Des membres des forces de l’ordre tunisiennes devant une barrière les séparant de personnes venues manifester leur soutien au blogueur Yassine Ayari lors de son audience d'appel devant un tribunal militaire à Tunis, le 3 mars 2015. 

© 2015 Getty Images

(Tunis) – Un tribunal militaire a condamné un membre du parlement tunisien à trois mois de prison, le 26 juin 2018, pour une publication Facebook qui critiquait l’armée, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ce député, Yassine Ayari, a déjà été poursuivi plusieurs fois par la justice militaire pour ses publications Facebook se moquant de hauts gradés.

Le procureur militaire a inculpé Ayari de « trahison », un crime passible de la peine capitale en vertu de l’article 60 du code pénal, pour un texte publié sur Facebook le 28 avril 2017. Il a également inculpé Ayari d’« outrage à l’armée » d’après l’article 91 du code de justice militaire et d’« offense contre le chef de l’État » selon l’article 67 du code pénal. Le tribunal n’a reconnu Ayari coupable que de l’accusation d’outrage à l’armée.

« Des poursuites lancées sans relâche à l’encontre d’une personne qui critique pacifiquement l’armée et le président – et devant un tribunal militaire, en plus –, nous voilà à l’opposé de ce que devrait être une transition démocratique », a déclaré Amna Guellali, directrice du bureau Tunisie à Human Rights Watch.

Ayari, qui s’est présenté aux élections en indépendant, a remporté un siège au Parlement en décembre 2017 pour représenter les Tunisiens résidant en Allemagne. Il a prêté serment le 7 février 2018 et prend une part active aux tâches parlementaires en Tunisie. 

Il avait déjà été condamné à 16 jours de prison, le 27 mars, pour une autre publication de blog. Il n’a pas purgé cette peine. Par contre, en 2015, Ayari a passé plus de quatre mois en prison après qu’un tribunal militaire l’avait reconnu coupable d’outrage au haut commandement de l’armée sur son profil Facebook. La Tunisie devrait cesser de juger les civils devant les tribunaux militaires, a déclaré Human Rights Watch.

Human Rights Watch a pu examiner les dossiers judiciaires de l’affaire la plus récente. Le 28 avril 2017, le procureur militaire a mis Ayari en examen pour savoir s’il avait « publié sur Facebook une entrée contenant des expressions à même de porter atteinte à la dignité de l’institution militaire en critiquant les décisions de ses hauts commandants, en plus de diffamer le président de la République, commandant des forces armées ». Le dossier de l’affaire contient une capture d’écran d’une publication Facebook attribuée à Ayari.

Ce texte affirme que le président Beji Caïd Essebsi a tenté d’utiliser l’armée pour réprimer la population. La publication fait référence à d’autres « tentatives échouées » des anciens présidents Habib Bourguiba et Zine el-Abidine Ben Ali d’étouffer les protestations en ayant recours à l’armée. Elle fait l’éloge de simples soldats et de certains officiers qui avaient refusé d’obéir aux ordres d’user de la force contre les manifestants. Entre autres qualificatifs, le texte parle du président comme d’un « clown ».

Dans une publication Facebook du 26 juin 2018, Ayari, qui est actuellement en Allemagne, a annoncé qu’il ne ferait pas appel de la condamnation car il ne voudrait pas donner au tribunal militaire une nouvelle occasion de se livrer à cette « parodie de justice ». Ayari est protégé de l’arrestation par son immunité parlementaire, sauf si l’Assemblée nationale constituante vote pour la lever ou s’il y renonce volontairement. Il a déclaré sur Facebook qu’il avait renoncé à son immunité parlementaire, « pour faire table rase », et qu'il était prêt à purger sa peine.

Depuis l’éviction de Ben Ali en janvier 2011, les procureurs militaires ont utilisé l’article 91 du code militaire pour juger des civils. Cet article punit de jusqu’à trois ans de prison quiconque « se rend coupable d’outrages au drapeau ou à l’armée, d’atteinte à la dignité, à la renommée, au moral de l’armée, d’actes de nature à affaiblir, dans l’armée, la discipline militaire, l’obéissance et le respect dû aux supérieurs, ou de critiques sur l’action du commandement supérieur ou des responsables de l’armée portant atteinte à leur dignité ».

Les poursuites judiciaires pour outrage à l’armée ou à d’autres institutions publiques vont à l’encontre des obligations de la Tunisie en vertu de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). En 2011, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, qui surveille l’application du Pacte, a émis des recommandations aux États parties sur leurs obligations découlant de l’article 19, insistant sur l’importance que le PIDCP accorde à « une expression sans entraves dans le cadre des débats publics concernant des personnalités du domaine public et politique » et ajoutant que « les États parties ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions telles que l’armée ou l’administration ».

Par ailleurs, permettre qu’un civil soit jugé devant un tribunal militaire viole son droit à un procès équitable et les garanties relatives à une procédure régulière, a déclaré Human Rights Watch. La Résolution sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique note ainsi que « [l]es tribunaux militaires ont pour objectif de connaître des infractions de nature purement militaire commises par le personnel militaire ».

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