(Johannesburg) – L’annonce par l’Afrique du Sud de son retrait de la Cour pénale internationale (CPI) constitue un affront pour les victimes des crimes les plus graves et devrait être reconsidérée, ont déclaré aujourd’hui des organisations africaines et des organisations internationales présentes en Afrique.

Ces organisations ont exhorté les autres pays africains à réaffirmer leur engagement envers la CPI, le seul tribunal de dernier recours auquel peuvent s’adresser les victimes d’atrocités de masse réclamant la justice.

Le siège de la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas).

© 2011 Reuters

« Le retrait de la CPI prévu par l’Afrique du Sud représente un coup terrible pour les victimes de crimes internationaux dans toute l’Afrique », a déclaré Mossaad Mohamed Ali, de l’African Center for Justice and Peace Studies. « L’Afrique du Sud étant l’un des membres fondateurs de la Cour, l’annonce de sa décision adresse à tort aux victimes le message que les dirigeants africains ne soutiennent pas leur quête de justice. »

Le 21 octobre 2016, l’Afrique du Sud a annoncé publiquement qu’elle avait notifié au Secrétaire général des Nations Unies sa décision de se retirer de la CPI. Toutefois, il existe des questions importantes quant à savoir si l’Afrique du Sud a respecté sa propre législation nationale en se retirant sans l’approbation de son parlement, ont indiqué les organisations.

« Le retrait présumé de l’Afrique du Sud – sans approbation parlementaire ni débat public –constitue un affront direct à des décennies de progrès dans la lutte mondiale contre l’impunité », a déclaré Stella Ndirangu de la International Commission of Jurists-Kenya. « Nous appelons le gouvernement sud-africain à reconsidérer son action imprudente, et les autres États en Afrique et ailleurs dans le monde à réaffirmer leur soutien envers la CPI. »

« Nous ne pensons pas que cette tentative de se retirer de la CPI soit constitutionnelle et c’est une régression par rapport aux progrès réalisés par l'Afrique du Sud dans la promotion des droits humains sur le continent », a déclaré Jemima Njeri, du Programme sur les crimes internationaux en Afrique de l’Institute for Security Studies. « Le gouvernement sud-africain adresse le message qu’il est insensible envers les victimes de crimes graves au niveau mondial. »

L’annonce par la l’Afrique du Sud qu’elle se retirera de la CPI est survenue après que la Cour d’appel sud-africaine a conclu que le gouvernement avait violé ses obligations légales internationales et nationales en n’arrêtant pas le Président soudanais Omar al-Béchir, sous le coup d’un mandat de la CPI, en juin 2015, alors que celui-ci se trouvait en Afrique du Sud. Un appel du gouvernement était pendant, mais le 21 octobre 2016, le gouvernement a indiqué qu’il avait retiré l’appel.

« La décision de Pretoria de se retirer du Statut de Rome est une réponse à une situation politique nationale », a déclaré George Kegoro, de la Kenya Human Rights Commission. « Indifférents à l’histoire politique du pays et à la signification de la CPI pour les victimes africaines et l’ensemble des citoyens, les dirigeants sud-africains entraînent leur pays vers un chaos juridique, où l’Afrique du Sud n’aura aucun compte à rendre. »

L’Afrique du Sud est le premier pays à notifier son retrait de la CPI au Secrétaire général de l’ONU. Le Burundi a récemment adopté une loi sur le retrait de la CPI mais n’a pas soumis de notification au secrétaire général de l’ONU, ce qui est exigé pour déclencher le processus de retrait.

La CPI est destinée à agir comme un tribunal de dernier recours, n’intervenant que lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre les crimes internationaux les plus graves.

Depuis 2009, la CPI a été confrontée à une réaction d'une minorité bruyante de dirigeants africains axée prétendant que le tribunal prend injustement l'Afrique pour cible. Si toutes les enquêtes de la CPI à ce jour — à l'exception de la Géorgie — ont été conduites en Afrique, la majorité d’entre elles ont été initiées à la demande d'un gouvernement africain : la République centrafricaine, la Côte d’Ivoire, le Mali, la République démocratique du Congo et l’Ouganda.

Les situations en Libye et au Darfour ont été référées à la CPI par le Conseil de sécurité de l’ONU. Le Kenya est la seule situation africaine où ni le gouvernement ni le Conseil de sécurité n’a formulé une requête à la CPI pour mener une enquête.

En même temps, le paysage est contrasté. Un certain nombre de pays puissants et leurs alliés ont réussi à rester hors d’atteinte de la CPI, et de la justice plus généralement. La CPI a du mal à atteindre ces pays, car ils ne sont pas parties à la CPI et parce qu'eux-mêmes ou leurs alliés au Conseil de sécurité ont utilisé le droit de veto pour bloquer la saisine de la CPI sur des situations désespérément dans le besoin de la justice, notamment la Syrie.

L'Union africaine (UA) a été une source d’attaques contre la CPI et en janvier 2016, elle a mis en place un comité chargé d'étudier une stratégie pour le retrait de la CPI. De nombreux gouvernements africains continuent à soutenir la Cour, mais ils ont été trop souvent silencieux face aux attaques contre la CPI. Dans le cadre de leur soutien a figuré la coopération avec les enquêtes et le renvoi de nouvelles situations à la Cour. Le Mali a référé des crimes commis dans ce pays en 2012 et le Gabon a référé des crimes commis dans ce pays en septembre 2016.

En juillet, pendant le sommet de l’UA, plusieurs membres africains de la CPI – la Côte d'Ivoire, le Nigeria, le Sénégal et la Tunisie – ont franchi une étape importante en se joignant au Botswana, un partisan éloquent de la CPI, afin de s'opposer expressément à un appel à se retirer de la CPI lancé par l'UA. Le Burkina Faso, Le Cap-Vert, la République démocratique du Congo et le Sénégal ont également émis des réserves concernant la décision du sommet de juillet. Depuis 2009, des activistes à travers l'Afrique se sont joints à des organisations internationales pour appeler les gouvernements africains à soutenir et à renforcer la CPI, au lieu de lui porter atteinte.

« Maintenant, et plus que jamais, les pays qui croient aux droits des victimes devraient affirmer leur soutien envers la CPI », a conclu Oby Nwankwo, de la Coalition nationale du Nigeria pour la CPI. « Nous devrions entendre les voix du Nigeria, du Ghana, de la Côte d’Ivoire, du Sénégal et de la République centrafricaine, parmi beaucoup d’autres, à propos de l’importance de la CPI en Afrique et au niveau mondial. »

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Le360 21.10.16