(Bangkok) – Les autorités thaïlandaises devraient immédiatement libérer Paul Chambers, éminent spécialiste des études thaïlandaises, et abandonner les accusations infondées portées contre lui, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Le 8 avril, Paul Chambers a été arrêté par la police de la province de Phitsanulok, en vertu d'un mandat d'arrêt daté du 31 mars et basé sur des accusations de lèse-majesté (insulte envers la monarchie) et de cybercriminalité. Le tribunal provincial de Phitsanulok a rejeté sa demande de libération sous caution, invoquant le risque accru de fuite, en raison de sa citoyenneté américaine et le fait que les infractions présumées sont passibles de lourdes peines. Chambers est actuellement en détention provisoire à la prison provinciale de Phitsanulok.
« Les autorités thaïlandaises utilisent depuis longtemps la loi sur le crime de lèse-majesté de manière abusive contre les citoyens thaïlandais, mais semblent désormais prêtes à violer aussi les droits des étrangers », a déclaré Elaine Pearson, directrice de la division Asie à Human Rights Watch. « Les poursuites infondées contre Paul Chambers constituent une grave menace pour la liberté académique et la liberté d'expression en Thaïlande. »
Paul Chambers est réputé pour ses recherches sur les relations entre les autorités civiles et militaires en Thaïlande et au-delà, en Asie du Sud-Est. Il enseigne au Centre d'études communautaires de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) à l'Université Naresuan, dans la province de Phitsanulok.
Les poursuites contre Paul Chambers font suite à une plainte déposée par l'armée thaïlandaise, l'accusant d'être responsable d'un texte publicitaire annonçant un webinaire universitaire sur les forces de sécurité thaïlandaises en octobre 2024 ; l'armée accusait ce texte de critiquer la monarchie. Chambers était l'intervenant lors de ce webinaire, organisé par l'Institut d'études de l'Asie du Sud-Est de Singapour. Il est également accusé d'avoir porté atteinte à la sécurité nationale en diffusant des informations déformées ou fausses en ligne.
Paul Chambers a nié toutes les accusations, affirmant n'avoir ni rédigé ni publié ce texte.
Des groupes royalistes et ultraconservateurs ciblent Paul Chambers depuis de nombreuses années, notamment en diffusant des campagnes de désinformation et de haine en ligne, et en faisant pression sur les autorités thaïlandaises pour qu'elles révoquent son visa et le fassent expulser de l'université.
L'article 112 du Code pénal thaïlandais, relatif au crime de lèse-majesté, prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison. L'article 14 de la Loi sur la cybercriminalité de 2007 (Computer Crime Act) prévoit une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.
Le nombre d’affaires relative au crime de lèse-majesté en Thaïlande est en forte augmentation. Ces dernières années, les autorités thaïlandaises ont poursuivi au moins 272 personnes accusées du crime de lèse-majesté. Les personnes arrêtées, dont beaucoup pour avoir écrit ou republié des informations sur les réseaux sociaux, ont souvent été maintenues en détention prolongée sans possibilité de libération sous caution. En mai 2024, l’activiste antimonarchique Netiporn Sanesangkhom, 28 ans, est décédé des suites d'un arrêt cardiaque, alors qu’il était en détention provisoire après avoir été accusé du crime de lèse-majesté.
Le recours accru à la loi sur le crime de lèse-majesté a rendu plus difficile pour la police, les procureurs, les juges et les autres autorités de remettre en question le bien-fondé des allégations de lèse-majesté, de crainte d'être eux-mêmes accusés de déloyauté envers la monarchie, a déclaré Human Rights Watch.
À ce jour, la Première ministre Paetongtarn Shinawatra n'a pas encore concrétisé sa promesse, faite lors de sa campagne électorale de 2023, d’engager un débat parlementaire sur des mesures visant à empêcher l'utilisation des accusations du crime de lèse-majesté comme outil politique, et à libérer sous caution les activistes et dissidents pro-démocratie détenus dans ce contexte.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Thaïlande, protège le droit à la liberté d'expression. L'Observation générale n° 34 du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, l'organe international d'experts chargé de surveiller le respect de ce pacte, indique que les lois telles que celles relatives au « crime de lèse-majesté », parmi d’autres, « ne [doivent] pas prévoir des peines plus sévères uniquement en raison de l’identité de la personne qui peut avoir été visée » et que les gouvernements « ne devraient pas interdire la critique des institutions ». En outre, « [les] États parties ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions … »
En octobre 2011, Frank La Rue, alors Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression, a déclaré : « La menace d'une longue peine de prison et le caractère vague de l'expression de propos diffamants, d'insultes ou de menaces contre la monarchie, encouragent l'autocensure et étouffent d'importants débats d'intérêts public, mettant en danger la liberté d'expression et d'opinion. »
« Les gouvernements préoccupés et les agences des Nations Unies devraient faire comprendre aux autorités thaïlandaises que poursuivre des universitaires s'exprimant sur des sujets d'actualité aurait un impact extrêmement négatif sur la réputation de la Thaïlande », a conclu Elaine Pearson. « En tant que nouveau membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le gouvernement thaïlandais devrait prendre des mesures concrètes pour promouvoir les droits humains plutôt que de les compromettre. »
................
