(Paris) – Le gouvernement français devrait prendre des mesures urgentes et concrètes pour mettre fin aux contrôles policiers abusifs, ont affirmé 24 organisations locales, nationales et internationales dans une lettre ouverte adressée aux autorités françaises.
En réponse à la pandémie de Covid-19, la France a adopté des mesures de confinement le 17 mars et déclaré un état d’urgence sanitaire entré en vigueur le 24 mars sur tout le territoire. Sous cette loi d’urgence, le non-respect des mesures de confinement est passible d’une amende de 135 euros, et le délit de réitération de violation du confinement instauré par cette loi est passible d’une peine de six mois de prison et d’une amende de 3750 euros.
Depuis le début du confinement, de nombreux témoignages, dont certains corroborés par des vidéos postées sur les réseaux sociaux, font état de contrôles policiers apparaissant abusifs, violents et discriminatoires, parfois accompagnés d’insultes racistes.
Les données officielles disponibles ainsi que des informations parues dans la presse indiquent aussi une concentration considérable des contrôles policiers des mesures de confinement dans les quartiers populaires ainsi qu’un taux de verbalisation trois fois plus élevé que la moyenne nationale en Seine-Saint-Denis, le département le plus pauvre de la Métropole. Ces données et informations suggèrent un traitement discriminatoire des habitants en fonction de leur lieu d’habitation et un impact disproportionné des amendes sur les ménages socialement et économiquement défavorisés, selon les organisations signataires.
Les comportements discriminatoires et abusifs lors de contrôles policiers ne sont pas un phénomène nouveau en France. Depuis des années, des organisations et des institutions indépendantes, dénoncent des contrôles d’identité dits « au faciès », s’accompagnant parfois de propos racistes, visant en particulier des jeunes hommes noirs et arabes, notamment dans les quartiers populaires. Le 27 mars, 22 organisations, dont Human Rights Watch, appelaient déjà les autorités françaises à veiller à ce que le maintien de l’ordre et les opérations de contrôle dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 ne donnent pas lieu à des abus. Dans un rapport à venir prochainement, Human Rights Watch, documente la persistance de ces pratiques illégales.
Pour accéder à la lettre ouverte et aux recommandations des 24 organisations, cliquez ici.
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France : Mettre fin aux contrôles policiers et aux verbalisations discriminatoires.
— HRW en français (@hrw_fr) May 15, 2020
Des mesures concrètes sont nécessaires pour en finir avec les comportements policiers abusifs.https://t.co/jU4clK7b2e pic.twitter.com/Qffb2JQqQ9
Confinement: HRW & 23 autres organisation dénoncent contrôles «discriminatoires» des forces de l'ordre. Elles appellent Premier Ministre à prendre d'urgence des mesures concrètes pr faire cesser ces pratiques inacceptables https://t.co/84v77VO78d
— HRW en français (@hrw_fr) May 14, 2020
Nous appelons les autorités françaises à prendre des mesures immédiates pour éliminer l’impact discriminatoire des contrôles & sanctions pour non-respect de confinement @gouvernementFR #COVID19
— ADM (@ADM_Action) May 13, 2020
LETTRE OUVERTE AUX AUTORITES https://t.co/qlVg5hEiQ2 pic.twitter.com/FB95XdT6j4
