(Kuala Lumpur, le 3 avril 2019) - La promulgation par le gouvernement du Brunei d’une nouveau Code pénal basé sur la charia constitue une grave menace pour les droits fondamentaux, en particulier pour les personnes les plus vulnérables de ce pays, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.
Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 3 avril 2019, impose la peine de mort par lapidation pour les relations sexuelles extraconjugales ou certains rapports homosexuels, la flagellation publique pour les avortements, l’amputation d’une main pour vol, et 40 coups de fouet en cas de relations sexuelles lesbiennes. Les enfants ayant atteint la puberté et reconnus coupables de telles infractions risquent de se voir infliger les mêmes peines que les adultes, et d’autres enfants plus jeunes pourraient être soumis à une peine de flagellation.
« Le nouveau Code pénal du Brunei est fondamentalement barbare, imposant des peines archaïques pour des actes qui ne devraient même pas être considérés comme des crimes », a déclaré Phil Robertson, directeur adjoint de la division Asie à Human Rights Watch. « Le sultan Hassanal devrait immédiatement suspendre tout recours à une amputation ou lapidation, ainsi que toute autre disposition ou sanction qui viole les droits humains. »
Le sultan Hassanal Bolkiah a officiellement introduit la charia – la loi islamique – au Brunei par le biais de ce nouveau Code pénal en octobre 2013. Le gouvernement avait alors précisé que son entrée en vigueur se ferait en trois étapes : une première phase concernant les crimes ou délits punissables d'amendes ou d'emprisonnement en avril 2014, suivie de deux phases afin de faire appliquer les dispositions prévoyant des sanctions telles que l'amputation, la flagellation ou la lapidation.
Dans un premier temps, suite à une vague de protestations internationales concernant la sévérité de ces peines, le gouvernement avait différé la mise en œuvre du nouveau Code pénal. Cependant, le 29 décembre 2018, le Procureur général du Brunéi a publié un décret annonçant son entrée en vigueur intégrale à partir du 3 avril 2019.
Le Brunei devrait immédiatement suspendre l'ordonnance sur l’entrée en vigueur du Code pénal de 2013 et en modifier certaines dispositions conformément aux normes internationales relatives aux droits humains, selon Human Rights Watch.
Communiqué complet en anglais :
www.hrw.org/news/2019/04/03/brunei-severely-abusive-penal-code-comes-effect
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Dans les médias
L’Express/AFP BFMTV Libération
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#Brunei : Le nouveau Code pénal qui impose des peines de #lapidation et d’#amputation est en soi une source de grave abus, comme le dénonce HRW. https://t.co/iP7eur8hxG #Peinedemort #LGBT
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#Brunei : l'homosexualité et l'adultère bientôt passibles de lapidation. Ce projet de loi dénoncé par HRW ferait de Brunei le seul pays d'Asie du Sud-Est où l'homosexualité est passible de la peine de mort, selon @Reaproy @hrw. https://t.co/pZDdKFJ5rf @lp_lapresse #LGBT #charia
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#Brunei instaure la #lapidation pour punir les relations homosexuelles. Le nouveau code pénal "impose des punitions archaïques pour des actes qui ne devraient même pas être considérés comme des crimes", souligne @Reaproy @hrw. https://t.co/ib9Nxukamk via @LObs #LGBT #Peinedemort
— HRW en français (@hrw_fr) 3 avril 2019
Comment protester contre le Brunei quand on ne peut pas se payer un hôtel de luxe ? https://t.co/2yiLhGClbE pic.twitter.com/g0CGgY09py
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Mai 2019
Finalement, Brunei ne pratiquera pas la peine capitale pour punir l’homosexualité et l’adultère https://t.co/nIC4D9GHZ3
— Libé LGBT+ (@Libe_LGBT) 6 mai 2019
"Ce moratoire sur la peine de mort ne va pas assez loin, il est clair que le Sultan ne s'attaque qu'à la partie la plus horrible de la loi dans l'espoir d'atténuer la critique et la colère internationales", @Reaproy @hrw https://t.co/Nqj3eMXpTZ https://t.co/QaeM9yM9Hp
— Bénédicte Jeannerod (@BenJeannerod) 6 mai 2019
