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Conflit au Soudan et droit international

HRW publie un document « Questions et réponses » sur les lois de la guerre et les droits humains

Un immeuble résidentiel en grande partie détruit lors des combats à Khartoum, au Soudan, photographié le 20 avril 2023. © 2023 AP Photo/Marwan Ali

(Nairobi, le 25 avril 2023) – Human Rights Watch a publié aujourd'hui un document « Questions et réponses » (en anglais) qui explique comment le droit international humanitaire s'applique au conflit armé au Soudan entre les Forces armées soudanaises (Sudanese Armed Forces, SAF) dirigées par le général Abdelfattah al-Burhan et les Forces de soutien rapide (Rapid Support Forces, RSF), une force armée indépendante dirigée par le général Mohamed Hamdan Dagalo, également connu sous le nom de « Hemedti ».

« Dès le début des combats au Soudan, les deux parties au conflit ont fait preuve d'un mépris pour la population civile, aux conséquences mortelles », a déclaré Mohamed Osman, chercheur sur le Soudan à Human Rights Watch. « Il est crucial que toutes les parties belligérantes respectent pleinement les lois de la guerre, ainsi que les normes relatives aux droits humains. »

Le document « Questions-réponses » aborde les aspects du droit international humanitaire (les lois de la guerre) régissant le conflit armé entre les SAF et les RSF, et divers groupes armés et milices non étatiques. Il résume les principales questions de droit international humanitaire, de droit international des droits humains et de droit pénal international qui s’appliquent aux combats.

Le document porte en particulier sur les obligations juridiques internationales concernant la protection des civils, et le traitement avec humanité des personnes détenues. Le document aborde également les restrictions qui s’appliquent à l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées, les limites légales de mesures restreignant l’accès à Internet, et la nécessité de traduire en justice les individus responsables de violations du droit pénal international, parmi d’autres questions.

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