Aujourd’hui, la plus haute juridiction du Royaume-Uni a statué que le Rwanda n’est pas un pays tiers sûr vers lequel le gouvernement pourrait envoyer des demandeurs d’asile. Cette importante victoire juridique permettra de protéger les droits d’innombrables personnes venues au Royaume-Uni en quête de sécurité.
Dans un jugement unanime, la Cour suprême a validé celui de la Cour d'appel, indiquant qu’il existe des motifs sérieux de croire que les demandeurs d'asile renvoyés vers le Rwanda y courraient un risque réel d'être renvoyés dans leur pays d'origine, où ils pourraient être soumis à des mauvais traitements. Ceci signifierait que le Royaume-Uni violerait ainsi le principe de non-refoulement, et ses obligations en vertu du droit international et national.
Cette décision confirme ce que beaucoup ont déjà dit : l’accord est non seulement cruel mais également illégal.
La Cour suprême a attiré l’attention sur le piètre bilan du Rwanda en matière de droits humains, y compris les menaces contre des Rwandais vivant au Royaume-Uni, ainsi que les exécutions extrajudiciaires, les décès en détention, les disparitions forcées, la torture, les atteintes à la liberté des médias, et les restrictions de l’espace politique.
Suite en anglais : en ligne ici.
………….
