(Istanbul, le 26 avril 2022) – La condamnation par un tribunal turc du défenseur des droits humains Osman Kavala et de ses sept coaccusés est une choquante parodie de justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Le 25 avril, la 13e Cour d'assises d'Istanbul a condamné Kavala à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour « tentative de renversement du gouvernement » ; chacun des sept autres accusés a été condamné à 18 ans de prison pour « complicité ». Les accusations font référence à leurs rôles présumés dans les manifestations de masse de 2013 qui ont commencé dans le parc Gezi d'Istanbul.
« La condamnation d'Osman Kavala et de sept autres personnes à l'issue d'un simulacre de procès où des affirmations farfelues et des théories du complot ont remplacé tout ce qui ressemblait à des preuves est une violation flagrante de leurs droits, et prouve que les tribunaux turcs suivent les instructions de la présidence Erdogan », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « La guerre en Ukraine ne devrait pas inciter les alliés internationaux de la Turquie à fermer les yeux sur la grave crise de l'État de droit et des droits humains dans ce pays, illustrée par ce verdict et ces condamnations. »
Les sept coaccusés de Kavala, dont le tribunal a ordonné l'arrestation immédiate, sont Mücella Yapıcı (architecte), Can Atalay (avocat), Tayfun Kahraman (urbaniste et universitaire), Çiğdem Mater (cinéaste), Mine Özerden (défenseure des droits humains), Hakan Altınay (éducateur), et Yiğit Ekmekçi (fondateur d'une université et homme d'affaires).
Kavala a déjà passé quatre ans et demi en détention sur la base d’accusations infondées de tentative de renversement du gouvernement et de l'ordre constitutionnel, ainsi que d'espionnage. Il était accusé d’avoir organisé et financé les manifestations du parc Gezi, et participé à la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016 contre le gouvernement du président Recep Tayyip Erdogan. Le 25 avril, le tribunal l'a acquitté de l'accusation d'espionnage, mais a prolongé sa détention en raison de sa condamnation pour tentative de renversement du gouvernement. Les avocats ont décidé de faire appel de toutes les condamnations visant les accusés.
En décembre 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait jugé que la Turquie avait utilisé la détention de Kavala à des fins politiques, violant ses droits, y compris son droit à la liberté, et agissant de mauvaise foi. L'arrêt de la Cour concernant Kavala, comme tous les arrêts de la CEDH, est juridiquement contraignant, mais les autorités turques ont ignoré la décision du tribunal de Strasbourg.
Les autorités turques ont également ignoré la décision adoptée en décembre 2021 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (constitué de 47 États membres), appelant à la libération d’Osman Kavala et au plein rétablissement de ses droits. Le 2 février 2022, le Comité des Ministres a adopté une résolution intérimaire recommandant l'ouverture d'une procédure d'infraction visant la Turquie, pour non-respect de l'arrêt de la CEDH.
Les partenaires internationaux de la Turquie devraient veiller à ce que la condamnation injuste de Kavala et des autres accusés dans l'affaire Gezi ait des conséquences politiques. En particulier, le projet d’« agenda positif », proposé par l'Union européenne pour ses rapports avec la Turquie, est entièrement incompatible avec le refus de la Turquie de libérer Kavala conformément à l'arrêt de la CEDH.
Communiqué complet en anglais : en ligne ici.
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