Bosnie-Herzégovine : Une constitution discriminatoire

(Vidéo, sous-titres via cc) – La constitution bosniaque est clairement discriminatoire à l’encontre des membres de plusieurs minorités, comme les citoyens roms ou juifs. Le gouvernement devrait réviser la constitution, conformément à un jugement rendu il y a 10 ans par la CEDH, selon Human Rights Watch.

(Londres, le 13 décembre 2019) – Le gouvernement bosniaque n'a toujours pas rectifié le statut de citoyen de second rang attribué aux Juifs, aux Roms et aux membres d'autres minorités, une décennie après une décision judiciaire de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui a statué que la constitution bosniaque viole les droits de ces citoyens, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

Environ 400 000 Bosniaques, soit près de 12 % de la population, sont privés du droit de se porter candidats aux élections présidentielles ou parlementaires en raison de leur religion, de leur appartenance ethnique ou de leur lieu de résidence.

« Il est scandaleux qu'un pays européen soit toujours doté, depuis 24 ans, d’une constitution qui discrimine à l’encontre de certains de ses propres citoyens », a déclaré Clive Baldwin, conseiller juridique senior auprès de Human Rights Watch.

Le 22 décembre 2009, la CEDH a statué que la constitution bosniaque est discriminatoire à l’encontre de plusieurs minorités, dans le cadre d’une plainte portée par un Rom bosniaque, Dervo Sejdić, et un juif bosniaque, Jakob Finci. Toutefois, la constitution n'a toujours pas été modifiée, dix ans après cette décision historique

Dans son dernier rapport sur la Bosnie, en mai, la Commission européenne a déclaré que la Bosnie devait se conformer à la décision de la CEDH dans l’affaire Sejdić -Finci, et garantir l’égalité des citoyens dans le pays.

Communiqué complet en anglais :

www.hrw.org/news/2019/12/13/bosnia-and-herzegovina-ethnic-discrimination-key-barrier

-------------

Tweets