Au Directeur Général de:
Kamoa-Kakula Mine
Chemicals of Africa (CHEMAF mine)
Metalkol RTR
Frontier Mine
Kamoto Copper Company (KCC)
Tenke Fungurume Mining (TFM)
Sino-Congolaises des Mines (SICOMINES)
Compagnie Minière de Musonoie (COMMUS)
Mutanda Mining (MUMI)
Congo Dongfang International Mining (CDM mine)
Somidez (Deziwa mine)
La Minière de Kalukundi (LAMIKAL)
La Minière de Kalumbwe Myunga (MKM)
Cher directeur général,
Nous vous écrivons en tant que groupe d’organisations de la société civile internationale et congolaise préoccupées par les mesures prises par les grandes sociétés minières industrielles des provinces du Lualaba et du Haut-Katanga en République Démocratique du Congo afin d’empêcher la propagation de la COVID-19 qui pourraient avoir un impact négatif sur les droits des travailleurs ainsi que ceux des communautés locales. Nous pensons que certaines des mesures prises à ce jour - telles que le « lockdown » d’une mine avec les travailleurs confinés sur le site, ainsi que l’absence de mesures de protection dans d’autres sites miniers pour empêcher la propagation de la COVID-19 - soulèvent d’importantes préoccupations pour la protection, la santé et la sécurité des travailleurs durant cette période.
Nous reconnaissons que des décisions difficiles doivent être prises en ces temps troublés. Néanmoins, le bien-être de vos travailleurs doit être primordial dans toutes les décisions prises. Bien qu’il y des préoccupations concernant l’ensemble des travailleurs, nous voulons attirer votre attention sur les travailleurs congolais en particulier, car ils représentent la majeure partie de votre main-d’œuvre et sont susceptibles d’être les plus négativement touchés.
Les rapports de ces dernières semaines des travailleurs congolais et des organisations non gouvernementales travaillant dans les zones minières donnent une image troublante. Dans certains sites miniers où les entreprises ont mené une politique de confinement, les travailleurs congolais n’ont pas reçu de rations adéquates de nourriture et d’eau, ils n’ont pas été pourvus de dispositions d’hébergement adéquates et, dans certains cas, ils n’ont pas eu le choix d’accepter le confinement par craindre de perdre leur emploi ou d’autres formes de représailles de la part de leur employeur. Dans d’autres sites miniers, nous avons entendu dire que les travailleurs ne disposaient pas d’EPI ou d’installations sanitaires adéquates ou de lavage des mains. Ces constatations sont très préoccupantes.
S’il est possible que vous ayez été, ou que vous soyez, en train de discuter avec des représentants syndicaux de ces préoccupations, en tant que société civile, nous pensons qu’il est important de vous rappeler la nécessité de respecter pleinement les droits des travailleurs. Nous pensons aussi qu’il est indispensable et prioritaire que des mesures, des protocoles et des mécanismes de compensation appropriés soient mis en place pour soutenir tous les travailleurs congolais, employés indirectement par le biais de sous-traitants ou directement par votre mine, et leurs familles. Cela devrait inclure les travailleurs qui sont sous contrat permanent, temporaire et à durée déterminée. Plus précisément, nous vous invitons à :
Pour toutes les mines:
- Honorer vos contrats avec vos fournisseurs, ainsi qu’avec vos sous-traitants pour le personnel congolais;
- Prendre des mesures appropriées pour éviter les licenciements majeurs et retenir le plus d’employés possible. Des efforts particuliers devraient être faits pour conserver les travailleurs peu qualifiés car la résiliation de ces contrats est susceptible d’avoir un effet négatif disproportionné sur eux et leurs familles;
- Si une réduction temporaire du personnel devient nécessaire pendant cette crise, s’assurer que les travailleurs seront correctement traités et réembauchés lorsque les activités reprendront normalement;
- Remplir vos obligations légales et accorder des congés payés aux travailleurs qui deviennent malades ou soupçonnés d’être atteints de la COVID-19. Pour les travailleurs temporaires qui tombent malades, de payer le reste du contrat comme geste de secours humanitaire;
- Fournir un équipement de protection individuelle (EPI) adéquat, comme des masques et des gants, à chaque travailleur pendant son quart de travail, sans frais personnels, ainsi que du désinfectant pour les mains.
- Promouvoir un lavage des mains régulier et approfondi par tous les travailleurs et les personnes sur place et fournir des installations pour ce faire;
- Faire nettoyer régulièrement toutes les surfaces et objets manipulés pendant le travail avec un désinfectant;
- Mettre en œuvre des mesures de distanciation sociale à la mine en tout temps;
- Intégrer toutes les mesures prises sur place pour empêcher la COVID-19 (distanciation sociale, lavage des mains, etc.) dans une politique officielle, en français et en swahili, et en fournir une copie à chaque travailleur. La politique, ainsi que des affiches et des panneaux faisant la promotion de ces mesures, devraient être affichés dans toute la mine. Il doit être clair que cette politique s’applique à tous les travailleurs, entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs et à toute personne visitant la mine;
- Évaluer régulièrement les impacts sur les droits des travailleurs, avec une attention particulière au personnel féminin, de toute autre mesure implémentée dans votre mine en réponse à la COVID-19.
Pour les mines qui ont décidé de poursuivre les opérations comme d’habitude:
- Effectuer des contrôles de température de toutes les personnes entrant dans la mine, sans discrimination. Toute personne affichant une température supérieure à 37,3℃, comme recommandé par l’OMS, doit être refusée d’entrée.1 Accorder un congé payé, tel que le prescrit la loi congolaise, pour ceux qui sont des employés. Un tel processus de contrôle de la température doit être effectué de manière impartiale, non discriminatoire et neutre.
- Informer régulièrement les travailleurs que toute personne présentant des signes connus de la COVID-19 doit rester à la maison sans être pénalisé ou avoir peu de perdre leur emploi, et continuer à promouvoir ce message en mettant des affiches sur place et par d’autres canaux de communication (radio interne, annonces publiques, etc.);
- Mettre en œuvre des mesures de distanciation sociale pendant le transport vers et depuis la mine et fournir des bus supplémentaires ou d’autres modes de transport si nécessaire afin de garantir que cela soit possible;
- Fournir des installations de douches appropriées aux travailleurs pour qu’ils puissent se laver avant de revenir dans leur famille;
- S’assurer que la période d’isolement de 14 jours est respectée avant de permettre le retour au travail de toute personne sur place qui pourrait être tombée malade.
Pour les mines qui ont décidé de confiner du personnel sur place:
- Arrêter toute politique de confinement obligatoire et s’assurer que les travailleurs aient le libre choix de continuer de se rendre au travail tout en vivant à la maison. Les travailleurs devraient pouvoir prendre cette décision sans crainte de représailles ou de menaces de quelque nature que ce soit. Le lien d’emploi devrait être maintenu pour ceux qui ont décidé de rester à la maison;
- Fournir une compensation adéquate, y compris des primes, à ceux qui décident de rester sur le site de travail ;
- Veiller à ce que le quart de travail réglementaire maximum de 8 heures soit respecté à tout moment comme le prescrit la loi congolaise, même s’il y a réduction de la main d’œuvre. Tout travail supérieur à cette limite devrait être convenu avec les travailleurs et rémunéré en conséquence;
- Fournir de la nourriture et de l’eau adéquates et suffisantes à tous les travailleurs, à un minimum de 3 repas et 4,5 litres d’eau par jour.2 Les travailleurs ou leurs familles ne devraient pas supporter le coût de la nourriture et de l’eau;
- Fournir des lieux d’hébergement adéquats, suivant les mesures de distanciation sociales appropriées, et du matériel individuel (matelas, oreillers et couvertures), ainsi que des installations de douches et des toilettes, aux travailleurs en confinement. Fournir des installations séparées pour les employées de sexe féminin;
- Veiller à ce que les travailleurs soient en mesure de contacter quotidiennement les membres de leur famille sans frais supplémentaires et de fournir les moyens nécessaires pour ceci, par exemple en installant des cabines téléphoniques, en fournissant des unités téléphoniques, ou autres mécanismes similaires qui sont adéquatement désinfectés entre chaque usager;
- Si des personnes présentent des signes connus de de la COVID-19, leur fournir le transport à leur maison pour l’auto-isolement, et si le transport vers un hôpital ou un centre de santé est nécessaire, fournir les moyens de transport sans frais pour le travailleur;
- Bien que nous exhortions les entreprises de suspendre complètement le confinement, les sociétés devraient garantir que toute poursuite de politique de confinement soit limitée à la période la plus courte possible et soit régulièrement réexaminée, en tenant compte des opinions des travailleurs et/ou de leurs représentants syndicaux;
- Veiller à ce que la communication soit régulière et transparente avec les travailleurs et leurs familles sur le confinement et les mesures prises.
Ces problèmes ont peut-être déjà été soulevés et/ou résolus, mais nous vous encourageons, ainsi que votre direction, à maintenir un dialogue ouvert avec les représentants des travailleurs tout au long, et au-delà, de cette période de crise. Il est important de rester transparent sur les étapes et les mesures prises, ainsi que sur le plan d’action envisagé par votre mine, tant pour les travailleurs que pour le public.
Nous vous rappelons que vous avez la responsabilité de respecter les droits des travailleurs et les droits humains de l’ensemble de votre personnel, qu’ils soient employés directement par vous ou par l’intermédiaire d’un sous-traitant, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP) et aux Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales. La situation actuelle ne doit pas être utilisée comme prétexte pour violer ces droits et contourner vos responsabilités.
Nous pensons qu’on se souviendra des entreprises du monde entier par la façon dont elles traitent leurs employés en ces temps difficiles. Au minimum, les entreprises ne devraient pas exiger que leurs travailleurs soient placés en confinement obligatoire sous la menace de perte d’emploi, et devraient fournir de l’équipement de protection individuelle adéquat et accès à de l’eau et à des installations sanitaires pour tous les travailleurs, en plus d’appliquer des mesures de distanciation sociales en tout temps. De plus, dans la mesure du possible, fournir des secours humanitaires aux personnes les plus touchées et soutenir les travailleurs et leurs familles, voilà comment nous réussirons à traverser cette pandémie mondiale. Les contributions financières et autres fournies par certaines sociétés minières industrielles aux autorités gouvernementales au Congo pour la lutte contre la COVID-19 contribuent à cet objectif.
Nous serions très reconnaissants si vous pouviez confirmer que les mesures décrites ci-dessus sont mises en œuvre et fournir des détails sur toutes autres mesures prises par votre mine pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Nous attendrons de recevoir votre réponse qui peut être envoyée à Richard Ilunga Mukena, de AFREWATCH, à l’adresse courriel : info@afrewatch.org.
Nous pensons également qu’il est essentiel qu’il y ait un dialogue ouvert sur ces mesures, y compris les défis auxquels vous êtes confronté en tant qu’employeur. Nous sommes disposés à tenir une discussion entre les représentants de la société civile et les membres de votre direction, qui, selon nous, peut être organisée par le biais d’une conférence téléphonique ou d’une réunion virtuelle. Veuillez contacter AFREWATCH à info@afrewatch.org, ou alternativement, RAID à raid@raid-uk.org si vous souhaitez organiser une telle réunion.
Cordialement,
Amnesty International
Human Rights Watch
Rights and Accountability in Development (RAID)
Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH)
Action pour la Défense des Droits Humains (ADDH)
African Resources Watch (AFREWATCH)
Cadre Provincial de Concertation de la Société Civile du Lualaba
Centre d’Assistance Juridico-Judiciaire (CAJJ)
Centre Arrupe pour la Recherche et la Formation (CARF)
Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits de l’Homme (IBGDH)
Secrétariat des Syndicats IndustriALL de la CDT - RDC
Cc:
Gouverneur de la province du Lualaba
Gouverneur de la province du Haut-Katanga
Ministre provincial des mines du Lualaba
Ministre provincial des mines du Haut-Katanga
Ministre provincial de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale du Lualaba
Ministre provincial de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale du Haut-Katanga
