Objet : Éviter une crise de grande envergure en République démocratique du Congo
Chères délégations du Conseil de sécurité des Nations Unies,
Votre visite cette semaine en République démocratique du Congo tombe à un moment critique. Si le Président Joseph Kabila reste au pouvoir au-delà de son deuxième et dernier mandat autorisé par la constitution le 19 décembre, sans engagement clair quant à si et quand il quittera ses fonctions, il existe un risque réel que des manifestations éclateront, que les forces de sécurité répondront par un usage excessif de la force, et le pays pourrait sombrer dans une violence et un chaos d’une ampleur considérable, avec des répercussions potentiellement explosives dans toute la région.
Voici les recommandations de Human Rights Watch concernant les mesures que le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait prendre maintenant pour éviter une crise de large envergure, pour mettre fin au harcèlement et à la répression de l’opposition politique et de la société civile et pour empêcher la jeune et fragile démocratie du pays de s’effondrer. La date butoir du 19 décembre approchant rapidement, il est crucial d’agir rapidement et de faire preuve d’un leadership fort.
Recommandations :
- Livrer des messages publics forts dénonçant la répression politique et les autres violations graves des droits humains ; exhorter le gouvernement à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques, à cesser toutes les poursuites à motif politique, à rouvrir les médias fermés arbitrairement et à veiller à ce que le droit au rassemblement pacifique soit respecté. Au moins 28 activistes ont été arrêtés après avoir participé à des activités pacifiques au cours des deux dernières semaines uniquement. Depuis samedi dernier, les autorités ont brouillé les signaux des deux stations radio les plus importantes de la RD Congo – Radio France Internationale (RFI) et Radio Okapi, soutenue par les Nations Unies – empêchant ainsi des millions de Congolais d’accéder à des informations indépendantes et crédibles.
- Appeler le gouvernement à autoriser les observateurs indépendants des droits humains à accéder aux centres de détention, y compris ceux de l’Agence nationale de renseignements (ANR), à autoriser les groupes internationaux et congolais de défense des droits humains à travailler sans aucune ingérence, et à veiller à ce que les auteurs de violations graves des droits humains soient tenus responsables de leurs actes de façon appropriée.
- Conformément au mandat du Comité des sanctions du Conseil de sécurité, appliquer de toute urgence des sanctions ciblées de la part des Nations Unies à l’encontre des fonctionnaires des services de renseignements et des forces de sécurité et des représentants du gouvernement responsables de la violente répression et d’autres graves violations des droits humains. Nos recherches ont dévoilé que les personnes suivantes ont joué un rôle crucial dans la répression : le directeur de l’ANR Kalev Mutond ; le général Ilunga Kampete, commandant en chef de la Garde républicaine ; le général Gabriel Amisi, commandant de l’armée dans la région occidentale du pays (alias « Tango Four ») ; le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur Évariste Boshab ; et le général Célestin Kanyama, commissaire de police de Kinshasa.
- Exhorter le Président Kabila à se retirer à la fin de son mandat pour éviter une crise plus étendue, et appuyer les efforts visant à assurer sa sécurité ainsi que celle de sa famille après la présidence. Envisager d’appuyer la feuille de route proposée par une coalition de 173 mouvements citoyens et groupes de défense des droits humains congolais et de la société civile sur la façon de surmonter la crise politique du pays.
- Dans le cas où le Président Kabila ne quitterait pas ses fonctions, lui recommander avec insistance, au minimum, à s’engager publiquement à se retirer à une date précise avant fin 2017. Promouvoir des mesures claires et spécifiques pour veiller au respect de ces engagements et exposer clairement les conséquences internationales s’il ne s’y tenait pas.
- Apporter un soutien à un dialogue réellement inclusif pour atteindre un large consensus sur l’organisation de futures élections, pour définir l’autorité de transition, et pour mettre en place des mesures visant à veiller au respect du nouveau calendrier et de la liberté d’expression et de rassemblement pendant la période électorale. Inciter les bailleurs de fonds à s’engager à offrir un soutien financier et technique pour un processus électoral crédible, si un calendrier clair est en place et qu’une volonté politique de l’appliquer est démontrée.
- Exhorter la MONUSCO à déployer un plus grand nombre de soldats de la paix dans les zones susceptibles de voir des actes de violence politique éclater, y compris à Kinshasa, la capitale. Dans le cadre du mandat de protection des « civils se trouvant sous la menace de violences physiques… dans le cadre des élections » inscrit au Chapitre 7, les soldats de la paix devraient agir par anticipation, se déployer dans les zones à proximité de manifestations politiques pour aider à dissuader toute violence potentielle et être préparés à mettre leur mandat pleinement en œuvre. Le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) devrait être impliqué dans le processus de décision afin de déterminer à quel moment et à quel endroit les troupes de police et militaires devraient se déployer dans le but de protéger au mieux les civils en danger.
- Exhorter la MONUSCO à mettre en place des plans détaillés pour protéger les activistes, les défenseurs des droits humains, les journalistes et les politiciens en danger, et à s’assurer que toutes les entités de la Mission sont prêtes et disposées à mettre ces plans à exécution.
- Soutenir les efforts visant à protéger plus efficacement les civils dans le territoire instable de Beni dans l’est de la RD Congo, notamment grâce à une plus grande participation des communautés locales, à une amélioration de la collecte et de l’analyse des informations, et au soutien apporté aux enquêtes et aux poursuites judiciaires par le biais des Cellules d’appui aux poursuites judiciaires. La MONUSCO devrait également accroître ses patrouilles et être prête à les déployer unilatéralement si des civils sont en danger, tout en suspendant le soutien aux unités militaires ou aux commandants qui pourraient avoir été impliqués dans les massacres de Beni ou dans d’autres abus graves de droits humains.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour discuter plus longuement de ce sujet.
Bien cordialement,
Ida Sawyer
Chercheuse Senior – Human Rights Watch
