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Palestine : Impunité pour des arrestations arbitraires et des actes de torture

Les abus systémiques commis par l'Autorité palestinienne et le Hamas continuent un an après qu'un éminent détracteur a été battu à mort

Des manifestants portaient des photos de l’activiste palestinien Nizar Banat lors d'une manifestation à Ramallah, en Cisjordanie, le jeudi 24 juin 2021, peu après la nouvelle de son décès. Il aurait été battu à mort alors qu'il était détenu par l'Autorité palestinienne. © 2021 AP Photo/Nasser Nasser

(Jérusalem, le 30 juin 2022) – Les autorités palestiniennes maltraitent et torturent systématiquement des Palestiniens en détention, y compris des détracteurs et des opposants, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans un rapport soumis au Comité des Nations Unies contre la torture, conjointement avec l’organisation palestinienne Lawyers for Justice (Avocats pour la justice). Les actes de torture commis par l'Autorité palestinienne (AP) dirigée par le Fatah en Cisjordanie, ainsi que par les autorités du Hamas à Gaza, sont susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité, compte tenu de leur nature systématique depuis de nombreuses années.

Il y a plus d'un an, l'éminent activiste palestinien Nizar Banat, qui avait critiqué l’Autorité palestinienne, a été battu à mort alors qu'il détenu par l’AP ; les forces de l’ordre de l’AP ont ensuite violemment dispersé des personnes réclamant justice pour sa mort, arrêtant des dizaines de personnes qui manifestaient pacifiquement. À ce jour, personne n'a été tenu responsable de ces abus. Les procureurs ont porté des accusations contre 14 agents de sécurité, mais selon des observateurs critiques, les autorités avancent trop lentement et de manière partiale ; par exemple le 21 juin, les procureurs militaires ont émis une ordonnance afin de libérer les accusés pendant 12 jours.

« Plus d'un an après avoir battu à mort Nizar Banat, l'Autorité palestinienne continue d'arrêter et de torturer des détracteurs et des opposants », a déclaré Omar Shakir, directeur pour Israël et la Palestine à Human Rights Watch. « Les abus systématiques de l'AP et du Hamas constituent un élément important de la répression du peuple palestinien. »

À la lumière de ces abus récurrents, d'autres pays devraient couper l'aide aux forces de sécurité palestiniennes responsables de tels abus, y compris la police de l'AP qui a joué un rôle central dans la récente répression. Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale devrait enquêter, et poursuivre les personnes impliquées de manière crédible dans ces graves abus.

L'Autorité palestinienne et le Hamas ont affirmé que les abus ne sont que des cas isolés qui font l'objet d'enquêtes afin de tenir les auteurs d’abus responsables de leurs actes. Toutefois, les recherches menées par Human Rights Watch depuis plusieurs années, y compris pour un rapport de 147 pages publié en 2018, contredisent ces affirmations. Les autorités palestiniennes ont systématiquement omis de demander des comptes aux forces de sécurité, comme le montre aussi le nouveau rapport soumis au Comité des Nations Unies contre la torture.

Les autorités palestiniennes devraient respecter les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels elles ont adhéré, et mettre fin aux graves abus et à l'impunité endémique en demandant des comptes aux responsables. Il a cinq ans, la Palestine a adhéré au Protocole facultatif de la Convention contre la torture, qui exige que tout signataire mette en place un « mécanisme national de prévention » pour surveiller de manière indépendante les centres de détention, y compris par le biais de visites surprises d’observateurs. En mai dernier, sous la présidence de Mahmoud Abbas, l’Autorité palestinienne a publié un décret portant création d’une Commission nationale contre la torture.

Le rapport conjointement soumis par Human Rights Watch et Lawyers for Justice couvre également les mauvais traitements et les actes de torture infligées par les autorités israéliennes dans le territoire palestinien occupé, et l'impunité pour ces abus. Plus de 1 300 plaintes pour torture ont été déposées auprès du ministère israélien de la Justice depuis 2001 au sujet d'abus qui auraient été perpétrés par les autorités israéliennes en Israël ou en Cisjordanie, y compris des méthodes d’enchaînement douloureuses, la privation de sommeil et l'exposition à des températures extrêmes. Toutefois, ces plaintes n'ont abouti qu'à deux enquêtes criminelles et aucune inculpation au cours des 20 dernières années, selon le Comité public contre la torture en Israël (Public Committee Against Torture in Israel, PCATI), une organisation israélienne basée à Jérusalem.

Communiqué complet en anglais : en ligne ici.

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