(Rabat, le 25 novembre 2016) – Les autorités de Marrakech, au Maroc, devraient abandonner les poursuites engagées à l’encontre de deux adolescentes pour homosexualité présumée, ont déclaré aujourd'hui Human Rights Watch et Aswat, une organisation marocaine de défense des minorités sexuelles. Âgées de 16 et 17 ans, les jeunes filles risquent jusqu'à trois ans de prison sous prétexte qu’elles se seraient embrassées.
Les tribunaux marocains poursuivent fréquemment en justice les hommes en vertu des lois anti-homosexualité en vigueur dans le pays. C'est le premier cas documenté concernant des individus de sexe féminin.
« Ces deux filles pourraient faire de la prison simplement pour avoir fait preuve d’affection l’une envers l’autre », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice exécutive de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Les autorités marocaines devraient lever les accusations contre elles et cesser de poursuivre en justice des individus pour des actes privés n’engageant que leur consentement mutuel. »
Le 27 octobre 2016, la mère de C.S. a présenté C.S. et B.H. à un commissariat de Marrakech. Des rapports de police indiquent que la mère de C.S. aurait révélé à la police qu'elle soupçonnait les deux filles d’avoir des comportements homosexuels après avoir trouvé dans le téléphone de sa fille une photo d’elles en train de s'embrasser et remarqué un suçon dans le cou de sa fille. C.S. et B.H. ont été immédiatement arrêtées et détenues pendant 48 heures, soupçonnées de s’être livrées à des actes homosexuels. Le 29 octobre, elles ont comparu devant le procureur, qui a porté plainte en vertu de l'article 489 du code pénal marocain et fixé une date de procès au 25 novembre. B.H. a également été accusée de vagabondage.
La loi marocaine pénalise ce qu'elle considère comme des actes « impudiques ou contre nature » entre individus du même sexe, un terme par lequel rapports de police et documents judiciaires désignent plus généralement l'homosexualité. La loi prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu'à trois ans et des amendes jusqu'à 1 000 dirhams (soit 104 dollars US). Au Maroc, l'âge de la responsabilité pénale est fixé à 18 ans, mais les mineurs sont jugés devant les tribunaux pour adultes, avec certaines dispositions spéciales, comme la tenue à huis clos des procès.
Des organisations marocaines et régionales de défense des droits humains sont intervenues à l’issue des arrestations, invitant les autorités à remettre les filles en liberté. Le 3 novembre, le tribunal les a provisoirement relâchées, en l’attente du procès. B.H. a déclaré à Aswat que la mère et la sœur de C.S. ont battu les deux filles avant de les présenter à la police. Aswat et Human Rights Watch ont exprimé leur préoccupation quant au bien-être physique et émotionnel de C.S., qui est maintenant de retour chez elle, soulignant qu’elle devrait être protégée de violences domestiques.
A la lumière d’allégations de violations des droits en détention, l'affaire soulève également des préoccupations en matière de droit à un procès équitable, a déclaré Human Rights Watch. L'un des avocats de la défense, Moulay Elghourfi, a déclaré à Human Rights Watch que les seules preuves qu'il avait pu examiner sont des « aveux » figurant dans le rapport de police.
Devant le procureur, les jeunes filles, a-t-il précisé, ont rejeté les déclarations de police, affirmant que celle-ci les avait forcés à signer des documents qu’elle n’avait pas lus. B.H. a confié à Aswat avoir été contrainte à signer cinq déclarations, sans avoir été autorisée à en lire aucune. Les rapports de police examinés par Human Rights Watch sont identiques, à l'exception des noms des jeunes filles. Dans les deux déclarations, il est consigné des témoignages et des aveux identiques au sujet de la « déviance sexuelle ».
Human Rights Watch a documenté un schéma récurrent de violations, par les tribunaux marocains, du droit à un procès équitable. Les tribunaux se basent sur des aveux pour faire condamner les accusés, et ne mènent pas d’enquêtes sérieuses voire n’enquêtent pas du tout, alors même que la défense assure que ces déclarations ont été faites sous la contrainte ou fabriquées de toutes pièces. Dans cinq affaires impliquant 77 accusés jugés entre 2008 et 2013, les tribunaux marocains ont rendu leur verdict principalement sur la base d'aveux controversés. Les accusés, dans de nombreux cas, ou leurs avocats, ont répété à plusieurs reprises à Human Rights Watch que la police les avait contraints à signer leurs dépositions sans qu’ils puissent en prendre connaissance, ou qu’ils avaient subi des tentatives d’intimidation.
B.H. a déclaré à Aswat avoir été forcée à signer les déclarations après avoir été transférée par la police dans une prison pour adultes, où elle partageait sa cellule avec des adultes. Elle dit y avoir été menacée par d'autres prisonnières, qui semblaient connaître les détails des accusations pesant sur elle. Les membres de sa famille ont informé Aswat du transfert de B.H. à la prison de Boulmharez et de C.S. dans un centre de détention pour mineurs. La mère de B.H. a assuré à Aswat ne pas avoir été au courant de la détention de sa fille pendant les premières 24 heures.
Le droit marocain et les normes internationales exigent la séparation des mineurs des adultes en détention. En octobre 2014, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a appelé le gouvernement marocain à veiller à ce que la détention, y compris provisoire, ne soit utilisée qu’en dernier recours pour des accusés mineurs.
« L'expérience des filles en détention a été traumatisante et humiliante », a relaté un membre d'Aswat. « B.H. nous a expliqué qu'elle avait été menacée par des détenues adultes. Elle a expliqué qu’elle avait tellement peur qu'elle n’a pas mangé pendant trois jours. C.S. nous a dit qu'avant d'être envoyée au centre de détention pour mineurs, les deux filles ont dû se déshabiller sous la contrainte et faire l’objet d’une inspection en présence d’autres prisonniers ».
La pénalisation des rapports homosexuels librement consentis constitue une violation des droits humains fondamentaux garantis par le droit international. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié en 1979, interdit toute ingérence dans le droit à la vie privée. Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a condamné les lois pénalisant les rapports homosexuels comme étant des violations au PIDCP. Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a en outre estimé que les arrestations pour homosexualité sont, par définition, des violations des droits humains.
La Constitution marocaine de 2011 stipule dans son préambule que le Maroc « s’engage à bannir et combattre toute discrimination à l'encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l'origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit ». L’article 24 consacre le droit à la protection de sa vie privée, y compris les communications privées. Seules les autorités judiciaires, conformément au droit marocain, peuvent ordonner l'accès à des contenus privés.
Les autorités marocaines devraient lever les accusations portées contre B.H et C.S. en vertu de l'article 489 et les législateurs devraient abolir cet article, qui contrevient aux droits les plus fondamentaux consacrés par la constitution marocaine, ont indiqué Human Rights Watch et Aswat.
« Alors que le Maroc s’efforce de résoudre les véritables problèmes que sont la pauvreté, le chômage et l'extrémisme, les autorités trouvent le temps de poursuivre en justice deux adolescentes pour un baiser présumé », a conclu Sarah Leah Whitson.
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