(Amman, 27 septembre 2026) – Le gouvernement de transition syrien signe actuellement des accords de reconstruction représentant des investissements de milliards de dollars, mais manquant un cadre de protection des droits humains qui garantirait le respect et la protection des droits des personnes concernées, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
En mars 2026, le gouvernement de transition a annoncé un plan national de relance, qui a été suivi de promesses d’aide internationale se chiffrant en milliards de dollars, ainsi que d’engagements en matière de financement et d’investissement. Cependant, les cadres juridiques régissant la reconstruction n’obligent ni le gouvernement ni les promoteurs à consulter les communautés concernées, y compris celles qui sont encore déplacées, avant l’approbation des projets. Le processus devrait plutôt prévoir la négociation – plutôt que l’imposition – des conditions d’indemnisation, ainsi que la mise en place d’un mécanisme indépendant permettant aux résidents de contester certaines décisions concernant leurs logements et leurs terres.
« La reconstruction de la Syrie avance peu à peu, mais en l’absence d’un cadre assurant le respect des droits, de nombreux Syriens risquent d’être lésés », a déclaré Hiba Zayadin, conseillère senior auprès de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le cadre juridique en cours de finalisation déterminera quels logements seront reconstruits, quelles demandes seront traitées et quelles voix seront entendues. »
En mai 2026, Human Rights Watch a effectué une mission de recherche en Syrie, y compris dans le village de Ghadfa situé dans la province d’Idlib, où les chercheurs ont mené des entretiens avec des habitants qui y sont revenus après avoir vécu dans des camps de personnes déplacées. Human Rights Watch a également mené un entretien avec un activiste, dont l’identité n’est pas divulguée pour des raisons de sécurité, qui appelle à l’abrogation du décret n° 66 de 2012, et au rétablissement des droits de propriété à Marota (agglomération de Damas).
Human Rights Watch a examiné les déclarations et les documents du gouvernement syrien, notamment les propos tenus en mars 2026 par le président Ahmed al-Charaa sur la reconstruction, publiés par l’Agence de presse arabe syrienne, ainsi que la Déclaration constitutionnelle de mars 2025. Human Rights Watch a également examiné les rapports et les données de la Banque mondiale, de l’International Rescue Committee, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), de l’Arab Reform Initiative, ainsi que de The Syria Report.
De nombreuses personnes syriennes qui retournent dans leurs communautés trouvent leurs maisons détruites et leurs villages privés d’eau, d’électricité ou de services de santé. Les litiges relatifs au logement, aux terres et aux biens immobiliers datant de l’ère Assad restent en suspens. Des projets de reconstruction sont lancés sans participation significative des habitants concernés.
À Jobar, un quartier situé à l’est du centre de Damas, environ 95 % des bâtiments ont été détruits, selon The Syria Report. À Ghadfa, dans la province d’Idlib, des habitants qui sont revenus après avoir été déplacés ont déclaré à Human Rights Watch en mai 2026 qu’ils ne disposaient ni d’eau courante, ni d’un réseau électrique opérationnel, ni d’assainissement adéquat, ni d’écoles en activité, ni de services médicaux sur place ou à proximité.
La Syrie émerge d’une décennie de conflit qui a causé des ravages massifs dans les villes, les habitations et les infrastructures dans de nombreuses régions du pays.
En octobre 2025, la Banque mondiale a estimé les dégâts matériels du conflit à 108 milliards de dollars américains, et les coûts moyens de reconstruction à 216 milliards de dollars, la fourchette totale étant comprise entre 140 et 345 milliards de dollars. Le gouvernement de transition syrien a agi rapidement pour attirer les investissements destinés à la reconstruction, rétablissant les relations diplomatiques avec de nombreux pays et recevant des capitaux étrangers ; les États-Unis et les pays européens ont levé les sanctions paralysantes qui avaient gelé les investissements pendant des années, et appauvri les Syriens.
Les États du Golfe ont été les principaux investisseurs. L’Arabie saoudite s’est engagée à investir 6,4 milliards de dollars dans l’immobilier, les infrastructures, les télécommunications et l’énergie en Syrie. En avril 2025, l’Arabie saoudite et le Qatar ont conjointement réglé les arriérés de la Syrie auprès de la Banque mondiale, d’un montant de 15,5 millions de dollars, débloquant ainsi la coopération avec cette institution après 14 ans de suspension. Le Qatar s’est engagé à investir 4 milliards de dollars, et la société émiratie DP World a obtenu une concession de 30 ans sur le port syrien de Tartous.
Depuis, la Banque mondiale a approuvé plus d’un milliard de dollars de projets financés par des subventions, et le Fonds monétaire international a mis en place un programme de coopération technique avec Damas. Parmi les pays européens, la France, l’Allemagne et a un moindre degré, l’Italie, sont devenus les partenaires bilatéraux de la Syrie les plus actifs.
L’Union européenne, qui s’est engagée à verser 620 millions d’euros (environ 713 millions de dollars) pour l’aide humanitaire et la relance socio-économique en 2026-2027, a annoncé l’organisation d’une conférence sur l’investissement en Syrie en 2027, et continue de renforcer ses liens politiques avec ce pays. Les États membres de l’UE sont bien placés pour montrer l’exemple et mobiliser d’autres donateurs, afin de garantir que les cadres relatifs aux droits humains soient solidement ancrés dans la reconstruction et la relance de la Syrie.
Toutefois, comme l’a souligné le Global Governance Institute en août 2026, les engagements financiers n’ont pas encore été entièrement suivis par les investissements réels sur le terrain ; les décaissements significatifs de la part des créanciers internationaux ne suivront qu’une fois que les cadres de gouvernance et juridiques seront en place.
Selon un rapport publié en juillet 2026 par l’International Rescue Committee, plus de 3,5 millions de réfugiés syriens et de personnes qui étaient déplacées à l’intérieur du pays sont retournés dans leurs communautés depuis décembre 2024 ; cependant, tous ces retours n’étaient pas entièrement volontaires. De nombreuses personnes sont revenues à cause de la détérioration des conditions de vie dans les camps de personnes déplacées, la fin de l’aide humanitaire, un statut juridique précaire dans le cas de réfugiés, et des loyers inabordables dans les lieux où ils vivaient.
La Syrie est un État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; dans son Observation générale n° 4, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) a défini le « droit à un logement convenable » comme incluant des garanties en matière de sécurité d’occupation du logement, d’accès aux services, d’habitabilité et d’emplacement approprié. La Syrie est également un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à un recours efficace, en cas de violation de ces droits. Ces deux Pactes exigent que aussi que les droits cités soient respectés sans discrimination, y compris selon des critères d’origine ethnique et de religion.
Les Principes de base et directives des Nations Unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement définissent les modalités de consultation, d’indemnisation et de procédure régulière qui doivent être respectées avant tout déplacement à des fins de développement. En outre, deux autre textes – les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays et les Principes de Pinheiro sur la restitution des logements et des biens – établissent des normes claires sur la manière dont les États doivent gérer les retours et la reconstruction dans les situations d’après-conflit.
Les bailleurs de fonds internationaux devraient veiller à ce que leur financement soutienne un redressement du pays d’une manière respectueuse des droits, qui ne contribue pas à de nouvelles violations. Les entreprises et les investisseurs devraient exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains avant de signer des accords de reconstruction, et tout au long de leur mise en œuvre.
« Les cadres juridiques régissant la reconstruction de la Syrie sont encore en cours d’élaboration », a observé Hiba Zayadin. « Ceci représente une opportunité, mais seulement si la communauté internationale et le gouvernement de transition syrien mettent en place des mesures protégeant les communautés concernées. Un relèvement durable du pays dépendra de la bonne gestion de ces questions. »
Suite détaillée en ligne en anglais.
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