Human Rights Watch a diffusé le message suivant aux États membres de l'Union européenne avant la réunion du Conseil affaires étrangères qui se tiendra le 17 octobre prochain.

Nous vous écrivons pour partager avec vous les dernières recherches de Human Rights Watch sur la République démocratique du Congo et vous exhorter à soutenir des mesures vigoureuses, notamment l'application de sanctions ciblées, dans les conclusions du Conseil affaires étrangères sur la RD Congo qui doivent être adoptées le 17 octobre. Agir maintenant pourrait empêcher la situation en RD Congo d’échapper à tout contrôle dans les prochaines semaines – avec potentiellement de graves répercussions violentes à travers la région.

Des activistes pro-démocratie manifestent contre le report des élections, à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, le 19 septembre 2016.

© 2016 Privé

Moins de 10 semaines avant le 19 décembre, date butoir à laquelle le président Joseph Kabila est censé quitter ses fonctions au terme de son second et dernier mandat autorisé par la constitution, les autorités congolaises ont délibérément retardé les projets d’organisation d’élections, le président Kabila a refusé à maintes reprises de déclarer en public s’il quittera ses fonctions, et ceux qui lui sont loyaux ont systématiquement cherché à faire taire, réprimer ou intimider la coalition grandissante de voix appelant au respect de la constitution.

La crise a atteint de nouveaux sommets lors de la semaine du 19 septembre, lorsque les Congolais à travers le pays sont descendus de nouveau dans les rues pour protester contre l'échec de la commission électorale à convoquer les élections présidentielles, trois mois avant la fin du mandat du président Kabila, ainsi que le prévoit la constitution. Les forces de sécurité ont répondu aux manifestations en utilisant de la force meurtrière excessive et injustifiée, tuant au moins 56 personnes dans la capitale, Kinshasa (voir ci-après davantage de détails sur les violences de septembre).

Les événements du mois dernier pourraient s’avérer être un aperçu des développements dans les prochaines semaines – potentiellement à une échelle beaucoup plus grande – si le président Kabila n'indique pas clairement qu'il quittera ses fonctions au terme de son mandat et qu'il autorisera l'organisation d'élections crédibles.

Malgré ces sombres perspectives, il existe encore des possibilités d’agir pour empêcher les pires scénarios.

L'imposition de sanctions ciblées de la part de l'UE contre les fonctionnaires des forces de sécurité et des services de renseignements et les dirigeants gouvernementaux responsables de la violente répression enverrait un signal clair, à savoir que les mesures répressives entraînent des conséquences et que les déclarations de l'Union européenne et ses États membres ne sont pas de simples menaces en l'air. De telles actions pourraient également contribuer à prévenir plus de violence, contenir les unités et commandants les plus violents, et accroître la pression sur le président Kabila pour qu'il quitte ses fonctions pacifiquement au terme de son mandat et contribue ainsi à éviter une crise plus large. Ces derniers mois, le Parlement européen a également appelé à maintes reprises l'UE à mettre en œuvre des sanctions ciblées.

C'est maintenant qu'il faut agir – avant que davantage de cadavres ne jonchent les rues et qu'il ne soit potentiellement trop tard pour convaincre le président Kabila de changer de cap.

Veuillez trouver ci-après un résumé de nos recherches sur les violences perpétrées à Kinshasa lors de la semaine du 19 septembre. Nous publierons prochainement un rapport sur ces conclusions.

Pour de plus amples informations sur la crise en RD Congo, veuillez consulter le lien ci-après :

https://www.hrw.org/fr/news/2016/09/18/la-republique-democratique-du-congo-au-bord-du-precipice-mettre-fin-la-repression-et

Répression lors de la semaine du 19 septembre

Lors des manifestations à Kinshasa les 19, 20 et 21 septembre, des membres des forces de sécurité congolaises ont tué au moins 56 personnes, selon les recherches de Human Rights Watch. Le nombre réel de victimes pourrait être beaucoup plus élevé. Human Rights Watch a reçu des rapports crédibles sur la mort de plus de 30 autres personnes tuées par les forces de sécurité que nous sommes en train de vérifier.

La plupart des victimes ont été tuées lorsque les forces de sécurité ont tiré sur des foules de manifestants. D'autres ont été tuées lorsque les forces de sécurité ont brûlé au moins trois sièges de partis d'opposition. Bon nombre des corps des personnes tuées ont été emmenés par les forces de sécurité, dans ce qui semble être un effort visant à occulter les preuves et à empêcher les familles d'organiser des funérailles. Certains cadavres ont ensuite été jetés dans le fleuve Congo, et plusieurs cadavres ont par la suite été retrouvés échoués sur les rives du fleuve dans le quartier de Kinsuka à Kinshasa.

Certains manifestants à Kinshasa se sont également livrés à des actes violents, frappant ou brûlant à mort au moins trois policiers et un civil. Ils ont aussi brûlé et pillé des postes de police, un tribunal, des caméras de surveillance publique, des magasins chinois, des bâtiments associés à des responsables du parti de la majorité, et d'autres lieux perçus comme étant proches ou représentatifs du président Kabila et de son gouvernement.

Nos recherches ont révélé que des policiers et des membres de ligues des jeunes mobilisés par des représentants du parti au pouvoir et des agents des forces de sécurité étaient également impliqués dans les pillages et la violence. Un membre de la ligue des jeunes du parti au pouvoir a déclaré à Human Rights Watch que lui-même et d'autres jeunes avaient été recrutés par des responsables du parti et payés environ 35 dollars américains (US$) chacun. Ils ont ensuite reçu l'ordre de « troubler les manifestations de l'opposition et de causer des problèmes afin de laisser croire que les violences avaient été déclenchées par l'opposition ». Un membre de la ligue des jeunes associée au Vita Club, une équipe de football dont le président est le général Gabriel Amisi, un commandant de l’armée congolaise, a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait également été convoqué à une réunion en amont des manifestations.

Deux responsables des services de sécurité et des renseignements ont déclaré à Human Rights Watch que des représentants du parti au pouvoir et des responsables des forces de sécurité avaient recruté des membres des ligues de jeunes et des combattants démobilisés pour perturber les manifestations. « Ils étaient là pour infiltrer les manifestations et les faire exploser [en violences] depuis l'intérieur », aux dires de l'un d'entre eux. « Ils devaient déclencher les troubles, ce qui entraînerait une réaction des manifestants, justifiant ainsi la réponse policière ».

Dans un effort manifeste d'empêcher les observateurs indépendants de rendre compte de la répression gouvernementale, les forces de sécurité ont arrêté huit journalistes internationaux et congolais, le dirigeant du mouvement pro-démocratie Filimbi pour Kinshasa, et un activiste des droits humains congolais peu après le début des manifestations du 19 septembre. Les bureaux d'une organisation éminente de défense des droits humains et d’une plate-forme de la société civile ont aussi été vandalisés. Le leader d’opposition Martin Fayulu, a été grièvement blessé par une bonbonne de gaz lacrymogène qui l'a touché à la tête, puis hospitalisé pendant plusieurs jours. Un autre leader d’opposition, Moïse Moni Della, président du parti politique Conservateurs de la Nature et Démocrates (CONADE), a été arrêté vers 10 heures du matin le 19 septembre, tandis qu'il se rendait aux manifestations. Des militaires l'ont sévèrement passé à tabac avant de l'arrêter. Par la suite, il a été accusé de s'être livré à des actes de pillage, et demeure en détention.

Dans les jours qui ont suivi les manifestations, les forces de sécurité ont mené des perquisitions sans mandat, maison par maison, dans certains quartiers de Kinshasa, sous prétexte de chercher des biens qui avaient été pillés et des armes volées de postes de police. Des dizaines de jeunes hommes ont été arrêtés, dont un grand nombre semble d’avoir été ciblé de manière aléatoire.

Des agents de l'immigration ont arrêté Bruno Tshibala, secrétaire général adjoint de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), l'un des principaux partis de l'opposition et porte-parole de la coalition d'opposition connue sous le nom de Rassemblement, alors qu'il se trouvait à l'aéroport international de Kinshasa pour embarquer sur un vol à destination de Bruxelles le 9 octobre. Il demeure en détention et a été accusé de complot visant à perpétrer un massacre, des actes de pillage et de dévastation, chefs d’inculpation qui semblent être motivés par des considérations politiques.

Selon quatre responsables des forces de sécurité et des renseignements congolais interrogés par Human Rights Watch, des membres de la Garde républicaine – y compris des unités de la Garde républicaine déployées en uniformes de police – sont responsables d’une grand partie de la répression commise lors des manifestations, tirant sur les manifestants à balles réelles et attaquant les sièges des partis d'opposition.

« L'ordre a été donné de réprimer les manifestants afin de les faire échouer dans leur mission », a déclaré un officier. « L'ordre reçu était de tout faire pour les empêcher d'entrer dans la Gombe [le quartier de la capitale où la plupart des édifices gouvernementaux, la présidence et les ambassades sont situés] ». Un autre a rapporté que les ordres étaient d'« écraser » les manifestations. Les membres de la Garde républicaine, les militaires, ainsi que les policiers qui allaient être déployés à Kinshasa la semaine du 19 septembre ont reçu des primes le 16 septembre en guise de motivation pour une réponse forte au cours des manifestations, selon un agent des forces de sécurité.

Plusieurs officiers ont déclaré à Human Rights Watch que le général Amisi, commandant des forces armées de la première zone de défense qui englobe Kinshasa et d'autres provinces de l'Ouest, et le général Ilunga Kampete, commandant en chef de La Garde républicaine, ont dirigé un centre de commandement des opérations à Kinshasa lors de la semaine du 19 septembre et ont donné leurs ordres aux unités des forces de sécurité sur le terrain ayant mené la répression. Le général Amisi est impliqué depuis longtemps dans de graves violations des droits humains et a été récemment sanctionné par le gouvernement des États-Unis.

Au moins 12 responsables gouvernementaux, membres de la majoritaire présidentielle, et officiers des forces de sécurité ont déclaré à Human Rights Watch que l’administrateur général de l'Agence nationale de renseignements (ANR), Kalev Mutond, a joué un rôle moteur dans la stratégie globale de répression gouvernementale, y compris celle intervenue lors de la semaine du 19 septembre. Il aurait aussi joué un rôle essentiel dans le cadre d'autres exactions perpétrées à l'encontre d’activistes en faveur des droits humains et de jeunes activistes pro-démocratie, de leaders et partisans de l'opposition, et d’autres personnes ayant participé à des manifestations ou réunions pacifiques ou qui se sont opposées aux tentatives de prolonger la présidence de Kabila.

L'Agence nationale de renseignements dirigée par Kalev Mutond a arbitrairement arrêté des dizaines de défenseurs des droits humains, de jeunes militants pro-démocratie et de leaders d’opposition, dont beaucoup ont été tenus au secret pendant des semaines ou des mois, sans faire l'objet d'un chef d'accusation et sans accès à leur famille ou à un avocat. Certains ont fait l'objet d'un procès sur la base d’accusations inventées de toutes pièces au cours desquels Kalev Mutond aurait aussi joué un rôle, intimidant les juges et dictant les verdicts. Certaines des personnes détenues par l'ANR dans le cadre de la répression gouvernementale ont été brutalisées ou torturées, y compris par le biais de décharges électriques infligées sur le corps et d'une forme de quasi-noyade qui s'apparente à de la torture. Un autre prisonnier a été contraint à s'allonger par terre et à regarder directement le soleil. Il lui a ensuite été intimé de faire 100 pompes dans la boue et le gravier tandis qu'un agent de l'ANR se tenait debout sur ses talons et le frappait à coups de branches lorsqu'il ne parvenait pas à faire les mouvements. Des agents de l'ANR ont aussi intimidé, menacé et harcelé à plusieurs reprises des activistes, journalistes et leaders d’opposition dans ce qui semblerait être une campagne plus vaste visant à propager la peur et à limiter leurs actions.

De nombreux fonctionnaires ont déclaré que le vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Evariste Boshab, a également joué un rôle prépondérant dans la répression au cours des deux années passées. En qualité de ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, il est officiellement responsable de la police nationale congolaise et des services de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. Ces entités ont à maintes reprises interdit ou réprimé des manifestations de l'opposition, emprisonné des activistes ainsi que des opposants, fermé des médias, et entravé la liberté de mouvement de leaders d'opposition.

Les conclusions de Human Rights Watch se basent sur des entretiens menés avec plus de 50 victimes, témoins, officiers des forces de sécurité, et autres personnes.

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Communiqué du Conseil européen 17.10.16