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Syrie : Cesser d’entraver l’enquête de l'ONU

Le Conseil de sécurité devrait agir suite au dernier rapport sur les attaques chimiques

(New York, le 28 octobre 2016) - Le rapport publié le 27 octobre par une commission d’enquête des Nations Unies sur les attaques chimiques en Syrie a attiré l’attention sur le refus du gouvernement syrien de fournir des informations cruciales qui pourraient aider à identifier les responsables de ces attaques, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Un garçon et un jeune homme reçoivent des soins à l'Hôpital al-Quds à Alep, en Syrie peu après une attaque chimique perpétrée le 6 septembre 2016. © 2016 Syria Civil Defense

Le quatrième rapport publié par le Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques  (OIAC) et de l'ONU a conclu que les forces gouvernementales syriennes ont utilisé des produits chimiques lors d'une attaque à Idlib en mars 2015. Un précédent rapport était parvenu à des conclusions semblables dans le cas de deux autres attaques menées en 2014 et en 2015. L'enquête a en outre permis d’identifier les unités militaires responsables des vols qui auraient été effectués dans le cadre de ces attaques. Le rapport ne cite toutefois pas les noms des commandants de ces unités, compte tenu de l’insuffisance d’informations à ce sujet et du refus du gouvernement syrien de répondre à certaines questions « primordiales ».

« Il est de plus en plus évident que le gouvernement syrien cherche délibérément à éviter d’être tenu responsable des attaques chimiques menées par ses forces armées, et à entraver l’enquête menée sous l’égide de l'ONU », a déclaré Louis Charbonneau, directeur de plaidoyer auprès de l'ONU à Human Rights Watch. « Cependant le fait de ne pas disposer des noms des personnes directement impliquées ne devrait pas empêcher le Conseil de sécurité d'imposer des sanctions aux hauts dirigeants de la chaîne de commandement qui ont permis ces attaques. »

Le Conseil de sécurité a examiné le rapport lors d’une séance à huis clos le 27 octobre. Dans un discours prononcé devant le Conseil, l'ambassadeur de la Russie auprès de l’ONU semble avoir rejeté la nécessité pour le Conseil d'agir suite aux conclusions du rapport. La Russie a précédemment bloqué l’adoption d’une résolution du Conseil visant à exiger des comptes pour les crimes graves commis en Syrie en renvoyant la situation à la Cour pénale internationale.

Le 7 août, 2015, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la Résolution 2235, instituant le mécanisme d'enquête conjointe entre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l'ONU afin « d’identifier dans toute la mesure possible les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques ». Les attaques chimiques illégales menées par les forces gouvernementales syriennes semblent se poursuivre, selon Human Rights Watch, comme dans le cas d'attaques à Alep en août et en septembre 2016.

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques, ratifiée par la Syrie le 14 octobre 2013, interdit les attaques recourant à des produits chimiques industriels comme le chlore, en tant qu’armes de guerre. Chaque État partie s’engage à ne jamais « aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention ». Les lois de la guerre qui s’appliquent en Syrie interdisent l'utilisation d'armes chimiques. Tout recours à de telles armes avec une intention criminelle – que ce soit délibérément ou par imprudence – est susceptible de constituer un crime de guerre.

Communiqué intégral en anglais :

https://www.hrw.org/news/2016/10/28/syria-stop-undermining-un-investigation

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