) est de se concentrer sur la « protection des civils ... sous la menace imminente de violence  physique. »[274] Le nouveau mandat, approuvé par le Conseil de sécurité de l’ONU en mai 2010, se réfère spécifiquement aux IDP et aux États. La MONUSCO est autorisée à « appuyer les efforts que déploie le Gouvernement, de concert avec les partenaires internationaux et les pays voisins, pour créer des conditions qui permettent aux personnes déplacées et aux réfugiés de rentrer chez eux librement, en toute sécurité et dans la dignité, ou de s’intégrer ou de se réinstaller volontairement sur place. »[275] Cet accent mis sur les IDP est explicite dans la section du mandat consacrée à la protection des civils, dont le Conseil a souligné qu’elle doit être la priorité de la MONUSCO.

Human Rights Watch et les acteurs humanitaires ont critiqué la MONUC pour n’avoir pas fait assez afin de remplir son mandat de protection des civils ; pour avoir fait peu ou rien quand des civils étaient en danger devant ses bases ; et pour avoir retardé l’élaboration d’une stratégie de protection ou articulant les responsabilités des soldats du maintien de la paix de la MONUC et de son personnel civil afin de protéger efficacement les civils.

En 2009, certaines initiatives de protection importantes ont été développées et mises en œuvre. L’une d’entre elles est le déploiement d’Équipes conjointes de protection (Joint Protection Teams, ou JPT) dans des bases de terrain de la MONUC pendant des périodes pouvant aller jusqu’à cinq jours. Ces équipes —composées de membres des divisions de la MONUC chargées des affaires civiles, des droits humains, des affaires politiques et de la protection de l’enfance— ont pour mandat de développer une meilleure compréhension des dynamiques locales de la région, de créer des liens entre la MONUC et la population locale et de faire office de mécanisme d’alerte précoce en cherchant à prévoir les menaces et en proposant des pistes d’action aux dirigeants de la MONUC.Dans certains cas, les JPT s’emploient aussi à servir de médiateurs lors de différends entre les groupes armés non intégrés et l’armée congolaise ou la population locale, à retirer les enfants des groupes armés et de l’armée congolaise, à prodiguer des conseils en matière de protection aux officiers militaires de la MONUC dans leurs bases, et à débattre des réponses de protection possibles dans l’éventualité d’une attaque.Entre février 2009 et février 2010, la MONUC a indiqué qu’elle avait organisé 62 JPT dans le Nord et le Sud Kivu.[276]

Les JPT ont été limitées dans leur efficacité du fait de la courte durée de leurs séjours sur le terrain, ainsi que par une pénurie de membres du personnel civil pouvant être déployés et du nombre encore plus limité de spécialistes de protection qualifiés. Certaines faiblesses seront nous l’espérons traitées par la réaffectation de 29 membres du personnel de la MONUC pour participer aux JPT, à la suite d’une évaluation interne de novembre 2009 par la MONUC des missions des JPT. Quelque 49 interprètes de liaison communautaires ont également été prévus pour être déployés dans les bases de la MONUC afin d’améliorer les  relations entre le personnel militaire et les communautés, même lorsque les JPT ne sont pas présentes.[277]

Une autre nouvelle initiative de protection au Nord Kivu en 2009 a été le développement de réunions régulières avec le personnel militaire et civil de la MONUC et le Cluster Protection du Nord Kivu, un regroupement officiel des agences de l'ONU (y compris le  HCR) et d’autres intervenants humanitaires et des droits humains qui cherche à coordonner l’action sur la protection des civils. Ces réunions mensuelles, connues sous le nom de « réunions de planification de la protection prioritaires » (voir ci-dessous), sont utilisées pour décider des lieux où la présence des casques bleus de la MONUC s’avère la plus nécessaire et quelle action est possible, étant donné les demandes souvent concurrentes d’utilisation des ressources limitées de la MONUC. Les participants à ces réunions analysent les informations qu’ils ont reçues à propos des menaces auxquelles sont confrontés les civils et ils classent ces menaces selon trois catégories de protection : (i) les zones « à protéger absolument » où les troupes de la MONUC devraient être présentes physiquement avec une base déployée dans la zone ; (ii) les zones « qu’il faudrait protéger », où la MONUC devrait être présente physiquement si les ressources le permettent, et si elles ne le permettent pas, où elle devrait au moins effectuer des patrouilles régulières ; et (iii) les zones « que l’on pourrait protéger », où les troupes de la MONUC devraient effectuer des patrouilles.[278]

Cette méthodologie et les actions qui en ont résulté —en particulier davantage de bases et de contrôles dans des régions où les civils sont en danger— ont contribué à améliorer la protection des civils. À mars 2010, la MONUC avait élaboré une base de données contenant les informations fournies par les missions des JPT et par le Cluster Protection, utilisée pour aider à identifier les zones « à protéger absolument ». [279]Également en mars 2010, une mission d’évaluation interdépartementale de l’ONU a indiqué que le déploiement militaire de la MONUC correspondait à 88 pour cent des zones « à protéger absolument » au Nord Kivu.[280] Toutefois, le système s’est révélé inefficace dans certains cas, souvent parce qu’il a fallu trop de temps pour établir une base dans une zone « à protéger absolument ». Même si parfois les retards ont été occasionnés par des contraintes logistiques, dans d’autres cas, ils étaient dus à l’inefficacité des prises de décision et à la bureaucratie interne.[281]

En juin 2009, la MONUC et le Cluster Protection RDC ont élaboré un manuel  « Protection en pratique » pour les Casques bleus de la MONUC. Ce manuel contient des définitions des termes et des acteurs  de protection ; les principes clés du droit humanitaire international ; et la liste des choses « à faire » et « à ne pas faire » pour les Casques bleus de la MONUC en ce qui concerne la phase de déploiement et de planification ; la protection collective des civils et des IDP ; la protection de l’enfant ; la violence sexuelle et sexiste ; et les droits humains.[282] Toutefois, il n’existe pas de mécanisme de supervision et d’évaluation pour voir si ces lignes directrices sont suivies et comment elles le sont, et rien dans les mémorandums d’accord, les règles d’engagement ou les directives de la force ne donne aux soldats l’ordre de suivre ces lignes directrices.[283]

Une autre initiative nouvelle en matière de protection a été la création d’un « Centre de surveillance » à la base opérationnelle de la MONUC à Kiwanja. Les Casques bleus de la MONUC à Kiwanja ont travaillé à l’élaboration d’un système d’alerte précoce fonctionnel  permettant aux forces de maintien de la paix de répondre efficacement aux menaces avant qu’il ne soit trop tard. Ce système utilise des lignes de communication ouvertes 24 heures sur 24 et une sensibilisation active des représentants de la communauté. Des essais ont été réalisés depuis pour reproduire le modèle dans d’autres bases de la MONUC.[284]

En mars 2010, une mission d’évaluation technique interdépartementale de l’ONU a été envoyée au Congo pour réaliser un examen stratégique de la situation en RDC et sur les progrès de la MONUC vers l’accomplissement de son mandat, comme le demandait la Résolution 1906 du Conseil de sécurité de l’ONU.[285]

L’équipe a émis plusieurs recommandations, à savoir :

·         Qu’une fonction permanente soit mise en place pour les JPT, avec le soutien d’interprètes de liaison de la communauté, et que la bureau conjoint de la MONUC chargé des droits humains et ses équipes d’enquête conjointes assurent systématiquement le suivi des JPT en cas d’allégations de violations des droits humains.

·         Que ces mécanismes de protection disposent d’effectifs suffisants avec un soutien logistique approprié, à savoir des véhicules, des équipements de communications et un accès au transport aérien.

·         Que la capacité analytique, d’alerte précoce et de prise de décision de la MONUC soit renforcée, notamment en soutenant la cellule d’alerte précoce et de réponse rapide de la Mission ainsi que le Groupe de gestion de haut niveau de la MONUC sur la Protection, qui comprend OCHA et le HCR à la tête du Cluster Protection.[286]

·         Que la MONUC et l’équipe de pays des Nations Unies renforcent leur capacité conjointe d’analyse en matière de protection des civils, « tout en veillant à ce que le rôle spécifique des JPT demeure distinct de celui des agences de protection non gouvernementales et de l’ONU. »[287]

Le HCR et le Cluster Protection

Dans son ensemble, la protection est identifiée comme un domaine d’activité humanitaire à coordonner selon l’approche de cluster pour combler les écarts et renforcer l’efficacité de la réponse humanitaire.[288] Les agences humanitaires au Nord et au Sud Kivu se réunissent deux fois par mois au sein des Clusters Protection provinciaux dirigés par le HCR pour discuter les problèmes de protection auxquels sont confrontés les IDP et pour identifier les réponses à apporter.[289]

Si le HCR dispose d’une équipe spécialisée pour le Cluster Protection au niveau national, il n’a pas de personnel d’encadrement à Goma se consacrant à plein temps à diriger le travail de cluster sur le terrain.[290] En juin 2010, le HCR a indiqué qu’il avait récemment soumis une proposition pour un soutien supplémentaire des bailleurs de fonds aux activités du Cluster Protection, mais aucun personnel supplémentaire n’avait encore été déployé au moment de la rédaction de ce rapport.[291]

En conséquence, certaines agences considèrent la direction du Cluster Protection dans l’est du Congo comme faible.[292] Le HCR lui-même reconnaît qu’il a rencontré des « problèmes majeurs dans la conception et la mise en œuvre de la protection des IDP », ce qui a conduit à un « manque d’analyse et un manque d’intervention opérationnelle » sur les questions de protection.[293] Un rapport de 2009 de l’ONG Oxfam examinant les résultats  du Cluster Protection a conclu qu’il s’était efforcé d’ « identifier correctement des priorités communes » et avait « jusque là échoué à  mettre en place une approche collective capable de répondre aux pires exactions » parce qu’il manquait « de données cartographiques suffisantes sur les menaces de protection et … une conscience claire de ce qui doit être fait sans plus attendre... »[294]

Le Cluster Protection de terrain au Nord Kivu a mis au point sa propre stratégie de protection et son plan d’action, au sein du cadre de travail de la stratégie de protection globale de la RDC pour les agences humanitaires de l’ONU et les ONG qui a été adoptée en janvier 2010. Conçu comme un document vivant,  le draft de cette stratégie identifie deux principaux objectifs : « renforcer la protection de la population civile » et « aider et protéger les IDP, leurs communautés d’accueil et les rapatriés. »[295] Les organismes se sont également engagés à simplifier la collecte de données afin de mieux hiérarchiser leurs activités de protection, « prévenir, réduire et anticiper les risques de protection auxquels sont confrontées les populations touchées [par le conflit] », améliorer « l’accès des victimes à l’aide et à la justice », et promouvoir des solutions durables pour les IDP (retour chez elles, intégration dans le lieu de déplacement, ou réinstallation dans une autre partie de la RDC).[296]Le cluster a adopté un plan d’action détaillé, précisant la façon dont les objectifs ci-dessus doivent être atteints.[297]

Au Nord Kivu, le HCR prend en charge la production par le Norwegian Refugee Council (NRC) de « Rapports de Protection Flash » sur la province. Si les agences de protection à Goma discutent et utilisent ces rapports pour intégrer les préoccupations de protection dans la programmation humanitaire générale, les rapports n’analysent pas les défis de protection à plus long terme et omettent  d'identifier les modèles d'activité des groupes armés menant à des menaces de protection. Le système actuel de rapports fait l’objet de diverses critiques : la simple énumération d’événements et une analyse limitée « instantanée » qui est rapidement obsolète ; le manque de rapports périodiques (idéalement trimestriels)  qui identifient des modèles dans le temps ; des rapports fondés sur des visites courtes à des endroits précis ; la rareté des rapports de suivi ; les lacunes de renseignement sur les lieux ayant une présence limitée des agences d’aide, voire aucune ; le manque d’exemples de « leçons apprises » concernant les bonnes et mauvaises pratiques pour améliorer la réponse des agences aux défis de protection ; et trop peu d’opportunités pour les agences de discuter les rapports et d’organiser des réponses collectives à leurs conclusions.[298]

Depuis fin 2009, le HCR au Nord Kivu a pris des mesures pour améliorer les rapports concernant la protection ainsi que les modalités d'intervention dans certaines parties de la province. En collaboration avec le NRC, il a chargé des ONG congolaises de produire des rapports hebdomadaires portant sur quatre territoires (Beni, Lubero, Masisi et Rutshuru), de répertorier les cas individuels de protection, et de recommander des réponses immédiates de la part d’agences et de fonctionnaires du gouvernement.[299] Les rapports sont partagés avec les agences d’aide à Goma. Une base de données, qui devait être opérationnelle en juillet 2010, est destinée à recueillir les rapports de protection instantanés de toute la province pour aider le HCR et les agences faisant partie du Cluster Protection à mieux identifier les tendances et analyser les informations relatives à la protection, afin de contribuer à l’amélioration du travail des agences en matière de protection.[300]

Au Nord Kivu, le HCR indique n’avoir reçu que des fonds limités pour le travail de protection de la part des bailleurs de fonds.[301] Le rapport de 2009 d’Oxfam sur les résultats du Cluster Protection a conclu que faute d’avoir réussi à identifier des priorités claires, le cluster avait été « dans l’incapacité de plaider pour obtenir davantage de ressources permettant de répondre à ces priorités. »[302]À la fin de 2009, la proportion des fonds levés par rapport au total demandé était de seulement 12 pour cent.[303] Fin 2009, le HCR au Nord Kivu —reconnaissant le besoin d’améliorer sa capacité à évaluer l’impact en interne et d’expliquer aux bailleurs de fonds la valeur de son travail de protection— a communiqué aux bailleurs de fonds son projet de stratégie de protection pour 2010 avant qu’ils n’aient fait leurs premières contributions au Pooled Fund (mécanisme de financement commun) cette année-là.[304] Pour 2010, les agences ont demandé près de 88 millions d’USD —le même montant qu’en 2009— pour financer le travail de protection.[305]

Évolution de la politique d’aide humanitaire

Se trouvant confrontées à une disparité entre les besoins et les ressources disponibles, les politiques d’aide humanitaire récemment adoptées se concentrent sur les segments les plus vulnérables de la population civile. L’un des objectifs est de passer de l’aide « basée sur le statut » à une aide basée sur une vulnérabilité concrète —une étape soutenue par les recherches du HCR et du PAM effectuées dans les camps et autres zones d’hébergement d’IDP au Nord Kivu. En 2008 et 2009, ces recherches ont révélé qu’après trois mois de déplacement, les IDP des camps officiels de Goma  « commencent à s’intégrer et à instaurer des stratégies d’adaptation … en travaillant comme journaliers, petits commerçants, ou bien ils trouvent du travail dans la ville de Goma ».[306] Des enquêtes effectuées au début de 2009 ont également révélé que 70 pour cent des IDP dans les camps de Goma ont vendu leur aide alimentaire afin de payer des soins médicaux et des frais de scolarité. Le PAM a conclu que les résultats suggéraient que la plupart des IDP basées dans les camps n’avaient pas besoin d’aide alimentaire en soi, et qu’il était nécessaire que les organismes comprennent mieux les besoins des IDP.[307]

En conséquence, à la mi-2009, le PAM a lancé une politique d’aide alimentaire moins centrée sur les IDP et davantage sur les populations touchées par le conflit les plus « vulnérables ». Celles-ci comprennent, mais sans s’y limiter, les personnes nouvellement déplacées et les IDP les plus vulnérables qui ont été déplacées pendant de longues durées.[308] Les organismes identifient quels sont les civils —déplacés ou non— qui sont particulièrement vulnérables au manque de nourriture et évaluent si une personne peut, ou devrait pouvoir, trouver de la nourriture ou des revenus lui permettant d’en acheter.[309] Les personnes jugées capables de trouver ou d’acheter de la nourriture ne reçoivent pas d’aide alimentaire.

En juin 2009, le HCR a adopté une nouvelle stratégie de gestion des camps compatible avec cette politique, impliquant de passer de l’approvisionnement d’une aide intégrale à environ 100 000 IDP dans les 11 camps, à l’encouragement des IDP à rentrer chez elles, et au recentrage de l’aide aux IDP dans les sites spontanés et les familles d’accueil. Basée sur la stratégie globale de gestion des camps du HCR —« Coordination et gestion des camps » (Camp Coordination and Camp Management, CCCM) — la nouvelle stratégie est appelée « CCCM-light », et a deux objectifs largement de façon générale.[310] Le premier est de « promouvoir l’assistance et la protection dans les zones de retour et de faciliter l’aide à ceux qui choisissent de [quitter les camps et de] rentrer chez eux. » Le second consiste à « coordonner, de manière ordonnée, la réduction ou la fermeture de certains camps en instaurant une stratégie de sortie ou de consolidation…[et de] continuer à aider les IDP vivant dans des camps, des sites spontanés, ou dans des familles d’accueil, en gardant à l’esprit les niveaux de vulnérabilité. »

Au lieu de fournir une aide continue à toutes les IDP, comme cela s’est produit dans les camps de Goma pendant presque deux ans, la nouvelle stratégie du HCR fournit aux foyers individuels souffrant de « différents niveaux de vulnérabilité » une « aide ciblée ». Cette politique protège automatiquement toutes les nouvelles IDP au cours des trois premiers mois de leur déplacement. Après cette période, les IDP sont censées être en mesure de « cibler d’elles-mêmes » —chercher du travail ou s’inscrire à des formations en échange de nourriture.[311] En conséquence, le PAM distribue trois mois de rations alimentaires à toutes les nouvelles IDP dans les sites spontanés gérés dans le cadre de la stratégie « CCCM-light », suivi de trois mois de demi-rations si le ménage demeure vulnérable.[312] La décision finale selon laquelle les IDP reçoivent de l’aide est prise par le « Cluster Sécurité alimentaire » basé à Goma (qui regroupe les organismes d’aide travaillant pour améliorer la sécurité alimentaire de la population).[313]

Comme l’ont démontré les fermetures des camps de Goma en septembre 2009, les organismes de l’ONU et les ONG doivent rester vigilants afin que les stratégies de mise en œuvre techniquement appropriées n’exposent pas sans le vouloir les IDP et d’autres personnes à des exactions. Il s’agit en particulier de s’assurer que les organismes travaillent en étroite collaboration avec les autorités et les IDP afin que la protection demeure la préoccupation primordiale dans les décisions concrètes impliquant les IDP, et que les délais portant sur les rations ne laissent pas les IDP vulnérables à la contrainte par les autorités de retourner vers des situations dangereuses.

Réponse rapide aux mouvements de population (RRMP)

En janvier 2010, le bureau du Coordonnateur humanitaire a lancé un nouveau mécanisme d’intervention d’urgence pour l’est du Congo, la Réponse rapide aux mouvements de population (RRMP). Le nouveau mécanisme, géré par l’UNICEF et OCHA, rationalise les bases sur lesquelles les organismes se fondent pour décider où, quand et comment intervenir rapidement auprès des personnes touchées par le déplacement. En se concentrant sur les besoins des plus vulnérables, il s’attaque aux failles du système précédent qui répartissait les gens artificiellement en deux groupes principaux (personnes récemment déplacées ou IDP retournant chez elles), et ignorait totalement les besoins des communautés d’accueil s’occupant de nouvelles IDP et d’IDP rapatriées.[314]

Les organismes travaillant dans le cadre du RRMP utilisent des « évaluations multisectorielles » pour déterminer quelles communautés et leurs membres sont les plus vulnérables et devraient être prioritaires pour une période limitée dans les secteurs de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène (WASH), de l’éducation et de la distribution d’articles non-alimentaires. Cela concerne « les personnes rendues vulnérables par un déplacement de population [ce qui peut impliquer soit le déplacement initial ou le retour à domicile] causé par un conflit armé ou par une catastrophe naturelle » et identifie trois catégories de personnes susceptibles d’être vulnérables :

  • Les personnes déplacées ou les gens qui sont rentrés chez eux depuis moins de trois mois, ou qui ont eu accès à des organismes pendant moins de trois mois.
  • Les communautés d’accueil vivant dans une zone touchée par les mouvements de populations.
  • Les IDP qui ont regagné leurs foyers au cours des 12 derniers mois et qui sont particulièrement vulnérables en tant que rapatriées.[315]

Le mécanisme tient compte du fait que ces personnes sont susceptibles de se trouver dans un des quatre types de zones : celles où il n’y a que des IDP; les zones « mixtes » avec des IDP nouvellement déplacées, les IDP de retour à domicile et les familles d’accueil s’occupant de ces deux groupes ; les zones de retour instables ; et les zones de retour stables. Bien que les organismes aident les IDP dans les zones de retour instables, les organismes font bien comprendre aux IDP (et donc aux bailleurs de fonds du RRMP) que leur aide ne signifie pas qu’elles pensent que le retour dans ces zones est une bonne idée.[316] Le RRMP est censé renforcer, et non remplacer, d’autres sources d’intervention humanitaire pour de nouveaux déplacements, en particulier par les ONG déjà présentes dans une zone comprenant de nouvelles IDP.

La nouvelle stratégie d’intervention d’urgence tente de s’attaquer aux conséquences négatives potentielles et à la manipulation aisée du ciblage de l’aide « basée sur le statut », selon laquelle toutes les IDP ou tous les rapatriés reçoivent de l’aide. Elle fusionne les programmes précédents, RRM (concentré sur le déplacement) et PEAR (concentré sur le retour), ce qui signifie qu’un organisme humanitaire travaillant dans une communauté donnée peut prendre en charge les besoins à la fois des IDP les plus vulnérables ainsi que des rapatriés et des membres de la communauté les plus vulnérables, au lieu d’avoir à soutenir soit les IDP soit les rapatriés tout en ignorant le reste de la communauté.[317] La nouvelle stratégie est théoriquement plus souple et plus adaptée à la réalité de l’est du Congo.[318]

Cependant, un défi majeur reste la relation entre le programme RRMP dirigé par l’UNICEF et le système de gestion des camps de la CCCM-Légère dirigé par le HCR. Affirmant que toutes les IDP sont vulnérable par nature, le HCR n’utilise pas les mêmes critères de vulnérabilité que le programme de RRMP et fournit de l’aide pendant une période déterminée. Il fournit également à tous les rapatriés quittant les camps un « kit de retour » dans leur zone de retour. Cela peut s’avérer difficile quand des IDP en provenance des camps retournent dans des zones où le programme de RRMP est en cours. Le HCR continuera à fournir aux rapatriés des kits de retour, mais il affirme qu’il va informer les organismes de RRMP de l’endroit où les IDP bénéficiant d’aide se dirigent pour qu’ils ne reçoivent pas d’aide à la fois du HCR et des programmes dirigés par l’UNICEF.[319]

Remerciements

Les recherches et la rédaction du présent rapport ont été assurées par Gerry Simpson, chercheur senior et chargé de plaidoyer au sein de la division Réfugiés à Human Rights Watch. Des travaux de recherches complémentaires ont été effectués par Ida Sawyer, chercheuse de Human Rights Watch pour le Congo basée à Goma. Le rapport a été revu par Bill Frelick, directeur du Programme Réfugiés ; Rona Peligal, directrice adjointe de la division Afrique ; Anneke van Woudenberg, chercheuse senior sur le Congo au sein de la division Afrique, et Ida Sawyer.

Le rapport a été relu et révisé par James Ross, directeur juridique et politique, Andrew Mawson, directeur adjoint au Bureau du programme, et Danielle Haas, consultante pour le Bureau du programme. Valerie Kirkpatrick et Eleanor Taylor-Nicholson du Programme Réfugiés ont apporté leur concours à la révision. Grace Choi, directrice des publications, Anna Lopriore, directrice artistique, et Fitzroy Hepkins, chargé de la gestion du courrier, ont préparé le rapport en vue de sa publication. La traduction française de ce rapport a été réalisée par Danielle Serres, et revue par Peter Huvos.

Human Rights Watch exprime sa reconnaissance à toutes les personnes déplacées internes qui ont accepté d’être interrogées pour ce rapport, ainsi qu’à nos collègues et partenaires des ONG dans l’est du Congo pour leur aide précieuse et leur soutien.

Nous tenons également à remercier toutes les personnes interrogées appartenant à des agences travaillant au Nord et au Sud Kivu qui nous ont généreusement accordé un peu de leur temps.

Ce rapport a pu être réalisé grâce à une subvention généreuse de Stichting Vluchteling.

[1]Voir Conseil de Sécurité de l’ONU, « Thirty-first report of the Secretary-General on the United Nations Organization Mission in the Democratic Republic of the Congo », S/2010/164, 30 mars 2010, http://www.un.org/en/peacekeeping/missions/monuc/reports.shtml (consulté le 24 juin 2010). En 2009, 1564 combattants FDLR rwandais ont été rapatriés au Rwanda. De nouveaux recrutements effectués par les FDLR ont probablement court-circuité en partie la démobilisation. Ibid., p. 13.

[2] Human Rights Watch, « Vous serez punis » : Attaques contre les civils dans l’est du Congo, ISBN : 1-56432-583-0, décembre 2009, http://www.hrw.org/fr/node/87237, pp. 33-34.

[3] Human Rights Watch, Massacres à Kiwanja : L’incapacité de l’ONU à protéger les civils, ISBN : 1-56432-424-9, décembre 2008, http://www.hrw.org/fr/node/77213 ; et Human Rights Watch, Vous serez punis, p. 39.

[4] « Déclaration de fin de guerre », Bwisa, 16 janvier 2009, en possession de Human Rights Watch. « Congo Tutsi rebel commanders say ending hostilities (Update 2) », Reuters, Goma, 16 janvier 2009.La déclaration état signée par les commandants du CNDP suivants : Général Bosco Ntaganda, Colonel Sultani Makenga, Colonel Muhindo Faustin, Colonel Ruhorimbere, Colonel Claude Mucho, Colonel Munyakazi, Colonel Baudouin Ngaruye, Lieutenant Colonel Mulomba et Lieutenant Colonel Wilson. 

[5]Human Rights Watch, Vous serez punis,p. 42–43.

[6]Ibid.

[7]Ibid. p. 43 – 44.

[8]Ibid.

[9] OCHA RDC, « Population Movements in Eastern Congo, April – June 2009 », juillet 2009, http://rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/April_-_June_2009_OCHA-DRC_IDPs_Report_July_2009.pdf (consulté le 17 août 2010).

[10] « Humanitarian Action Plan 2010: Democratic Republic of the Congo (Short Version) », 21 janvier 2010, http://www.reliefweb.int/rw/RWFiles2010.nsf/FilesByRWDocUnidFilename/ASHU-7ZYSTV-full_report.pdf/$File/full_report.pdf (consulté le 24 juin 2010).

[11] OCHA, « South Kivu: Protecting Civilians at the Heart of Humanitarian Operations », 30 avril 2010, http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900sid/MUMA-8522Y3?OpenDocument (consulté le 24 juin 2010).

[12] Les lois de la guerre applicables aux combats dans l’est du Congo incluent les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, entrées en vigueur le 21 octobre 1950 ; le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, et Relatif à la protection des victimes de conflits armés non-internationaux (Protocole II), 1125 U.N.T.S. 609, entré en vigueur le 7 décembre 1978 ; et le droit humanitaire international coutumier, Comité International de la Croix-Rouge (CICR), Customary International Humanitarian Law (Cambridge: Cambridge Univ. Press, 2005).

[13] Centre de contrôle des déplacements internes (Internal Displacement Monitoring Centre, IDMC), « Democratic Republic of the Congo: 1.9 million IDPs in the context of deteriorating humanitarian conditions », http://www.internal-displacement.org/8025708F004CE90B/(httpCountries)/554559DA500C8588802570A7004A96C7?OpenDocument&expand=2.1&link=15.2.1&count=10000#15.2.1 (consulté le 22 juillet 2009).

[14] Ibid. La province Orientale a aussi connu des niveaux élevés de déplacement.

[15] Human Rights Watch, Massacres à Kiwanja.

[16]Au Sud Kivu en 2009, 560 259 personnes étaient nouvellement déplacées, tandis que 594 968 étaient nouvellement déplacées au Nord Kivu, soit au total 1 115 227 de personnes nouvellement déplacées dans les deux Kivus. OCHA, « Données du déplacement au Nord Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010 » 25 mars 2010, en possession de Human Rights Watch ; OCHA, « Données du déplacement au Sud-Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010 », 9 avril 2010, en possession de Human Rights Watch.

[17] Au Nord Kivu, de janvier à mars 2010, 71 810 personnes ont été nouvellement déplacées, tandis que  43 261 personnes étaient nouvellement déplacées au Sud Kivu de janvier à mars 2010. OCHA, « Données du déplacement au Nord Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010 » ; OCHA, « Données du déplacement au Sud-Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010 ».

[18] Au Nord Kivu, il y a eu 643 399 retours en 2009 et 73 725 retours de janvier à mars 2010, soit au total  717 124 retours au Nord Kivu de janvier 2009 à mars 2010. Au Sud Kivu, il y a eu 574 374 531 retours en 2009 et 46 896 retours de janvier à mars 2010, soit au total 420 896 retours au Sud Kivu de janvier 2009 à mars 2010. Pour le Nord et le Sud Kivu, le nombre total de retours durant cette période était de 1 138 020. OCHA, « Données du déplacement au Nord Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010 » ; OCHA, « Données du déplacement au Sud-Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010. ».

[19] 814 744 personnes étaient déplacées au Nord Kivu en avril 2010, tandis que 603 520 personnes étaient déplacées au Sud Kivu, soit au total 1 418 264 personnes déplacées pour les provinces du Nord et du Sud Kivu. OCHA, « Données du déplacement au Nord Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010 » ; OCHA, « Données du déplacement au Sud-Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010 ».

[20] L’ONU a déclaré que la dispersion accrue des IDP et la régularité des déplacements multiples « rendent difficile d’évaluer un nombre total fiable » d’IDP. OCHA RDC, « Population Movements in Eastern DR Congo, April – June 2009 ».

[21]OCHA, « Nord Kivu, RD Congo, Rapport Humanitaire Mensuel, Mai 2010 », en possession de Human Rights Watch.

[22] En 2009, les agences d’aide ont généralement estimé que 70 pour cent des IDP vivaient en familles d’accueil, 20 pour cent vivaient dans des sites spontanés et 10 pour cent vivaient dans des camps officiels. Par exemple, Oxfam, Hors camp, hors-champ ? : Mieux répondre au problème du déplacement forcé en République Démocratique du Congo à travers l’aide aux familles d’accueil , septembre 2008, http://www.rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/Hors_camp_hors-champ_-_Oxfam_report_on_IDPs_in_host_famillies_FINAL_FRENCH_160908.pdf (consulté le 17 août 2010), p. 5.

[23] Ibid., p. 17.

[24] Ibid., p. 16 ; l’UNHCR « coordonne » tous les camps CCCM, mais différentes agences peuvent les « gérer ».

[25] Statistiques de l’UNHCR sur les camps de Goma, en possession de Human Rights Watch.

[26] Un camp appelé Mugunga III a été laissé ouvert pour abriter les plus vulnérables des IDP des six autres camps de Goma qui étaient dans l’incapacité de fonctionner sans l’aide des agences humanitaires. À début février 2010, Mugunga III hébergeait 1 963 IDP. UNHCR et UNOPS Data Center for IDP Population, « Statistiques des sites couverts par l’enregistrement : ongoing updates and verifications », 17 mars 2010, en possession de Human Rights Watch

[27] UNHCR et UNOPS, « Statistiques des sites couverts par l’enregistrement » ; courrier électronique de Human Rights Watch, Goma,  8 février 2010.

[28]UNHCR et UNOPS, « Statistiques des Sites des déplacés couverts par l’enregistrement ».

[29] Les années d’aide apportée à des centaines de milliers d’IDP dans les camps de la région du Darfour au Soudan sont un exemple connu de la première étape, tandis que le mouvement de retour après conflit dans le nord de l’Ouganda est un exemple fort de l’étape du retour.

[30] On considère en général que les IDP fuient vers des familles d’accueil dans des zones situées en moyenne à une distance de 15 à 30 kilomètres de leurs villages. Working Group for the Coordination of Host Communities and the Displaced (CCHD), « Draft Assistance Strategy for Host Families and Communities », 8 juillet 2009, en possession de Human Rights Watch.

[31]OCHA, « Humanitarian Action Plan for 2009, Democratic Republic of Congo, http://www.rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/2009_DRC_HAP_EN_FINAL_-2.pdf (consulté le 30 juillet 2009), p. 41 ; et OCHA, « Protection of civilian populations in the DRC Snapshot report », 28 janvier 2010, http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900sid/VVOS-829QCX/$File/full_report.pdf (consulté le 2 février 2010).

[32] En avril 2009, l’UNHCR a indiqué à Human Rights Watch que les IDP de Masisi arrivant dans les camps de Goma en février et mars 2009 ne seraient presque certainement pas venues à Goma si elles avaient reçu une aide suffisante à Masisi. Entretien de Human Rights Watch avec l’UNHCR, Goma, 7 avril 2009.

[33] OCHA, « Situation Report: North Kivu, May 12- 16, 2008 », en possession de Human Rights Watch.

[34] Ce phénomène a été documenté en 2008 dans la province de l’Ituri où différents groupes ethniques revendiquaient la même terre et rendaient ainsi les retours des IDP difficiles, voire impossibles. Rapport d’évaluation non publié sur la réponse humanitaire dans l’est de la RDC, janvier 2009. En possession de Human Rights Watch.

[35] Nations Unies, « Combined report of seven thematic special procedures on technical assistance to the Government of the Democratic Republic of Congo and urgent examination of the situation in the east of the country », A/HRC/10/59, 5 mars 2009, http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/10session/A.HRC.10.59.pdf (consulté le 22 juillet 2009).

[36] Voir, par exemple, Human Rights Watch, Vous serez punis ; Human Rights Watch, Les soldats violent, les commandants ferment les yeux : Violences sexuelles et réforme militaire en RD Congo, ISBN : 1-56432-511-3, juillet 2009, http://www.hrw.org/fr/node/84409 ; Human Rights Watch, Les massacres de Noël : Attaques de la LRA contre les civils dans le nord du Congo, ISBN : 1-56432-440-0, février 2009, http://www.hrw.org/fr/node/80883 ; Human Rights Watch, Massacres à Kiwanja  ; et Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu : La souffrance de la population civile en RDC, vol. 19, no. 17(A), octobre 2007, http://www.hrw.org/fr/node/10629.

[37] Conseil de Sécurité de l’ONU, « Twenty-sixth report of the Secretary-General on the United Nations Organization Mission in the Democratic Republic of Congo », 3 juillet 2008, S/2008/433, http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/DRC%20S2008433.pdf (consulté le 17 août 2010), para. 65; et OCHA, « Protection of civilian populations in the DRC Snapshot report, January 28, 2010 », en possession de Human Rights Watch (« Les sites spontanés sont surpeuplés et constituent des environnements chaotiques sans services sociaux de base, ce qui conduit à à une rupture des mécanismes de protection pour les enfants. Les enfants sont davantage vulnérables aux violences sexuelles, à la maltraitance et à l’exploitation sexuelle, au recrutement au sein de groupes armés, aux enlèvements, à l’exclusion sociale et à la détress émotionnelle…. Dans la majorité des sites d’IDP, l’omniprésence d’éléments armés à l’intérieur et aux alentours des sites continue de mettre les IDP en danger. Non seulement cette présence d’éléments armés est un défi au caratère civil des sites d’IDP, mais elle expose en outre les IDP à de graves exactions telles que le harcèlement, le viol et le pillage. »).

[38]International Rescue Committee, « Mortality in the Democratic Republic of Congo: An Ongoing Crisis », 2008, http://www.ircuk.org/fileadmin/user_upload/Reports/2006-7_congomortalitysurvey.pdf (consulté le 5 février 2010). La méthodologie de l’IRC et le nombre de 5,4 millions de cas de surmortalité ont été remis en cause par le Human Security Report (HSR). Toutefois, tout en exprimant ses critiques, le HSR a observé : « Les données de l’enquête ne laissent aucun doute sur le fait que les niveaux de mortalité dans une grande partie de l’est de la RDC sont très élevés The survey data leave no doubt that mortality levels in much of the eastern part of the DRC are very high. » Le HSR rejette les conclusions de l’IRC contenues dans ses enquêtes de 2000 et 2001, et calcule les données différemment pour la période allant de mai 2001 à avril 2007, avec une estimation de 860 000 cas de surmortalité par rapport aux chiffres donnés par l’IRC de 2,83 millions de décès. Voir Human Security Report Project, 2010, « The Shrinking Costs of War », Part II of the Human Security Report 2009, http://www.hsrgroup.org/human-security-reports/2009/overview.aspx (consulté le 24 juin 2010), pp. 42-43.

[39]Voir, par exemple, Human Rights Watch, Vous serez punis ; « RD Congo : Augmentation massive du nombre d’attaques contre les populations civiles », communiqué de presse de Human Rights Watch, 2 juillet 2009, http://www.hrw.org/fr/node/84242 ; et Human Rights Watch, Massacres à Kiwanja.

[40] Entretien de Human Rights Watch, Kirumba, 18 avril 2009.

[41] Human Rights Watch, Vous serez punis, p. 55-56.

[42] Entretien de Human Rights Watch, camp d’IDP de Mubimbi II, Minova, 10 mai 2009.

[43] Le programme de l’ONU Désarmement, Démobilisation, Rapatriement, Réinstallation et Réintégration (DDRRR) est chargé de faciliter le retour des combattants étrangers dans leurs pays d’origine.

[44] Human Rights Watch, Vous serez punis, p. 57. Le Groupe d’experts de l’ONU a recueilli des informations auprès de « signaleurs » des FDLR qui transmettent les ordres du commandement militaire des FDLR, sous l’autorité du Général Mudacumura, aux unités individuelles des FDLR. Une directive transmise en mars 2009, au début de l’opération Kimia II, était particulièrement révélatrice. Selon le « signaleur » qui a transmis le message, interrogé plus tard par le Groupe, le Général Mudacumura a ordonné à toutes les unités des FDLR au Nord et au SudKivu d’« attaquer les agglomérations pour créer une catastrophe humanitaire » dans le but de forcer la communauté internationale à réagir en « imposant au gouvernement rwandais de négocier avec les FDLR. » Ibid., p. 89-90.

[45] Entretien de Human Rights Watch, camp I de Murimibi, Minova, 8 mai 2009.

[46] Entretien de Human Rights Watch, Lushebere, 1er mai 2009.

[47] OCHA, « Monthly Humanitarian Report, North Kivu, June 2009 », en possession de Human Rights Watch.

[48] L’interdiction de recourir à des boucliers humains au regard du droit international est définie comme l’usage délibéré de la présence ou de mouvements de civils pour mettre des forces militaires ou certaines zones à l’abri des attaques. Voir par exemple CICR, Customary International Humanitarian Law, pp. 339-40.

[49] Entretien de Human Rights Watch avec des personnes déplacées d’Oninga, Kirumba, 18 avril 2009.

[50] MONUC, rapport quotidien sur le Sud Kivu, 13 avril 2009, en possession de Human Rights Watch.

[51] Humanitarian Information Group (HIG) et OCHA, « Humanitarian Action in the Democratic Republic of Congo (DRC), Weekly Bulletin », 7 mai 2010.

[52] Ibid.

[53] Human Rights Watch, Vous serez punis, p. 91-92.

[54] Voir, par exemple, Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), G.A. res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976, art. 6 (« Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie ») ; et Protocole II, art. 4(2) (interdisant  « les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles »).

[55] Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (« Convention de Kampala ») adoptée le 22 octobre 2009, http://www.reliefweb.int/rw/lib.nsf/db900sid/SNAA-7X73KL/$file/au_oct2009.pdf?openelement (consulté le 10 février 2010), art. 4(1).

[56] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Lukweti, Lushebere, 1er mai 2009.

[57] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable local déplacé, Kanyabayonga, 14 avril 2009.

[58] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants de la société civile et des IDP, Kanyabayonga, 13 avril 2009.

[59] Human Rights Watch, Vous serez punis, p. 102.

[60] Rapport interne confidentiel de la MONUC, 10–14 mars 2009, en possession de Human Rights Watch.

[61] Entretien de Human Rights Watch, Kanyabayonga, 14 avril 2009.

[62] Ibid.

[63] Human Rights Watch, Vous serez punis, p. 109-110.

[64] HIG et OCHA, « Humanitarian Action in the Democratic Republic of Congo (DRC), Weekly Bulletin », 14 mai 2010.

[65] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de la localité de Pinga, Lushebere, 1er mai 2009.

[66] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Manje, Minova, 9 août 2009.

[67] Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Minova, 9 août 2009.

[68] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillère pour les victimes de viol, Minova, 9 août 2009.

[69] Entretien de Human Rights Watch, camp d’IDP de Mubimbi I, Minova, 10 mai 2009.

[70] Entretien de Human Rights Watch, Luofu, 15 avril 2009.

[71] Human Rights Watch a documenté les pillages et les destructions généralisés commis par l’armée congolaise contre les populations civiles au Nord et au Sud Kivu et ailleurs. Voir Human Rights Watch, « RD Congo : Augmentation massive du nombre d’attaques contre les populations civiles. »

[72] Entretien de Human Rights Watch, Kanyabayonga, 16 avril 2009.

[73] Entretien de Human Rights Watch, Kanyabayonga, 14 avril 2009.

[74] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Kalevia, Luofu, 17 avril 2009.

[75] Entretien de Human Rights Watch, Luofu, 14 avril 2009.

[76] Protocole sur la protection et l’aide aux personnes internes déplacées, adopté le 30 novembre 2006 à la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, http://www.icglr.org/key-documents/humanitarian-social-environ/Protocol%20on%20the%20Protection%20and%20Assitance%20to%20Internally%20Displaced%20Persons.pdf (consulté le 31 juillet 2009), article 4(1) (f). La RDC a signé la Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) le 2 février 2010, qui n’entrera en vigueur que lorsqu’elle aura été ratifiée par 15 pays. L’article 9 de la Convention de Kampala établit une obligation contraignante pour les États parties de prendre les mesures nécessaires « pour assurer aux personnes déplacées un accueil sans discrimination aucune, et qu’elles vivent dans des conditions satisfaisantes de sûreté, de dignité et de sécurité ».

[77] Entretien de Human Rights Watch, Kanyabayonga, 14 avril 2009.

[78] Entretien de Human Rights Watch, Loashi, 30 avril 2009.

[79] Entretien de Human Rights Watch, Kanyabayonga, 14 avril 2009.

[80] MONUC, « Summary note on Protection Cluster Meeting to update Priority Protection Locations in NK », 10 mars 2009, en possession de Human Rights Watch.

[81] Rapport interne confidentiel de la MONUC, 10-14 mars 2009, en possession de Human Rights Watch.

[82] Entretien de Human Rights Watch, Luofu, 15 avril 2009.

[83] Entretien de Human Rights Watch, Kirumba, 17 avril 2009.

[84] Trois études récentes ont contribué à identifier les facteurs pris en compte par les IDP lorsqu’elles choisissent entre ces options : Oxfam, Hors camp, hors-champ ?; Oxfam, « Study on food security, livelihoods and relations among host families and IDPs in South Lubero, North Kivu, Democratic Republic of the Congo », mai 2008, p. 8, en possession de Human Rights Watch ; et UNICEF RDC et CARE RDC, « Internal Displacement in North Kivu: Hosting, Camps and Coping Mechanism », 27 avril 2008, http://www.internal-displacement.org/8025708F004CE90B/(httpDocuments)/AAAB29100043CC15C12574CC0071F90B/$file/Internal+Displacement+in+North+Kivu-Hosting+Camps+and+Coping+_2_.pdf (consulté le 27 avril 2009).

[85] Une étude a conclu que par ordre d’importance, les IDP dans de nombreux endroits choisissent leur lieu de déplacement selon les critères suivants : sécurité, présence de parents ou d’amis et accès à la terre. Oxfam, Hors camp, hors-champ ?. Voir aussi Haver, K, « Out of site, out of mind? Reflections on responding to displacement in DRC », Humanitarian Exchange Magazine, Numéro 43, Juin 2009, http://www.odihpn.org/report.asp?id=3014 (consulté le 22 juillet 2009).

[86] Oxfam, « Study on food security », p. 8.

[87] Solidarité, « Multi-sectoral Assessment RRM Report for Kanyabayonga, Kayna, Luofu, Mighobwe, Kikuvo, Kamandi, Kaseghe and Kirumba, March 10 – 19, 2009 », en possession de Human Rights Watch.

[88] PEAR, « Quarterly Analytical Report: Humanitarian Situation in IDP Return Areas », Avril- Juin 2008, en possession de Human Rights Watch.

[89] Entretien de Human Rights Watch, Kiwanja, 13 mai 2009.

[90] UNOPS/UNHCR/WFP,  « Enquête de vulnérabilité des déplacés et population hôtes dans le Nord et le Sud Kivu », avril 2009, p. 34, en possession de Human Rights Watch.

[91] Entretien de Human Rights Watch, camp d’IDP de Mubimbi II, Minova, 10 mai 2009.

[92] Solidarité, « Multi-Sectoral Assessment RRM Report, March 10-19, 2009 ».

[93] Entretien de Human Rights Watch, Masisi, 1er mai 2009.

[94] Entretien de Human Rights Watch, Masisi, 1er mai 2009.

[95]Entretien de Human Rights Watch avec l’UNICEF, 8 avril 2009 ; et Oxfam, Hors camp, hors-champ ?, p. 29-30.

[96] Entretien de Human Rights Watch, Kaina, 17 avril 2009.

[97] Entretien de Human Rights Watch avec le prêtre d’une paroisse, Kaina, 17 avril 2009.

[98] Entretien de Human Rights Watch, Minova, 11 mai 2009.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec des autorités locales, Masisi, 28 avril 2009.

[100] Entretiens de Human Rights Watch, Masisi et Lushebere, 29 avril-1er mai 2009.

[101] International Rescue Committee (IRC), « Multi-Sectoral Assessment RRM Report for Butare-Mokoto, April 27-30, 2009 », en possession de Human Rights Watch.

[102] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants des IDP au camp de Murimbi I, Minova, 8 mai 2009.

[103] Oxfam, Hors camp, hors-champ ?

[104] Ibid.

[105] Entretiens de Human Rights Watch avec des IDP à Masisi et Lushebere, 29 avril-1er mai 2009 ; et avec le NRC, Masisi, 30 avril 2009.

[106] OCHA, « Rapport Humanitaire Mensuel », mai 2010.

[107] Human Rights Watch, Massacres à Kiwanja.

[108] Entretien de Human Rights Watch, Kiwanja, 13 mai 2009.

[109] Ibid.

[110] HCR, « STATISTIQUES des Sites couverts par l'enregistrement: ongoing updates and verifications », 3 février 2010, en possession de Human Rights Watch ; et Human Rights Watch, Massacres à Kiwanja, p. 17.   

[111] Entretien de Human Rights Watch, Masisi, 29 avril 2009.

[112] Entretien de Human Rights Watch avec des membres d’une ONG internationale, Lushebere, et des représentants des IDP, Lushebere, 30 avril 2009.

[113] Entretien de Human Rights Watch avec une ONG locale, 13 mai 2009.

[114] « Enquête de vulnérabilité », p. 33.

[115] Entretien de Human Rights Watch, camp d’IDP de Mubimbi II, Minova, 11 mai 2009.

[116] Entretien de Human Rights Watch, Luofu, 17 avril 2009.

[117] Groupe de travail pour la Coordination des communautés hôtes et des personnes déplacées (CCHD), « Draft Assistance Strategy for Host Families and Communities », 8 juillet 2009, p. 4. Pour un exemple des agences qui rendent compte des IDP retournant vers des zones d’origine dangereuses à cause du manque d’aide alimentaire fin 2008 et début 2009, voir IRC, « Rapport RRM de L’Assessment Multisectoriel, Ngungu et Kasake, February 17 – 20, 2009 », en possession de Human Rights Watch.

[118] Entretiens de Human Rights Watch avec des IDP à Lushebere, 29 avril 2009. Les IDP dans tout l’est de la RDC choisissent leurs propres représentants, même s’il n’y a pas de procédure de sélection uniforme.

[119] Entretien de Human Rights Watch avec un administrateur local, Masisi, 28 avril 2009.

[120] Par exemple, en mars et avril 2009, les IDP sans nourriture qui vivaient en familles d’accueil à Kayna, dans le sud du territoire du Lubero, retournaient régulièrement dans des villages dangereux à l’ouest. Dormant dans la forêt la nuit, les déplacés tentaient d’entretenir leurs champs pendant la journée. Entretien de Human Rights Watch avec une agence d’aide internationale, Kayna, 14 avril 2009.

[121] Entretien de Human Rights Watch, Luofu, 17 avril 2009.

[122] Entretien de Human Rights Watch, Lushebere, 1er mai 2009.

[123] Entretien de Human Rights Watch, Kaina, 14 avril 2009.

[124] Entretien de Human Rights Watch, Loashi, 30 avril 2009.

[125] Entretien de Human Rights Watch, Masisi, 1er mai 2009.

[126] Ibid.

[127] Entretien de Human Rights Watch, Luofu, 15 avril 2009.

[128] Entretien de Human Rights Watch, Luofu, 15 avril 2009.

[129] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée de Mihanda, Minova, 9 août 2009.

[130] Entretien de Human Rights Watch, Kukya, 18 avril 2009.

[131] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillère des victimes de viol, Minova, 2 juin 2009.

[132] Entretien de Human Rights Watch, Luofu, 15 avril 2009.

[133] Entretien de Human Rights Watch, Luofu, 15 avril 2009.

[134]Évaluation de protection confidentielle, Sud Lubero, Décembre 2008, en possession de Human Rights Watch. Solidarités, « Intervention Report, RRM – Solidarités EDUC, E.P Kasuka/Kasugho, December 8-21, 2008 », en possession de Human Rights Watch.

[135] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants des IDP, Kanyabayonga, 14 avril 2009.

[136] Rapport interne confidentiel de la MONUC, 24 – 26 février 2009, en possession de Human Rights Watch.

[137] Entretien de Human Rights Watch avec une agence d’aide internationale, Masisi, 28 avril 2009.

[138] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants des IDP à Kanyabayonga, Kaina et Kirumba, 14-16 avril 2009. Voir aussi « RD Congo : 100 000 civils courent le risque d’être attaqués », communiqué de presse de Human Rights Watch, 29 avril 2009, http://www.hrw.org/fr/node/82773.

[139] Par exemple, entretien de Human Rights Watch, Luofu, 15 avril 2009.

[140] Entretien de Human Rights Watch, Kirumba, 17 avril 2009.

[141]Entretien de Human Rights Watch, Luofu, 15 avril 2009.

[142]En 2009, le pire incident documenté par Human Rights Watch dans les Kivus a été une attaque menée par des soldats de l’armée congolaise contre des réfugiés hutus rwandais vivant dans des camps de fortune dans les collines voisines de Shalio, Marok et Bunyarwanda dans le territoire de Walikale (Nord Kivu), du 27 au 30 avril 2009. Alors qu’il y avait des combattants des FDLR déployés dans cette zone, tous les témoins interrogés par Human Rights Watch ont indiqué que les combattants FDLR avaient fui avant les attaques et n’étaient présents dans aucun des camps pris pour cible par l’armée congolaise. À Shalio Hill, les soldats de l’armée congolaise ont tué au moins 50 réfugiés alors qu’ils tentaient de fuir. Après l’attaque, un groupe de soldats a emmené 50 réfugiés de Shalio à Biriko, où les soldats les ont battus à mort à coups de gourdins et ont abattu trois réfugiés qui tentaient de s’échapper. Une seule personne a survécu. Un second groupe de soldats a emmené 40 réfugiées, toutes des femmes et des filles, depuis Shalio jusqu’à une position de l’armée congolaise à proximité où elles ont été gardées comme esclaves sexuelles, violées collectivement et mutilées par les soldats. Dix de ces femmes ont réussi à s’enfuir, mais le sort des autres demeure inconnu. L’une d’elles, interrogée plus tard par Human Rights Watch, portait les marques de ses mutilations : ses agresseurs lui avaient coupé des morceaux de seins et de ventre.

[143] OCHA, « Données du déplacement au Nord Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010 », 25 mars 2010, en possession de Human Rights Watch ; OCHA, « Données du déplacement au Sud-Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010 », 9 avril 2010, en possession de Human Rights Watch.

[144] Centre de données du HCR et de l’UNOPS pour les personnes déplacées, Data Center for IDP Population (DC4IDP), « Statistiques des Sites des déplacés couverts par l’enregistrement: ongoing updates and verifications », 17 mars 2010, en possession de Human Rights Watch.

[145] Conseil de sécurité de l’ONU, Rapport annuel du Secrétaire général de l’ONU sur les enfants et les conflits armés, 21 décembre 2007, A/62/609-S/2007/757, http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N07/656/04/PDF/N0765604.pdf?OpenElement (consulté le 5 août 2009) ; et rapports confidentiels, en possession de Human Rights Watch.

[146] Human Rights Watch, Killings in Kiwanja, et entretien de Human Rights Watch avec le HCR, Kiwanja, 13 mai 2009.

[147] « DR Congo: UN sounds alarm over armed attacks against camps for displaced », UN News Centre, 5 février 2010, http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=33686 (consulté le 18 août 2010) ; et United Nations Joint Human Rights Office, rapport mensuel, janvier 2010, en possession de Human Rights Watch.

[148] « DR Congo: UN sounds alarm over armed attacks against camps for displaced », UN News Centre.

[149] Rapport interne confidentiel de la MONUC, 19-22 mai 2010, en possession de Human Rights Watch.

[150] Ibid.

[151] Ibid.

[152] Ibid.

[153]Au Nord Kivu, il y a eu 643 399 retours en 2009 et 73 725 retours de janvier à mars 2010, soit un total de 717 124 retours au Nord Kivu de janvier 2009 à 2010. Au Sud Kivu, il y a eu 374 500 retours en 2009 et       47 000 retours de janvier à mars 2010, soit un total de 421 500 retours au Sud Kivu de janvier 2009 à mars 2010. Pour le Nord et le Sud Kivu, le nombre total de retours durant cette période a été de 1 138 020. OCHA, « Données du déplacement au Nord Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010 », 25 mars 2010, en possession de Human Rights Watch ; et OCHA, « Données du déplacement au Sud-Kivu, RD Congo - De janvier 2009 à mars 2010 », 9 avril 2010, en possession de Human Rights Watch.

[154]Selon la Commission pour les mouvements de populations (CPM) au Nord Kivu, à fin janvier 2010 les retours au Nord Kivu se sont répartis entre trois territoires : 35 pour cent d’IDP sont retournées au Masisi, 33 pour cent sont retournées au Lubero, et 31 pour cent sont retournées au Rutshuru. CPM, « Minutes of February 1, 2010 meeting », en possession de Human Rights Watch.

[155]Entretien de Human Rights Watch, Goma, 8 avril 2009.

[156]Entretien de Human Rights Watch, Kiwanja, 13 mai 2009.

[157]OCHA, « Nord Kivu, RD Congo, Rapport Humanitaire Mensuel », mai 2010.

[158]En octobre 2008, le HCR gérait six camps officiels pour les personnes déplacées à Rutshuru et Kiwanja, ainsi qu’à la périphérie de ces deux villes, avec les populations suivantes pour chaque camp : Dumez (2 855), Ngwenda (3 123), Kasasa (5 143), Nyongera (3 447), camp anglican de Kinyandoni (5 317), camp catholique de Kinyandoni (3 244). Statistiques du HCR, en possession de Human Rights Watch. OCHA a répertorié 3 345 autres IDP vivant dans des sites publics non officiels (2 190 à Rutshuru et 1 225 à Kiwanja). Le HCR estime que le nombre total d’IDP vivant dans des sites non officiels était beaucoup plus élevé —près de 25 000— bien qu’il s’agisse seulement d’estimations. En août 2008, OCHA a répertorié 25 300 personnes déplacées vivant dans des familles d’accueil dans les villes de Rutshuru et de Kiwanja (12 450 à Rutshuru et 12 850 à Kiwanja). Des dizaines de milliers d’autres vivaient en familles d’accueil dans des villages voisins. Il est difficile de savoir combien des personnes déplacées vivant en familles d’accueil ont fui après la prise de contrôle de la région par le CNDP. Entretien de Human Rights Watch  avec le Haut commissaire des Nations Unies aux affaires de réfugiés (HCR), Goma, 4 décembre 2008 ; HCR, « DRC: Reports of burning and looting of IDP camps; HC's appeal; arrivals in Uganda and Rwanda », 31 octobre 2008, http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900SID/PANA-7KXHVY?OpenDocument; Entretiens de Human Rights Watch avec OCHA, Goma, 6 novembre et 9 décembre 2008 ; et Human Rights Watch, Massacres à Kiwanja.

[159]Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants et des personnes déplacées de Kiwanja et de Rutshuru, Goma, 6 et 7 novembre 2008 ; Kibati, 25 novembre 2008 ; et Kiwanja, 29 novembre 2008.

[160]Entretien de Human Rights Watch  avec des témoins, Goma, 6 et 7 novembre 2008 ; Kibati, 25 novembre 2008 ; et Kiwanja, 29 novembre 2008.

[161]Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées internes, Kiwanja, 29 novembre 2008. Le HCR a interrogé des représentants du CNDP à Rutshuru le 4 novembre 2008, qui ont confirmé avoir invité  les habitants locaux à démanteler les camps.

[162]Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins, Goma, Kibati et Kiwanja, 6, 8, 24, 25, 29 et 30 novembre 2008.

[163] Human Rights Watch, Massacres à Kiwanja.

[164]Entretien de Human Rights Watch  avec une personne déplacée du camp de Nyongera, Kiwanja, 29 novembre 2008.

[165]Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants de Kiwanja et de Rutshuru qui assistaient au rassemblement, Kiwanja, 29  et 30 novembre 2008.

[166]Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées internes, Kibati, 24 et 25 novembre 2008 ; et Kiwanja, 26, 29 et 30 novembre 2008.

[167]Entretien de Human Rights Watch  avec des membres d’une ONG de Kiwanja, Goma, 13 novembre 2008.

[168] Le 30 novembre, le camp ne disposait que de neuf latrines et d’un seul point d’eau. Il n’y avait eu aucune distribution de nourriture depuis deux semaines.

[169] Voir CICR, Customary International Humanitarian Law, règle 10.

[170] « Des retours spontanés commencent à Goma, RDC », communiqué de presse du HCR, 18 septembre 2009.Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates européens, Goma, 23 septembre 2009.

[171]Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates européens, Goma, 23 septembre 2009.

[172]Entretien de Human Rights Watch  avec le HCR, Goma, 22 mars 2010.

[173] Le terme « rwandophone » renvoie généralement aux membres des ethnies tutsi et hutu vivant au Congo et qui parlent kinyarwanda, langue du Rwanda. La partie sud de la province du Nord Kivu, comprenant les territoires du Rutshuru, du Masisi et de Nyiragongo, ainsi que la capitale provinciale Goma, et dans une moindre mesure, la partie nord du Sud Kivu sur la rive ouest du lac Kivu, sont souvent désignées comme le « Petit Nord », tandis que les territoires géographiquement plus vastes et situés dans le nord du Nord Kivu —Lubero, Butembo et Béni— sont désignés comme le « Grand Nord ». Historiquement, l’influence rwandaise et rwandophone a été plus forte dans le Petit Nord, tandis que les Ougandais ont une influence plus grande dans le Grand Nord.

[174]« Accord de paix entre le gouvernement et le CNDP », Goma, 23 mars 2009, art. 6.

[175]HCR, « DRC Fact Sheet », 28 mai 2010, en possession de Human Rights Watch.

[176]Ibid.; et entretien de Human Rights Watch avec un diplomate, Goma, 16 avril 2010.

[177] Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate, Goma, 16 avril 2010 ; et entretien de Human Rights Watch  avec un analyste international, Goma, 17 avril 2010.

[178]Entretiens de Human Rights Watch avec des membres du HCR, Goma, 12 novembre 2009 ; avec des diplomates, Goma, 24 novembre 2009 ; avec un dirigeant Tutsi, Goma, 23 novembre 2009 ; et avec des représentants de l’Association des chauffeurs congolais à Kibumba et Kitchanga, 16-17 novembre 2009.

[179] Dans l’accord de paix signé par le gouvernement et le CNDP le 23 mars 2009, les parties ont convenu que le retour rapide des personnes déplacées et des réfugiés était un impératif et que les deux parties s’emploieraient à « encourager et faciliter le retour des personnes déplacées internes. » un calendrier informel annexé à l’accord du 23 mars 2009 demandait que le retour des IDP commence dans les 30 jours et que le retour des réfugiés commence dans les 90 jours. « Accord de paix entre le gouvernement et le CNDP », Goma, 23 mars 2009, art. 6.

[180] Entretiens de Human Rights Watch avec des IDP des camps, Sake, 28 novembre 2009 ; avec le HCR, Goma, 22 mars 2010 ; avec une ONG internationale, Goma, 22 mars 2010 ; et avec une ONG internationale, Goma, 24 mars 2010.

[181] Entretien de Human Rights Watch avec le HCR, Goma, 22 mars 2010.

[182] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée, Sake, 28 novembre 2009.

[183] Entretiens de Human Rights Watch avec le HCR, Goma, 22 mars 2010 ; et avec une ONG internationale, Goma, 24 mars 2010.

[184] Entretien de Human Rights Watch avec le HCR, Goma, 22 mars 2010.

[185] Entretien de Human Rights Watch avec une ONG internationale, Goma, 22 mars 2010.

[186] Message public conjoint du HCR, de l’UNOPS, du PAM et de la CCCM aux IDP vivant dans les camps d’IDP de Goma, non daté, reçu par Human Rights Watch le 23 septembre 2009.

[187] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée, Sake, 28 novembre 2009.

[188] Entretiens de Human Rights Watch avec des ONG internationales et congolaises, Goma, 22 septembre 2009 ; et avec des personnes déplacées des camps, Sake, 28 novembre 2009.

[189] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées des camps, Sake, 28 novembre 2009.

[190] Entretien de Human Rights Watch avec une ONG internationale, Goma, 22 mars 2010.

[191] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée, Sake, 28 novembre 2009.

[192] « Des retours spontanés commencent à Goma, RDC », communiqué de presse du HCR, 18 septembre 2009.

[193] Entretien de Human Rights Watch avec une ONG internationale, Goma, 22 mars 2010.

[194] Entretien de Human Rights Watch avec une ONG internationale, Goma, 24 mars 2010.

[195] Ibid.

[196] Entretien de Human Rights Watch avec l’UNICEF, Goma, 2 avril 2010.

[197] Entretien de Human Rights Watch avec l’UNICEF, Goma, 2 avril 2010.

[198] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées des camps, Sake, 28 novembre 2009 ; communication de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du HCR, Goma, 8 février 2010 ; et entretien de Human Rights Watch avec une ONG Internationale, Goma, 10 février 2010.

[199] Entretien de Human Rights Watch avec un bailleur de fonds, Goma, 2 avril 2010.

[200]Entretien de Human Rights Watch avec une ONG Internationale, Goma, 24 mars 2010.

[201] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée, Sake, 28 novembre 2009.

[202] Entretien de Human Rights Watch avec une ONG Internationale, Goma, 22 mars 2010.

[203] Entretien de Human Rights Watch avec une ONG Internationale, Goma, 24 mars 2010.

[204] Entretien de Human Rights Watch avec le HCR, Goma, 22 mars 2010.

[205] Entretiens de Human Rights Watch avec des IDP d’Ufumandu, Sake,  28 novembre 2009.

[206] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant des IDP, Sake, 28 novembre 2009.

[207] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée, Sake, 28 novembre 2009.

[208] Ibid.

[209] Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays (Principes directeurs), E/CN.4/1998/53/Add.2, adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 1998, http://www2.ohchr.org/english/issues/idp/standards.htm (consulté le  18 août 2010).

[210] Entretien de Human Rights Watch avec une ONG Internationale, Goma, 24 mars 2010.

[211] Communication de Human Rights Watch par e-mail avec un diplomate, Goma, 10 avril 2010.

[212] « Enquête de vulnérabilité », p. 15.

[213] Entretiens de Human Rights Watch avec des organismes d’aide à Goma, 8 et 9 avril 2009.

[214] Ibid.

[215] Accord pour la paix entre le gouvernement et le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), 23 mars 2009, archivé à Human Rights Watch.

[216] Entretien de Human Rights Watch, Loashi, 30 avril 2009.

[217] Entretien de Human Rights Watch, Kiwanja, 12 mai 2009.

[218] Entretien de Human Rights Watch, Lushebere, 29 avril 2009.

[219] Ibid.

[220] IDP des villes et villages de Bitonga, Irunyana, Kabalekasha, Kalambahiro, Kamananga, Mutetebwa, Nyamatovu, Nyondu, Rusirantaka et Sunzu.

[221] Entretien de Human Rights Watch avec un groupe d’IDP au camp de Murimbi I, Minova, 8 mai 2009.

[222]Human Rights Watch a décrit la façon dont les soldats de l’armée congolaise déployés dans le cadre des opérations lancées contre les FDLR en 2009 ont systématiquement pillé des villages, extorqué des « impôts » illégaux aux civils et pillé leurs biens lorsqu’ils fuyaient les combats ou allaient et revenaient du marché. Le problème de l’extorsion et des pillages a été aggravé par le fait que les soldats ne recevaient pas leur paye ou que celle-ci leur parvenait avec des mois de retard. Même lorsqu’il est payé, le salaire mensuel actuel de 45$ pour un fantassin ne suffit pas pour le nourrir, lui et sa famille, rendant quasiment inévitables les pillages et actes d’extorsion de civils pendant les opérations militaires. Human Rights Watch, Vous serez punis, p. 121 -122.

[223] Entretiens de Human Rights Watch, camp d’IDP de Bulengo, Goma, 11 avril et 12 mai 2009.

[224] Entretien de Human Rights Watch, camp d’IDP de Bulengo, Goma, 11 avril 2009.

[225] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant d’IDP, Masisi, 29 avril 2009.

[226] IDP des villes et des villages de Bitonga, Irunyana, Kabalekasha, Kamananga, Kalambahiro, Mutetebwa, Nyamatovu, Nyondu, Rusirantaka et Sunzu. Entretien collectif de Human Rights Watch avec des IDP, camp de Murimbi I, Minova, 8 mai 2009.

[227] Entretien de Human Rights Watch, Lushebere, 29 avril 2009.

[228] Entretien de Human Rights Watch, Masisi, 1er mai 2009.

[229] Par exemple, entretiens de Human Rights Watch, camp d’IDP de Murimbi II, Minova, 11 mai 2009 ; et Lushebere, 1er mai 2009.

[230] Accord de paix entre le gouvernement et le CNDP, sec. 5.

[231] Entretien de Human Rights Watch, Lushebere, 29 avril 2009.

[232] Entretien de Human Rights Watch avec un IDP, camp d’IDP de Bihito, Lushebere, 29 avril 2009.

[233] Entretien de Human Rights Watch, camp d’IDP de Mumbimbi II, Minova, 11 mai 2009.

[234] Selon UN-HABITAT, dans de nombreuses parties du Nord et du Sud Kivu, les chefs coutumiers se sont « compromis », accordant de plus en plus la terre aux Tutsi au cours des dernières années et perdant ainsi la confiance des gens au nom de qui ils ont la garde des pâtures. Entretien de Human Rights Watch, Genève, 21 janvier 2009.

[235] Norwegian Refugee Council, « Note de synthèse: La problématique foncière au Nord Kivu et le retour des déplacés et des refugiés », 27 juillet 2009, p. 13, en possession de Human Rights Watch.

[236] Entretien de Human Rights Watch, Kiwanja, 12 mai 2009.

[237]Vous serez punis, p. 106.

[238] Ibid., p. 112. Plusieurs milliers de civils tutsis vivaient dans la région montagneuse située entre Nyabiondo et Pinga, notamment bon nombre de Tutsis qui étaient arrivés au Congo suite aux pogroms ethniques qui avaient touché le Rwanda en 1959.En 1992-1993, des affrontements ethniques ont éclaté entre les groupes hutus, hundes et tutsis qui vivaient dans cette zone et dans d’autres villes et villages du Masisi. Ces heurts, qui portaient en grande partie sur le contrôle de la terre, ont fait des milliers de morts. Bon nombre de Tutsis ont fui la zone afin de chercher refuge dans d’autres parties du Congo, pour finalement se réfugier au Rwanda suite à l’arrivée au Congo d’un grand nombre de réfugiés hutus et de responsables du génocide au Rwanda.

[239] Entretien de Human Rights Watch avec une ONG internationale travaillant dans les zones du CNDP, 8 avril 2009.

[240] Entretien de Human Rights Watch avec l’UNICEF, 8 avril 2009.

[241] Entretien de Human Rights Watch avec l’UNICEF, 8 avril 2009.

[242] Entretien de Human Rights Watch, Lushebere, 1er mai 2009.

[243] Entretien de Human Rights Watch, Minova, 10 mai 2009.

[244] UN-HABITAT et le Norwegian Refugee Council sont les deux principales agences travaillant sur les questions touchant à la propriété foncière et immobilière dans l’est du Congo. En 2008, le Cluster Protection du Nord Kivu (voir ci-après, Chapitre VI a mis en place un Groupe de travail sur les problèmes touchant au logement et à la propriété foncière et immobilière. UN-HABITAT a entamé récemment le processus de relevé des litiges fonciers au Nord Kivu et a identifié jusqu’ici 25 types de conflit différents, exigeant tous une compréhension nuancée afin d’entamer le processus de proposition de solutions possibles. Entretien de Human Rights Watch avec UN-HABITAT, Genève, 21 janvier 2009. Un rapport récent sur le Nord et le Sud Kivu a conclu que les chefs coutumiers, chargés de protéger les terres de pâture des communautés, sont souvent manipulés par des individus puissants cherchant à s’approprier la terre, laissant les fermiers appauvris sans terre et sans procédures permettant de contester les expropriations illégales. IFRI, « Le Kivu, charnière entre l’Atlantique et l’océan Indien », mars 2009, http://www.voltairenet.org/IMG/pdf/Kivu.pdf (consulté le 28 juillet 2009), p. 7 ; Rapport d’évaluation non publié sur la réponse humanitaire dans l’est de la DRC.

[245] Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Combined report of seven thematic special procedures on technical assistance to the Government of the Democratic Republic of the Congo and urgent examination of the situation in the East of the country », A/HRC/10/59, 5 mars 2009, http://www.unhcr.org/refworld/docid/49d357fb2.html (consulté le 20 août 2010), p. 21.

[246] Programme élargi d’assistance aux retours (PEAR), « Quarterly Analytical Report: Humanitarian Situation in IDP Return Areas », avril-juin 2008, http://www.rdc-humanitaire.net/IMG/pdf/PEAR_Quarterly_Analysis_April_to_June_2008.pdf (consulté le le 4 août 2009).

[247] PEAR, « Quarterly Analytical Report: Humanitarian Situation in IDP Return Areas », octobre-décembre 2008, http://www.pear.cd/contenu/pdfs/PEAR_Quarterly_Analytical_Report_Dec08.pdf (consulté le 4 août 2009).

[248] PEAR, « Quarterly Analytical Report: Humanitarian Situation in IDP Return Areas », avril-juin 2008.

[249] Le Comité permanent interagences (Interagency Standing Committee, IASC) a récemment mis à jour ses directives relatives aux conditions recquises pour qu’une personne déplacée trouve une « solution durable » à sa situation de déplacement. IASC, « Framework on Durable Solutions for Internally Displaced Persons: Quick reference Guide », décembre 2009, http://www.icva.ch/doc00000175.html (consulté le 9 février 2010). Le système PEAR est géré par l’UNICEF, travaillant avec le Norwegian Refugee Council au Nord Kivu et avec l’Association of International Volunteers (AVSI) au Sud Kivu. Au sein du Programme des Nations Unies pour la sécurisation et la stabilisation (UNSSSS), l’UNICEF est l’agence directrice pour les retours d’IDP (le HCR est l’agence directrice pour le retour des réfugiés). Le HCR entreprend aussi des activités liées au retour des IDP, en se concentrant sur le fourniture d’informations aux IDP dans les camps sur les conditions régnant dans leurs zones d’origine, en effectuant un contrôle de protection dans les zones de retour, en évaluant les conditions socio-économiques dans les zones de retour pour aider les agences à élaborer des réponses en matière d’aide et pour faciliter la fourniture de nourriture et de kits de biens non-alimentaires (NFI) dans les zones de retour. HCR, « Updated CCCM Strategy 2009 ». For an overview of the UNSSSS, voir ONU, « Towards Peace and Stability: An Overview of the UN Stability Support Strategy for Eastern Democratic Republic of Congo », non daté, en possession de Human Rights Watch.

[250] Les critères retenus sont : le degré de stabilité des structures administratives, l’état des relations entre les groupes armés, l’état des relations entre les groupes armés et les civils, le niveau de risque des principales opérations militaires, le niveau de violence physique, la mesure dans laquelle les civils sont contraints d’agir contre leur volonté, le degré de tension entre les différents groupes civils et le degré de respect pour les droits à la propriété. « NRC scoring system », archivé à Human Rights Watch.

[251] Par rapport au cadre de travail de PEAR, qui fournit une aide d’urgence aux IDP récemment retournées, le système PEAR-Plus gère la réhabilitation à plus long terme par les agences d’aide des services sociaux de base dans les villages stables où les IDP sont revenues et où elles ont commencé à reconstruire leurs vies. UNICEF, « Programme of Expanded Assistance to Returnees (PEAR) Plus: UNICEF integrated Internally Displaced Persons (IDP) Return Programme in support of the UN Security and Stabilisation Support Strategy (UNSSSS) for Eastern DRC », octobre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[252] Voir, par exemple, ICCPR, art. 6 (droit à la vie) ; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (ICESCR), adopté le 16 décembre 1966, G.A. Res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 49, U.N. Doc. A/6316 (1966), 993 U.N.T.S. 3, entré en vigueur le 3 janvier 1976. art. 11 (droit à un niveau de vie suffisant) and art. 12 (droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre) ; Protocole II, art. 13 (« La population civile et les personnes civiles jouissent d'une protection générale contre les dangers résultant d'opérations militaires ») et art. 14 (Protection des biens indispensables à la survie de la population civile).

[253]Voir, en général, les Principes directeurs, qui « s’inspirent du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire et y sont conformes ». Voir aussi, Protocole II, art. 17(1) (dans l’éventualité du déplacement de la population civile, « toutes les mesures possibles seront prises pour que la population civile soit accueillie dans des conditions satisfaisantes de logement, de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'alimentation ».  Au regard du Protocole sur la Protection et l’assistance aux personnes déplacées internes à l’article 4(1)(a), le Congo en tant qu’État membre de la région des Grands Lacs s’engage « [à]adhérer aux principes du droit international humanitaire et des droits humains applicable à la protection des personnes déplacées internes en général et tel que reflétés dans les Principes Directeurs [sur le déplacement interne] en particulier. »

[254] ONU, « Stabilisation and recovery in Eastern DRC: Overview of Current Initiatives, Support Mechanisms and Critical Gaps », 10 octobre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[255] « UN System-Wide Strategy for the Protection of Civilians in the Democratic Republic of the Congo », Kinshasa, janvier 2010, para. 46, en possession de Human Rights Watch.

[256]Human Rights Watch, Les soldats violent, les commandants ferment les yeux, p. 37-38.

[257]Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU et OCHA, « Protecting Civilians in the Context of UN Peacekeeping Operations: Successes, Setbacks and Remaining Challenges », novembre 2009, http://www.peacekeepingbestpractices.unlb.org/PBPS/Library/FINAL%20Protecting%20Civilians%20in%20the%20Context%20of%20UN%20PKO.pdf (consulté le  4 février 2010).

[258] CICR, Strengthening protection in war: A search for professional standards (Genève : CICR, 2001). Depuis 2001, le terme de « protection » a fait l’objet d’intenses débats au sein des organismes humanitaires, ce qui a entraîné un flot régulier de manuels décrivant la compréhension détaillée par les agences de ce qu’elles peuvent faire, en termes pratiques, pour renforcer leur contribution à la « protection » de leurs bénéficiaires. Par exemple, Comité Permanent Inter-Agences, « Handbook for the Protection of IDPs », juin 2010, http://www.unhcr.org/refworld/docid/4790cbc02.html (consulté le 20 août 2010).

[259] Les organismes humanitaires désignent communément de telles initiatives « protection intégrée », faisant référence au fait que les principes impliqués (par exemple veiller à ce qu’un projet d’aide réduise le risque d’agression physique) devraient être pris en compte dans la conception et l’exécution de toutes les activités d’aide. Une fois mis en place, dans l’idéal ce type de travail de protection peut être poursuivi et développé par un personnel n’ayant qu’une expertise limitée en matière de protection, voire aucune. Les agences humanitaires désignent communément de telles initiatives comme des activités de « protection autonome », dont le principal objectif n’est pas la fourniture d’aide, mais la protection de droits civils et politiques exigeant un apport continu d’un spécialiste de la protection.

[260] CICR, Strengthening protection in war.

[261] ONU, « UN System-Wide Strategy », p. 6.

[262]Ibid., p. 7. « Dans la mesure du possible, la phase de planification doit identifier, en consultation avec les acteurs de la protection et les populations- les lieux pour « les zones de protection ciblée » (généralement des centres urbains et/ou des sites d’IDP) où les non-combattants seraient isolés des combats en cours et sécurisés par la MONUC, selon les circonstances. La mission prendra la tête des négociations avec les parties et pour la mise en place de zones et de localités de sécurité, organisées de sorte à protéger les citoyens vulnérables des effets de la guerre et à conclure des accords sur la reconnaissance mutuelle des zones et localités créées. » L’objectif global de la Stratégie est de permettre au gouvernement congolais, avec le soutien de la MONUC et de la communauté internationale, progressivement et effectivement, « d’assurer la sécurité et l’intégrité physique des populations civiles sous leur juridiction, en particulier les enfants, les femmes et autres groupes vulnérables, y compris les IDP ; d’empêcher que soient perpétrés des crimes de guerre et autres actes délibérés de violence contre des civils, y compris par ses propres forces de sécurité armées ; d’assurer l’accès humanitaire ; et de veiller au plein respect des droits de l’individu, en accord avec les législations pertinentes au niveau national et international, c’est-à-dire le droit relatif aux droits humains et le droit humanitaire international ».

[263] « UN Protection Strategy Matrix », décembre 2009, objectifs 2.7, 2.7a, 2.7b, en possession de Human Rights Watch.

[264] Ibid., objectifs 2.7c et 2.7d.

[265] Ibid., objectifs 2.8, 2.8a, et 2.8c.

[266] Ibid., objectifs 3.5, 3.5.1, 3.5.2. et 3.5.3.

[267] Ibid., objectifs 4.1, 4.1a, 4.1b, 4.1c, 4.1d, 4.1e, 4.1f, 4.1g, 4.3, 4.3a, et 4.3b.

[268] « UN System-Wide Strategy for the Protection of Civilians in the Democratic Republic of the Congo », Kinshasa, janvier 2010, para. 47, en possession de Human Rights Watch.

[269] Ibid., para. 52.

[270] Ibid., para. 53.

[271] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire d’une agence de l’ONU, Goma, 2 avril 2010.

[272] Ibid.

[273] Ibid.

[274] Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1856 (2008), S/RES/1856 (2008),  http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/1856(2008) (consulté le 20 août 2010) ; et Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1925 (2010), S/RES/1925, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/1925(2010) (consulté le 20 août 2010), para. 3(a). En décembre 2009, le Conseil de sécurité de l’ONU a prorogé le mandat de la MONUC jusqu’au 31 mai 2010, stipulant que la MONUC devra « assurer la protection des civils, du personnel humanitaire, et du personnel et des installations des Nations Unies, conformément aux alinéas a) à e) du paragraphe 3 de la résolution 1856 (2008), à l’alinéa c) du paragraphe 4 de la résolution 1856 (2008)… ». Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1906 (2009), S/RES/1906, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/1906(2009) (consulté le 20 août 2010), para. 5.

[275] Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1925.

[276] Dont 47 au Nord Kivu et 15 au Sud Kivu. Courrier électronique reçu par Human Rights Watch d’un fonctionnaire de la MONUC, Goma, 8 février 2010.

[277]Conseil de sécurité des Nations Unies, « Thirty-first report of the Secretary-General on the United Nations Organization Mission in the Democratic Republic of Congo », para. 70.

[278] Human Rights Watch, Vous serez punis, p. 166.

[279] « Thirty-first report of the Secretary-General », para. 71.

[280] Ibid.

[281] Voir Human Rights Watch, Vous serez punis, p. 159-160.

[282] MONUC/ Cluster Protection, Protection in Practice: Practical Protection Handbook for Peacekeepers, juin 2009, en possession de Human Rights Watch.

[283] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Goma, 28 octobre 2009.

[284] « Thirty-first report of the Secretary-General », para. 70.

[285] Conseil de sécurité de l’ONU, Résolution 1906 (2009), para. 2.

[286] « Thirty-first report of the Secretary-General », para. 71.

[287] Ibid., para. 71.

[288] Le « système de cluster » global de l’ONU pour les IDP est destiné à accroître la coordination inter-agences entre l’ONU et les ONG dans la réponse aux besoins d’aide et de protection des IDP en attribuant à des « agences directrices » des rôles de coordination dans 11 secteurs clés : agriculture, coordination et gestion de camp ; redressement précoce ; éducation ; abris d’urgence ; télécommunications d’urgence ; santé ; logistique ; nutrition ; protection ; et eau, hygiène et assainissement. http://www.humanitarianreform.org/humanitarianreform/Default.aspx?tabid=70 (consulté le 5 juin 2009). Dans le cadre de son rôle directeur de cluster global dans l’est de la RDC, le HCR est à la tête des clusters sur la protection, la gestion de camp, et (conjointement avec le PNUD) le retour et la réintégration des IDP.

[289]« The Provincial Protection Cluster: Standard Terms of Reference », Cluster Protection, septembre 2009, en possession de Human Rights Watch.

[290] Le HCR explique que cela est dû en partie à un manque de financement de la part des bailleurs de fonds pour l’amélioration du personnel d’encadrement du Cluster. Le HCR indique aussi qu’à dater de mars 2010 un nouvel associé chargé de la Protection doit travailler uniquement sur les questions de reporting et de suivi liées au travail du Cluster Protection et que le HCR encourage les ONG internationales à le soutenir dans son rôle à la tête du cluster. Communication électronique de Human Rights Watch avec le HCR, 24 février 2010.

[291] Communication électronique de Human Rights Watch avec des fonctionnaires du HCR, 15 juin 2010.

[292] Entretien de Human Rights Watch, Goma, 20 et 21 avril 2009.

[293] Entretien de Human Rights Watch avec le HCR, Goma, 7 avril 2009.

[294] Oxfam, « On what basis? Measuring and responding to humanitarian needs in the Democratic Republic of Congo », mars 2009, p. 2 et 12, en possession de Human Rights Watch.

[295] « Draft Stratégie du Cluster Protection, Nord Kivu », 25 janvier 2010, en possession de Human Rights Watch.

[296] Ibid.

[297] « Plan d’Action Cluster Protection 2010 », annexé à « Draft Stratégie du Cluster Protection, Nord Kivu », 25 janvier 2010, en possession de Human Rights Watch.

[298] Entretiens de Human Rights Watch avec des agences de protection à Goma,  20 et 21 avril 2009. Oxfam, « On what basis? », p. 10. OCHA produit des rapports mensuels mentionnant des événements qui ont trait seulement aux questions de protection. OCHA ne dispose pas de mandat de protection et ses rapports comportent peu ou pas d’analyse qui puisse aider à informer une programmation créative de protection.

[299] Cette approche est en accord avec la réponse de protection des agences d’aide au Sud Kivu selon laquelle les agences sélectionnent les civils au niveau de toute la province pour fournir aux agences un flux continu d’informations liées à la protection. Entretiens d Human Rights Watch avec plusieurs agences d’aide, Goma, avril 2009.

[300] Communication électronique de Human Rights Watch avec le HCR, 24 février 2010.

[301] Entretien de Human Rights Watch avec le HCR, Goma, 7 avril 2009.

[302] Oxfam, « On what basis? », p. 2.

[303] OCHA, « Humanitarian Action Plan 2010: Democratic Republic of Congo (Short Version) », p. 11. En 2009, les agences ont demandé 89 179 167 USD pour les activités de protection, soit presque quatre fois le montant demandé en 2008. ONU, « Humanitarian Action Plan, 2009 », p. 51.

[304] Communication électronique de Human Rights Watch avec le HCR, 24 février 2010. Le « Pooled Fund » de la RDC est un mécanisme de financement pour les activités humanitaires en RDC qui est destiné à donner au Coordonnateur Humanitaire de l’ONU « une plus grande capacité à orienter des fonds vers les besoins humanitaires les plus critiques, à encourager les contributions précoces des bailleurs de fonds et à permettre une réponse rapide face à des circonstances imprévues. » http://www.undp.org/mdtf/dem-rep-congo/overview.shtml (consulté le  30 juillet 2009).

[305] OCHA, « Humanitarian Action Plan 2010 », p. 40.

[306] « Enquête de vulnérabilité », p. 9. En mai 2009, le Cluster Sécurité alimentaire a adopté les conclusions de cette étude. Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec une agence, Goma, 21 juillet 2009.

[307] Entretien de Human Rights Watch avec le PAM, Goma, 14 mai 2009.

[308] « Enquête de vulnérabilité », p. 38.

[309] Entretiens de Human Rights Watch, Goma, 12 mai 2009 ; et avec le PAM, Goma, 14 mai 2009.

[310] « Mise à jour de la Stratégie CCCM », juin 2009, approuvée par le Comité Provincial Inter-Agences (CPIA) en juin 2009, Goma, en possession de Human Rights Watch.

[311] « Mise à jour de la Stratégie CCCM ».

[312]Du fait de la rapidité avec laquelle nombre d’IDP retournent dans leurs foyers, il est souvent difficile de déterminer si un groupe donné d’IDP va rester de fait déplacé pendant trois mois ou plus. Lorsque cela se combine avec le retard apporté à parvenir jusqu’à de nombreux nouveaux groupes d’IDP, cela peut signifier que les trois mois ne vont commencer qu’à partir du moment où les agences peuvent accéder aux nouveaux déplacés  et/ou le moment où ces agences décident que la population d’IDP est susceptible de rester déplacée pendant au moins trois mois. Entretien de Human Rights Watch avec le PAM, Goma, 14 mai 2009.

[313] Ibid.

[314] Dans le cadre du système précédent, le Mécanisme de Réponse Rapide (Rapid Response Mechanism, RRM) répondait aux nouveaux déplacements tandis que le mécanisme du Programme Elargie d’Assistance aux Retournés (PEAR) répondait aux besoins urgents des IDP retournées chez elles. En avril et mai 2009, Human Rights Watch s’est entretenu avec un certain nombre d’agences qui étaient préoccupées par le fait que les bailleurs de fonds internationaux utilisaient les deux cadres de travail différents et leurs bases de financement distinctes pour encourager les agences d’aide à concentrer leur attention sur l’aide aux IDP retournant spontanément dans leurs foyers —même si ces foyers étaient situés dans des zones dangereuses non appropriées à un retour sûr et durable— au détriment de l’aide aux IDP nouvellement déplacées. Le nouveau mécanisme évite la politisation de l’aide de cette façon. Entretiens de Human Rights Watch avec des organismes d’aide, Goma, avril et mai 2009.

[315] « La fusion du Mécanisme de Réponse Rapide (Rapid Response Mechanism, RRM) et du PEAR (Programme Elargi d’Assistance aux Retournés) en 2010 : La Réponse Rapide aux Mouvements de Population (RRMP) », janvier 2010, en possession de Human Rights Watch.

[316] Une zone est déclarée stable ou instable selon le système de notation utilisé dans le cadre du système de classification de PEAR (voir ci-dessus) qui a été intégré dans le RRMP. Cette classification est destinée à garantir que les IDP et les bailleurs de fonds du RRMP comprennent quand les agences pensent qu’une zone donnée est prête pour un retour sûr et durable (et vers laquelle les IDP devraient donc être encouragées à retourner par le biais de la fourniture d’une aide au redressement à plus long terme) et quand les agences estiment qu’une zone demeure dangereuse (et vers laquelle les IDP ne devraient donc pas être encouragées à retourner). Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec une agence d’aide, Goma, 10 février 2010.

[317] Entretien de Human Rights Watch avec l’UNICEF, Goma,  2 avril 2010.

[318] Ibid.

[319] Ibid.