(Washington, le 2 mai 2024) – Les gouvernements préoccupés par les systèmes d’armes autonomes – appelés robots tueurs – devraient agir de toute urgence pour entamer des négociations sur un nouveau traité international visant en interdire certains usages et les réglementer, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. De telles armes sélectionneraient des cibles et feraient usage de la force à partir de capteurs plutôt que d’interventions humaines.
« Nous nous approchons d’un seuil critique pour agir s’agissant des préoccupations relatives aux systèmes d’armes autonomes, et le soutien aux négociations atteint des niveaux sans précédent », a déclaré Steve Goose, directeur de la division Armes de Human Rights Watch. « L’adoption d’un traité international solide pour encadrer de tels systèmes est plus nécessaire et urgente que jamais. »
Les 29 et 30 avril 2024, plus d’un millier de représentants de 144 pays et organisations internationales, mais aussi de l’industrie, des milieux académiques et de la société civile, dont Human Rights Watch, ont participé à Vienne à une conférence internationale de haut niveau sur les dangers posés par les systèmes d’armes autonomes. Un message du pape François a été prononcé à cette occasion, et les ministres des Affaires étrangères de l’Autriche, de l’Albanie, du Bangladesh, du Costa Rica et de la Sierra Leone, la Haute Représentante pour le désarmement de l’ONU et le président du Comité international de la Croix-Rouge ont pris la parole. Presque tous les intervenants ont souligné la gravité de cette question et la nécessité d’agir sans délais.
L’Autriche, qui accueillait la conférence, a rendu public un résumé de la réunion, qui « affirme notre ferme engagement à travailler de toute urgence et avec toutes les parties prenantes intéressées pour élaborer un instrument juridique international visant à réglementer les systèmes d’armes autonomes ».
La conférence de Vienne fait suite à une série de réunions régionales sur les problèmes liés aux armes autonomes qui se sont tenues au cours des 14 derniers mois au Costa Rica, au Luxembourg, à Trinité-et-Tobago, aux Philippines et en Sierra Leone. La plupart ont publié des communiqués régionaux appelant à la négociation urgente d’un instrument juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des restrictions applicables aux systèmes d’armes autonomes.
Le 22 décembre 2023, 152 pays ont voté en faveur de la première résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les systèmes d’armes autonomes, quatre s’étant prononcés contre et 11 abstenus. La résolution 78/241 demande au Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, de solliciter les vues des États et des autres parties prenantes sur ces systèmes, « notamment sur les moyens d’agir face aux enjeux et aux inquiétudes qu’ils soulèvent sur les plans humanitaire, juridique, sécuritaire, technologique et éthique » et de lui présenter, au cours du second semestre 2024, un rapport de fond rendant compte de l’ensemble des vues exprimées.
« Tous les pays ont un rôle à jouer pour empêcher ces machines de causer la perte de vies humaines dans les conflits armés et dans le cadre du maintien de l’ordre », a souligné Steve Goose. « Les gouvernements devraient présenter leurs points de vue à l’ONU sur les préoccupations et les défis relatifs à ces systèmes d’armes autonomes, et exprimer leur soutien à la négociation d’un nouveau traité international. »
Certains de ces systèmes existent depuis des années, mais les types, la durée de fonctionnement, la portée géographique et l’environnement dans lesquels ils sont utilisés sont limités. Cependant, les progrès technologiques stimulent le développement de systèmes qui fonctionnent sans contrôle humain significatif, déléguant les décisions de vie ou de mort aux machines, qui détermineraient en lieu et place d’un opérateur humain, où, quand ou contre quelle force elles opéreraient.
Pour la première fois, le point relatif aux « systèmes d’armes létaux autonomes » a été ajouté à l’ordre du jour provisoire de la session annuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies, qui débutera en septembre. L’Assemblée offre aux pays un forum inclusif et accessible pour aborder cette question. Relever le défi des robots tueurs sous ses auspices permettrait de mieux prendre en compte des préoccupations largement négligées jusqu’à présent, notamment les dimensions éthiques du problème, le droit international relatif aux droits humains, la prolifération et les impacts sur la sécurité mondiale et la stabilité régionale et internationale, y compris le risque d’une course aux armements et l’abaissement du seuil de déclenchement d’un conflit, selon Human Rights Watch.
La plupart des soutiens au traité ont appelé à l’interdiction des systèmes d’armes autonomes qui, par nature, fonctionnent sans contrôle humain significatif ou ciblent des personnes, ainsi qu’à des réglementations garantissant qu’aucun système ne puisse être utilisé sans contrôle humain significatif.
Des discussions ont lieu à la Convention sur les armes classiques (CCAC) à Genève depuis mai 2014, mais n’ont abouti à aucun résultat substantiel. La principale raison de l’absence de progrès tient au fait que les États qui sont parties à la Convention s’appuient sur une prise de décision par consensus, un seul pays pouvant interdire l’adoption d’une proposition. Une poignée de grandes puissances militaires ont exploité cette situation pour bloquer à plusieurs reprises les propositions visant à négocier un accord juridiquement contraignant.
« Les systèmes d’armes autonomes constituent un problème grave qui peut affecter n’importe quel pays au monde, c’est pourquoi des règles mondiales claires et vigoureuses sont essentielles », a conclu Steve Goose. « Les mesures volontaires telles que les codes de conduite et les déclarations politiques ne font qu’ouvrir la voie à un avenir de meurtres automatisés. »
Human Rights Watch est cofondateur de Stop Killer Robots, la coalition de plus de 250 organisations non gouvernementales réparties dans 70 pays qui œuvre en faveur d’une nouvelle législation internationale sur les systèmes létaux d’armes autonomes.
