La semaine dernière, la France a apporté de bonnes nouvelles sur le front des droits humains et de l’égalité : toutes les personnes handicapées devraient accéder au droit de vote.
Actuellement, l’article 5 du Code électoral français autorise un juge à retirer le droit de vote aux personnes auxquelles est assigné un tuteur, qui prend les décisions à leur place. La plupart du temps, ceci concerne des personnes handicapées. Mais la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a déclaré qu’elle souhaite que les personnes handicapées sous tutelle obtiennent le droit de vote.
« Notre législation française ne peut pas d'un côté affirmer que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres et, de l'autre, retirer l'attribut le plus emblématique de la citoyenneté », a-t-elle dit.
En janvier 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme avait déjà réclamé l’abrogation de l’article 5 du Code électoral. C’était aussi une recommandation de l’experte des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Le traité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, ratifié par la France et par plus de 170 autres pays, reconnaît que les personnes handicapées ont le droit de prendre des décisions comme tout un chacun. Dans cette optique, les pays ne devraient pas retirer ou limiter la capacité juridique d’une personne sur la base du handicap, notamment en la plaçant sous tutelle.
Pourtant, peu de pays autorisent la participation politique sans restriction des personnes avec des handicaps psychosociaux ou intellectuels. Au Pérou, après une pression intense des organisations nationales de personnes handicapées, l’Etat a reconnu que quelque 20.000 personnes avec des handicaps intellectuels et psychosociaux avaient été exclues du registre des électeurs. En 2011, les mesures excluant certaines personnes handicapées des listes électorales ont été annulées. En Europe, la société civile s’est mobilisée avec succès contre les orientations du Conseil de l’Europe permettant aux gouvernements de priver les personnes handicapées de voter si elles « manquent de jugement ». Mais il n’existe pas de test d’aptitude au vote, sauf pour les personnes handicapées.
En dépit de l’obligation internationale de la France de reconnaître la capacité juridique des personnes handicapées, la tutelle est encore largement appliquée : d’après l’experte des Nations Unies, 385 000 personnes étaient sous tutelle en 2015. Et 17% d’entre elles – environ 65 000 personnes – étaient privées du droit de vote. La France doit mettre en œuvre cette réforme sans tarder et donner l’exemple afin que le suffrage universel devienne vraiment universel.
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— HRW en français (@hrw_fr) 22 février 2018
