(Tunis) – Une nouvelle loi au Maroc régulant le travail domestique pourrait aider à protéger des milliers de femmes et de filles contre l'exploitation et les abus. La nouvelle loi a été adoptée par la Chambre des représentants le 26 juillet 2016, elle entrera en vigueur un an après sa publication dans la gazette officielle.
Human Rights Watch a conduit des recherches sur la situation des travailleuses domestiques mineures – de moins de 18 ans – au Maroc en 2005 et 2012, constatant que des filles âgées d’à peine huit ans avaient subi des sévices physiques et avaient travaillé pendant de longues heures pour un maigre salaire. Des travailleuses domestiques mineures – connues au Maroc sous l’appellation de « petites bonnes » – ont déclaré à Human Rights Watch que leurs employeurs les battaient et les insultaient fréquemment, ne les laissaient pas aller à l’école, et parfois, ne leur donnaient pas assez à manger. Certaines jeunes filles travaillaient comme domestiques 12 heures par jour, 7 jours par semaine, pour à peine 11 dollars US par mois.
« Cette nouvelle loi est une révolution pour les travailleuses domestiques au Maroc, dont tant sont exploitées et maltraitées », a déclaré Ahmed Benchemsi, directeur de la communication et du plaidoyer pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Mais les dispositions relatives aux salaires et aux heures de travail ne sont pas encore satisfaisantes, en particulier le nouveau salaire minimum pour les travailleuses domestiques, qui est beaucoup plus faible que le salaire minimum légal pour les autres travailleurs. »
Avant l’adoption de la nouvelle loi, les travailleuses domestiques étaient exclues du Code du travail marocain, ce qui les laissait sans droits légaux en termes de salaire minimum, de nombre d’heures de travail, et sans même de jour de repos hebdomadaire.
La nouvelle loi exige des contrats et fixe à 18 ans l’âge minimum pour les travailleuses domestiques, avec une période de transition de cinq ans durant laquelle les filles entre 16 et 18 ans sont autorisées à travailler. Elle limite le nombre d’heures de travail pour les employées âgées de 16 et 17 ans à 40 heures par semaine, et pour les adultes à 48 heures par semaine, alors que le code marocain du travail pour d’autres secteurs fixe la limite à 44 heures. Elle garantit 24 heures consécutives de repos hebdomadaire, et un salaire minimum de 1 542 dirhams (158 dollars US) par mois, soit 60 % du salaire minimum pour les emplois couverts par le code du travail marocain. La loi prévoit également des sanctions financières pour les employeurs qui enfreignent ces dispositions.
« Les travailleuses domestiques, qui sont le plus souvent des femmes et des filles de la campagne et peu instruites, travaillent dans des environnements urbains où elles se retrouvent isolées », a expliqué Ahmed Benchemsi. « En fournissant aux travailleuses domestiques une protection juridique effective, le Maroc émet un signal fort : même les travailleuses les plus vulnérables méritent d’être traitées humainement. »
Human Rights Watch a enquêté sur le travail domestique des enfants au Maroc en 2005. Une enquête de suivi en 2012 a révélé que le nombre d’enfants travailleurs domestiques avait chuté, mais que de nombreux enfants travaillaient encore en-dessous de l’âge minimum, alors fixé à 15 ans, et dans des conditions terribles.
Certaines filles ont déclaré à Human Rights Watch que leurs employeurs les avaient frappées avec des ceintures, des bâtons, des chaussures, ou des tuyaux en plastique. Certaines d’entre elles travaillaient pendant plus de 100 heures par semaine. Le salaire moyen des filles interrogées en 2012 était de 545 dirhams par mois (61 dollars US), soit moins du quart du salaire mensuel minimum pour le secteur industriel.
La plupart des enfants travaillant comme domestiques au Maroc proviennent de régions rurales pauvres. Souvent, ce sont des intermédiaires qui les recrutent pour travailler dans les grandes villes, en faisant des promesses trompeuses au sujet de leurs conditions de travail. Arrachées à leur foyer et leur famille, de nombreuses filles employées comme domestiques sont isolées et ne savent où s’adresser pour obtenir de l'aide si leur employeur les exploite ou les maltraite.
Pour appliquer la nouvelle loi, le Maroc devrait lancer une campagne publique de sensibilisation pour informer les travailleuses domestiques, ainsi que leurs employeurs, des dispositions de la loi. Le gouvernement devrait également former les inspecteurs du travail et autres agents chargés de faire respecter la loi, et rendre publiques les sanctions infligées aux employeurs qui la violent. Les inspecteurs du travail devraient disposer de l’autorité pour contrôler tout lieu où une personne travaille comme domestique, et pour interroger les travailleuses domestiques en privé sur leurs conditions de travail.
En 2011, l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté la Convention sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention 189), établissant des normes mondiales pour les personnes travaillant comme domestiques. La convention précise que les heures de travail pour les travailleurs domestiques devraient être équivalentes à celles des autres secteurs et que les travailleurs domestiques devraient être couverts par les exigences de salaire minimum.
Même si, pour de nombreuses travailleuses domestiques vivant chez leur employeur, l’hébergement et la nourriture sont considérés comme une partie « en nature » de leur rémunération, il est peu probable que la valeur de cette partie compense l’écart de 40 % entre le salaire minimum des travailleuses domestiques et celui des autres travailleurs couverts par le code du travail marocain. La recommandation accompagnant la Convention sur les Travailleurs Domestiques autorise les paiements en nature, mais précise que ces paiements devraient être limités, pour permettre un salaire nécessaire à l’entretien d’une travailleuse domestique et de sa famille.
Le Maroc a voté en faveur de l’adoption de la Convention sur le travail décent pour les travailleurs domestiques en 2011, mais ne l’a pas encore ratifiée. À ce jour, 22 pays ont ratifié la convention, dont des pays de toutes les régions du monde, hormis le Moyen Orient et l’Afrique du Nord.
« Maintenant que le Maroc a établi des protections légales pour les travailleuses domestiques, il devrait ratifier la Convention de l’OIT sur le travail décent pour les travailleurs domestiques », a conclu Ahmed Benchemsi. « En ratifiant la convention, il deviendrait un leader régional pour la protection des travailleurs domestiques. »
-------------
À lire aussi :
