La Cour suprême du Kazakhstan a tranché : deux femmes recevront des dommages et intérêts d’un utilisateur de Facebook qui y avait publié, sans leur autorisation, une vidéo les montrant en train de s’embrasser, suscitant des commentaires homophobes. Cette décision ne marque pas seulement une étape importante pour le droit à la vie privée, mais elle montre aussi clairement que garantir fermement l’intimité sur les réseaux sociaux permet de protéger les internautes contre les discriminations.
La cour a statué ce mois-ci que cette publication constituait une violation du droit à la vie privée des deux femmes. Elle conteste ainsi un argument d’un tribunal de première instance selon lequel l’étreinte intime qui y est montrée porte atteinte aux « fondements moraux de la société » et justifiait donc la vidéo et l’humiliation publique.
La vidéo, publiée sur Facebook et rapidement diffusée sur d’autres réseaux sociaux le 30 janvier 2018, a fait l’objet de commentaires dénigrants et menaçants. Bien que la publication ait été supprimée par son auteur le jour même, elle avait déjà été vue au moins 60 000 fois avant sa suppression.
Craignant que leur sécurité soit menacée, les femmes ont quitté le Kazakhstan pendant huit mois. La Cour suprême observe que la vidéo, qui incite les internautes à couvrir les femmes de honte, « a déclenché une vague de commentaires injurieux » et « placé les plaignantes au centre de l’attention, leur vie privée étant devenue publique contre leur volonté ».
Feminita, une organisation féministe qui travaille avec des femmes lesbiennes et bisexuelles au Kazakhstan et soutient les plaignantes, cite l’une d’elles sous couvert d’anonymat : « Peu de gens ont cru que nous irions devant un tribunal pour défendre nos droits. Les personnes qui ne nous croyaient pas objectaient que notre société n’est pas encore prête pour de tels changements. »
Cette décision de la Cour montre que faire appliquer le droit relatif à la vie privée constitue le meilleur rempart contre la discrimination en ligne, en particulier celle qui cible les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).
Comme l’a montré un rapport d’Human Rights Watch, au Kazakhstan, ces personnes sont constamment confrontées au harcèlement, à la discrimination et à des menaces de violence. Pourtant, en 2015, le Conseil constitutionnel kazakh jugeait un projet de loi anti-LGBT contraire à la constitution du pays, invalidant, avant son entrée en vigueur, une loi qui s’apparentait à la législation russe sur la « propagande gay ».
Il s’agit également d’une importante victoire pour Feminita, dont le champ d’action est considérablement réduit en raison des tentatives répétées du gouvernement de faire échouer sa demande d’enregistrement en tant qu’ONG.
Le gouvernement kazakh devrait soutenir les droits fondamentaux de tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. La Cour suprême l’a démontré : une décision mesurée, sans visée moralisatrice, place tout le monde sur un pied d’égalité devant la loi.
