Rapports

Violations du droit à la capacité juridique de personnes handicapées dans le système canadien de détention liée à l’immigration

Ce rapport de 45 pages, intitulé « ‘J’ai eu l'impression que toute vie s’arrêtait’ : Violations du droit à la capacité juridique de personnes handicapées dans le système canadien de détention liée à l’immigration », décrit comment le système canadien des « représentants désignés » porte atteinte au droit des personnes handicapées qui sont détenues pour motifs liés à l’immigration de prendre leurs propres décisions, avec souvent des conséquences qui bouleversent leur vie, voire la mettent en danger. Ce type de représentant est désigné par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié lorsqu’elle juge qu’une personne détenue n’est « pas en mesure de comprendre la nature de la procédure ».

Illustration of a pupil looking at a red brick wall

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  • 15 novembre 2023

    Étude de cas

    Pour démontrer une approche alternative efficace, Human Rights Watch a collaboré avec le Centre de crise Gerstein, un centre communautaire de réponse aux crises de santé mentale à Toronto qui fournit des services non médicaux fondés sur le consentement, , tenant compte des traumatismes et axés sur la réduction des préjudices. Le rapport de 33 pages, intitulé « Mental Health Crisis Support Rooted in Community and Human Rights » (« Un soutien en cas de crise en santé mentale ancré dans la communauté et les droits humains »), présente un cadre viable et reproductible pour une approche holistique de la réponse aux crises de santé mentale qui favorise l'autonomie de l'individu en crise.

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  • 17 juin 2021

    La détention des personnes migrantes au Canada et son impact en matière de santé mentale

    Ce rapport de 100 pages, intitulé « Je ne me sentais pas comme un être humain : La détention des personnes migrantes au Canada et son impact en matière de santé mentale » (rapport complet en anglais, résumé et recommandations en français), établit que les personnes migrantes en détention, y compris celles ayant fui des persécutions pour venir chercher protection au Canada, sont régulièrement menottées, enchaînées, fouillées et enfermées avec un accès limité ou nul au monde extérieur. Leur date de libération n’étant pas définie, cette détention peut durer des mois, voire des années. Nombre de personnes migrantes sont incarcérées dans des prisons provinciales, aux côtés de parmi la population carcérale générale, et sont souvent mis en isolement cellulaire. De plus, les personnes en situation de handicap psychosocial font face à la discrimination tout au long du processus.

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