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Armes à sous-munitions : Efficacité du traité interdisant ces armes

L’exception flagrante est le cas de la Syrie, où les attaques recourant à ces armes se poursuivent

Fragment d’une roquette à sous-munitions de 220 mm de la série 9M27K (supposée être de fabrication russe) retrouvée à Idlib, en Syrie, en 2019. © 2019 Syria Civil Defense

(Genève, le 29 août 2018) - Aucun État partie à la convention de 2008 interdisant les armes à sous-munitions n'a violé cette interdiction en 2018, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch lors de la publication du rapport « Cluster Munition Monitor 2019 ». En outre, parmi les États n’ayant pas encore adhéré au traité, peu de pays ont recouru à ces armes.

« À l'exception flagrante de la Syrie, qui n'a pas encore adhéré à la convention interdisant les armes à sous-munitions, la stigmatisation à l’encontre de ces armes demeure forte, même parmi les autres pays non signataires », a déclaré Mary Wareham, directrice du plaidoyer auprès de la division Armes de Human Rights Watch et co-rédactrice du rapport.

Les bombes à sous-munitions (BASM) sont soit lancées depuis le sol par des systèmes d’artillerie, des roquettes et des mortiers, soit larguées par des avions ou hélicoptères. Ces bombes s’ouvrent généralement dans le ciel, dispersant de multiples petites bombes (sous-munitions) au-dessus d’une vaste zone. De nombreuses sous-munitions n'explosent pas lors de l'impact initial, ce qui laisse sur le sol de dangereux fragments explosifs qui, à l'instar des mines terrestres, peuvent mutiler et tuer pendant plusieurs années.

Le rapport Cluster Munition Monitor 2019 est la dixième synthèse annuelle publiée par la Cluster Munition Coalition (CMC), une coalition mondiale d'organisations non gouvernementales cofondée et présidée par Human Rights Watch. La CMC vise à s’assurer que tous les pays adhèrent au traité de 2008 qui interdit les armes à sous-munitions, et qui exige leur élimination ainsi que l’apport d’aide aux victimes.

Ainsi que l’indique le rapport, les 106 États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions appliquent actuellement ses dispositions avec rigueur et détermination. Quatorze autres pays ont signé la convention, mais ne l’ont pas encore ratifiée.

Toutefois, les forces gouvernementales syriennes, soutenues par la Russie, ont continué à utiliser des armes à sous-munitions en Syrie. Aucun de ces deux pays n'est un État partie à la Convention sur les armes à sous-munitions. Selon le rapport, au moins 674 attaques recourant à des bombes à sous-munitions ont été menées en Syrie depuis la mi-2012, dont 38 attaques depuis juillet 2018.

Des attaques de ce type auraient aussi été menées en Libye, qui n’a pas adhéré à la Convention sur les armes à sous-munitions, mais il s’agit d’informations non confirmées selon le rapport.

 

Le rapport recense 149 victimes d'armes à sous-munitions en 2018. Les principaux pays concernés sont la Syrie (80 victimes), ainsi que l'Afghanistan, l'Iraq, le Laos, le Liban, le Soudan du Sud, l'Ukraine et le Yémen.

Communiqué complet en anglais :

www.hrw.org/news/2019/08/29/cluster-munitions-ban-treaty-working

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