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Prêter allégeance à l'envahisseur - ou partir

Le Brief du Jour du 26 mars 2025

Des personnes traversent une rue avec un panneau indiquant « Comment obtenir un passeport de citoyen russe » dans le territoire occupé de Louhansk, le 22 septembre 2022. © 2022 AP Photo

Obtenir un passeport russe ou quitter son domicile.

C'est fondamentalement le « choix » que les occupants russes donnent aux citoyens ukrainiens dans les zones occupées de l'Ukraine.

La semaine dernière, le président russe Vladimir Poutine a signé un nouveau décret qui exige des citoyens ukrainiens vivant dans certaines parties de l'Ukraine occupées par la Russie qu'ils « régularisent leur statut juridique ».

Les citoyens ukrainiens des régions occupées de Zaporijjia, Kherson, Donetsk et Louhansk doivent obtenir un passeport russe avant le 10 septembre. Dans le cas contraire, ils seront classés comme « étrangers », soumis à des examens médicaux obligatoires et à une série de restrictions de travail, et ne seront autorisés à rester que pour une durée maximale de 90 jours.

Rester. Dans leur propre pays.

Soyons clairs : ces zones font partie de l'Ukraine. Dans tout conflit international, comme l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les forces d'occupation ne sont pas autorisées à faire ce qu'elles veulent. Il y a des règles : ne pas modifier les lois locales ni imposer sa propre législation — en l’occurrence, la législation russe.

Ce que la Russie fait ici constitue une violation du droit international, en particulier en ce qui concerne l'occupation. Cela s'ajoute à la longue liste de violations, notamment des crimes de guerre, déjà commises par les forces russes.

Il convient de rappeler certaines de ces atrocités commises. Les forces russes ont bombardé de manière indiscriminée des habitations civiles. Elles ont frappé des hôpitaux. Elles ont pris pour cible des civils qui tentaient de fuir.

La Russie a attaqué des infrastructures énergétiques, terrorisant les civils au lieu de permettre des gains militaires. Dans les zones occupées, les forces russes ont également commis des exécutions sommaires, des disparitions forcées et des actes de torture, qui constituent des crimes contre l'humanité selon l’ONU. Elles ont déporté des enfants ukrainiens en masse, un autre crime contre l'humanité.

La Russie a pillé des œuvres d'art dans les musées, privant l'Ukraine de son patrimoine culturel. Dans les zones occupées, elle a imposé l'utilisation de la langue russe et du programme scolaire russe dans les écoles, avec des représailles brutales contre les enseignants, les parents et même les élèves.

La récente décision de contraindre les citoyens ukrainiens à obtenir des passeports russes fait écho à ces derniers crimes en particulier. Cela fait partie des mesures de la Russie pour effacer l'identité d'un peuple et sa culture.

Ce n'est pas vraiment nouveau, bien sûr. Les autorités russes ont déjà imposé des millions de passeports aux habitants des zones occupées de l'est de l'Ukraine et de la Crimée occupée. Pour de nombreux Ukrainiens de ces régions, accepter ce document non désiré était simplement une question de survie.

La suite pourrait être encore plus sombre. Les Ukrainiens qui acquerront un passeport russe pourraient être contraints de combattre dans les forces armées russes contre leurs propres compatriotes. Et la Russie menace clairement d'expulser les citoyens ukrainiens qui refusent le passeport. Ces deux actes constituent des crimes de guerre et le second pourrait également constituer un crime contre l'humanité.

Tout cela va à l'encontre des strictes obligations légales de la Russie en vertu du droit international humanitaire en tant que puissance occupante.

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