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Résumé

Fin avril 2015, l’annonce faite par le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), parti au pouvoir, selon laquelle le président Nkurunziza briguait un troisième mandat a déclenché des manifestations à Bujumbura, la capitale, puis, plus tard, à d’autres endroits. De nombreux Burundais considéraient en effet qu’un troisième mandat du président constituait une violation d’un accord de paix de 2000 fixant le nombre maximum de mandats présidentiels à deux quinquennats. La police a violemment réprimé les manifestations, tuant par arme à feu des dizaines de manifestants et en blessant de nombreux autres. À la suite d’une tentative manquée de coup d’Etat par un groupe d’officiers de l’armée le 13 mai, le gouvernement a intensifié les répressions à l’encontre des manifestants. La police a arrêté des centaines de personnes, y compris des opposants présumés, pour bon nombre d’entre elles de manière arbitraire, et les a placées en détention pendant de longues périodes sans procès.

La crise politique et des droits humains qui a éclaté au Burundi en avril 2015 s’est approfondie en 2016, alors que les forces gouvernementales s’en sont prises aux opposants présumés avec une brutalité accrue. La situation ne s’est pas améliorée pendant la première moitié de 2017. Les forces de sécurité et les services de renseignement – souvent en collaboration avec des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, connus sous le nom d’Imbonerakure — se sont rendus coupables de nombreux meurtres, disparitions, enlèvements, actes de torture, viols et arrestations arbitraires. Les groupes armés d’opposition ont également perpétré des attaques et tué des membres du parti au pouvoir. Des dizaines de cadavres, dont certains mutilés, ont été découverts dans tout le pays. L’identité des coupables reste pour la plupart des cas inconnue.

Au moins plusieurs centaines de personnes ont été tuées et plus de 415 000 Burundais ont fui le pays depuis 2015, la plupart vers la Tanzanie, le Rwanda, l’Ouganda, et la République démocratique du Congo. Le gouvernement a muselé les médias burundais, autrefois dynamiques et indépendants ; la société civile, auparavant si active, a été réduite en miettes, la plupart des chefs de partis d’opposition, activistes des droits humains et journalistes indépendants ayant été contraints à l’exil suite à des menaces répétées.

Le système judiciaire est manipulé par le parti au pouvoir et les agents du renseignement, et les procédures judiciaires sont régulièrement bafouées. Depuis l’EPU du Burundi de 2012, le bureau du Procureur général a mis en place plusieurs commissions d’enquête sur des allégations de violations des droits humains, faisant généralement suite à des rapports critiques établis par des groupes de défense des droits humains burundais et internationaux ou par les Nations Unies. Le gouvernement burundais a utilisé ces commissions pour tenter de montrer aux acteurs internationaux que le système judiciaire du pays était en mesure d’enquêter sur des allégations de violations. Or leurs rapports étaient biaisés et erronés, disculpant en grande partie les forces de sécurité et ne permettant pas de traduire en justice les responsables.

Depuis le début de cette crise, les progrès que le pays avait réalisés précédemment avec la mise en place de réformes démocratiques et judiciaires et des efforts pour surmonter les profondes divisions ethniques qui, depuis 1993, avaient conduit à des massacres et autres violations graves, ont été gravement sapés.

La présente contribution donne un aperçu de la situation des droits humains au Burundi, en mettant l’accent sur les violations commises depuis le début de la crise actuelle, en avril 2015. Elle fait état des préoccupations qui persistent. Ce document n’a pas vocation à dresser un panorama complet de la situation des droits humains au Burundi.

  1. Meurtres commis par les forces de sécurité et la ligue des jeunes du parti au pouvoir

Depuis le début de la crise au Burundi en avril 2015, au moins plusieurs centaines de personnes ont été tuées par les forces de sécurité du gouvernement ou par des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir, connus sous le nom d’Imbonerakure.

L’un des pires événements recensés s’est produit en décembre 2015. Le 11 décembre, avec l’appui de certains membres de l’armée, des membres de l’opposition ont attaqué trois postes et un centre d’entraînement de l’armée à Bujumbura. Des policiers, des militaires et des Imbonerakure armés ont pris les attaquants en chasse jusqu’à Nyakabiga et Musaga, deux quartiers dont les habitants avaient manifesté en grand nombre contre le troisième mandat brigué par le Président Pierre Nkurunziza en 2015. À Nyakabiga, des opposants armés ont affronté les forces de sécurité lors d’un échange de feu nourri. On ne sait pas exactement combien de morts il y a eu dans chaque camp. Les policiers, les militaires et les Imbonerakure ont alors pénétré de force dans des maisons et ont ordonné aux habitants de leur montrer où se cachaient les jeunes hommes ou les combattants. Certains criaient des insultes à caractère ethnique à l’intention des habitants tutsis. Ils ont abattu des dizaines de personnes à Nyakabiga et Musaga, et ont procédé à des arrestations arbitraires à grande échelle. Le lendemain, certaines victimes ont été découvertes allongées côte à côte, le visage tourné vers le sol. Elles semblaient avoir reçu une balle dans le dos ou dans la tête.

Le Procureur général de l’époque, Valentin Bagorikunda, a mis en place une commission d’enquête sur les événements du 11 décembre. Résumant les principales conclusions rendues par celle-ci le 10 mars 2016, il n’a pas mentionné les meurtres d’habitants de Bujumbura par les forces de sécurité. Il a affirmé que les personnes tuées le 11 décembre étaient des « combattants » en uniformes de la police ou de l’armée[1].

Avant le début de la crise actuelle, fin décembre 2014 et début janvier 2015, l’armée et la police, avec l’appui des Imbonerakure, avaient procédé à au moins 47 exécutions extrajudiciaires suite à un affrontement avec un groupe armé dans la province de Cibitoke. Cette province se situe à la frontière avec la République démocratique du Congo, où des groupes d’opposition armés burundais seraient actifs. Les victimes étaient des membres du groupe armé qui s’étaient rendus, suite à des échanges de tirs avec les forces de sécurité. Des policiers, des militaires ou des Imbonerakure les ont tués par balle ou les ont battus à mort.

Valentin Bagorikunda, avait aussi mis en place une commission d’enquête sur les meurtres commis dans la province de Cibitoke, mais les membres de cette commission n’ont pas interrogé les témoins clés. Certaines autorités locales ont intimidé des témoins, en particulier ceux dont elles pensaient qu’ils avaient parlé à des « étrangers », et les ont sommés de ne pas s’exprimer sur ces événements. Le rapport de la commission, publié en avril 2015, était profondément biaisé et dénaturait les informations rapportées par certains témoins. Selon ce rapport, presque tous les combattants seraient morts pendant les affrontements, à l’exception de trois d’entre eux qui auraient été tués par des policiers agissant de leur propre initiative. Le rapport affirmait que ces policiers avaient été arrêtés.

Recommandations

  • Donner des consignes claires et publiques aux forces de sécurité et aux services de renseignement stipulant que les exécutions extrajudiciaires ne seront pas tolérées et que tout individu soupçonné d’avoir commis, ordonné ou participé d’une quelconque manière à des exécutions sommaires sera traduit en justice.
  • Enquêter sur le rôle des membres des forces de sécurité et des services de renseignement qui auraient pris part aux exécutions extrajudiciaires ou les auraient ordonnées et les relever temporairement de leurs fonctions jusqu’à la fin des enquêtes. Si les preuves sont suffisantes et crédibles, veiller à ce que ces individus, ainsi que les autres individus ayant participé à ces exécutions, soient inculpés et jugés, conformément à la procédure régulière et au droit burundais.
  • Enquêter sur les membres des Imbonerakure soupçonnés d’avoir commis des crimes et les poursuivre en justice.
  • Renforcer l’indépendance de l’appareil judiciaire et la protection des témoins, et prévenir toute ingérence politique.
  1. Torture et disparitions

L’année 2016 a été marquée par une forte recrudescence de la pratique de la torture par les services de renseignement et les policiers, en particulier à l’encontre de sympathisants présumés de l’opposition. Des agents du renseignement ont frappé des détenus avec des marteaux et des barres d’acier, leur ont enfoncé des tiges d’acier aiguisées dans les jambes, leur ont fait couler du plastique fondu sur le corps, ont serré les parties génitales des hommes avec des cordes, et leur ont infligé des chocs électriques. De nombreux détenus torturés ou blessés n’ont reçu aucun soin médical.

Les disparitions et les enlèvements secrets se sont multipliés fin 2015 et début 2016. En décembre 2015, Marie-Claudette Kwizera, de la Ligue Iteka, une organisation de défense des droits humains, a été emmenée dans un véhicule dont on pense qu’il appartient aux services de renseignement. On ne l’a jamais revue depuis.

Fin juillet 2016, Jean Bigirimana, journaliste au journal indépendant Iwacu, a disparu après avoir quitté sa maison de Bujumbura pour Bugarama, dans la province de Muramvya. Des rapports non confirmés suggèrent qu’il a été arrêté par les services de renseignement. Début août, deux corps décomposés ont été retrouvés dans la rivière Mubarazi à Muramvya, dont l’un décapité, et l’autre lesté avec des pierres. On a alors supposé que l’un des deux pouvait être Jean Bigirimana, mais les autorités locales ont enterré les corps avant que leur identité n'ait pu être établie.

En juillet 2016, le Comité des Nations Unies contre la torture a tenu une session spéciale consacrée au Burundi, et a exprimé ses graves inquiétudes concernant la torture et d’autres violations. La délégation burundaise ne s’est pas présentée le deuxième jour pour répondre aux questions du Comité, et a envoyé une déclaration demandant plus de temps pour répondre. Le Comité a rejeté cette demande et a publié ses observations finales en août 2016.

Le 24 janvier 2017, des hommes non identifiés auraient attaqué le camp de Mukoni, base militaire de la ville de Muyinga. Vingt individus ont été traduits en justice : sept militaires, 12 civils et un policier. Des témoins ont rapporté à Human Rights Watch que de nombreuses personnes avaient été violemment battues et torturées lors des interrogatoires des services de renseignement[2].

Recommandations

  • Appeler immédiatement à l’arrêt de la torture, notamment en ordonnant publiquement aux Imbonerakure de cesser de détenir illégalement des personnes et de leur infliger des mauvais traitements.
  • Demander l’aide du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme et d’agences humanitaires afin d’identifier les victimes de sévices qui nécessitent une prise en charge médicale, et leur fournir l’aide nécessaire, y compris des soins médicaux spécialisés en dehors de leur lieu de détention.
  1. Viols et autres exactions commises par la ligue des jeunes du parti au pouvoir

Des membres des Imbonerakure et des policiers, parfois armés de fusils, de bâtons ou de couteaux, ont violé des femmes dont des parents de sexe masculin étaient considérés comme des opposants au gouvernement. Dans certains cas, les Imbonerakure ont menacé ou agressé le parent de sexe masculin avant de violer la femme. Ces femmes ont souvent continué de subir des menaces suite au viol.

Des Imbonerakure et des policiers ont violé des femmes qui tentaient de passer en Tanzanie, apparemment pour les dissuader de quitter le Burundi[3]. Des Imbonerakure ont également mis en place des barrages routiers et des postes de contrôle dans certaines provinces. Ils ont extorqué de l’argent aux passants et les ont harcelés, et, alors qu’ils ne disposent d’aucune autorité en la matière, ont arrêté des personnes qu’ils soupçonnaient d’être liées à l’opposition. Ils ont également fait du porte à porte pour extorquer de l’argent aux habitants.

Début avril 2017, une vidéo est apparue sur les réseaux sociaux montrant environ 200 membres des Imbonerakure réunis dans le nord du Burundi chantant des chansons incitant au viol d’opposants politiques ou de leurs proches[4]. L’incitation à la haine, à la violence et au viol, en particulier de la part des Imbonerakure, est devenue chose commune au Burundi, et n’est presque jamais condamnée par les responsables burundais.

  1. Arrestations de masse

Des dizaines de membres de partis d’opposition ont été arrêtés, maltraités et emprisonnés illégalement, tandis que d’autres détenus ont été emmenés dans des lieux non identifiés. Les policiers n’ont presque jamais présenté de mandats lors de ces arrestations.

Des représentants du parti au pouvoir, des policiers et des Imbonerakure ont arrêté en mars au moins 16 membres des Forces nationales de libération (FNL), un parti d’opposition, dans un bar de la province de Kirundo en mars 2016. La police a prétendu que ces personnes participaient à une réunion politique non autorisée. De nombreux autres membres des FNL ont été arrêtés pendant les mois qui ont suivi.

Les 8 et 9 mars, 70 personnes, pour la plupart membres du parti d’opposition Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), ont été arrêtées, pour beaucoup de manière arbitraire. Le 21 mars, 48 membres du MSD ont été condamnés à des peines allant de deux ans d’emprisonnement à la prison à vie pour différents chefs d’accusation, tels que « rébellion » et « participation à un mouvement insurrectionnel ». Ces dernières années, de nombreux autres membres du MSD ont été arrêtés lors de différents incidents, et accusés d’être des criminels ou de participer à une insurrection. Fin janvier et début février 2017, les autorités du Burundi ont libéré 58 membres du MSD dans le cadre d’une grâce présidentielle, annoncée en décembre 2016.

Les arrestations de masse, pour la plupart arbitraires, se sont poursuivies tout au long de l’année. En mai 2016, la police a arrêté plus de 200 jeunes hommes et étudiants dans le quartier de Musaga, à Bujumbura. Des habitants ont raconté que les policiers leur avaient demandé de présenter leurs cartes d’identité ainsi que leurs « cahiers de ménage », un registre obligatoire de toutes les personnes vivant dans un foyer. Les policiers ont frappé certains détenus avec des ceintures et des matraques.

Après une attaque à la grenade dans le quartier de Bwiza à Bujumbura, en mai 2016, la police a arrêté plusieurs centaines de personnes. Le porte-parole de la police, Pierre Nkurikiye, a déclaré à un média local qu’il était « normal » d’arrêter les gens près du site d’une explosion à la grenade et que « parmi les interpellés, il [pouvait] y avoir les auteurs de l’attaque. » Des agents de la police ont indiqué que toutes les personnes arrêtées ont ensuite été libérées.

  1. Exactions commises par des groupes d’opposition armés

Des journalistes locaux et des défenseurs des droits humains ont signalé plusieurs attentats à la grenade et meurtres dont on pense qu’ils ont été commis par des groupes d’opposition armés. D’autres attaques armées de l’opposition ont semble-t-il été plus ciblées, et menées en secret.

Des personnes non identifiées ont attaqué plusieurs bars à Bujumbura et dans d’autres localités, avec des grenades. Les médias burundais ont signalé qu’une attaque en mai 2016 contre un dépôt de boissons et bar de la province de Mwaro avait tué un agent de la police judiciaire et blessé plusieurs autres clients. Au cours de la même attaque, un garde qui surveillait les bureaux du parti au pouvoir à Ndava, province de Mwaro, a également été tué quand les assaillants ont tenté d’incendier le bâtiment. Trois hommes ont été arrêtés en lien avec ces attaques.

Dans la province de Bururi, des hommes armés non identifiés ont tué par balles plusieurs membres du parti au pouvoir en avril et en mai 2016, parmi lesquels Jean Claude Bikorimana, le 9 avril. Trois membres du parti au pouvoir figuraient parmi les quatre personnes abattues dans un bar le 15 avril. La même nuit, une autre attaque a tué à son domicile un autre membre du parti au pouvoir, Japhet Karibwami.

  1. Société civile et médias

Les médias et les organisations non gouvernementales du pays, autrefois indépendants et dynamiques, ont été décimés. En octobre 2016, le Ministre de l’Intérieur a interdit ou suspendu les activités de 10 organisations de la société civile, qui avaient dénoncé les exactions commises par le gouvernement. La plupart des principaux activistes de la société civile et de nombreux journalistes indépendants sont toujours en exil, après que le gouvernement les a menacés à de nombreuses reprises en 2015, et a émis des mandats d’arrêts contre plusieurs d’entre eux.

Le 20 janvier 2015, Bob Rugurika, directeur de la Radio publique africaine (RPA), une station privée, a été arrêté quelques jours après que celle-ci ait diffusé une série de reportages consacrés au meurtre de trois religieuses italiennes âgées à Bujumbura en septembre 2014. Il a été inculpé de complicité d’assassinat, de violation du secret d’instruction, de recel d’un criminel, et de manquement à la « solidarité publique ». La cour d’appel a ordonné sa libération sous caution le 18 février.

Fin avril 2015, peu de temps après le début des manifestations contre un troisième mandat de Pierre Nkurunziza, le gouvernement a fermé la RPA. Il a également interdit à deux autres stations de radio privées, Radio Isanganiro et Radio Bonesha, d’émettre en dehors de la capitale, a désactivé leurs lignes de téléphone fixe, et a interdit aux trois stations de diffuser en direct des manifestations.

Le lendemain de la tentative de coup d’État, le 14 mai 2015, des personnes présumées fidèles au président ont attaqué les bureaux de la RPA, de Radio Bonesha, de Radio Isanganiro, et de Radio-Télévision Renaissance. Des hommes armés en uniformes de police ont lancé une grenade dans le bureau de Radio Bonesha et ont détruit son matériel de diffusion. La Radio Rema FM, qui soutient le parti au pouvoir, a également été attaquée. Le gouvernement a annoncé l’ouverture d’une enquête sur ces attaques, dont les résultats sont inconnus.

Le 3 août 2015, un homme armé non identifié en moto a tiré sur l’un des principaux défenseurs des droits humains du pays, Pierre Claver Mbonimpa, le blessant au visage, alors qu’il se trouvait dans sa voiture. Mbonimpa a survécu mais a subi de graves blessures. Mbonimpa, président de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) et qui critiquait ouvertement les exactions du gouvernement, avait été arrêté et détenu pendant quatre mois en 2014, après avoir été inculpé d’atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État et de faux et d’usage de faux.

Le beau-fils de Mbonimpa, Pascal Nshimirimana, a été tué par balles devant sa maison à Bujumbura le 9 octobre 2015, et son fils, Willy Nzitonda, a été abattu le 6 novembre 2015 après avoir été intercepté par la police.

Le 2 août 2015, des membres des services de renseignement ont violemment battu Esdras Ndikumana, correspondant pour Radio France Internationale et l’Agence France-Presse, alors qu’il prenait des photos sur les lieux du meurtre de l’ancien chef du renseignement Nshimirimana.

Antoine Kaburahe, directeur du journal indépendant Iwacu, a été convoqué au parquet à Bujumbura à deux reprises en novembre 2015, en lien avec sa présumée complicité dans la tentative de coup d’État du mois de mai.

Recommandations

  • Permettre aux activistes de la société civile et aux journalistes, ainsi qu’aux organisations internationales, d’effectuer leur travail sans entrave.
  • Mettre en place les conditions nécessaires pour que les membres de la société civile en exil puissent rentrer chez eux en toute sécurité.
  1. Les droits des lesbiennes, homosexuels, bisexuels et transgenres (LGBT)

En avril 2009, le Burundi a pour la première fois criminalisé les rapports sexuels entre adultes consentants de même sexe, malgré l’opposition du Sénat et les recommandations lors de l’EPU de 2008 que le Burundi « reconsidère l’inclusion dans le projet de code pénal de la disposition criminalisant les relations homosexuelles. » Le Burundi n’a pas non plus suivi les recommandations de l’EPU de 2012 de retirer ces dispositions. L’article 567 du code pénal, qui sanctionne les relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe par un maximum de deux ans de prison, viole les droits à la vie privée et la protection contre la discrimination. Ces droits sont protégés par la Constitution du Burundi et inscrits dans ses engagements conventionnels internationaux.

Recommandations

  • Dépénaliser les rapports entre adultes consentants de même sexe en révoquant les articles pertinents du Code pénal. Retirer la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des autres lois et politiques de l’État, notamment la politique éducative du Burundi.
  1. Refus de coopérer avec la Commission d’enquête sur le Burundi de l’ONU

En septembre 2016, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution visant à établir une commission d’enquête sur les violations des droits humains au Burundi depuis avril 2015 et à déterminer si elles peuvent constituer des crimes internationaux[5]. À ce jour, les responsables burundais ont refusé de travailler avec la commission. En juin 2017, la commission a souligné la « persistance des violations graves des droits de l’homme », qui se font, selon elle, « dans un climat de peur généralisée, » en ajoutant que ses « craintes initiales quant à l’ampleur et la gravité des allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ceux-ci » avaient été confirmées[6].

Recommandations

  • Coopérer avec la Commission d’enquête sur le Burundi mandatée par le Conseil des droits de l’homme et permettre à ses membres un accès sans entrave au pays, ainsi qu’aux personnes et aux lieux concernés.
 

[1] RTNB Burundi, « Enquête menée par Résultats d’une Commission ad hoc sur les allégations d’exécution extrajudiciaire, » 10 mars 2016, vidéo, YouTube, https://www.youtube.com/watch?v=048rI7c0vgw (consultée le 28 juin 2017).

[2] « Justice au Burundi : La torture d’abord, les poursuites ensuite, » ‘point de vue’ de Human Rights Watch, 3 février 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2017/02/03/justice-au-burundi-la-torture-dabord-les-poursuites-ensuite.

[3] « Burundi : Des viols collectifs commis par des jeunes du parti au pouvoir, » communiqué de presse de Human Rights Watch, 27 juillet 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/07/27/burundi-des-viols-collectifs-commis-par-des-jeunes-du-parti-au-pouvoir.

[4] « Un aspect sordide des membres de la ligue des jeunes du parti au pouvoir au Burundi, », point de vue de Human Rights Watch, 7 avril 2017, https://www.hrw.org/fr/news/2017/04/07/un-aspect-sordide-des-membres-de-la-ligue-des-jeunes-du-parti-au-pouvoir-au-burundi.

[5] « Agir promptement pour mettre un terme à l’impunité au Burundi, » ‘point de vue’ de Human Rights Watch, 28 septembre 2016, https://www.hrw.org/fr/news/2016/09/28/agir-promptement-pour-mettre-un-terme-limpunite-au-burundi.

[6] « Burundi : Persistence des violations graves des droits de l’homme dans un climat de peur généralisé, » communiqué de presse du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, 15 juin 2017, http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=21752&LangID=F.

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