Manifestation devant le Parlement à Varsovie, en Pologne, le 16 juillet 2017.

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C’est une surprise positive et encourageante : après des jours de manifestations d’ampleur, de campagnes et d’inquiétudes exprimées à l’échelle internationale, le président polonais Andrzej Duda a opposé son veto, le 24 juillet, à deux lois inquiétantes adoptées par le parlement ce mois-ci.

Les lois auraient donné au parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) le contrôle sur les nominations des magistrats du pays, ainsi que sévèrement réduit l’indépendance de la Cour suprême en congédiant de force ses juges. Malheureusement, cependant, le président Duda a dit qu’il avait l’intention de signer une troisième loi, adoptée par le Parlement il y a 12 jours, qui donne au Ministre de la Justice le pouvoir de désigner les présidents de tous les tribunaux de droit commun.

En usant de son veto, le président Duda a renvoyé les lois devant le parlement pour un nouveau vote, qui interviendra probablement à la rentrée parlementaire, en septembre. Deux conditions doivent être remplies pour que ces lois soient adoptées. Tout d’abord, au moins la moitié des membres du parlement doivent participer à ce vote, et deuxièmement, la loi ne peut être adoptée qu’avec une majorité des 3/5e. Le parti Droit et Justice n’ayant qu’une majorité simple au parlement, il faudrait qu’il s’appuie sur d’autres partis pour faire passer ces lois.

Les Etats membres de la Commission européenne et de l’Union européenne (UE) devraient insister auprès du président Duda pour qu’il oppose son veto à la loi relative à la nomination des présidents des tribunaux de droit commun. Cette loi permettrait en effet au gouvernement d’exercer une influence abusive sur le système judiciaire, en violation du principe de séparation des pouvoirs, et des normes de l’UE.

Ils devraient aussi continuer de faire pression sur le gouvernement polonais quant à ses précédentes atteintes à l’Etat de droit, tout particulièrement en ce qui concerne la composition du Tribunal constitutionnel du pays et le fait que le gouvernement ignore les jugements de cette instance, portant atteinte aux valeurs de l’UE.

Pour protéger l’indépendance de la justice et l’Etat de droit en Pologne, le président devrait opposer son veto à loi problématiques sur les tribunaux. Il devrait aussi s’opposer à toute législation future qui menacerait de violer l’Etat de droit, la Constitution polonaise et la loi européenne.