(La Haye, le 15 mai 2023) – Les gouvernements devraient protéger l'intégrité du traité international interdisant les armes chimiques en appliquant pleinement ses dispositions et en s’assurant de l’obligation de rendre des comptes pour toute violation, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Une conférence consacrée à l’examen de la Convention de 1993 sur les armes chimiques doit se tenir à La Haye, du 15 au 19 mai 2023.
« Les gouvernements devraient profiter de la conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques pour renforcer l'interdiction de longue date de ces armes en condamnant toute utilisation et en exigeant des comptes pour les violations », a déclaré Mary Wareham, directrice de plaidoyer auprès de la divison Armes à Human Rights Watch. « Ces gouvernements devraient défendre l'intégrité du traité en désignant publiquement les contrevenants. »
À ce jour, 193 pays ont adhéré en tant qu’États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), ce qui en fait le traité de désarmement avec le taux d’adhésion le plus élevé dans le cadre du droit international humanitaire. Seuls trois pays – l'Égypte, la Corée du Nord et le Soudan du Sud – n’ont toujours pas adhéré à la convention ; Israël l’a signée, mais ne l’a toujours pas ratifiée.
La convention CIAC, dont l’adoption a été historique, interdit l'utilisation des propriétés toxiques de produits chimiques courants tels que le chlore pour tuer ou blesser. Entre autres obligations, chaque État partie s'engage à ne jamais « aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention ».
Human Rights Watch a mené des recherches approfondies sur l'utilisation d'armes chimiques dans les régions kurdes d'Irak à la fin des années 1980 par le gouvernement de Saddam Hussein, avant que la convention n'entre en vigueur au niveau international en avril 1997. Des recherches plus récentes ont montré que le gouvernement syrien était responsable des dizaines d'attaques à l'arme chimique dans les années 2010. Human Rights Watch, les Nations Unies et d'autres ont également enquêté sur l'utilisation d'armes chimiques par le groupe armé État islamique (EI) en Syrie et en Irak au cours de la dernière décennie.
Lors de sa ratification de la Convention en octobre 2013, la Syrie s'est engagée à respecter l'interdiction stricte de tout développement, production, acquisition, stockage, conservation, transfert ou utilisation d'armes chimiques. Pourtant, le gouvernement syrien n'a que partiellement respecté l'obligation de déclarer et de détruire tous les stocks restants d'armes chimiques et les installations qui les ont produites.
De plus, le gouvernement syrien a continué à utiliser des armes chimiques après avoir adhéré à la convention. Des enquêtes répétées menées par l'ONU et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques de la convention ont conclu que les forces gouvernementales syriennes ont utilisé l'agent neurotoxique sarin ainsi que du chlore délivré par des bombes aériennes improvisées entre 2015 et 2018 lors d'attaques qui auraient tué ou blessé des milliers de personnes.
En 2018, les États parties à la Convention sur les armes chimiques ont condamné « dans les termes les plus forts possibles l'utilisation d'armes chimiques par quiconque, en toutes circonstances ».
Communiqué complet en anglais : en ligne ici.
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